Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 septembre 2011 1 26 /09 /septembre /2011 18:18

Sénatoriales 2011

La question du cumul des mandats se pose pour la plupart des nouveaux sénateurs.
Rappelons les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux sénateurs :

Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut plus cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1).

Est également incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3 500 habitants (article L.O. 141).

Un élu local acquérant un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation pour démissionner de l'un des mandats qu'il détenait antérieurement.

Concernant Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois et conseiller général de Seine-Saint-Denis, élu sénateur le 25 septembre 2011, nous avons appris sa décision de renoncer à son mandat de Maire.

Partager cet article

Repost 0
publié par Philémon - dans Elus - élections
commenter cet article

commentaires

félix 07/10/2011 16:40



en trois mandats, notre cher maire a fait partir toutes les compétences... les bonnes volontés se sont manifestement épuisé... ne restent plus que de piètres marionnettes qui servent de potiches
aux manifestations, n'ont pas le droit à la parole lors des réunions... d'ailleurs qui connaît leurs noms ?



Brigitte KADRI ( PRG LE RAINCY) 07/10/2011 12:51



@bob


"à croire qu'il n'existe personne de compétent dans notre bon bourg"...Parce que c'est vrai ceux qui sont aux affaires sont manifestement très compétents....


Il y avait longtemps que je n'avais pas rencontré pareille misogynie mon cher BOB!


Désolée de vous contredire mais je pense qu'au contraire que beaucoup de femmes sont très compétentes au RAINCY au même titre d'ailleurs que les hommes.



Bob 06/10/2011 19:21



Ah bon.


En attendant, aux dernières élections, les listes menées par des femmes ont fait de bien piètres scores.


Enfin peut être est-ce simplement un problème d'électorat plutôt qu'un problème de représentants, la municipalité actuelle en étant un exemple intéressant.


 


 À croire qu'il n'existe personne de compétent dans notre bon bourg.



Lady Lala 06/10/2011 11:08



@Bob, votre commentaire n'a pas provoqué de réponse. Pourquoi ? Parce que c'est un troll. qu'est ce qu'un troll? Google est ton ami


 



Bob 04/10/2011 21:27



C'est étonnant ce déficit de personnes volontaires à la représentation publique, à tel point qu'il semble évident à certains de se présenter à deux postes différents dans la même année, et que
d'autres trouvent encore les moyens de les élire deux fois !


Et puis pour ce qui est de la parité, il faut se demander si les femmes veulent seulement participer.


Comme dit Phiphi, elles parviennent bien à se faire élire aux conseils de parents d'élèves.


Peut être ne se sentent-elles simplement pas la stature nécessaires à des fonctions plus élevées ?


Je ne vois pas pourquoi la remarque du rat ne serait pas pertinente, pourquoi le manque de parité serait-il uniquement le fait d'une pression sexiste de la société, quand Eliane elle-même ne
s'imagine pas dans une telle situation.


Comme quoi le sexisme n'est pas unilatéral.



Domitille 06/10/2011 16:39



Cher Bob,


Toujours aussi farceur...



W_SHaRK 04/10/2011 11:50



@elianedaphy, juste une précision :


Dominique Voynet n'a pas démissionné de son poste de Sénatrice (Elue en
2004), lorsqu'elle a été élue à la Mairie de Montreuil en 2008.


Le discours du non-cumul des Verts est bien joli, encore faut-il qu'il
soit appliqué par tout le monde :)



Chris 02/10/2011 11:55



@elianedaphy, ben il l'a fait  en démissionant de son mandat de maire ? Son mandat de conseiller général n'est pas éxecutif non donc pas couvert par cet engagement ?



elianedaphy 01/10/2011 22:41



@ Rat des villes. Quel argument désiroire ! Je ne pourrais pas critiquer, parce que je n''ai pas été candidate ? Les électeurs votent, et ensuite doivent tout accepter ?


Je suis ben triste en lisant les contributions publiées sur ce magnifique site citoyen de constater que le  combat pour la parité manque de soutien. Mais quand je vois la photo des élus
écolos au sénat (5 hommes/5 femmes ; très belle parité, première fois dans l'histoire du Sénat), j'ai de l'espoir. La parité et le cumul des mandats s'imposent dans le débat pour les
présidentielles…



Le rat des villes 29/09/2011 22:09



Eliane, pourquoi tu t'es pas présentée à l'élection cantonale, avec un suppléant (homme) ? Si t'avais été élue, ça aurait amélioré la parité !



elianedaphy 29/09/2011 16:13



Tous les candidats [socialistes] à la sénatoriale devaient cependant s'engager par lettre à se démettre de leur fonction exécutive locale s'ils étaient élus. Les députés seraient
amenés à faire de même avant leur désignation pour les
législatives de juin 2012.


http://www.lemonde.fr/radios/article/2011/09/28/le-cumul-des-mandats-divise-toujours-les-socialistes_1579092_970038.html


ou demain, on rase gratis, comme disait ma mémé



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

Chercher Un Article

Albums photos