Connaissez-vous la circulaire NOR IOCK1002582C "Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports" signée par MM. Hortefeux et Kouchner ?
Cette circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française. Elle est accompagnée de nombreuses annexes.
- Annexe 1 : Pièces à fournir par le demandeur
- fiche 1 pièce élémentaire pour tout dossier de demande
- fiche 2 pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande
- fiche 3 allègement de la charge de la preuve en matière de nationalité lorsque celle-ci doit être vérifiée
- Annexe 2 : Consignes aux mairies
( ... )
On apprend dans ce texte co-signé par deux ministres le 1er mars 2010 que s'ils s'inquiètent de ne pas tracasser outre-mesure les Français avec des vérifications à répétition, il s'agit aussi de désengorger les tribunaux d'instance, les services d'état-civil et enfin nos préfectures et consulats pour leur permettre de se consacrer "à la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité" ce qui fait d'ailleurs l'objet de nombreuses annexes. On y apprend aussi qu'il existe une liste limitative des pièces qu'on peut vous réclamer !
Pourquoi donc ne pas vous l'avoir communiqué plus tôt ? Et bien, parce que nous n'arrivions pas à vérifier nos sources ! Cette circulaire se fait assez discrète sur internet... Voici donc de la lecture pratique et très instructive !
- Lire la circulaire IOCK1002582C sur le site www.circulaires.gouv.fr (24 pages avec la totalité des annexes).
- Le décret d'application du 18 mai 2010 ( NOR IOCD1012812D)
Ressources sur Raincy-Nono :
- la circulaire IOCK1002582C complète (pdf recherche)
- Le tableau récapitulatif des pièces à fournir pour obtenir CNI ou passeport, (1 page pdf recherche)
didi 28/02/2011 20:52
hellébore 27/02/2011 23:13
lol 27/02/2011 16:20
hellébore 27/02/2011 14:12