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Restons libres

logo web citoyen WebCitoyen et ses membres blogueurs locaux vous invitent

aux "RENCONTRES DES WEB CITOYENS".

samedi 30 janvier de 10h30 à 18h


Mairie du 2e arrondissement
8 rue de la Banque 75002 Paris


Programme de la journée sur le site Webcitoyen :

  • atelier du matin : les blogueurs citoyens face à la loi,
  • atelier de l’après-midi, les nouveaux usages du net : réseau sociaux, géolocalisation, l'info hyperlocale ou quand amateurs et professionnels se rejoignent.
  • élus locaux et webs citoyens : l’heure du débat.
Participation gratuite.

  Evénement Facebook : http://www.facebook.com/event.php?eid=199870207958
Mardi 26 janvier 2010 2 26 /01 /2010 12:06
- Par Philémon - Publié dans : Restons libres
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Annulation du décret autorisant l’emploi du « Taser » par les agents de police municipale

La Mairie va pouvoir revendre ses Taser à la Police Nationale ! Il n'y a pas de petits profits...

Toutes les associations et les personnes soucieuses des Droits de l'Homme se réjouiront de cette décision, qui démontre le caractère "différent" de cette arme... lire le texte de la décision

Le Conseil d’État annule le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique (« Taser ») sans cependant remettre en cause le principe même de l’emploi de cette arme.

La décision du Conseil d’État ne remet pas en cause le principe de l’emploi de pistolets à impulsion électrique (les « Taser »). Elle juge cependant que les particularités de cette arme d’un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé. Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d’un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé. (lire la suite du communiqué du Conseil d'Etat)

Revoir les précédents articles de Raincy Nono sur ce sujet :
Des Taser au Raincy.
Amnesty : pas de Taser pour les policiers municipaux.

Jeudi 3 septembre 2009 4 03 /09 /2009 16:36
- Par Philémon - Publié dans : Restons libres
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Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal.

Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".

 "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Le Monde - dépèche du 10 juin 2009 - 17h04 - Voir la dépèche sur LeMonde.fr.

Voir le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel

Voir l'intégralité de la décision du Conseil Constitutionnel

Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /2009 17:40
- Par Philémon - Publié dans : Restons libres
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Qui est le Médiateur de la République ?

C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010.

Depuis sa création en 1973, l’institution du Médiateur de la République s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen.

Nommé pour 6 ans et irrévocable, le Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.

source : site du Médiateur de la République.

Thème majeur du rapport 2009, «la qualité d'accueil des services publics».

Dans le rapport, Jean-Paul Delevoye, en poste depuis 2004 remarque une «réelle distorsion entre les déclarations d'intention et la réalité» en matière d'accueil des administrés. Les principes d'«accessibilité», «rapidité», «courtoisie», «clarté des réponses», «esprit d'écoute, de rigueur et de transparence», sont pourtant inscrits depuis janvier 2005 dans la Charte Marianne pour un «meilleur accueil» dans les services publics.

source : Le Figaro.fr

Les Délégués du Médiateur de la République, au Raincy, M. André Testard

ils font partie d'un maillage de proximité important pour rapprocher le Médiateur des citoyens. Les réclamants sont reçus sur simple demande. Celà peut se passer dans les préfectures, les Maisons des Quartiers ou les Maisons de la Justice et du Droit voire parfois en Mairie.

Ils peuvent régler directement et rapidement les affaires qui concernent les administrations locales.
Le délai moyen de traitement d’un dossier est de deux mois. Lorsqu’un Délégué n’a pas la possibilité de régler un problème, il oriente le réclamant vers un parlementaire de son choix (député ou sénateur) et l’aide à constituer son dossier.

M. André Testard assure des  permanences régulières au Raincy à la sous-préfecture le jeudi matin et vendredi matin andre.testard@mediateur-republique.fr


Sous-Préfecture du Raincy
6, allée de l'Eglise
93340 Le Raincy
Tel. 01.43.01.47.11/12
Fax. 01.43.01.48.39

Les autres permanences du Médiateur de la République en Seine-Saint-Denis

Des nouveautés sur le site du Médiateur !

Le e-Mediateur est en ligne : chattez avec le e-médiateur

Dialoguez sur MSN ou GoogleTalk pour obtenir des réponses à vos questions

Le Médiateur peut-il intervenir dans votre démarche ? lors d'un entretien en ligne, vous pourrez vous renseigner, savoir vers quel interlocuteur vous tourner. Attention, cette procédure n'équivaut pas à un dépôt de dossier, pour celà, il faudra prendre rendez-vous avec le Médiateur !


A noter, le rapport annuel du médiateur vient de sortir : télécharger le rapport 2008
Vendredi 20 mars 2009 5 20 /03 /2009 10:30
- Par Domitille - Publié dans : Restons libres
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