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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 17:10

votez par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune pour voter, vous pouvez confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

L'électeur qui choisit est le "mandant", l'électeur qui vote à sa place est le "mandataire".
La procuration est gratuite.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

Election du Président de la République :

  • élection présidentielle 1er tour : dimanche 22 avril
  • élection présidentielle 2e tour :  dimanche 6 mai 2012 (15 jours d'intervalle)

Elections des députés

  • élections législatives 1er tour dimanche 10 juin et 
  • élections législatives 2e tour dimanche 17 juin 2012 (vote à une semaine d'intervalle)

Où et quand faire établir sa procuration ?

Se rendre au commissariat ou au tribunal d'instance.
Se présenter suffisamment tôt  pour que la procuration puisse être acheminée en mairie en temps utile.

Une procuration dans les cas suivants

  • avoir des obligations professionnelles le tenant éloigné de son bureau de vote le jour du scrutin ou le plaçant dans l'impossibilité de s'y rendre ;
  • être dans l'impossibilité de se déplacer le jour du scrutin en raison de son état de santé, d'un handicap ou de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme ;
  • suivre une formation le tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ;
  • avoir quitté sa résidence pour prendre des vacances, condition valable quelle que soit sa position socio-professionnelle (salarié, retraité, étudiant, etc.) ;
  • être inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que celle de sa résidence principale.

Les démarches à accomplir

Le mandant doit justifier son identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) et signe une attestation sur l'honneur précisant le motif (parmi ceux figurant dans la liste qui précède) . 
Il n'est pas demandé d'autres pièces justificatives.
Le mandant mentionne les coordonnées du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Le choix du mandataire est libre et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

Modalités de vote

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration.
Il faut le prévenir vous-même et  lui indiquer dans quel bureau de vote se rendre. Il lui suffira de présenter sa carte d'identité pour voter. Attention, le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

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publié par Philémon - dans Elus - élections
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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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