Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 18:05

Sous-Préfecture du RaincyLes Raincynonautes qui me connaissent bien savent que je ne pouvais pas me contenter de vérifier si la Ville du Raincy avait bien rempli ses obligations légales pour faire fonctionner son installation de vidéosurveillance.

J'ai également consulté une série d'autorisations données récemment par le Préfet à d'autres Maires ou à des commerçants.
C'est tout à fait édifiant !

Les Arrêtés préfectoraux qui donnent ces autorisations font référence à des textes abrogés en mars 2012.
Voici par exemple, l'arrêté préfectoral qui autorise le Maire de Villemomble à faire fonctionner des caméras, cliquez ICI (pdf).

Vous y lirez :

  • Article 7
    La présente autorisation est instruite au seul regard des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, après examen de la juste proportion entre les nécessités de l'ordre public et les risques d'atteinte au respect de la vie privée, et est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
  • Article 9
    Toute modification du système doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture dont le défaut peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.

Ce n'est vraiment pas de chance : la loi du 21 janvier 1995 a été tellement modifiée que les trois articles qui sont cités ne sont plus en vigueur. Voir le texte de la loi sur Legifrance.
Et en plus, tous les autres arrêtés préfectoraux que j'ai consultés reprennent la même formulation.
Ces anomalies pourraient être suffisantes pour faire annuler toutes ces autorisations.
Heureusement, le délai de recours est de seulement deux mois, il est déjà dépassé pour l'Arrêté qui concerne Villemomble.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

considerationdistinguee 26/03/2013 15:57


Une liste BRIGITTE une liste et vous en tête !

Brigitte KADRI 21/03/2013 15:10


@Theocitron


Je suis d'accord avec vous pour ce qui concerne évidemment les chaussées et autres aménagements dont l'entretien en tout état de cause incombe à la commune, mais cela en vertu de la loi et du
droit de la responsabilité administrative... 


Sans doute est-ce pour cela que depuis quelques jours ( élections municipales obligent!) on voit germer un peu partout au Raincy divers petits chantiers de "colmatage" des nombreuses crevasses et
verrues des rues et allées du Raincy, que régulièrement on entend maintenant ronronner le moteur des camions d'entretiens et de nettoyage des chaussées raincéennes!!!


Pour autant cette question n'implique aucun choix budgétaire, c'est de toute façon une obligation de la Commune au même titre que l'entretien des écoles maternelles et primaires!!!


En revanche, la question de la vidéosurveillance est un choix, au même titre que le fait de disposer de la police municipale, à noter que là aussi on voit germer un peu partout aux sorties
d'écoles des officiers de police communale qui viennent assurer la sécurité des abords des écoles....bien évidemment ces mêmes officiers vaqueront à d'autres occupations aussitôt après les
élections  !


En termes de moyens, il semble si on en croit M.BODIN que tout va bien en termes de finances... les caisses seraient pleines! Enfin une bonne nouvelle!


@ Stéphane Lapidus, je n'ai jamais dit que c'était facile de s'opposer ou de resister à M.RAOULT... je dis simplement que personnellement je considère que l'action politique ne peut être limitée
aux votes aux conseils municipaux aux commissions, elle implique  des efforts en dehors de l'arêne du consell, des démarches en direction des habitants, des réunions publiques en dehors des
échéances électorales, des recours aux institutions type la Cour des comptes, la CNIL à l'image de ceux engagés par Philémon et en la matière je n'ai pas assez d'ancienneté au Raincy pour savoir
si cela a déjà été fait, mais  je n'ai rien vu de la sorte depuis  mon arrivée! Enfin, cher Stéphane parmi les "opposants" il  n'y a pas que les membres du PS, il existe d'autres
conseillers municipaux qui n'appartiennent pas à la majorité municipale et qui à ma connaissance sont plus nombreux que vous..

MILOU 21/03/2013 10:39


C'est vrai tiens, je serais tres curieux de savoir comment sont geré les caméras ??il y a t'il vraiment quelqu'un derriére ??Les installations sont elles conformes?????

Kak40 18/03/2013 09:26


mille fois d'accord avec vous Theocitron c'est sur que la securite ca passe en premier lieu par l'entretien de l'espace urbain, leur agencement et leur convivialite!!


Au raincy nous voila bien, les infrastructures sont laissees a l'abandon!


Le plus drole dans tout ca c'est que mon petit doigt me dit que les cameras n'ont jamais reellement fonctionnees.


Pourtant elles nous ont coute un bras!

bernadette 17/03/2013 20:43


@théo citron


rejoignez bien vite une des futures listes candidates aux prochaines élections municipales !!! vous y avez toute votre place !

Théo Citron 17/03/2013 19:32


Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous. Je pense que le principal intérêt des caméras (en tout cas au Raincy) c'est de faire baisser le sentiment d'insécurité, pas l'insécurité. La sécurité
c'est aussi d'avoir des gens dans les rues, une certaine vigilance. La sécurité c'est aussi d'avoir des allées éclairées correctement, de pouvoir regarder autre chose que ses pieds, des passages
piétons en état et aux normes, la suppression de tout le matériel urbain non conforme (vous savez les petits dés de béton où on se prend les pieds) combler les trous des arbres, réparer des
escaliers sur la voie publique... respecter les heures d'ouverture des squares et des équipements publics...


On comprend que certains préfèrent conduire leurs enfants en voiture quand on n'est pas sur que l'équipement municipal sera ouvert à l'heure, que le square est tantot ouvert, tantot fermé.


La sécurité c'est aussi l'assurance d'un fonctionnement sans heurts et d'une information sans faille quand il y a un réel imprévu.


Pour qu'un système de vidéosurveillance soit acceptable il faut je crois trois axes différents:


la prévention, la participation à la sécurité routière et une aide à la résolution.


Dans ce cas, il faudrait par exemple une caméra qui permette de surveiller les abrutis qui se garent sur la file du parking Résistance et qui bloquent les bus, rendent la circulation dangereuse
et empêche l'accès au parking. On dépecherait la police avec du stationnement génant et une fourrière en attente et ça leur passerait.

gabriel 17/03/2013 09:25


+1

polo 15/03/2013 19:44


+ 1 mme KADRI!!

Brigitte KADRI 15/03/2013 12:05


@Philemon,


Vous avez raison sur le principe et ce n'est pas moi qui suis trop légaliste pour critiquer votre démarche.


Néanmoins sur le fond  la vidéosurveillance ( dans le respect des lois) me semble indispensable justement pour préserver d'une part notre sécurité et d'autre part notre liberté.


Notre sécurité parce que personnellement j'apprécie de pouvoir me promener dans les rues du Raincy en sécurité, parce que par exemple en cas de rapts d'enfants, d'agressions, de vols avec
violence, elle est particulièrement utile pour d'une part retrouver les voyous et d'autre part les faire condamner.


Enfin, elle est une garantie supplémentaire de notre liberté, car elle permet aussi de faire en sorte que les interpellations se déroulent correctement et évite l'arbitraire, sans compter son
côté dissuasif!


L'inconvénient c'est que cela coûte très cher, mais comme nous avons appris par Philémon confirmé par M.BODIN qu'il resterait quelques sous dans les caisses alors peut-être verrons nous pousser
dans d'autres quartiers du RAINCY pas seulement l'avenue de la résistance, quelques nouvelles caméras et comme la CNIL sera venue vérifier que tout sera parfaitement légal alors me voilà vraiment
rassurée.


Cependant ces questions n'auraient elles pas dues être posées au conseil municipal par l'opposition?


Est-ce normal que ce soit systématiquement le pauvre PHILEMON qui soulève ces questions???au risque de s'attirer les foudres de M.RAOULT.

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

Chercher Un Article

Albums photos