Voir le texte pdf de l'Arrêté préfectoral.
La pose des caméras avait été marquée par un épisode assez cocasse et repris par plusieurs médias : le Maire avait choisi le clocher de l'église (dont la ville n'est pas propriétaire) pour servir de relais pour transmettre les images. Revoir l'article "Jésus et les paraboles".
Cette situation est d'autant plus fâcheuse pour Eric Raoult, Maire du Raincy à qui l'autorisation initiale avait été accordée qu'on lit à l'article L254-1 du Code de la Sécurité intérieure :
"Le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, ... est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende".
Le niveau particulièrement élevé des sanctions prévues s'explique par le fait que la surveillance des personnes par des caméras peut constituer une atteinte à leur vie privée. Un encadrement réglementaire strict est donc justifié.