Annulation du décret autorisant l’emploi du « Taser » par les agents de police municipale

La Mairie va pouvoir revendre ses Taser à la Police Nationale ! Il n'y a pas de petits profits...

Le Conseil d’État annule le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique (« Taser ») sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.

La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser »). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé. (lire la suite du communiqué du Conseil d'Etat)

Revoir les précédents articles de Raincy Nono sur ce sujet :
Des Taser au Raincy.
Amnesty : pas de Taser pour les policiers municipaux.

Qui est le Médiateur de la République ?

C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010.

Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.

Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.

source : site du Médiateur de la République.

Thème majeur du rapport 2009, «la qualité d'accueil des services publics».

Dans le rapport, Jean-Paul Delevoye, en poste depuis 2004 remarque une «réelle distorsion entre les déclarations d'intention et la réalité» en matière d'accueil des administrés. Les principes d'«accessibilité», «rapidité», «courtoisie», «clarté des réponses», «esprit d'écoute, de rigueur et de transparence», sont pourtant inscrits depuis janvier 2005 dans la Charte Marianne pour un «meilleur accueil» dans les services publics.

source : Le Figaro.fr

Les Délégués du Médiateur de la République, au Raincy, M. André Testard

ils font partie d'un maillage de proximité important pour rapprocher le Médiateur des citoyens. Les réclamants sont reçus sur simple demande. Celà peut se passer dans les préfectures, les Maisons des Quartiers ou les Maisons de la Justice et du Droit voire parfois en Mairie.

Ils peuvent régler directement et rapidement les affaires qui concernent les administrations locales.
Le délai moyen de traitement d’un dossier est de deux mois. Lorsqu’un Délégué n’a pas la possibilité de régler un problème, il oriente le réclamant vers un parlementaire de son choix (député ou sénateur) et l’aide à constituer son dossier.

Des nouveautés sur le site du Médiateur !

Le e-Mediateur est en ligne : chattez avec le e-médiateur

Dialoguez sur MSN ou GoogleTalk pour obtenir des réponses à vos questions

Le Médiateur peut-il intervenir dans votre démarche ? lors d'un entretien en ligne, vous pourrez vous renseigner, savoir vers quel interlocuteur vous tourner. Attention, cette procédure n'équivaut pas à un dépôt de dossier, pour celà, il faudra prendre rendez-vous avec le Médiateur !