Le Raincy Nono, blog citoyen

La mairie du Raincy est exceptionnellement ouverte aujourd'hui jusqu'à 18h pour permettre l'inscription sur les listes électorales. Vous hésitez ? S'inscrire ne vous oblige pas à voter, cela vous donne la possibilité de le faire...

J'insiste sur le sujet parce que j'ai le souvenir d'un 22 avril amer, où de nombreux citoyens ont regretté de ne pas être inscrit sur les listes électorales. Ils ne se sentaient pas (auparavant) véritablement concernés par les élections, trop lointaines, trop...

Et là, tout d'un coup, il devenait urgent de faire connaitre son avis, d'avoir un élan citoyen mais la loi électorale est inflexible : si l'on n'est pas inscrit sur les listes au 31 décembre de l'année précédente, on ne peut pas prendre au vote.

Alors, n'hésitez pas à poser la question autour de vous : au fait, tu es bien inscrit sur les listes électorales  ? Faites les honneurs de la Mairie et de la citoyenneté à vos amis et connaissances !

Comment s’inscrire sur les listes électorales

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral, sur la base de listes fournies par l’INSEE. En cas de doute, il faut vérifier auprès de sa mairie. (surtout si vous avez un an d'avance en classe et que vous n'avez toujours pas été convoqué pour la journée d'Appel).

Dans les autres cas (déménagement à l’intérieur d’une même commune ou arrondissement, changement de commune ou arrondissement, acquisition récente de la nationalité française, etc.), l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Conditions à remplir :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• jouir de ses droits civiques et politiques,
• être de nationalité française (pour les élections municipales et/ou européennes les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires).

Documents à fournir :

• Formulaire d’inscription (disponible en mairie ou sur Internet),
• Pièce d’identité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) (1),
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les enfants vivant chez leurs parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent) (1)

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment dans l’année, mais le vote n’est possible qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

C’est la raison pour laquelle, pour pouvoir voter en 2012, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2011.

(1) Pour les cas particuliers, voir les sites officiels.

Quelques adresses Internet utiles :

• L’inscription sur les listes électorales (Ministère de l’Intérieur)
• Demande d’inscription sur les listes électorales (Mon service public)
• Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales (Ministère de l’Intérieur)
• Inscription sur les listes électorales : changement de domicile (Service-Public.fr)

Merci au blog "la légende de La Source" sur lequel j'ai largement glané les infos et les illustrations...

Connaissez-vous la circulaire NOR IOCK1002582C   "Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports" signée par MM. Hortefeux et Kouchner  ?

Cette circulaire détaille les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d'identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française. Elle est accompagnée de nombreuses annexes.

• Annexe 1 : Pièces à fournir par le demandeur
  • fiche 1 pièce élémentaire pour tout dossier de demande
  • fiche 2 pièces supplémentaires à fournir selon le type de demande
  • fiche 3 allègement de la charge de la preuve en matière de nationalité lorsque celle-ci doit être vérifiée
• Annexe 2 : Consignes aux mairies

( ... )

On apprend dans ce texte co-signé par deux ministres le 1er mars 2010 que s'ils s'inquiètent de ne pas tracasser outre-mesure les Français avec des vérifications à répétition, il s'agit aussi de désengorger les tribunaux d'instance, les services d'état-civil et enfin nos préfectures et consulats pour leur permettre de se consacrer "à la lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité" ce qui fait d'ailleurs l'objet de nombreuses annexes. On y apprend aussi qu'il existe une liste limitative des pièces qu'on peut vous réclamer !

Pourquoi donc ne pas vous l'avoir communiqué plus tôt ? Et bien, parce que nous n'arrivions pas à vérifier nos sources ! Cette circulaire se fait assez discrète sur internet... Voici donc de la lecture pratique et très instructive !

• Lire la circulaire IOCK1002582C sur le site www.circulaires.gouv.fr (24 pages avec la totalité des annexes).
• Le décret d'application du 18 mai 2010 ( NOR IOCD1012812D)

Ressources sur Raincy-Nono :

• la circulaire IOCK1002582C complète (pdf recherche)
• Le tableau récapitulatif des pièces à fournir pour obtenir CNI ou passeport, (1 page pdf recherche)

Avec sa proposition de loi contre l'anonymat des blogueurs, le sénateur Jean-Louis Masson a suscité de nombreuses réactions de blogueurs et de personnalités soucieuses de la liberté d'expression.

J'ai moi-même choisi de publier Raincy-nono sous le pseudonyme de Philémon et ne voit pas pourquoi les intérêts de quiconque seraient mieux préservés si j'indiquais mon identité, mon adresse et mon numéro de téléphone sur ce blog.

Chacun peut me contacter par mail s'il en éprouve le besoin et en cas de difficultés particulières, l'hébergeur du blog a mes coordonnées.
De même, aucune raison particulière n'impose à ceux qui déposent un commentaire de décliner leur identité, un pseudo suffit.

Je vous suggère de consulter l'excellent article (comme à son habitude) publié par Maître Eolas, avocat blogueur anonyme sur son site journal d'un avocat :  "Haut les masques".

Maître Eolas écrit en particulier :

"Revoilà la liberté d’expression

Car c’est bien elle qui se cache derrière le -relatif- anonymat sur l’internet.
Obliger quelqu’un qui souhaite s’exprimer, non pas ponctuellement sur un forum ou en commentaires, mais régulièrement sur un site dédié (tout simplement un blog) à afficher de manière visible à quiconque ses coordonnées personnelles poussera naturellement la plupart de ces personnes à s’abstenir.
C’est une incitation à se taire, donc une atteinte à la liberté d’expression.
Et elle subit assez d’attaques comme ça pour qu’on ne s’offusque pas de celle-ci, aussi éventuelle soit-elle.
Cela explique en grande partie la vigueur de la réaction suscitée par ce projet de loi, et si elle a pu paraître disproportionnée à la gravité de la menace, elle est proportionnée à l’importance de la valeur attaquée."