Un Raincy nonaute nous a transmis la copie du courrier qu'il a adressé au député, Eric Raoult, pour lui demander de poser une question écrite au Gouvernement.
Ce courrier est intégralement repris, ci-après.
Le cas échéant, nous publierons la réponse du ministre de l'Intérieur, dès sa publication au Journal Officiel.

Monsieur le député-maire,

Vous êtes le représentant des habitants de la douzième circonscription auprès de l'Assemblée Nationale, et c'est à ce titre que je vous demande de bien vouloir interroger le ministre concerné sur le sujet suivant :
Il arrive très souvent que les résultats d'une élection, quelle qu'elle soit, ne soient pas partagés par tous. En effet, lorsque l'élu(e) ayant remporté ladite élection n'est pas celui ou celle qui avait notre préférence, il est tout à fait humain de n'accepter que de mauvaise grâce ce résultat.

Dans le cas où, lors de cette élection, certains pensent que des irrégularités auraient été commises, il est alors loisible à celles et ceux qui le souhaitent de déposer un recours en annulation afin que le tribunal se prononce sur la réalité de ces anomalies et sur leur importance pour le résultat final.
Cette procédure n'étant pas suspensive, l'élu(e) faisant l'objet de ce recours exerce tout à fait normalement son mandat jusqu'à la décision du tribunal qui confirmera ou infirmera le résultat des urnes.
Vous même avez été élu comme maire et comme député par le suffrage de vos électeurs, et je suis sûr que vous n'accepteriez pas que quiconque mette en doute la validité de vos mandats sans que le Tribunal administratif ne se soit prononcé.

Depuis le 27 mars, dans certains cantons, de nouveaux élus subissent un véritable déni de démocratie : ils ne sont pas désignés comme représentant le Conseil Général lors des manifestations officielles, l'affichage municipal ne donne que les coordonnées de l'ancien conseiller général, en le présentant comme étant encore en fonction.

Je vous demande donc de bien vouloir interroger le ministre de l'intérieur sur l'attitude à adopter envers ces élus de la République qui par leur comportement ignorent totalement le suffrage dont ils sont pourtant issus, et font comme s'il n'y avait pas eu d'élection.

Je vous remercie également de bien vouloir lui demander de préciser quelles sont les sanctions auxquelles s'exposent ces élus réfractaires, ainsi que les fonctionnaires territoriaux se rendant complices de tels actes.

Vous remerciant par avance, Monsieur le député-maire, je vous prie d'agréer l'expression de mes meilleurs sentiments.

copie au ministère de l'intérieur