La demande a été effectuée le 27 août 2009, la réponse est du 15 janvier 2010 !
La consultation du compte administratif (document M14) voté le 30 juin 2009 (soit le dernier jour possible pour rester dans la légalité) s'est effectuée sans difficultés particulières à la mairie, avenue de la Résistance.
Par contre, pour obtenir des précisions sur différents postes du compte administratif 2008, ce fut nettement moins facile.
Une demande a été formulée par écrit le 27 août et remise contre récépissé.
Sans réponse pendant plus d'un mois, un recours a alors été déposé à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
La Cada a formulé un avis favorable le 3 décembre 2009 à la transmission de la totalité des éléments d'informations demandés et qui tous concernaient le compte administratif 2008 de la ville du Raincy. Rappelons que l'approbation de ce budget, séance qui est obligatoirement publique, se fait par un vote en l'absence (momentanée) du Maire, puisqu'il s'agit de lui donner acte de sa gestion.
Cette transmission est d'autant plus tardive qu'elle reprend plusieurs demandes formulées par des conseillers municipaux au cours du conseil municipal du 30 juin 2009 pendant les débats qui ont précédé le vote du compte administratif (point 1.1 de l'ordre du jour).
Le Maire, Eric Raoult, avait alors promis dans "une totale transparence" de transmettre des documents complémentaires "pour la fin de semaine", en particulier le détail des frais de formation des élus et le détail des honoraires.
Il serait intéressant de savoir avant la fin de quelle semaine les élus les ont reçus !
La personne qui a effectué ces démarches n'a fait qu'exercer son droit à la communication des documents administratifs, droits encadrés par la loi du 17 juillet 1978.
On lit en particulier sur le site de la CADA :
"Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public."
