NOR IOCK1002582C... Mesures de simplification pour CNI et passeports

23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 12:00

Connaissez-vous la circulaire NOR IOCK1002582C "Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports" signée par MM. Hortefeux et Kouchner ?

Cette circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française. Elle est accompagnée de nombreuses annexes.

Annexe 1 : Pièces à fournir par le demandeur
- fiche 1 pièce élémentaire pour tout dossier de demande
- fiche 2 pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande
- fiche 3 allègement de la charge de la preuve en matière de nationalité lorsque celle-ci doit être vérifiée
Annexe 2 : Consignes aux mairies

( ... )

On apprend dans ce texte co-signé par deux ministres le 1er mars 2010 que s'ils s'inquiètent de ne pas tracasser outre-mesure les Français avec des vérifications à répétition, il s'agit aussi de désengorger les tribunaux d'instance, les services d'état-civil et enfin nos préfectures et consulats pour leur permettre de se consacrer "à la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité" ce qui fait d'ailleurs l'objet de nombreuses annexes. On y apprend aussi qu'il existe une liste limitative des pièces qu'on peut vous réclamer !

Pourquoi donc ne pas vous l'avoir communiqué plus tôt ? Et bien, parce que nous n'arrivions pas à vérifier nos sources ! Cette circulaire se fait assez discrète sur internet... Voici donc de la lecture pratique et très instructive !

Lire la circulaire IOCK1002582C sur le site www.circulaires.gouv.fr (24 pages avec la totalité des annexes).
Le décret d'application du 18 mai 2010 ( NOR IOCD1012812D)

Ressources sur Raincy-Nono :

la circulaire IOCK1002582C complète (pdf recherche)
Le tableau récapitulatif des pièces à fournir pour obtenir CNI ou passeport, (1 page pdf recherche)

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publié par Domitille - dans Préservons nos libertés
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commentaires

didi

28/02/2011 20:52

il y a quelques années, mon fils avait eu d'énormes problèmes pour refaire sa CNI,; il est né en France, de 2 parents français,a fait son service militaire, est instituteur ....mais moi, sa mère,
j'ai eu la mauvaise idée de naitre au Maroc (protectorat français à l'époque ! )La situation ne s'est débloquée que lorsque j'ai fourni un jugement attestant de ma nationalité française (mes 2
parents étant français ! )

bonne nouvelle donc, ça devrait aller mieux !

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hellébore

27/02/2011 23:13

@lol : le formulaire Cerfa vous est remis sur place. c'est le formulaire officiel que l'on remplit pour toute demande de document administratif. CERFA = Centre d’enregistrement et de révision des
formulaires administratifs.

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lol

27/02/2011 16:20

Merci pour toutes ces infos, bien pratiques. Visiblement le Ministère de ces messieurs n'est pas avare en papier. 3 lignes sur une page, 5 lignes sur un autre ....

Bon mais moi qui suis justement concernée par ce texte, ou peut-on toruver le document CERFA dont il est fait mention ?

Merci à Raincy nono de cette aide précieuse car je commençais déjà à angoisser de me retrouver face aux agents de la Mairie sans savoir par ou commencer.

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hellébore

27/02/2011 14:12

Pendant 50 ans, j'ai subi cette jungle administrative absurde du renouvellement de ma CNI car mon père, capitaine de l'armée française, a eu la mauvaise idée de naître en Sarre, à l'époque où
elle était occupée par la France (avant 1935)... Lors d'un précédent renouvellement de CNI, j'ai fini au tribunal d'Instance allée Baratin, où l'employé, excédé par la rigidité aveugle des
services d'Etat Civil, m'a remis une circulaire préfectorale enjoignant déjà à l'époque les mairies de ne pas "emm....er" inutilement les demandeurs dont la nationalité avait été prouvée
antérieurement !

je dis donc : ENFIN !!

A noter : une circulaire ministérielle précise que les photocopies de certains documents d'identité peuvent être produits dans le dossier de renouvellement de papiers.

ce qui n'est pas le cas de la préfecture de Bobigny qui résiste, et n'applique pas cette circulaire... du fait du nombre croissant et impressionnant de fraude à l'identité dans le 93..

Ils n'acceptent donc que des originaux. Sauf que quand on vous a tout volé.... difficile d'obtenir de nouveaux papiers quand vous n'avez plus AUCUN papier original.. et qu'on n'accepte aucune des
photocopies que vous aviez pourtant pris la peine de conserver au cas où...

merci pour toutes ces infos Domitille !

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