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10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 20:06

Le 10.09.2010  :

La parution sur votre blog d’un article pour lequel vous n’avez même pas contacté la Mairie pour connaître la position municipale donne une version tronquée et de nature à nuire à la Ville, dans une affaire où la Mairie défend d’abord ses intérêts dans une logique de réduction de nos dépenses.
Je vous demande donc, pour éviter de faire appel à la justice pour obtenir une présentation équilibrée de ce dossier, de bien vouloir préciser les éléments suivants :

  • En Mars 2008, la Ville réceptionne une cession de droit au bail par la SARL Les Halles du Raincy,
  • D’un point de vue administratif, ce fond de commerce est situé dans un périmètre de sauvegarde sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux, (voté par deux délibérations du Conseil Municipal, en date du 05/09/2007 n° 2007.09.11 et en date du 26 mai 2008 n°2008.05.16) ainsi que dans un périmètre d’étude (voté par délibération n°2007.09.10 du Conseil Municipal, en date du 05/09/2007),
  • Ce secteur est dégradé, il est donc nécessaire de restructurer l’ensemble de l’îlot et de moderniser le commerce de proximité. En effet, face à une logique parcellaire souhaitée par les propriétaires fonciers, la Ville s’engage sur une logique pérenne et globale de secteur, pour obtenir un immeuble neuf et pas un rafistolage sur les deux parcelles,
  • Suite à l’estimation de France Domaine (le prix de cession de 100 000 euros n’excède pas de 10% la valeur du bien), la Ville a souhaité :
    1/ préempter afin de faire réaliser un nouveau projet immobilier mixte et global avec la parcelle voisine du 4 bis appartenant à Monsieur GAMEIRO,
    2/ appliquer un abattement de 10% sur l’acquisition du commerce, étant donnée la vétusté de la copropriété et le fait que nous n’allons pas maintenir l’activité commerciale durant la période de travaux.
  • Dans l’intérêt des Raincéens, la politique de la Municipalité est d’acheter toujours au prix le plus bas, soit 90 000 euros. C’est l’argent des impôts que nous dépensons.
  • Manifestement Monsieur TAVARES explique bien que la Ville a recherché une solution à l’amiable sur ce dossier, ce qui semble ne plus être le cas à ce jour,
  • Lors du protocole, il avait été convenu que l’ensemble des parties se désiste de toute procédure judiciaire, or la procédure devant le Tribunal Administratif s’est poursuivie à l’initiative de Monsieur GAMEIRO,
  • La Ville ne peut prendre en charge des loyers que si elle est propriétaire du bien. D’autre part, à ce jour, Monsieur et Madame TAVARES ont maintenu leur commerce et continuent de l’exploiter, voilà pourquoi le protocole n’a pu être signé fin Mai 2010,
  • Suite à son acquisition, ce bien serait revendu à un promoteur immobilier ou à Monsieur GAMEIRO afin de réaliser un projet immobilier d’ensemble sur les deux parcelles.

Tels sont les éléments complémentaires susceptibles de mieux éclairer la situation de ce dossier, que souhaitait communiquer la Ville du Raincy.

Eric RAOULT
Député Maire du Raincy


Voir l'article paru sur Raincy-Nono à propos des Halles du Raincy

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 11:30
Les Halles du RaincyCet article est publié à la suite de la demande de M. José Tavares, commerçant au Raincy lassé de plus de deux années de procédures qui l'empêchent de prendre sa retraite sereinement.

Ces difficultés ont de graves répercussions sur la santé de son épouse qui souffre actuellement de dépression et sur sa propre santé, sans compter les importants préjudices financiers subis par le couple.

M. Tavares tient un commerce de produits alimentaires portugais, au 4 allée Victor Hugo, à l'enseigne "Les Halles du Raincy".

Souhaitant prendre sa retraite, il a cherché à céder son bail commercial à un autre commerçant.
Début 2008, il trouve un acquéreur.

Le 5 mai 2008, la Ville du Raincy s'oppose à la vente et exerce son droit de préemption sur ce bail commercial.
La Ville s'engage à acquérir le bail commercial pour 90 000 €, soit 10 % de moins que l'estimation des Domaines.

La SCI propriétaire des murs lance une action judiciaire pour s'y opposer, en contestant la régularité de la préemption.

Plutôt que de laisser se poursuivre cette procédure judiciaire, la Ville propose qu'une solution amiable soit trouvée : le 21 janvier 2009, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny nomme une médiatrice judiciaire et le 26 janvier 2009 la Ville retire sa décision de préemption.

Entre temps, M. Tavares, qui avait totalement libéré les locaux au moment de la cession initiale, a racheté des équipements et a repris son activité pour éviter une dépréciation du bail commercial.

La médiatrice judiciaire organise quatre réunions pour concilier les trois parties : le commerçant titulaire du bail commercial, la SCI propriétaire des murs et la Ville du Raincy.
Au point de vue financier, le litige porte en particulier sur les arriérés de loyers qui ont couru à partir du moment où la Ville a exercé son droit de préemption, ces loyers sont estimés forfaitairement à 25.000 €.

A l'issue de ces quatre réunions un protocole d'accord daté du 31 octobre 2009 est signé par les trois parties.

Aux termes de ce protocole, il est convenu que la Ville achète le bail pour 90.000 €, le commerçant abandonne son dépôt de garantie de 4 401 € à la Ville du Raincy et règle la moitié des loyers (12 500 €), la SCI propriétaire des murs accepte de ne pas recevoir l'autre moitié des loyers.
Le protocole prévoit que la cession définitive doit s'effectuer au plus tard le 30 novembre 2009.


Pour prendre connaissance du texte du protocole (document pdf, 250 kO) : cliquez ici.

Si cette vente s'était bien effectuée à cette date, la situation du commerçant aurait été la suivante :
  • cession de son bail et donc fin de son activité retardée de près de deux ans,
  • montant de la cession inférieur à celui de la transaction prévue initialement,
  • multiples frais (avocat, rachat de matériel, etc.).


En fait, cette cession n'a pas eu lieu, lors de la réunion organisée en mai 2010 pour la signature devant notaire, la Ville s'est rétractée, laissant la situation dans une impasse.

La seule issue qui reste maintenant à M. Tavares pour s'en sortir est de contraindre la Ville à respecter, par voie judiciaire, ses engagements inscrits au protocole, ce qui nécessairement prendra encore plusieurs années et lui coûtera cher en frais de procédures.

Vous comprendrez maintenant le désarroi de M. Tavares et de sa famille devant cette situation.

Est-il acceptable qu'au nom de la "sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité"  on puisse aboutir à un tel gâchis humain ?

 

NDLR :
Le protocole est diffusé en tant que document administratif : c'est un document achevé qui a servi de base à une délibération du Conseil municipal (21 décembre 2009). Conformément aux recommandations de la CADA sur la diffusion des documents administratifs, les mentions personnelles ont été masquées dans le texte du protocole.

Le droit de préemption sur les fonds de commerce et baux commerciaux a été instauré au Raincy, par délibération du Conseil municipal du 5 septembre 2007.
L'immeuble dans lequel Les Halles du Raincy sont installées fait partie d'un Périmètre d'Etude  créé par une délibération du même jour.

Voir la publication sur Raincy-Nono du droit de réponse de la mairie

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28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 08:43
Jeudi 24 juin 2010 était marqué par la sortie mondiale de l’iPhone 4.

Témoignage d'un Raincy-nonaute :

"Je me rends ce matin-là dans la boutique Orange du Raincy afin de me procurer ce nouveau téléphone en bénéficiant du programme « Changer de mobile » qui utilise les points accumulés sur mon contrat Orange.

A mon arrivée dans la boutique, je suis accueilli par une vendeuse qui m’informe qu’elle a bien en stock le téléphone convoité.
Cependant, lorsque je lui annonce que je souhaite l’acquérir en renouvellement et non pas en ouverture de ligne, la vendeuse cherche ses mots et finit par me dire que les cartes MicroSIM utilisées pour les renouvellements n’ont pas encore été livrées et que par conséquent je dois m’inscrire sur la liste d’attente et attendre qu’on me rappelle pour m’informer de leur livraison.

A côté de moi dans la boutique, je vois des nouveaux clients repartir avec leur joujou sous le bras.
Je rentre donc bredouille et avec la légère impression de m’être laissé berner...

Ne me laissant pas décourager, je me rends dans une autre boutique Orange, à Montparnasse : en 5 minutes la transaction est faite sans aucun problème.

Pour anecdote, je raconte au vendeur ma mésaventure du matin à la boutique Orange du Raincy. Et là je tombe des nues.
Le vendeur m’explique que les cartes MicroSIM utilisées par les boutiques Orange sont rigoureusement les mêmes que ce soit pour un nouvel abonnement ou un renouvellement de mobile ! 
Manifestement, la boutique du Raincy préfère simplement ouvrir un maximum de nouvelles lignes afin de gonfler son chiffre d'affaires (et également la commission des vendeurs ?)."

Selon l’article L. 122-1 du code de la consommation :

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 14:26
Pompe à essence - ideogrammeMis en place par le ministère de l'Économie, www.prix-carburants.gouv.fr permet de comparer les prix à la pompe en temps réel d'une station à l'autre. Décidément, on n'arrête pas le progrès !

Les prix du sans-plomb 95 et du Gazole sont automatiquement référencés, il s'agit d'une obligation pour les distributeurs au détail de carburants.
Cette obligation a été étendue au superéthanol E85.
Le prix affiché est le prix du carburant par litre, toutes taxes comprises, exprimé en euros avec trois décimales : il s'agit du prix effectivement pratiqué à la vente au détail, en mentionnant le type de carburant, son prix avec la date et l’heure de son entrée en vigueur.


Efficace, le site regroupe 8.000 points de vente type stations-service, avec des fonctions recherche et tri permettant d'obtenir des informations par département, par commune, dans l'ordre des prix ou par enseigne !

Voici le résultat aujourd'hui d'un classement par prix pour le sans plomb sur le département, j'ai cliqué sur le point de vente le plus proche du Raincy...

Ppour information, on ne recense pour l'instant que quatre stations-service dans le département pour le superéthanol E85 dont deux seulement avec des prix convenables !

Cette recherche effectuée le 8 octobre 2009... il serait intéressant qu'un raincynonaute puisse confirmer la valididté du prix (juste pour voir si ça marche vraiment...)

 

capture d'écran du site gouvernemental de comparaison de prix des carburantsvoir la capture d'écran en cliquant sur la vignette.

aller directement sur www.prix-carburants.gouv.fr
site du prix des carburants

 

On peut même mémoriser ses carburants et stations "favorites" et recevoir des alertes en cas de changements de prix.

Comment économiser du carburant et pas seulement de l'argent ?

Economiser quelques euros c'est bien, mais arriver à diminuer sa consommation c'est faire d'une pierre deux coups !Un des meilleurs moyens est de préparer son itinéraire et de choisir ses heures de départ et d'arrivée !

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24 mai 2009 7 24 /05 /mai /2009 18:46
Le boulanger-patissier "la Gerbe d'Or" participe au "mois des ptits choux".

Une partie des bénéfices sera reversée à l'association caritative Rêves, qui réalise les rêves d'enfants malades.

L'opération a commencé avec un choux "poire chocolatée", du 23 au 29 Mai, il est suivi du "cara/pom" à la pomme et au caramel comme son nom l'indique, puis du 30 Mai au 5 Juin de "douceur fraise" et pour finir la dernière semaine, d'un assortiment de ces trois desserts.

Laissez vous tenter !

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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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