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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 17:52

Mariane hôtel de ville du RaincyMonsieur le Maire,
J'ai lu avec beaucoup d'attention le courrier officiel que vous avez jugé utile de m'envoyer en réponse aux articles que j'ai publiés à la suite du conseil municipal du 13 décembre 2010 :

Votre signature qui comporte la mention de vos fonctions actuelles de Maire et de Député, ainsi que de vos anciennes fonctions de Ministre, donne un poids particulier à vos propos que je ne saurais mésestimer.
Le plus simple sera que je commente chacun des paragraphes de votre courrier.

Je constate que vous avez, une nouvelle fois, donné des informations erronées de dénigrement sur votre blog avec des insinuations que je qualifierai de mensongères. Votre méthode qui consiste à dénigrer en insinuant toujours, sans jamais rien fonder sur des critères réglementaires, est tout à fait regrettable et elle donne lieu à des interprétations injustifiées.

Je relève les termes "une nouvelle fois" et "Votre méthode" qui expriment une antériorité et une généralisation, il aurait été utile, pour étayer votre propos, de citer des exemples précis. Sinon je pourrais, à mon tour vous reprocher "des insinuations que je qualifierais de mensongères".
En ce qui concerne les différentes assertions de ce paragraphe,  j'en prend note, il vous appartient de pouvoir les argumenter, ce que j'attend dans la suite de votre courrier.

Conformément à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique et ses décrets d'application, je souhaite donc exercer le droit de réponse qui permet à toute personne, physique ou morale, "nommée ou désignée" dans un média de donner sa version des faits."

Je connais bien les règles qui s'appliquent aux blogueurs citoyens, en l'occurrence, ce sont des dispositions équivalentes à la presse papier. Vous avez d'ailleurs déjà pu exercer sans difficulté votre droit de réponse sur Raincy Nono, en m'envoyant un simple mail.

En ce qui concerne la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 13 Décembre 2010 et qui s'est terminée à huis clos, je souhaite vous rappeler que c'est après plusieurs demandes de retour au calme, restées sans effet, que les Membres du Conseil Municipal ont voté la poursuite de la réunion à huis clos.
(...)et je vous rappelle que vous avez également perturbé le cours du Conseil Municipal.
Je vous rappelle aussi les dispositions réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales qui, en son Article L 2121-18 précise, entre autres, que "Les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos...".
Le 13 décembre 2010, l'Assemblée délibérante du Raincy a voté à la majorité de poursuivre la séance à huis clos."

Sur la nécessité de voter le huis clos, nos avis divergent uniquement sur l'appréciation de l'amplitude du "trouble à l'ordre public" que constituent des échanges verbaux entre le public et des conseillers de votre majorité pendant une suspension de séance.
Je tiens à insister pour rappeler que le huis clos est une mesure extrême, la présence du public étant essentielle au caractère démocratique des assemblées municipales. Les délibérations votées en l'absence du public peuvent d'aileurs être invalidées si le huis clos n'est pas justifié.
L'avis d'un tribunal sur votre décision de huis clos serait particulièrement instructif.
CM-2008-06-30-reunion-1.jpg

Par ailleurs, en ce qui concerne la présence de la journaliste qui prenait des photos, là encore, le Code Général des Collectivités territoriales en son Article L 2121-16 apporte une réponse réglementaire : "Le Maire a seul la police de l'Assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre...".
L'incident des photos s'était déjà produit en séance, le 30 Juin 2008, et j'avais déjà dit que cette pratique n'était pas tolérée dans l'enceinte du Conseil Municipal du Raincy. Vous devez reconnaître qu'une réunion du Conseil Municipal n'a rien d'une manifestation lambda, nous avons à gérer une Ville de 13 964 habitations. L'Article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". Je ne vois pas en quoi le vote de délibérations peut donner lieu à des prises de photos."

Je suis désolé d'avoir à le dire, mais avez vous bien relu ce paragraphe ?
Je ne parle pas de la coquille de "habitations" pour "habitants", là n'est pas l'important.
Selon vous, la personne qui a pris une photo a troublé l'ordre public, donc vous avez exercé votre pouvoir de police. J'apprécierais beaucoup que vous repreniez votre plume pour m'expliquer où est le trouble. En poussant à l'extrême, pourquoi, dans ce cas, ne pas l'avoir fait expulser et arrêter ?
Que ce soit la deuxième fois qu'un tel incident se produise, ne change rien, surtout s'agissant de personnes différentes.
C'est bien parce que les séances d'un Conseil municipal ont pour objet de délibérer et de voter les affaires de la Commune que Raincy-Nono publie systématiquement l'annonce des réunions, leur ordre du jour, les compte-rendus sommaires et les procès-verbaux.. que la Ville ne diffuse pas sur son propre site. C'est dans cette optique également, que j'assiste systématiquement aux réunions.
Il est heureux que vous en soyez également convaincu, puisque les nombreuses digressions dont vous émaillez vos interventions en séance font parfois croire que les délibérations concerneraient plutôt telle ou telle autre commune du département, voire le département lui-même. Je ne suis pas certain non plus que vos invectives à mon égard, en plein Conseil, soient utiles au déroulement des délibérations sur les affaires de la commune.
Vous ne voyez pas en quoi le vote de délibérations peut donner lieu à des prises de photos. Pour autant, avez vous le pouvoir de les interdire ? 

J'en viens maintenant à l'avenant au contrat de restauration communale. Vous avez l'affront de qualifier ce document d'illégal alors que la Municipalité l'a soumis, au préalable, au contrôle de légalité du Représentant de l'Etat, lequel a jugé ne pas avoir à engager de suite contentieuse à l'encontre de cet avenant. Vous proférez donc, une fois encore, des propos infondés et mensongers.

Sur ce point également il serait intéressant d'avoir l'avis d'un tribunal.
Mon avis n'est pas infondé puisqu'il s'appuie sur les termes précis du courrier du Préfet, non tronqué :
"Compte-tenu des éléments apportés par votre lettre et de la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la procédure de passation d'une nouvelle délégation de service public, je vous informe, qu'à titre exceptionnel, je n'engagerai pas de suites contentieuses à l'encontre de cet avenant.
Toutefois, je vous invite pour l'avenir, à veiller au respect des règles de la commande publique afin d'assurer la sécurité juridique des contrats que vous êtes amené à conclure."

Enfin, en ce qui concerne le compte rendu de la séance, il s'agit, comme son nom l'indique, d'un compte rendu sommaire dans lequel ne figurent jamais l'intégralité des débats, pas plus que les positions ou explications de vote des uns et des autres. Tous ces éléments figurent dans le Procès Verbal qui est soumis au vote au début de chaque séance.

Je rappelle que j'ai signalé deux omissions importantes dans le compte-rendu sommaire : l'absence de mention du vote du huis clos et l'absence de mention du refus du groupe "Le Raincy à Venir" de prendre part au débat d'orientations budgétaires (DOB) pour transmission tardive et insuffisante des documents.

Les textes laissent au Maire une certaine marge d'appréciation sur la rédaction du compte-rendu d'un Conseil municipal porté à la connaissance du public par affichage, il importe avant tout qu'il soit fidèle et sincère. L'objectif est d'informer le public.
Une jurisprudence existe, on y relève à titre d'exemple : « la rédaction des extraits doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises ».
Je constate simplement que vous avez considéré que le vote du huis clos était trop anodin pour qu'il soit utile d'en informer la population.
Contrairement à ce que vous écrivez, habituellement les positions de vote des uns et des autres sont bien rapportées dans les compte-rendus sommaires des Conseil municipaux du Raincy : pour chaque délibération, il est fait précisément mention des conseillers qui ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Certes, le débat d'orientations budgétaires ne comporte pas de vote, mais il me semble à l'évidence que le refus de participation d'un groupe ne peut pas être absent d'un compte-rendu sincère, alors qu'une anomalie dans la tenue de ce débat peut entraîner l'invalidation du vote du budget qui suivra.

Vous parlez de démocratie locale, faites en sorte de la respecter en commençant notamment par respecter le choix des Raincéens et des Raincéennes, à travers les Elus qu'ils ont choisis pour gérer la Ville.

Il ne me semble pas avoir mis en cause la légitimité de votre élection à un moment quelconque. Emettre un avis différent de celui de la majorité municipale serait-il pour vous un manque de respect de la démocratie locale ? Je crains que nous ne partagions pas les mêmes critères démocratiques.

Le Raincy est une ville comme les autres, aucun Maire n'accepte la provocation.

Vous avez dit provocation ?
Comment dois-je qualifier vos insultes en conseil municipal, dans une situation où je ne peux pas répondre ?
Comment dois-je réagir quand vous m'accusez de me livrer à des perquisitions dans vos services alors que je ne fais qu'exercer mon droit à la communication des documents administratifs ?

Vos avis, vos remarques, vos critiques peuvent être défendues par les Elus d'opposition. (...)

Aucune opinion critique ne peut donc être émise au Raincy en dehors d'un groupe d'opposition ?

Souhaitant que cette nouvelle année vous apporte une ouverture à une attitude moins négative et moins acharnée à mon égard,

J'aimerais beaucoup n'avoir que des informations positives à diffuser sur Le Raincy, malheureusement dans presque chaque dossier de la Ville que j'ai eu l'occasion d'examiner un peu en détail, j'ai trouvé des anomalies flagrantes, voire des irrégularités. Pour prendre un exemple simple : sur l'application des tarifs du stationnement payant, j'ai pu constater une divergence entre les dispositions votées et leur application et ce au détriment des usagers...

Sur des dossiers plus complexes comme l'affaire du pigeonnier ou des Halles du Raincy, dans lequels vous êtes actuellement empêtré, j'aimerais avoir bientôt des informations positives à publier et non des condamnations au détriment des contribuables Raincéens, comme dernièrement sur la patinoire ou sur l'ancien marché couvert.
Par ailleurs, je ne peux diffuser que les informations dont j'ai connaissance. Lorsque je demande la  transmission directe d'informations sur des activités à caractère culturel de la Ville, je me vois quasi-systématiquement opposer un refus de vos services, il ne tient qu'à vous d'y remédier.

Ce n'est donc pas avec "acharnement" mais c'est avec  persévérance que cette année encore, je poursuivrai ma démarche citoyenne d'analyse et de diffusion d'informations objectives auprès des Raincéens.

Philémon

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

Chris 12/02/2011 12:14



Donc si je comprends bien la police municipale peut intervenir dans un bâtiment qui n'appartient pas à la municipalité sans l'accord du propriétaire (le diocèse) ? A quand un antenne sur mon toit
sans mon autorisation ?



En parlant de notre police municipale, dimanche dernier, en pleine sorties des "tracteurs" UMP elle signifiait fermement par geste à la dame qui "faisait la manche" devant le Monoprix qu'elle
ferait bien d'aller voir de l'autre côté de la ligne de RER (autrement appelé Villemomble) et verbalement "qu'on ne voulait plus la voir au Raincy" et "qu'on allait devenir plus méchant". Ca
ressemblait vraiment et tristement à un "nettoyage" avant élections... J'en ai été personnellement très choqué même si n'a pas ému la tracteuse UMP à qui j'ai fait remarquer les faits...


Y-a-t-il un arrêté anti-mendicité au Raincy ? Quelles sont ses conditions d'application (souvent restrictives) pour que la police municipale puisse intervenir ? (d'autres part les "policiers"
contrôlaient les papiers de la dame ce qu'il n'ont le droit, si j'ai bien compris, de faire que dans le cadre de verbalisation suite à non respect justement d'un arrêté municipal).


Bref... tout ceci ne me parait participer une atmosphère positive dans notre ville !



chocolat 12/02/2011 08:20



@suzy : y'en a qu'ont essayé, et ils ont eu des problèmes...


"no comment" quand on connaît l'affabilité et la courtoisie municipale...



suzy 11/02/2011 19:51



si les cathos en avaient.... ils débrancheraient !!!



Philémon 11/02/2011 19:55



@ suzy


Ils l'ont fait au moins une fois, la Police municipale a aussitôt rappliqué...



chocolat 11/02/2011 07:22



à garder en mémoire... une antenne parabole installée dans le clocher de l'église ND du Raincy sans autorisation du propriétaire (le diocèse catholique de St Denis) par la municipalité juste
avant les dernières élections municipales..


et qui est toujours en place malgré les nombreux courriers du diocèse....


et toujours alimentée par l'église (c'est donc les cathos qui paient)



kakou 10/02/2011 21:18



Peut être pourrions nous ouvrir un débat concernant l'utilité de la Police Municipale ??????


Savons nous vraiment les heures d'ouverture du poste ??? comment travaille t'il ?



yert 31/01/2011 20:26



C'est vrai que par exemple à la gare, cela devrais être nécéssaire!!!!!!!!!


Quand on voit aussi certaines caméras installées.....


Pourquoi pas un débat mister Philémon ??????



suzy 31/01/2011 20:00



est-ce que ce sont de VRAIES caméras ?



bretelle 31/01/2011 17:53



Je me demande comment fonctionne le service des caméras de surveillance!!


 


Il y a t-'il du personnel qui surveille dérrière les écrans ? comment est formé ce personnel ? où est installé ce centre ? quel est son éfficacité ???


 



bretelle 31/01/2011 13:37



Oui ca doit être ca Philémon!! c'est pour cela que je voudrais connaître les statistiques!!! pourtant , il me semble qu'à un moment donné ( le fameux instant"T" !!!) on nous avait promis des
caméras sur la plateau.......


Est ce parce que l'avenue de la Résistance est route départementale (donc peut être que les caméras sont subventionnées.) !!


nous n'aurons certainement jamais de réponse!!!



Philémon 31/01/2011 14:05



@ bretelle


L'autorisation d'implantation de caméras au Raincy prévoyait aussi une caméra devant la gare...

Cela fait un peu douter de l'objectif réel de l'installation de caméras.

Pour les mauvaises langues (et uniquement pour elles), je rappelle que les caméras ont été installées quelques semaines avant les dernières élections municipales.


 



bretelle 29/01/2011 17:29



Jez voudrais par exemple connaitre les statistiques sur la sécurité sur le Raincy..........


 


Comment se fasse t'il qu'il n'y a pas de caméras de surveillance sur le plateau ??


 



Philémon 29/01/2011 17:44



@ bretelle


Il faut croire que c'est un quartier plus sûr que l'avenue de la Résistance où sont implantées les caméras.



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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