Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 22:25
cada-logo.jpg

Il aura fallu seulement un peu plus de 4 mois et demi pour qu'un citoyen du Raincy obtienne quelques précisions sur le budget de la ville en 2008.
La demande a été effectuée le 27 août 2009, la réponse est du 15 janvier 2010 !

La consultation du compte administratif (document M14) voté le 30 juin 2009 (soit le dernier jour possible pour rester dans la légalité) s'est effectuée sans difficultés particulières à la mairie, avenue de la Résistance.

Par contre, pour obtenir des précisions sur différents postes du compte administratif 2008, ce fut nettement moins facile.

Une demande a été formulée par écrit le 27 août et remise contre récépissé.

Sans réponse pendant plus d'un mois, un recours a alors été déposé à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
La Cada a formulé un avis favorable le 3 décembre 2009 à la transmission de la totalité des éléments d'informations demandés et qui tous concernaient le compte administratif 2008 de la ville du Raincy. Rappelons que l'approbation de ce budget, séance qui est obligatoirement publique, se fait par un vote en l'absence (momentanée) du Maire, puisqu'il s'agit de lui donner acte de sa gestion.

Les documents demandés ont finalement été transmis le 15 janvier...

Pour voir le courrier cliquez sur les vignettes.

Le-Raincy-courrier 20100115 p1 Le-Raincy-courrier 20100115 p2












Cette transmission est d'autant plus tardive qu'elle reprend plusieurs demandes formulées par des conseillers municipaux au cours du conseil municipal du 30 juin 2009 pendant les débats qui ont précédé le vote du compte administratif (point 1.1 de l'ordre du jour).

Le Maire, Eric Raoult, avait alors promis dans "une totale transparence" de transmettre des documents complémentaires "pour la fin de semaine", en particulier le détail des frais de formation des élus et le détail des honoraires.
Il serait intéressant de savoir avant la fin de quelle semaine les élus les ont reçus !

La personne qui a effectué ces démarches n'a fait qu'exercer son droit à la communication des documents administratifs, droits encadrés par la loi du 17 juillet 1978.

On lit en particulier sur le site de la CADA :
 
"Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public."

Partager cet article

Repost0
30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 11:51
Bakchich-info 25 décembre 2009

Bakchich-infos, à la rubrique filouteries, revient sur l'utilisation du clocher de l'église du Raincy comme support des paraboles qui transmettent les images des caméras de vidéosurveillance de la ville.

Les Raincy-nonautes avaient été informés dès la pose de ces antennes installées sans réel accord de l'association diocésaine, propriétaire, et sans aucun respect du caractère architectural de l'édifice, oeuvre majeure d'Auguste Perret et classé Monument Historique.

Partager cet article

Repost0
27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 13:00

Le-Raincy-hotel-de-ville-006.jpgLe 21 décembre 2009, pendant la réunion du conseil municipal, Eric Raoult, Maire du Raincy, a agressé verbalement, à plusieurs reprises, l'auteur du blog Raincy-nono.com, qui assistait à la réunion sur les bancs du public.

Tenant des propos qui pourraient être qualifiés de diffamation publique ou de dénonciation calomnieuse devant un tribunal, Eric Raoult a accusé l'auteur du blog d'avoir cherché à se procurer, auprès du service de l'urbanisme de la ville, des documents administratifs par des procédés illégaux.

Il a, en particulier, utilisé les termes de "perquisition", de "subtilisation de documents" et de "fouille merde".

L'auteur du blog Raincy-Nono se réserve la possibilité de toute action, y compris judiciaire, pour se défendre de telles attaques.

Ces propos d'Eric Raoult faisaient suite à une demande effectuée mardi 15 décembre en fin de journée au service de l'urbanisme.

Ces demandes n'avaient aucun caractère exceptionnel, puisqu'il s'agissait, selon la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, de documents consultables et communicables à n'importe quel citoyen, sans qu'il ait à justifier ni de son identité, ni de l'usage qu'il souhaite en faire.

La demande concernait 2 documents :

  • le rapport du commissaire enquêteur rédigé à l'issue de l'enquête publique de révision du POS,
  • la déclaration de travaux déposée par la ville pour les travaux de mise en place d'une clôture autour du jardin de la place des Fêtes.

La consultation du rapport a été possible, mais sa copie a été refusée en attente d'un accord d'un responsable du service. Cette demande est restée sans réponse jusqu'à cette réaction publique de E. Raoult !
Ce rapport aurait dû être librement consultable et communicable à chacun dès son dépôt en mairie.

La déclaration de travaux n'a pas été consultable, à croire que la ville n'a pas trouvé utile de l'établir, alors que les travaux sont commencés...

Partager cet article

Repost0
13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 21:44
Le-Raincy hôtel de ville

Les Raincéens ont de quoi s'inquiéter sur la gestion de leur ville.

Le conseil municipal ne se réunit plus dans les délais annoncés...

A la fin du dernier conseil, le suivant était annoncé pour la deuxième quinzaine d'octobre, depuis... rien.

La loi prévoit qu'un conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre.
La fin du trimestre (et de l'année) est toute proche, avec les vacances, les fêtes... que reste-t-il comme dates disponibles ?
En plus, le conseil municipal entérine des propositions de délibérations préparées en commission, encore faut-il les avoir réunies auparavant.

L'ordre du jour du prochain conseil devrait comporter le débat budgétaire qui précède le vote du budget pour 2010, il y a de quoi s'interroger sur l'état d'avancement des préparatifs de ce budget.

Habituellement, un budget complémentaire était voté en cours d'année, cela n'a pas été fait cette année.

La ville rencontrerait-elle des difficultés pour boucler ses comptes ?

Ces retards ont-ils un rapport avec la permutation, en cours d'année, des délégations entre les maires adjoints Roger Bodin et Pierre-Marie Salle qui se trouve maintenant délégué aux Finances ?

A moins, tout simplement, que notre maire Eric Raoult, n'ait actuellement d'autres priorités que de s'occuper de sa ville ?

Partager cet article

Repost0
1 décembre 2009 2 01 /12 /décembre /2009 18:49

Incroyable mais vrai, j'allais faire un petit article sur notre Maire, en me demandant où il était passé, j'allume par hasard la télévision et que vois-je ? Mon Raoult ! pardon, mon Maire !

 Il est là, sur la cinq à deviser sur.... devinez.. un thème comme il les aime...

"Minarets : la peur de l'Islam". Vite je vais sur le site de France Cinq, voir les invités, mince mon Maire n'y est pas ! serait-il devenu animateur à la télévision ?

Capture d'écran des invités de France 5, mince Eric Raoult n'y figure pas ? Aurait il intégré l'équipe de France Cinq ?
Nous voilà soulagés momentanément. Mais l'enquête continue, que fait notre Maire ?

Partager cet article

Repost0

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

Chercher Un Article

Albums photos