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14 avril 2009 2 14 /04 /avril /2009 23:00

Espace accueil service de la Sécurité Sociale au Raincy

44 avenue Thiers
93340 Le Raincy
Téléphone : 36 46
Télécopie : 01.43.01.44.00

Horaires : du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

L'accès aux locaux de la Sécurité Sociale

Il se fait facilement par une rampe et des portes à ouverture automatique.
Une place de stationnement "handicapé" est réservée pour les personnes à mobilité réduite. Un ascenseur dessert tous les étages, par contre il manque parfois des sièges pour attendre son tour !

Le Centre est équipé d'une borne permettant de mettre à jour sa Carte Vitale, éditer une attestation, etc...

Elle est bien sûr utilisable par tous les assurés sociaux du département.

Envoi des feuilles de maladie à la Sécurité Sociale
Pour vos demandes de remboursement, une seule adresse postale pour tout le département de Seine-Saint-Denis (93)

 

ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
BP 60300
93018 BOBIGNY CEDEX

 

En cas de soucis, le service social de la CRAMIF peut intervenir concernant

  • l'accès aux soins,
  • la prévention de la désinsertion professionnelle,
  • le maintien à domicile,
  • la lutte contre l'exclusion sociale.


Pour rencontrer une assistante du service social :
téléphoner au secrétariat au 01.43.01.44.85

Mise à jour du 14 avril 2009

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31 octobre 2008 5 31 /10 /octobre /2008 20:59

Le Tribunal d'Instance du RaincyLe Raincy - Tribunal d'Instance, juridiction de proximité

8, allée Baratin
93345 LE RAINCY CEDEX

Coordonnées téléphoniques
Tél : 01.43.01.36.70
Fax : 01.43.02.16.43

Horaires d'ouverture

Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h.

A proximité immédiate de l'Hôtel de Ville du Raincy, on peut s'y rendre en bus (arrêt rond-point Thiers), par le RER E Gare du Raincy-Villemomble-Montfermeil puis en remontant l'avenue de la Résistance à pied ou en bus (2 arrêts) ainsi que par le T4  station "Les-Pavillons-sous-Bois", remonter l'avenue Thiers.
Le Tribunal d'Instance du Raincy a fait l'objet de travaux d'accessibilité, il est maintenant équipé d'un ascenseur. Il existe plusieurs places de stationnement pour handicapés à proximité (angle de l'allée Baratin, parking rond-point Thiers).


Le Tribunal d'Instance du Raincy est une structure d'une quinzaine de personnes.

Les communes du ressort du Tribunal d'Instance du Raincy sont :
Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Vaujours.

Quelles sont ses missions, quand faut-il aller au Tribunal d'Instance ?

Pour les déclarations au greffe (commun au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité)  pour les différends < à 4 000 € : conflits de voisinage, consommation, injonctions de payer ou de faire...

Le tribunal d'instance juge les différends (sauf texte dérogatoire) dans lesquels les sommes en jeu ne dépassent pas 10.000 €.

Le Tribunal d'Instance a compétence exclusive pour certains litiges, comme par exemple :

  • litige en matière de baux d'habitation,
  • contrat de crédit à la consommation,
  • demande d'expulsion d'occupants sans droit ni titre d'un immeuble à usage d'habitation,
  • saisie-arrêt sur salaires,
  • tutelle.

Le Tribunal d'Instance a des compétences administratives

  • enregistrement des déclarations de nationalité française,
  • établissement des certificats de nationalité française.

Attention en matière d'accueil pour les dossiers de nationalité le Tribunal d'Instance du Raincy est ouvert les lundi et mardi aux mêmes horaires soit de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Nota : le tribunal d'instance ne délivre plus les actes de notoriété, il faut s'adresser aux notaires

 

En matière pénale le Tribunal d'Instance est le siège du tribunal de police qui juge les contraventions passibles d'amendes.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal d'Instance. (elle est cependant recommandée...)

article revu et mis à jour le 10/04/2013

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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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