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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 08:24
MonPuteaux.comChristophe Grébert, blogueur de MonPuteaux.com, élu d'opposition (Modem) au Conseil municipal de Puteaux lance une riposte.

Lassé d'être l'objet de multiples procédures de la part de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux, il demande sa condamnation pour harcèlement judiciaire.

Il est convoqué devant la 14e chambre du tribunal de Nanterre, mardi 3 juillet 2012 à 13h30.

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1 juillet 2012 7 01 /07 /juillet /2012 23:27
tribunal administratif-montreuil ressort 93 et cdg Ayant constaté un certain nombre d'irrégularités dans le déroulement de la séance du Conseil municipal du Raincy du 13 décembre 2010, j'ai tout d'abord exercé un recours hiérarchique auprès du Préfet, celui-ci n'ayant pas daigné y répondre, j'ai alors déposé, le 10 juin 2011, une requête au tribunal administratif.
Cette requête présentait deux points principaux :
  • l'annulation du vote de la modification simplifiée du plan d'occupation des sols (POS),
  • l'annulation du vote d'un huis clos au prétexte qu'un brouhaha s'était produit dans la salle pendant une suspension de séance décrétée par Eric Raoult, Maire du Raincy, à la suite du fait qu'une personne du public avait pris une photo du Conseil avec son téléphone,
  • et en conséquence du point précédent, l'annulation des délibérations prises en l'absence du public pendant le huis clos.

J'avais également ajouté à ce recours l'annulation de l'ajout tardif d'un point à l'ordre du jour et l'annulation du compte-rendu des décisions du Maire que je considérais comme insincère puisque ne mentionnant pas l'issue d'un procès que la Ville venait de perdre...
Sur l'essentiel, le tribunal m'a donné raison : il a annulé la modification du POS et a reconnu que le huis clos n'était pas justifié, en rappelant de manière tout à fait claire que la Maire ne peut pas interdire qu'on procède à un enregistrement sonore ou visuel des séances du Conseil sauf si cet enregistrement nuit au bon ordre de la séance.

Le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 14 juin 2012 dans le dossier  n° 1104774 (Monsieur A. contre Commune du Raincy) est consultable ici (pdf - 500Ko).

Les autres points :

Le Tribunal Administratif a considéré que l'ajout d'un point à l'ordre du jour est un acte préparatoire qui n'est, dès lors, pas susceptible d'être déféré directement devant le juge de l'excès de pouvoir.

De même, le compte-rendu des décisions du Maire n'est pas une décision faisant grief, susceptible d'être déférée devant le juge de l'excès de pouvoir. Par contre, le tribunal souligne que le conseil municipal peut, à tout moment, mettre fin à la délégation, notamment s'il s'estime, le cas échéant, insuffisamment informé.

En ce qui concerne les délibérations prises pendant le huis clos, le Tribunal n'a annulé que la délibération 4.2 relative à un avenant au contrat passé avec la SOGERES pour les cantines scolaires et les repas des personnes agées.

Il n'a pas retenu les autres délibérations qui n'avaient pas de conséquences budgétaires, en considérant mon intérêt à agir en tant que contribuable raincéen.

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24 juin 2012 7 24 /06 /juin /2012 09:57

vide grenier du Plateau au Raincy

Vide grenier du Plateau au Raincy
dimanche 24 juin 2012 de 7h à 19h 

Ce vide grenier se distingue des deux braderies annuelles organisées sur l'avenue de la Résistance où une grande place est laissée à des professionnels.
Le vide grenier du Plateau a un côté beaucoup plus convivial puisqu'il rassemble des particuliers du quartier ou des environs.

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23 juin 2012 6 23 /06 /juin /2012 18:05
Monsieur Raoult qui s'était rendu en mairie ce samedi 23 juin en début d'après-midi a eu un grave malaise dans son bureau. Le SAMU l'a transporté à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre alors qu'il n'avait pas repris connaissance.

 

Chacun avait pu remarquer la fatigue de l'élu à laquelle a dû s'ajouter la déception de perdre son siège à l'Assemblée Nationale.

http://img.over-blog.com/400x299/0/09/33/64/elections/legislatives-2012/Eric_Raoult-02.jpgles dernières nouvelles

ici

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22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 17:44
Fédération Française d'EscrimeClub d'escrime du Raincy
Portes ouvertes samedi 23 juin 2012

de 10h à 12h et de 14h à 16h
Centre sportif du Raincy
26 avenue Thiers - près de la piscine
Venez essayer à partir de 6 ans !
Salle d'armes avec des installations de qualité et un encadrement qualifié
renseignements au 06.85.21.84.21

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Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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