Au conseil municipal du 7 avril 2009, les tarifs des animations commerciales du Raincy ont été votés y compris le droit de place à payer par les particuliers pour les brocantes.

Sauf que ce tarif ne concerne, d'après le libellé de la délibération, que les brocantes de printemps...
Voir les pages 6 et 7 du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril.

Une municipalité ne pouvant pas percevoir de sommes qui ne correspondent pas à une décision formelle, sauf à risquer (à l'extrème !) de se trouver accusée d'enfreindre l'article 432-10 du code pénal, la brocante du 27 septembre ne peut donc être autre chose qu'une brocante de printemps. :o)))

Code pénal - article 432-10
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Voici la présentation des cours du Conservatoire Municipal d'Arts Plastiques pour 2009 - 2010

Chaque année, les Arts Plastiques exposent leurs réalisations, une occasion d'aller admirer la production de leurs très nombreux élèves.

Merci à la Raincy-nonaute qui nous a transmis cette photo prise à l'occasion de la dernière exposition.

Toutes nos félicitations à l'artiste qui a réalisé cette oeuvre.

Jeudi 10 septembre et vendredi 11 septembre de 14h30 à 18h30 au Centre Culturel Thierry Le Luron, 9 bd du Midi

samedi 12 septembre au Forum des Associations de 10h à 18h au square Maunoury

Les tarifs ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2009, cliquez sur la vignette pour les consulter.