Rappelons les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux sénateurs :
Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut plus cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1).
Est également incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants (article L.O. 141).
Un élu local acquérant un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation pour démissionner de l'un des mandats qu'il détenait antérieurement.
Concernant Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois et conseiller général de Seine-Saint-Denis, élu sénateur le 25 septembre 2011, nous avons appris sa décision de renoncer à son mandat de Maire.
