12 février 2012
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Ordre du jour du Conseil Municipal du Raincy du 16 février 2012
1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire
3 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2011
4 - Projets de délibérations
FINANCES Débat d'orientations budgétaires 2012
URBANISME
- Déclassement, cession et désaffection de la parcelle sise 65 allée du Jardin Anglais (ancien Espace Jardin Anglais - NDLR)
- Cession du terrain du plateau d'évolution sis 26 avenue Thiers (pour construire un nouveau collège - NDLR)
PETITE ENFANCE - JEUNESSE
- Signature de l'avenant au Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF de Seine-St-Denis
- Signature de la convention "VACAF- AVE Aide aux vacances enfants" avec la CAF de Seine-St-Denis
SECURITE
- Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance CISPD
TRAVAUX ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
- Approbation de la convention sur l'entretien, la maintenance et le raccordement des poteaux d'arrêt de bus "Véolia Transport", sur le réseau d'éclairage public de la ville.
- Adhésion au SEDIF du syndicat de la vallée de Chauvry et de la vallée du Sausseron
- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, assuré par le SEDIF.
- Approbation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement assuré par le SIAAP.
- Approbation du rapport d'activité 2010 du SIGEIF.
- Approbation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, assuré par le SITOM 93.
- Avenant n° 2 au marché n° 2008-28/AOO relatif au nettoiement des voies communales
ADMINISTRATION GENERALE
- Avenant au marché d'assurances.
- Augmentation de la prime d'indemnité spéciale mensuelle de fonctin (ISMF) des Policiers Municipaux.
- Adhésion de la ville du Raincy au syndicat mixte ouvert d'étude "Paris Métropole".
5 - Questions diverses
publié par Domitille
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Conseil municipal
13 novembre 2011
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12:59
Le Conseil municipal du Raincy se réunira :
lundi 14 novembre 2011 à 21 heures.
salle du Conseil au 1er étage de l'hôtel de ville
Chacun peut y assister à condition de ne pas en perturber le déroulement et à condition que le maire ne fasse pas cette fois encore voter un huis clos sous un prétexte quelconque...
Ce conseil comporte le vote des budgets supplémentaires de 2011, concernant en particulier l'intégration des excédents de l'année 2010 qui sont loin d'être négligeables : près de quatre millions d'euros (3,7 M €) !!! - le budget de la ville est de l'ordre de 25 millions d'euros.
En même temps, les impôts locaux et tous les tarifs municipaux ont été augmentés, comprenne qui peut...
En fait, ce n'est pas parce que la ville est particulièrement bien gérée c'est uniquement parce que des dépenses prévues au budget ne sont pas effectuées et que du personnel manquant n'est pas remplacé.
Les Raincéens constatent tous les jours l'état des trottoirs et des rues : il y a de l'argent dans les caisses, mais pas de travaux !
Plus grave, alors que la plupart des égoûts de la ville sont très vétustes, les travaux prévus ne sont pas faits... d'où un risque d'effondrements ponctuels toujours coûteux à réparer, comme cet été encore sur le rond-point Gambetta.
Le budget 2011 sera lui aussi excédentaire, à croire que le maire réserve les travaux aux derniers mois de sa mandature municipale ???
ORDRE DU JOUR
Cliquez sur l'image pour l'agrandir.
publié par Philémon
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Conseil municipal
7 novembre 2011
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14:51
La date du prochain Conseil municipal du Raincy est annoncée au lundi 14 novembre 2011.
Avant que sa convocation ne soit envoyée, il m'a paru utile d'établir ce petit pense-bête à l'attention d'Eric Raoult, Maire du Raincy.
Ne pas oublier d'informer le conseil des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :
- avocats missionnés pour défendre la ville dans plusieurs nouveaux contentieux au Tribunal Administratif,
- préemptions effectuées sur des biens immobiliers ou des baux commerciaux,
- autorisation donnée au Conseil Général pour réaliser des sondages sur le terrain du Plateau d'Evolution à côté de la piscine, en vue de la construction d'un nouveau collège (rappelons que le choix de ce terrain n'a pas toujours pas été validé en conseil municipal),
- refus d'autorisations de travaux au Crédit du Nord qui souhaite s'installer au Raincy et encouragements à la BNP pour s'installer dans des locaux plus spacieux,
- recrutement de nouveaux cadres et notamment d'un Directeur Général des Services (DGS).
Informer le conseil municipal :
- du bilan catastrophique de la loi SRU pour la période triennale écoulée et la proposition d'augmentation de la pénalité du Raincy de 67%,
- de l'avancement du projet de construction du nouveau commissariat Le Raincy-Villemomble, les projets connexes de logements et d'activités sur les terrains voisins, l'aménagement de la cour de la gare, etc., avec les incidences pour le budget de la ville (nouvelle voie à créer), le planning prévisionnel et les dispositions prises pour maîtriser les nuisances de plusieurs chantiers d'envergure.
Ne pas oublier de faire voter :
- le choix d'un nouveau concessionnaire pour la restauration collective (cantines scolaires, etc.),
- les tarifs exceptionnels de location de salles pour les Primaires socialistes (vote rétroactif !).
Emettre un voeu concernant la sauvegarde de l'aqueduc de la Dhuis
Ne pas oublier de demander l'avis du Conseil sur :
- le schéma départemental d'accueil des gens du voyage,
- le projet de territorialisation des objectifs de production de nouveaux logements dans le cadre de la loi du 3 juin 2010 (loi Grand Paris),
- le schéma départemental de coopération intercommunale,
- le plan stratégique régional de santé, tel que présenté par l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France.
Enfin pour finir, ne pas oublier qu'il est prévu au Règlement Intérieur :
"Par ailleurs, un calendrier prévisionnel de la ou des prochaine(s) séance(s) est annoncé à l'issue de chaque réunion du Conseil Municipal."
publié par Philémon
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Conseil municipal
5 novembre 2011
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12:28
Le journaliste Sébastien Thomas écrit :
"Les relations se tendent entre Eric Raoult, député-maire UMP du Raincy et son opposition, en particulier avec le chef de file du PS local, Stéphane Lapidus. Dernier épisode en date : une lettre écrite il y a quelques jours par ce dernier qui reproche au maire de ne pas avoir réuni le conseil municipal depuis plus de trois mois."
Pour vous faire une opinion vous pouvez lire cette lettre sur le blog du PS.
Cette question avait également été soulevée sur Raincy nono : revoir l'article "La municipalité du Raincy est en panne ?".
Eric Raoult répond :
"Je n'ai pas réuni le conseil pour des questions d'impératifs médicaux dans l'équipe municipale. Et ça l'opposition le sait parfaitement. Par ailleurs, j'ai interrogé le préfet à ce sujet et du moment qu'il y a quatre conseils dans l'année, je suis parfaitement en règle."
L'article indique aussi qu'un prochain conseil est annoncé dans les deux semaines qui viennent.
NDLR 1
La rédaction du blog adresse ses meilleurs voeux de rétablissement aux conseillers municipaux dont l'état de santé n'a pas permis la tenue d'un conseil municipal.
NDLR 2
Par ailleurs, je ne peux que souligner que l'interprétation du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) par le Préfet est particulièrement simpliste.
Je suis persuadé qu'il n'y a pas équivalence entre une réunion par trimestre et quatre réunions par an !
L'année se divise en quatre trimestres clairement identifiés, l'absence de réunion pendant un trimestre ne peut pas être compensée par deux réunions pendant le trimestre suivant.
NDLR 3
L'annonce d'un prochain conseil municipal est bien notée, aura-t-il lieu le lundi 14 ou le lundi 21 novembre ?
L'ordre du jour risque d'être chargé !
publié par Philémon
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Conseil municipal
5 novembre 2011
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10:04
C'est par courrier recommandé que M. Franck Amsellem, conseiller municipal du Raincy, m'a adressé sa demande de droit de réponse.
Je rappelle, une fois de plus, qu'il n'y a aucune raison que je refuse l'exercice du droit de réponse à une personne citée dans un article du blog et qu'il suffit de m'envoyer un mail.
M. Amsellem m'écrit :
"Vous avez rédigé, sur votre blog, un article intitulé "Eric Raoult fait des petits extras le dimanche" dans lequel vous me citez et donnez une information erronée sur l'objet de ma présence à cette visite.
.../...
En conséquence et afin de rétablir la vérité, je vous demande de bien vouloir publier le droit de réponse que je vous joins."
En fait, pour l'essentiel, le texte du "droit de réponse" concerne non pas mon article mais un commentaire émis par une personne parfaitement identifiée.
N'ayant aucune obligation de publier dans un article un droit de réponse à un commentaire, je suggère donc à M. Amsellem de répondre par un autre commentaire ou de contacter directement la personne concernée dont il a certainement les coordonnées.
Voici donc le texte de son "droit de réponse" concernant l'article :
"Le dimanche 23 octobre, j'étais présent à la visite du pavillon du 11, place du Général de Gaulle, en tant que conseiller municipal, membre de la commission d'urbanisme."
publié par Philémon
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dans
Conseil municipal
