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7 septembre 2012 5 07 /09 /septembre /2012 15:24
pèlerinage de Notre-Dame des Anges à Clichy-sous-Bois 800 ansDimanche 9 septembre 2012
Pèlerinage de la chapelle Notre-Dame-des-Anges à Clichy-sous-Bois.
Les pèlerins fêteront le 8e centenaire de ce pélerinage qui a lieu depuis 1212.
Programme de la journée
  • 9h15 : Accueil des pèlerins au départ des différentes routes,
  • Matinée : Marche vers la chapelle Notre-Dame-des-Anges,
  • Grand pique-nique,
  • 14h-16h : Spectacle "800 ans" par l'association Evangelis / Espaces "Porte de la foi" / Exposition "800 ans de Notre-Dame-des-Anges,
  • 16h : Messe en plein air présidée par Mgr Luigi Ventura, Nonce apostolique en France
Pour en savoir plus
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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 18:12

Conseil municipal du Raincy

Un peu avant la séance du Conseil municipal du Raincy du 14 novembre 2011, j'avais déjà pris la peine d'établir un petit pense-bête à l'attention d'Eric Raoult, Maire du Raincy.

Juste avant le Conseil du mercredi 4 juillet, je m'aperçois que certains points n'ont toujours pas été traités et j'en profite pour en rajouter quelques autres en fonction de l'actualité récente.

Ne pas oublier d'informer le conseil des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
  • verdicts des tribunaux intervenus récemment dans les divers contentieux où la ville est impliquée : Halles du Raincy (condamnation de la ville à acheter le bail commercial, qu'elle s'était initialement engagée à acquérir dans le cadre d'une médiation judiciaire), huis clos (ne pas oublier la condamnation pour diffamation), etc.
  • conséquences de l'annulation par le tribunal administratif de délibérations votées le 13 décembre 2010 et le 17 juin 2011,
  • avocats missionnés pour défendre la ville, indiquer le montant de leurs honoraires dossier par dossier (mentionner, le cas échéant, s'ils sont rémunérés directement par l'UMP),
  • préemptions effectuées sur des biens immobiliers ou des baux commerciaux,
  • reconduction pour la seconde fois du contrat de la Sogeres alors que le premier avenant avait déjà été considéré comme illégal par le Préfet !
Informer le conseil municipal :
  • des prochaines démissions d'élus de la majorité municipale.
  • des projets de recrutement de nouveaux cadres et notamment d'un Directeur Général des Services (DGS) et d'un directeur des Sports.
  • de l'avancement du projet de construction du nouveau commissariat Le Raincy-Villemomble, les projets connexes de logements et d'activités sur les terrains voisins, l'aménagement de la cour de la gare, etc., avec les incidences pour le budget de la ville (nouvelle voie à créer), le planning prévisionnel et les dispositions prises pour maîtriser les nuisances de plusieurs chantiers d'envergure.
  • très important : de l'avancement des grands travaux de rénovation des trottoirs de la ville.
Enfin pour finir, ne pas oublier qu'il est prévu au Règlement Intérieur :
"Par ailleurs, un calendrier prévisionnel de la ou des prochaine(s) séance(s) est annoncé à l'issue de chaque réunion du Conseil Municipal.
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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 11:15
Le Parisien 3 juillet 2012Le Parisien a publié, ce 3 juillet 2012, à la rubrique Le Raincy, un article intitulé :"Les huis clos du conseil jugés illégaux".
Eric Raoult, Maire du Raincy aurait déclaré au journaliste du Parisien, son intention de faire appel et si nécessaire d'aller jusqu'au Conseil d'Etat !
Il tente de justifier le vote des huis clos par "Depuis la tuerie de Nanterre, il y a des règles à respecter.

NDLR
Les Raincy nonautes constateront, une fois de plus, l'entêtement d'Eric Raoult, qui n'hésite pas à dépenser l'argent des Raincéens dans des procédures inutiles.

Son allusion à la tuerie de Nanterre est totalement déplacée : quel rapport fait-il vraiment entre cet évènement particulièrement dramatique au cours duquel une personne a abattu de sang froid huit personnes au cours d'un conseil municipal et un jeune qui vient filmer une séance de conseil pour publier la video sur un blog local citoyen ?

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 16:28
Hotel de Ville du RaincyLorsque notre fils de 21 ans a décidé de porter le huis-clos du conseil municipal du 17 juin 2011 devant le Tribunal Administratif, nous étions loin d'imaginer que Maitre Blanchetier, défenseur des grands et des puissants serait appelé à la rescousse par Eric Raoult, Maire du Raincy !! !
Le nom de cet avocat, très médiatisé, apparaît dans de nombreux procès à caractère hautement politique pour défendre les intérêts de l'UMP ou de personnalités de ce parti.

Très spécialisé dans les litiges électoraux, il apparaît dans diverses jurisprudences de contestation de l'élection d'opposants de l'UMP.

C'est lui, par exemple, l'avocat de Ludovic Toro pour contester l'élection de Claude Dilain aux dernières Cantonales (avec l'absence de succès qu'on connait).
Me Blanchetier a aussi pour références des clients tels que Brice Hortefeux, Eric Besson, David Douillet, Jacques Chirac (emplois fictifs de la Ville de Paris), Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy (atteinte à sa vie privée) ou l'UMP pour son Lipdub piraté.

Il est évident que le choix d'un tel avocat par Eric Raoult pour défendre la Commune du Raincy pose question.

Une manière bien particulière de défendre la Ville du Raincy

Les procédés employés par Me Blanchetier dans ce dossier sont tout à fait honteux et totalement contraires à la déontologie professionnelle des avocats.
Il a tenté de salir la réputation de notre fils auprès du tribunal par des écrits mensongers et diffamatoires.
Après avoir retiré tous ces propos des écritures litigieuses, le Tribunal a condamné la Commune du Raincy pour diffamation et a attribué 300 € de dommages et intérêts à notre fils !

Il ne reste plus qu'à connaitre le montant des honoraires que cet avocat osera facturer.

NDLR :
Je rassure mes lecteurs : je n'ai pas la naïveté de croire que c'est Me Blanchetier qui a inventé la totalité des propos diffamatoires censurés par le Tribunal, à l'évidence, il n'a fait que tenir la plume. La prudence aurait voulu qu'il s'assure auprès de son client de la véracité de ce qu'on lui faisait écrire.

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 14:23
tribunal administratif-montreuil ressort 93 et cdg
Ce recours au Tribunal Administratif (requête du 29 juillet 2011) concernait l'annulation du vote d'un huis clos au tout début de la séance du Conseil municipal du Raincy du 14 juin 2011.
Eric Raoult, Maire du Raincy, avait pris comme prétexte pour faire voter ce huis clos, le fait que mon fils avait décidé de filmer la séance.
Revoir l'article publié au moment des faits avec la video des 188 premières secondes de la séance.

Dans son recours, mon fils a demandé l'annulation des délibérations votées en l'absence du public, soit l'intégralité des délibérations de l'ordre du jour.

Un jugement conforme à la jurisprudence

Sans surprise, le tribunal a reconnu que le huis clos n'était pas justifié, il a notamment écrit : la réalité des troubles ayant motivé la décision du conseil municipal de siéger à huis clos n'est pas établie, - par suite, la décision de recourir au huis clos repose sur des faits matériellement inexacts, - dès lors, les délibérations adoptées par le conseil municipal ... encourent pour ce motif l'annulation.

L'annulation des délibérations entrainant des conséquences budgétaires

Le tribunal a fait la distinction entre les différentes délibérations votées ce jour là pour n'annuler que celles ayant des conséquences futures en matière budgétaire, en application du principe de l'intérêt à agir d'un contribuable Raincéen : seules les délibérations pour lesquelles la personne qui exerce le recours a un intérêt à agir sont susceptibles d'être annulées.
Les délibérations 1.3, 1.4, 2.3, et 2.5 votées le 17 juin 2011 ont donc été annulées.
La délibération  concernant les augmentations de tarifs des prestations municipales applicables au 1er septembre 2011 ou 1er janvier 2012 EST ANNULEE !!!

Le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 14 juin 2012 dans le dossier  n°1106633 (Monsieur A. contre Commune du Raincy) est consultable ici (pdf - 300Ko).

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Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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