Le Raincy Nono, blog citoyen

Les 12e rencontres pour l'emploi du Raincy, ont lieu au centre sportif 26 avenue Thiers.

Le thème de cette année est "les métiers de la sécurité".

Le spectacle Cartouche qui devait se donner ce soir samedi 10 octobre au Centre Culturel Thierry-le-Luron, 9 bd du Midi.

Il est sûr que personne n'a le coeur à rire aujourd'hui au Raincy après le drame allée Clémencet.

Pourquoi, au Raincy, une brocante de printemps au mois de septembre ?

L'explication est très simple.

Au conseil municipal du 7 avril 2009, les tarifs des animations commerciales du Raincy ont été votés y compris le droit de place à payer par les particuliers pour les brocantes.

Sauf que ce tarif ne concerne, d'après le libellé de la délibération, que les brocantes de printemps...
Voir les pages 6 et 7 du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril.

Une municipalité ne pouvant pas percevoir de sommes qui ne correspondent pas à une décision formelle, sauf à risquer (à l'extrème !) de se trouver accusée d'enfreindre l'article 432-10 du code pénal, la brocante du 27 septembre ne peut donc être autre chose qu'une brocante de printemps. :o)))

CQFD

Code pénal - article 432-10
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.