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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 11:15
Le Parisien 3 juillet 2012Le Parisien a publié, ce 3 juillet 2012, à la rubrique Le Raincy, un article intitulé :"Les huis clos du conseil jugés illégaux".
Eric Raoult, Maire du Raincy aurait déclaré au journaliste du Parisien, son intention de faire appel et si nécessaire d'aller jusqu'au Conseil d'Etat !
Il tente de justifier le vote des huis clos par "Depuis la tuerie de Nanterre, il y a des règles à respecter.

NDLR
Les Raincy nonautes constateront, une fois de plus, l'entêtement d'Eric Raoult, qui n'hésite pas à dépenser l'argent des Raincéens dans des procédures inutiles.

Son allusion à la tuerie de Nanterre est totalement déplacée : quel rapport fait-il vraiment entre cet évènement particulièrement dramatique au cours duquel une personne a abattu de sang froid huit personnes au cours d'un conseil municipal et un jeune qui vient filmer une séance de conseil pour publier la video sur un blog local citoyen ?

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 16:28
Hotel de Ville du RaincyLorsque notre fils de 21 ans a décidé de porter le huis-clos du conseil municipal du 17 juin 2011 devant le Tribunal Administratif, nous étions loin d'imaginer que Maitre Blanchetier, défenseur des grands et des puissants serait appelé à la rescousse par Eric Raoult, Maire du Raincy !! !
Le nom de cet avocat, très médiatisé, apparaît dans de nombreux procès à caractère hautement politique pour défendre les intérêts de l'UMP ou de personnalités de ce parti.

Très spécialisé dans les litiges électoraux, il apparaît dans diverses jurisprudences de contestation de l'élection d'opposants de l'UMP.

C'est lui, par exemple, l'avocat de Ludovic Toro pour contester l'élection de Claude Dilain aux dernières Cantonales (avec l'absence de succès qu'on connait).
Me Blanchetier a aussi pour références des clients tels que Brice Hortefeux, Eric Besson, David Douillet, Jacques Chirac (emplois fictifs de la Ville de Paris), Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy (atteinte à sa vie privée) ou l'UMP pour son Lipdub piraté.

Il est évident que le choix d'un tel avocat par Eric Raoult pour défendre la Commune du Raincy pose question.

Une manière bien particulière de défendre la Ville du Raincy

Les procédés employés par Me Blanchetier dans ce dossier sont tout à fait honteux et totalement contraires à la déontologie professionnelle des avocats.
Il a tenté de salir la réputation de notre fils auprès du tribunal par des écrits mensongers et diffamatoires.
Après avoir retiré tous ces propos des écritures litigieuses, le Tribunal a condamné la Commune du Raincy pour diffamation et a attribué 300 € de dommages et intérêts à notre fils !

Il ne reste plus qu'à connaitre le montant des honoraires que cet avocat osera facturer.

NDLR :
Je rassure mes lecteurs : je n'ai pas la naïveté de croire que c'est Me Blanchetier qui a inventé la totalité des propos diffamatoires censurés par le Tribunal, à l'évidence, il n'a fait que tenir la plume. La prudence aurait voulu qu'il s'assure auprès de son client de la véracité de ce qu'on lui faisait écrire.

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 14:23
tribunal administratif-montreuil ressort 93 et cdg
Ce recours au Tribunal Administratif (requête du 29 juillet 2011) concernait l'annulation du vote d'un huis clos au tout début de la séance du Conseil municipal du Raincy du 14 juin 2011.
Eric Raoult, Maire du Raincy, avait pris comme prétexte pour faire voter ce huis clos, le fait que mon fils avait décidé de filmer la séance.
Revoir l'article publié au moment des faits avec la video des 188 premières secondes de la séance.

Dans son recours, mon fils a demandé l'annulation des délibérations votées en l'absence du public, soit l'intégralité des délibérations de l'ordre du jour.

Un jugement conforme à la jurisprudence

Sans surprise, le tribunal a reconnu que le huis clos n'était pas justifié, il a notamment écrit : la réalité des troubles ayant motivé la décision du conseil municipal de siéger à huis clos n'est pas établie, - par suite, la décision de recourir au huis clos repose sur des faits matériellement inexacts, - dès lors, les délibérations adoptées par le conseil municipal ... encourent pour ce motif l'annulation.

L'annulation des délibérations entrainant des conséquences budgétaires

Le tribunal a fait la distinction entre les différentes délibérations votées ce jour là pour n'annuler que celles ayant des conséquences futures en matière budgétaire, en application du principe de l'intérêt à agir d'un contribuable Raincéen : seules les délibérations pour lesquelles la personne qui exerce le recours a un intérêt à agir sont susceptibles d'être annulées.
Les délibérations 1.3, 1.4, 2.3, et 2.5 votées le 17 juin 2011 ont donc été annulées.
La délibération  concernant les augmentations de tarifs des prestations municipales applicables au 1er septembre 2011 ou 1er janvier 2012 EST ANNULEE !!!

Le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 14 juin 2012 dans le dossier  n°1106633 (Monsieur A. contre Commune du Raincy) est consultable ici (pdf - 300Ko).

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 08:24
MonPuteaux.comChristophe Grébert, blogueur de MonPuteaux.com, élu d'opposition (Modem) au Conseil municipal de Puteaux lance une riposte.

Lassé d'être l'objet de multiples procédures de la part de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux, il demande sa condamnation pour harcèlement judiciaire.

Il est convoqué devant la 14e chambre du tribunal de Nanterre, mardi 3 juillet 2012 à 13h30.

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1 juillet 2012 7 01 /07 /juillet /2012 23:27
tribunal administratif-montreuil ressort 93 et cdg Ayant constaté un certain nombre d'irrégularités dans le déroulement de la séance du Conseil municipal du Raincy du 13 décembre 2010, j'ai tout d'abord exercé un recours hiérarchique auprès du Préfet, celui-ci n'ayant pas daigné y répondre, j'ai alors déposé, le 10 juin 2011, une requête au tribunal administratif.
Cette requête présentait deux points principaux :
  • l'annulation du vote de la modification simplifiée du plan d'occupation des sols (POS),
  • l'annulation du vote d'un huis clos au prétexte qu'un brouhaha s'était produit dans la salle pendant une suspension de séance décrétée par Eric Raoult, Maire du Raincy, à la suite du fait qu'une personne du public avait pris une photo du Conseil avec son téléphone,
  • et en conséquence du point précédent, l'annulation des délibérations prises en l'absence du public pendant le huis clos.

J'avais également ajouté à ce recours l'annulation de l'ajout tardif d'un point à l'ordre du jour et l'annulation du compte-rendu des décisions du Maire que je considérais comme insincère puisque ne mentionnant pas l'issue d'un procès que la Ville venait de perdre...
Sur l'essentiel, le tribunal m'a donné raison : il a annulé la modification du POS et a reconnu que le huis clos n'était pas justifié, en rappelant de manière tout à fait claire que la Maire ne peut pas interdire qu'on procède à un enregistrement sonore ou visuel des séances du Conseil sauf si cet enregistrement nuit au bon ordre de la séance.

Le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 14 juin 2012 dans le dossier  n° 1104774 (Monsieur A. contre Commune du Raincy) est consultable ici (pdf - 500Ko).

Les autres points :

Le Tribunal Administratif a considéré que l'ajout d'un point à l'ordre du jour est un acte préparatoire qui n'est, dès lors, pas susceptible d'être déféré directement devant le juge de l'excès de pouvoir.

De même, le compte-rendu des décisions du Maire n'est pas une décision faisant grief, susceptible d'être déférée devant le juge de l'excès de pouvoir. Par contre, le tribunal souligne que le conseil municipal peut, à tout moment, mettre fin à la délégation, notamment s'il s'estime, le cas échéant, insuffisamment informé.

En ce qui concerne les délibérations prises pendant le huis clos, le Tribunal n'a annulé que la délibération 4.2 relative à un avenant au contrat passé avec la SOGERES pour les cantines scolaires et les repas des personnes agées.

Il n'a pas retenu les autres délibérations qui n'avaient pas de conséquences budgétaires, en considérant mon intérêt à agir en tant que contribuable raincéen.

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Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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