Le Raincy Nono, blog citoyen

Les Raincynonautes qui me connaissent bien savent que je ne pouvais pas me contenter de vérifier si la Ville du Raincy avait bien rempli ses obligations légales pour faire fonctionner son installation de vidéosurveillance.

J'ai également consulté une série d'autorisations données récemment par le Préfet à d'autres Maires ou à des commerçants.
C'est tout à fait édifiant !

Les Arrêtés préfectoraux qui donnent ces autorisations font référence à des textes abrogés en mars 2012.
Voici par exemple, l'arrêté préfectoral qui autorise le Maire de Villemomble à faire fonctionner des caméras, cliquez ICI (pdf).

Vous y lirez :

• Article 7
  La présente autorisation est instruite au seul regard des articles 10 et 10-1 de la loi du 21 janvier 1995 modifiée, après examen de la juste proportion entre les nécessités de l'ordre public et les risques d'atteinte au respect de la vie privée, et est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables.
• Article 9
  Toute modification du système doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture dont le défaut peut justifier le retrait de l'autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par l'article 10-VI de la loi.

Ce n'est vraiment pas de chance : la loi du 21 janvier 1995 a été tellement modifiée que les trois articles qui sont cités ne sont plus en vigueur. Voir le texte de la loi sur Legifrance.
Et en plus, tous les autres arrêtés préfectoraux que j'ai consultés reprennent la même formulation.
Ces anomalies pourraient être suffisantes pour faire annuler toutes ces autorisations.
Heureusement, le délai de recours est de seulement deux mois, il est déjà dépassé pour l'Arrêté qui concerne Villemomble.

Le 30 octobre 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, a annulé en toutes ses dispositions, l’arrêt de la Cour d’Appel de Rouen en date du 10 novembre 2010, qui avait considéré Alain Cassé comme l’auteur d’un message litigieux écrit par un internaute sur le blog de l'association dont il est le président www.noisy-les-bas-heurts.com.
La Cour de Cassation renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Versailles, afin de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Ce jugement fait suite à plus de cinq ans de procédures pénibles et coûteuses pour une simple association face à une municipalité dont le budget lui permet de régler sans difficultés tous les frais occasionnés par des procédures.
Pour en savoir plus : Lire l'article sur www.noisy-les-bas-heurts.com
Voir l'arrêt de la Cour de Cassation

Communiqué d'Alain Cassé   

"Alain Cassé a pris connaissance avec une très grande satisfaction de cette décision de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation qui, de plus, a entendu conférer une portée de principe à son arrêt puisqu’elle le destine à une publication dans son bulletin d’information ainsi qu’au bulletin des arrêts de la Chambre Criminelle.
Toutefois, Alain Cassé regrette que la Cour de Cassation n’a toutefois pas estimé que les faits, tels que constatés par la Cour d’Appel de Rouen le 10 novembre 2010, ne lui permettait pas de mettre un terme définitif à la procédure et de prononcer une cassation sans renvoi !
L’affaire fait donc l’objet d’un second renvoi, afin de permettre aux juges du fond de la Cour d’Appel de Versailles, de se prononcer sur les critères dégagés par la jurisprudence constitutionnelle, dont les avocats d’Alain Cassé ont invoqué avec succès l’application.
Aujourd’hui, Alain Cassé rappelle que la création du blog citoyen local de l’ADIHBH-V en 2005, avait tout simplement pour but de créer un espace de communication électronique dans le cadre de sa lutte citoyenne contre un projet urbain pharaonique sur le quartier des Bas-Heurts, à Noisy-le-Grand (93).
Ainsi, la politique immobilière conduite par le Maire et son équipe municipale devait être contestée publiquement, débattue et dénoncée par l’Association.
Certes, parfois dans un contexte qui pouvait être polémique, mais surement jamais avec une volonté affirmée d’être injurieuse ou diffamatoire, mais qui pouvait tout naturellement trouver sa place dans un débat d’intérêt général, relevant de l’expression politique militante.

Alain Cassé précise, qu’il est évident que cet outil de publication donne aux citoyens noiséens la possibilité de s’adresser librement et facilement à une audience de plus en plus grande.
Aussi, ce média déstabilise les institutions en place et les élus, puisque c’est un vecteur qu’ils ne contrôlent pas.
En fait, ils ne supportent pas qu’un citoyen « normal » s’empare de ce qu’ils considèrent comme leur monopole dans leur délégation de pouvoir qui est devenu un métier; la parole publique. Alors oui, cela doit courroucer l’Edile.
D’où, vraisemblablement l’opportunité qui se présentait de donner « un coup sur le bec » d’Alain Cassé, afin de mettre au pas ce trublion Occitan à l’esprit frondeur, Président de l’ADIHBH-V, en le faisant citer directement devant le Tribunal Correctionnel de Paris, (17e Chambre de la presse) du chef de « diffamation publique », pour ce malheureux propos d’un internaute le mettant en cause, sur le blog www.noisy-les-bas-heurts.com.
Alain Cassé ne manque pas de rappeler que, dans cette affaire juridique, ce n’est pas lui qui est l’auteur du message litigieux.
Que le blogueur, pourtant connu grâce à sa signature, n’a pas été recherché par Michel Pajon, et donc n’a pas été poursuivi par la partie civile.
Que Michel Pajon n’a pas demandé le retrait du commentaire incriminé, ce qui aurait été de bon goût et une forme élégante de manifester sa désapprobation.
Que le site internet, à cette époque, ne faisait malheureusement pas l’objet d’une modération a priori, des messages déposés par les blogueurs.

Enfin, Alain Cassé ne manque pas de préciser qu’il contribue à établir la jurisprudence judiciaire de ce nouveau moyen de communication par voie électronique.
C’est beaucoup d’honneur, car il n’y a d’honneur que dans la résistance, mais il déplore que ce soit extrêmement violent et qu’il doive en payer le prix, sans jamais voir le bout du tunnel !!!..."

Ce jeudi 6 octobre 2011, après plus de 3 ans de procédure, la Cour de Cassation a annulé les deux jugements qui avaient condamné, en première instance puis en appel, Fansolo, le blogueur d'Orléans.

Fansolo a créé un blog satirique qui a fonctionné du 28 septembre 2007 au 7 mars 2008.
Il y raillait de manière potache et décalée ce que pouvait être un blog pro-Serge Grouard (maire UMP d'Orléans), au moment de la campagne pour les élections municipales de mars 2008.

Fansolo a été accusé par Serge Grouard de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil qui stipule : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Pour en savoir plus, lisez sur le blog des Amis de Fansolo un exposé détaillé des faits : article sur l'affaire d'Orléans.

La Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel pris sur la base de cet article du Code civil.
La Cour a rappelé que : "Les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881" (Loi sur la liberté de la Presse).
Ce n'est pas par hasard que Fansolo n'a pas été attaqué en faisant référence à la loi de 1881, puisque son blog ne comportait ni injure, ni insulte, ni diffamation...

A cause de cette affaire, Fansolo et sa famille ont changé de ville, de vie, ils ont encaissé les coups qui se sont multipliés pendant 3 ans.
Ils ne le méritaient pas.
Même si la décision n'effacera pas ce qui s'est passé, elle rétablit la justice dans une affaire qui n'aurait jamais dû sortir de son cadre : une bonne blague.
Tous les amis de Fansolo, sont très heureux pour lui et les siens.

Voir l'Arrêt n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) - Cour de cassation Première chambre civile