Recours au Tribunal Administratif (conseil municipal du 13 décembre 2010)

14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 10:24

Tribunal Administratif de Montreuil

Après un recours hiérarchique, c'est maintenant le tribunal administratif qui est saisi, à la suite du Conseil municipal du 13 décembre 2010.

Constatant de nombreuses irrégularités dans le déroulement de cette séance du Conseil municipal, j'ai tout d'abord exercé un recours hiérarchique auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis.
Ce recours a fait l'objet d'un rejet tacite du Préfet (il n'a pas daigné y répondre !).

Compte-tenu de l'importance des actes que je reproche à la Municipalité, notamment : modifications tout à fait inopportunes du plan d'occupation des sols du Raincy (POS) et vote d'un huis clos avec l'évacuation injustifiée du public pendant une grande partie de la réunion, c'est maintenant au Tribunal Administratif que j'ai présenté une requête pour juger de la légalité des délibérations votées le 13 décembre 2010.

Philémon

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

leafleur

17/06/2011 14:29

je redis....... Philemon....... BRAVO BRAVO

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Marie

17/06/2011 14:21

Opposition .... C est quoi ? Y a des élus de l opposition au raincy ? Et bien il ne s oppose pas beaucoup, on ne les entend jamais !!!!! Ils se feront peut être entendre a la veille des élections municipales et il sera trop tard pour agir, comme d' hab' ! Messieurs de l opposition ( et mesdames ?) nous aimerions vous voir plus souvent dans nos rues pour vous faire part de nos mécontentements ( et de nos satisfactions quand il y en a) A bonne entendeur ..:

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marionette

17/06/2011 13:26

@Chris merci pour l'info, je vais aller voir cela

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Brigitte KADRI ( PRG LE RAINCY)

16/06/2011 14:06

Personnellement je trouve la démarche de Philémon particulièrement courageuse et la remarque sur la relative "inertie"de l'opposition municipale pertinente!

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Isabelle Nizard

16/06/2011 12:38

Toujours dans le domaine des recours, sait on où cela en est de celui fait par le candidat UMP aux cantonales, quelqu'un avait écrit début avril sur ce blogue qu'on saurait sous 6 semaines ce qu'il en est , cela fait plus de 2 mois maintenant.Isa

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Philémon

16/06/2011 15:01

à ajouter au pense-bête du Maire, pour demain soir.

Chris

16/06/2011 08:47

@marionnette si le coeur vous en dit cet article: http://ps-leraincy.over-blog.com/article-deni-de-democratie-au-raincy-lors-de-la-commemoration-de-la-deportation-72450017.html me semble un bon endroit pour commenter en posant la question de ce que compte faire de manière officielle l'opposition muncipale sur les dénis de démocratie au Raincy :)

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marionette

15/06/2011 19:27

j'ai eu la curiosité d'aller consulter les blogs de l'opposition ....pas grand chose à se mettre sous la dent ! dommage

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gabriel

15/06/2011 16:28

bonjour à tous. Votre démarche suit votre volonté de recentrer le cadre légal des réunions publiques dans notre ville. Cela est tout à votre honneur Philémon. Permettez moi juste une question. Pourquoi est-ce vous en votre nom propre qui avez fait ce recours, et non l'opposition municipale qui a été, à maintes reprises, scandalisée de ces mêmes travers? bonne journée à tous.

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Philémon

15/06/2011 17:22

Bonjour Gabriel, Comme vous l'avez compris, ce recours s'inscrit dans une démarche citoyenne que j'ai entreprise depuis maintenant plusieurs années en particulier avec la publication du blog. En ce qui concerne l'opposition municipale, je propose que vous lui posiez directement la question.

Hermy

14/06/2011 18:55

Vraiment Philémon, est-ce bien raisonnable ? contrarier ainsi le plus haut magistrat de la riante commune du Raincy.... Étonnez-vous après ça que votre seule présence dans le public du Conseil Municipal fasse monter sa tention

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félix

14/06/2011 13:30

merci Philémon pour vos actions, et votre ténacité. Nous avons déjà pu constater l'immobilisme du préfet Lambert lors de la cérémonie au monument aux morts devant le déni de démocratie que constitue le refus public d'appeler comme conseiller général Claude Dilain. mais comme chacun sait, qui se ressemble, s'assemble !

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