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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:00

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

4.1 AJUSTEMENT DU TARIF DE LA RESTAURATION COMMUNALE APPLICABLE AUX FAMILLES HORS COMMUNE

Madame PLOUVIER, Maire-Adjoint chargé de l'Education et de la Petite Enfance, présente ce point.

Le 26 Mai dernier, par Délibération N°2008.05.08, le Conseil Municipal a voté la revalorisation tarifaire de l'ensemble des prestations communales.

Néanmoins et sur proposition du Maire-Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires, durant le précédent mandat, il y a lieu de procéder à un ajustement du tarif applicable aux familles hors commune bénéficiant de la restauration communale dans les écoles.

Peur mémoire, le tarif hors commune actuellement applicable est de 5.10 € alors que le prix d'un repas est facturé à la Ville 5.63 €, pour les écoles primaires, et 5.40 € pour les écoles maternelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal:

de supprimer le quotient « hors commune » et d'appliquer strictement, aux familles non raincéennes, le tarif facturé par le prestataire de la Ville,

d'autoriser Monsieur Le Maire à mettre en place cette disposition, dès la rentrée scolaire 2008/2009.

Monsieur Le Maire souligne que la Commission Communale Éducation/Petite Enfance n'a pas pu se réunir en raison de l'état de santé de Madame PLOUVIER.

Il indique ensuite qu'il s'agit, pour les familles hors commune bénéficiant d'une dérogation scolaire, de payer le repas au prix coûtant, ce qui parait totalement justifié. Cela concerne 55 familles.

Monsieur LAPIDUS déplore que ce soit la 3ème augmentation de cantine cette année : la première, en Janvier, due à l'augmentation des matières premières entrant dans les repas, la seconde avec la réévaluation globale des prestations. Celle-ci est la troisième, il aurait peut-être préférable de tout regrouper; les familles risquent. d'être un peu perdues.

Monsieur Le Maire tient à préciser qu'il va adresser un courrier à toutes les familles concernées, dès cette semaine. En ce qui concerne l'augmentation de janvier, elle a eu lieu pour toutes les collectivités. Pour ce qui est de la réévaluation, elle entre dans la revalorisation de toutes les prestations chaque année. Monsieur Le Maire souligne que lorsque des familles se trouvent en difficultés, la Ville étudie leur dossier (Caisse des Écoles, CCAS).

Il explique que la Ville ne va pas faire de bénéfice sur les repas servis aux élèves bénéficiaires de dérogations, elle instaure un prix coûtant. 11 est notoire que les demandes de dérogations sont nombreuses chaque année pour inscrire les enfants dans les écoles du Raincy.

Monsieur FICHERA tient à corriger un propos, cette facturation à prix coûtant aux familles hors commune ne rapportera rien à la Ville, De plus, il faut considérer que le contribuable raincéen n'a pas à s'acquitter d'un. montant qui ne le concerne absolument pas,

Monsieur Le Maire conclut le débat en précisant que de nombreuses villes pratiquent déjà cette facturation à prix coûtant aux familles hors commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le contrat de Délégation du Service Public de la restauration communale signé le 23 décembre 2003,

VU le dernier Avenant à ce contrat de Délégation de Service Public, objet de la Délibération N° 2008.01.04 en date du 22 Janvier 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de supprimer le quotient « hors commune » et d'appliquer strictement, aux familles non raincéennes, le tarif facturé par le prestataire de la Ville.

AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en place cette disposition, dès la rentrée scolaire 2008/2009.

5.1 FIXATION, DES INDEMNITÉS  DE FONCTION DES ÉLUS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour.

L'enveloppe indemnitaire globale des indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées aux Élus municipaux est fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (IB 1015).

Conformément l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'indemnité d'un Maire d'une commune de 10 000 à 19 999 habitants est calculée sur le taux maximum de 65% du traitement afférent à l'indice brut 1015.

Conformément l'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'indemnité des Adjoints d'une commune de 10 000 à 19 999 habitants est calculée sur le taux maximum. de 27,5% du traitement afférent à l'indice brut 1015.

Conformément à l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'indemnité des Conseillers Municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, cette indemnité ne pouvant être supérieure à celles du Maire ou des Adjoints.

En application de l'article L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble de ces indemnités sont majorées de 20% puisque la Ville du Raincy est chef-lieu d'arrondissement.

Monsieur Le Maire précise que Monsieur OURNAC reste Conseiller Municipal délégué à la Vie Associative et que Monsieur DESPERT reste Syndic chargé des Fêtes et Cérémonies, Il y a toujours 10 Élus qui bénéficient d'une indemnité ; celle-ci est d'ailleurs restée linéaire par rapport au précédent mandat,

En ce qui concerne le droit à la formation, la Ville l'ouvre à tous les Élus, dans le cadre d'une participation sur le montant total des indemnités et sur la durée totale du mandat. En pratique, les différents Groupes demandent au Maire l'inscription à une formation, auprès d'un institut homologué par le Ministère de ]'Intérieur. Après accord du Maire, la Ville finance cette formation.

Monsieur HAMMEL constate que la note de synthèse présentant cette Délibération fait état d'un tableau récapitulatif concernant les indemnités des Élus. Il n'a pas trouvé ce tableau dans les documents transmis et c'est seulement en séance qu'il a connaissance du montant de la rémunération des Élus.

Monsieur Le Maire lui demande de se reporter à la page 63 du dossier, il s'agit de l'annexe récapitulative.

Monsieur HAMMEL regrette que ce soit seulement le pourcentage de l'indice brut qui figure sur ce document, qu'aucun chiffre ne donne le montant de l'indemnité.

Monsieur Le Maire donne ces précisions et souligne qu'il n'y a pas eu volonté dé masquer quoi que ce soit. Les indemnités seront réparties comme suit :

Maire: 65% de l'indice brut 1015, majoré de 20% puisque la Ville du Raincy est chef-lieu d'arrondissement, soit 2 522€ nets,

Adjoints et Conseillers Municipaux délégués : 27,5 % de l'indice brut 1015, majoré de 20% puisque la Ville du Raincy est chef-lieu d'arrondissement, soit 1 071,85 € nets.

Monsieur HAMMEL a une deuxième remarque plus politique, Il observe que Le Maire a choisi de se placer au plafond des rémunérations possibles, ce qui n'était pas une obligation. Par contre, pour ce qui concerne les montants dévolus à la formation des Élus, il n'a pas été choisi de les mettre au plafond. Le plafond légal est de 20 % de la masse totale, la Municipalité a choisi de le limiter à 10 %, ce que son Groupe regrette profondément. Pour ces raisons, le Groupe Le Raincy à Venir ne votera pas cette Délibération.

Monsieur Le Maire répond à Monsieur HAMMEL que la Ville d'Aulnay-sous-Bois a augmenté de 48 % les indemnités des Élus, que Clichy sous Bois a augmenté de 39 % et qu'au Raincy, les indemnités sont restées fixes par rapport au précédent mandat. Le plafond de 20 % existait déjà, il n'y a pas eu un € de plus. Par rapport au droit à la formation, il a également été reconduit mais peut faire l'objet de révisions si besoin en est. Il précise aussi que lors des 2 précédents mandats, il a toujours répondu favorablement aux demandes de formation du groupe socialiste.

Monsieur HAMMEL souligne qu'il n'a pas parlé d'augmentation de l'indemnité des Élus, il a simplement fait observer que celles-ci étaient fixées au plafond, et ceci depuis plusieurs années, ce qui n'est pas une obligation. Il précise que quand on a un budget communal, dont on dit à chaque réunion qu'il est pauvre, on n'est pas obligé de mettre les indemnités des Élus au maximum, surtout quand elles sont cumulées avec d'autres indemnités.

Monsieur Le Maire lui propose de diminuer son indemnité de 10 % mais il demandera à ses collègues d'Aulnay-sous-Bois et de Clichy-sous-Bois, de faire la même chose. S'ils le font, il en fera de même.

Monsieur HAMMEL répond que c'est ce que disent presque toujours les enfants.

Monsieur Le Maire lui fait remarquer qu'il n'est plus un enfant et que pour en revenir à la gestion municipale, il souhaite montrer qu'il a un projet de société différent de celui du Groupe Le Raincy à Venir. Il n'est pas persuadé que les électeurs et électrices de gauche, au Raincy, attachent une extrême importance à ce sujet, d'autant que la Municipalité n'a pas augmenté les indemnités de ses Élus.

Monsieur SALLE tient à préciser que compte tenu des responsabilités que représente la charge d'Élu Municipal, de la disponibilité et de la nécessaire compétence que cela requiert, il estime qu'un Maire dans une ville comme Le Raincy est scandaleusement mal payé. C'est d'ailleurs ce qui pousse les Élus, de ce type de villes, au cumul.

Monsieur LAPIDUS est tout à fait d'accord avec ce propos. Il considère que la fonction de Maire est la moins payée de toutes les fonctions politiques et que si elle était réévaluée, les cumuls ne seraient pas aussi nombreux.

Monsieur Le Maire conclut en revenant sur le montant dévolu à la formation des Élus et indique que le montant pourra en être révisé, dans la limite du plafond légale de 20 % et en fonction d'une répartition proportionnelle à la représentation des différents groupes au sein du Conseil Municipal.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.2123,

VU les Lois N°82-213 du mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés. des Communes, des Départements et des Régions,

VU la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats et aux indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux,

VU la Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux, aux fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,

VU la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment le titre II,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 16 Mars 2008,

VU les Délibérations N° 2008.03.02 et N° 2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU le Budget Communal

CONSIDÉRANT l'obligation d'appliquer aux Élus de la Ville du Raincy les dispositions apportées au statut des Élus locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer une indemnité de fonction mensuelle au Maire, à compter de son élection ayant eu lieu le 22 Mars 2008. Cette indemnité correspond à 65 % du traitement afférent à l'Indice Brut 1015 de la Fonction Publique, majorée de 20% en raison de la qualité de chef-lieu d'arrondissement de la Ville.

DÉCIDE d'attribuer une indemnité de fonction mensuelle aux Maires-Adjoints, à compter de leur élection ayant eu lieu le 22 Mars 2008. Cette indemnité correspond à 27,5% du traitement afférent à l'Indice Brut 1015 de la Fonction Publique, majorée de 20% en raison de la qualité de chef-lieu d'arrondissement de la Ville.

DÉCIDE d'attribuer à compter du 1" mai 2008, une indemnité de fonction mensuelle aux Conseillers Municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions, correspondant à 27,5% du traitement afférent à l'Indice Brut 1015 de la Fonction Publique, majorée de 20%. en raison de la qualité de chef-lieu d'arrondissement de la Ville.

DÉCIDE que l'ensemble des indemnités allouées, figurant sur le tableau joint en annexe, est fixé dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints.

DÉCIDE que les dépenses de secours ou d'assistance engagées à l'occasion de déplacements du Maire, et des Élus municipaux ayant un ordre de mission, sur leurs propres deniers, feront l'objet d'un remboursement.

DÉCIDE que les frais médicaux et paramédicaux afférents feront l'objet d'un remboursement, si les Élus municipaux sont victimes d'accident dans l'exercice de leur fonction.

DÉCIDE que les élus ont accès à la formation financée par la Commune sous réserve que l'organisme de formation soit agréé par le Ministre de l'Intérieur, les frais de formation étant plafonnés à 10% du montant de l'enveloppe indemnitaire globale.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal 2008.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (10e partie)
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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:00

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

5.2 DÉTERMINATION DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ ET DU PERSONNEL COMMUNAL SIÉGEANT AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dans ses articles 32 et 33, fait obligation aux Collectivités Territoriales de créer un Comité Technique Paritaire (CTP).

Cette instance est consultée, notamment, pour toute modification de l'organisation des services, les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel, ainsi que les problèmes d'hygiène et de sécurité.

Le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié en dernier lieu par le décret n°2008-506 du 29 mai 2008, fixe à égalité le nombre des représentants de la Collectivité et du personnel communal.

En ce qui concerne le calcul du nombre des représentants du personnel, la décision de l'organe délibérant doit especter un barème déterminé en fonction des effectifs titulaires de la Collectivité s'établissant comme suit :

  • Lorsque l'effectif est au moins égal à 50 agents et inférieur à 350 agents : 3 à 5 représentants ;
  • Lorsque l'effectif est au moins égal à 350 agents et inférieur à 1000 agents : 4 à 6 représentants
  • Lorsque l'effectif est au moins égal à 1000 agents et inférieur à 2000 agents : 5 à 8 représentants
  •  Lorsque l'effectif est au moins égal à 2000 agents : 7 à 15 représentants ;

Pour mémoire, lors du précédent mandat, la composition du CTP était fixée à 6 membres : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant la Collectivité

3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant le personnel communal.

Les élections pour le renouvellement des représentants du personnel siégeant aux Commissions Administratives Paritaires (placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne) et aux Comités Techniques Paritaires (propres à chaque Collectivité) sont fixées au 6 novembre 2008 pour le 1" tour et au 11 décembre 2008 en cas de 2eme tour.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32 et 33 et 118-1,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le nombre d'agents titulaires se situe dans la fourchette de 50 à 349 agents,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE à Six, le nombre des membres composant le CTP, soit :

Trois membres titulaires (et trois membres suppléants) pour le Collège des Élus

Trois membres titulaires (et trois membres suppléants) pour le collège du Personnel communal.

DÉSIGNE

  • Monsieur Le Maire,
  • Monsieur Pierre Marie SALLE, Maire-Adjoint
  • Monsieur Rabhia BENOURI, Conseiller Municipal,

en qualité de membres titulaires représentant le collège des Élus de la Collectivité ;

  • Madame Claire GIZARD, Maire-Adjoint
  • Madame Ghislaine LÉTANG, Maire-Adjoint
  • Monsieur Paul OURNAC, Conseiller Municipal

en qualité de membres suppléants représentant le collège des Élus la Collectivité.

PRÉCISE que les dates des élections des membres représentant le personnel communal aux Commissions Administratives Paritaires et aux Comités Techniques Paritaires sont fixées au 8 novembre 2008 pour le 1er tour et 11 décembre 2008 en cas de 2e tour.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (11e partie)
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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:00

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

6.2  CRÉATION d'une activité nouvelle « gymnastique aquatique » gérée par la Ville

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour,

Depuis plusieurs mois, l'Association «Aquagym» connaît des problèmes de fonctionnement générant discordes et polémiques au sein de ses membres quant à la gestion de l'association ; ce qui' provoque l'inquiétude d'une partie de la population Raincéenne.

Afin de trouver une résolution amiable à ces dysfonctionnements, Monsieur Le Maire a rencontré tous les protagonistes en consultant parallèlement le Sous-préfet du Raincy et la DDJS de la Seine-Saint-Denis. Les problèmes ont hélas perduré sans que la Ville puisse véritablement y remédier puisqu'il s'agit d'une gestion associative.

Monsieur le Maire a donc envisagé que la Ville reprenne le fonctionnement de la gymnastique aquatique en régie directe en mettant un terme à la Convention d'utilisation signée le 19 Juin 1987 conformément à son Article 13.

Désireux d'informer le public de ce changement de gestion, Monsieur Le Maire a souhaité que la Présidente de l'Aquagym transmette à la Ville, le fichier de ses adhérents ainsi que la liste des enseignants moniteurs.

Monsieur Le Maire n'a toujours pas reçu ces éléments malgré plusieurs relances téléphoniques et écrites.

Afin d'analyser cette situation, elle a été soumise aux Membres de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports au cours de la réunion du 21 Juin dernier, qui ont décidé à la majorité des présents de :

  • stopper les activités de l'Aquagym au sein de la Piscine municipale puisque les règles de sécurité ne sont pas respectées ;
  • reprendre la gymnastique aquatique en régie directe dès la rentrée de Septembre.

Pour permettre les inscriptions dès le début du mois de Septembre prochain, il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables à cette activité « Nouvelle Gym Aquatique ».

Les tarifs annuels, correspondant à 2 créneaux de 45 minutes par semaines hors vacances scolaires d'été qui sont soumis au vote du Conseil Municipal sont ceux pratiqués par l'Association Aquagym, majorés de la revalorisation annuelle des autres prestations communales :

- tarif pour les Raincéens

157.50 €

- tarif pour les hors commune

189.00 €

- nouveaux adhérents (droits d'entrée)

31.50 €

 

Monsieur Le Maire a demandé, à plusieurs reprises, à la Présidente de l'association de lui fournir la liste des adhérents et les comptes de l'Association. Ceci dans un souci de transparence puisque la Ville ne verse pas de subvention à l'Aquagym mais met des locaux à sa disposition. Depuis le début des conflits entre les adhérents et leur Présidente, c'est la Ville qui en supporte la mauvaise image.

Par ailleurs, il a constaté, samedi dernier, que les gens entrent à la piscine sans aucun contrôle, qu'ils déposent leurs affaires contre un mur car on ne leur laisse pas l'accès aux vestiaires, qu'il n'y a aucun document précisant qu'une assurance est souscrite pour cette activité. Lorsque Monsieur Le Maire souhaite rencontrer les professeurs, il ne connaît pas leur identité et leur nombre.

Lors de sa dernière rencontre avec la Présidente, Monsieur Le Maire lui a rappelé qu'il souhaitait avoir la liste des adhérents pour des questions d'assurance car si celle-ci est souscrite pour 200 personnes et qu'on en est à 400, il va y avoir un problème de responsabilité. Il lui a également rappelé que les charges sociales des animateurs devaient être réglées,

Il souligne que Monsieur OURNAC est le médiateur dans ce conflit et que durant l'après-midi qui a suivi l'entrevue précitée, la Présidente aurait accepté de transmettre à la Ville, la liste de ses adhérents pour la poursuite de l'activité parla Ville, à la condition que cette dernière ne s'en serve pas contre elle. Quoiqu'il en soit, Monsieur Le Maire souhaite remettre de l'ordre dans cette Association, dans le respect de la Loi de 1901. C'est la raison pour laquelle, il désire obtenir la liste des adhérents, les comptes de l'Association et s'il constate des choses peu claires, il portera plainte. Il précise que si quelqu'un se noyait à la piscine et qu'aucune assurance n'ait été souscrite, sa responsabilité pourrait être engagée. Il en est de même si les charges sociales n'ont pas été réglées. Enfin, Monsieur Le Maire tient a préciser que les Raincéens qui se plaignent de l'Aquagym n'ont pas écrit à la Présidente de l'association mais au Maire à qui ils demandent de remettre de l'ordre.

C'est la raison pour laquelle, au travers de la Délibération présentée, il demande au Conseil Municipal l'ouverture d'une régie pour reprendre ]'activité de gymnastique aquatique avec pré-inscriptions en Juillet et inscriptions définitives en Septembre.

Madame LETANG, pour avoir discuté avec des adhérents, précise que ces personnes viennent pour nager et non subir la mauvaise ambiance et les désordres à l'intérieur de l'Association. Ils sont d'ailleurs tout à fait favorables  à la reprise de la gymnastique aquatique par la Ville, en régie directe pour éviter tous ces dysfonctionnements car ils sont maintenant menacés de devoir payer les dépenses que la Présidente de l'Association ne pourrait honorer: les prud'hommes, les avocats...

Monsieur Le Maire estime que la Présidente de l'Aquagym se trouve dépassée par la situation. Ce qui a pour effet de faire dire aux adhérents que la Mairie est inactive pour régler le problème et que la Présidente intente une action en justice contre la Ville. Il faut remettre de l'ordre dans ce dossier tout en respectant les libertés associatives.

Monsieur LAPIDUS trouve effectivement cette histoire compliquée. Il se peut qu'il y ait des problèmes d'ordre financier et de discorde entre les groupes, Ce qui est regrettable dans cette affaire, c'est que la Ville intervienne. Lorsqu'on évoque la Loi de 1901, elle comporte les droits et les devoirs des Associations, c'est pourquoi il ne comprend en quoi la Ville est en droit de réclamer les comptes d'une Association Loi 1901, Association qui, de plus, ne perçoit pas de subvention. Il y a dû y avoir des Assemblées Générales Ordinaires où les comptes ont été présentés, qu'un membre de la Municipalité y participe, c'est tout à fait normal ; de là à exiger les comptes, il rappelle que la Présidente de l'Association et son Bureau n'ont de compte à rendre qu'à leurs adhérents,

En ce qui concerne la liste des adhérents, Monsieur LAPIDUS indique que Le Maire n'est absolument pas en droit de l'exiger. On pourrait accuser la Ville, auprès de la CNIL, en disant qu'il y a transmission de coordonnées de personnes qui ne le souhaitaient pas. Il convient d'être prudent en la matière. Sur ce point aussi, la Loi de 1901 édicte des règles et des droits, on ne peut pas faire n'importe quoi, Que les adhérents, dans leur grande majorité, demandent une Assemblée Générale pour réclamer les comptes, cela fait partie de leurs droits et obligations. S'ils jugent qu'il faut mettre en minorité cette Présidente et son Bureau, ils sont seuls souverains.

Suite à la Commission Communale, Monsieur LAPIDUS s'est renseigné sur la teneur de la Convention signée avec cette Association, Elle court jusqu'en Décembre de cette année. En municipalisant cette activité maintenant, la Ville ne court-elle pas le risque de se mettre hors la Loi ?

Par ailleurs, il a vu des affichettes annonçant que la gymnastique aquatique fonctionnerait au mois de juillet. Il y a vice de forme en la matière puisque la décision n'est pas encore prise par le Conseil Municipal. En Juillet, c'est encore l'Aquagym qui fonctionne et s'il arrivait un accident, c'est la responsabilité du Maire qui pourrait être recherchée,

Monsieur Le Maire lui répond que l'Association Aquagym cessera son activité dès demain matin (1er Juillet). Il souligne que la particularité de cette affaire, c'est que la Convention n'est plus respectée. La Présidente devait communiquer, en Janvier, l'état des effectifs. C'est la contrepartie de la mise à disposition des locaux. .Monsieur Le Maire respecte la Loi de 1901, bien qu'elle ait donné l'affaire « Crozemarie et Arc »; cette Loi a donné parfois un certain nombre de difficultés, Il précise que tant qu'il sera Maire, la Ville mettra de l'ordre dans cette Association comme dans toutes les Associations.

Monsieur Le Maire rappelle qu'il ne sait pas si une assurance couvre l'activité Aquagym qui s'est tenue, ce soir, jusqu'à 21 ou 22 h. Il ne sait pas non plus si les charges sociales sont payées sur les salaires. Il ne lui paraît pas choquant qu'un Maire veuille savoir combien de personnes fréquentent la piscine puisque c'est la commune qui en assure les dépenses de fonctionnement. C'est pourquoi il a demandé à la Présidente, par lettre recommandée, la liste des membres et les comptes. Ce qu'elle refuse.

Messieurs LAPIDUS et HAMMEL maintiennent que la Présidente de l'Aquagym n'y est absolument [pas] tenue.

Monsieur Le Maire leur fait remarquer qu'il sera difficile d'assurer les réinscriptions, si la Ville n'a pas connaissance des adhérents. Pour ce qui est des comptes, s'il doit y avoir un engagement financier important pour régler des avocats, le Maire ne veut pas que ce soit la Ville qui le supporte.

Monsieur LAPIDUS fait remarquer que ce sera alors de la responsabilité de l'Association. Il en est de même s'il y a eu malversations,

Monsieur Le Maire tient à préciser qu'il n'a pas demandé à la Présidente de reverser de l'argent mais de fournir les documents comptables qui auraient dû être présentés lors de l'Assemblée Générale. Au cours de cette réunion, il a été indiqué un montant de 74 622 € en ressources et 73 928 € en dépenses; ce qui laisse en caisse 122 €. Monsieur Le Maire pense que cette somme ne représente pas exactement ce qui reste en caisse.

Il a pour règle de parvenir à un accord, puisque celui-ci s'avère impossible il demande au Conseil Municipal de voter un vœu auprès des pouvoirs publics pour examiner la situation particulière de cette Association.

Enfin, il est important que la Ville soit en possession, en toute transparence, de la totalité des éléments relatifs au fonctionnement désordonné de cette Association, avant de reprendre l'activité.

Monsieur Le Maire donne ensuite lecture du vœu qui va être proposé au vote du Conseil Municipal et pour conclure sur ce sujet, il précise que les inscriptions seront ouvertes, en priorité, aux Raincéens jusqu'à concurrence de 300 personnes.

Monsieur LAPIDUS souhaite confirmer un de ses propos en Commission Communale : municipaliser une activité n'a rien de choquant, c'est une choix politique de fonctionnement. Simplement, il souhaite que la Ville Soit juste au niveau de toutes les Associations, c'est-à-dire que le fait de municipaliser une activité qui était jusque là associative, risque de créer des disparités, des jalousies, des problèmes de financement de rétrocession et autres, de locations de biens communaux qui risquent, à terme, de poser des difficultés.

Monsieur Le Maire lui répond que si la Ville intervient, c'est à la demande de Raincéens qui sont venus voir le Maire pour dénoncer des problèmes. Il est apparu indispensable de regarder les comptes de cette Association puisque l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la piscine est à la charge de la Ville.

Monsieur LAPIDUS indique qu'il s'agit de l'argent de l'Association.

Monsieur Le Maire maintient que non pour ce qui est du fonctionnement de la piscine. Il rappelle aussi que la Convention de mise à disposition de la piscine n'est plus respectée puisque ce document indiquait, en son Article 13, qu'en Janvier de chaque année, l'Association devait fournir l'état des effectifs. Cela n'a pas été fait. Il y a également ce conflit aux Prud'hommes et au Tribunal de Grande Instance, la Ville a une responsabilité d'assurer l'équilibre et l'entente à l'intérieur d'un de ses équipements. La situation est devenue intolérable.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux, signée le 19 Juin 1987,

VU l'avis de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports réunie le21 Juin 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l'avis de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports réunie le 21 Juin 2008,

DÉCIDE de faire cesser les activités de l'Aquagym au sein de la Piscine municipale,

AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre un terme à la Convention de mise à disposition des bâtiments et équipements sportifs municipaux, signée le 19 Juin 1987,

AUTORISE la création d'une activité nouvelle « Gymnastique Aquatique » gérée en régie directe par les services municipaux.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes administratifs (Décisions et Arrêtés) nécessaires à la mise en place de cette activité et aux régies de fonctionnement

DÉCIDE d'appliquer à l'activité « Nouvelle Gym Aquatique » les tarifs annuels suivants :

- tarif pour les Raincéens

157.50 €

- tarif pour les hors commune

189.00 €

- nouveaux adhérents (droits d'entrée)

3 1. 50 f€

7.1 VOTE D'UN VŒU AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS RELATIF A LA SITUATION DE L'ASSOCIATION AQUA GYM RAINCEENNE

Monsieur Le Maire expose les motivations de ce vœu. .

Considérant que depuis le début de l'année 2008, les différends et les contentieux entre l'Association Aquagym Raincéenne et certain(e)s de ses adhérent(e)s ont conduit à des pétitions et des procès qui sont préjudiciables au bon fonctionnement de cette activité et à la bonne marche de la piscine;

Considérant que malgré les tentatives répétées de médiation du Maire auprès des parties en présence, le Présidente a refusé une solution d'apaisement et d'arrangement ;

Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville du Raincy de reprendre sous sa responsabilité et sa conduite l'organisation de l'activité Gymnastique Aquatique dans la piscine du Raincy.

Considérant que la Présidente de cette association refuse de communiquer à la Mairie du Raincy le moindre document sur le contenu des assurances, le montant des salaires et des charges sociales des enseignants, les pièces comptables et la liste des adhérents(es) constituent une absence de transparence contraire à ces statuts ;

Considérant que les pouvoirs publics ne peuvent rester ni insensibles, ni inactifs face à une telle situation et qu'ils se devraient d'assumer, notamment en Sous-préfecture et à la Direction Départemental[e] de la Jeunesse et des Sports, une autorité de contrôle pour éviter toute dérive ;

Considérant que cette Association vient d'annuler son Assemblée générale extraordinaire prévue le vendredi 27 juin pour des raisons inexplicables, renvoyant à la fin septembre ;

Considérant que la Présidente de cette Association vient de réclamer la somme de 2 108 € pour inobservation des termes du contrat de mise à disposition de la piscine du Raincy ;

Considérant que la Ville du Raincy pourrait être impliquée dans la responsabilité d'un accident, d'une absence de règlement de charges sociales, de dettes contractées par la Présidente

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Groupe. LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le Maire à déposer plainte le 6 juillet pour dissimulation de documents, et non respect des termes du contrat de mise à disposition

RÉCLAME également un contrôle rapide des comptes de cette Association Aquagym Raincéenne par les pouvoirs publics qui ne semblent pas avoir suffisamment été attentifs aux déclarations annuelles de ses rapports financiers et moraux, depuis plusieurs années.

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 20:45

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

 

2.1 BUDGET DE LA VILLE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour.

Comme les années précédentes, le Compte Administratif est approuvé après le vote du Budget Primitif de l'année suivante et fait donc l'objet d'une reprise des reports sur le Budget Supplémentaire.

Également, la concordance entre le Compte Administratif 2007 et le Compte de Gestion 2007, présenté par Madame la Trésorière du Raincy, a été constatée.

Monsieur HAMMEL regrette qu'en page 3 du Compte Administratif, la Municipalité n'ait pas renseigné les références de moyenne nationale de la strate, dans les zones grisées prévues à cet effet. Il lui semble significatif de voir que le montant moyen de la taxe professionnelle pour des villes comparables au Raincy ne figure pas dans ce document et empêche toute comparaison. Il émet donc le vœu, en espérant qu'il sera entendu, que ces données figurent au prochain Compte Administratif.

Monsieur Le Maire lui rappelle que le Compte Administratif est un document où la Ville se doit d'inscrire tout ce qui est précisé par le Code Général des Collectivités Territoriales et le plan comptable affecté aux Collectivités Locales. D'autres nombreux points pourraient être ajoutés mais, par définition, il est difficile d'avoir toutes ces données au bon moment. Dès lors, l'Adjoint prend note de la demande mais modifier le Compte Administratif avec des ajouts supplémentaires n'est pas souhaitable. Il vaut mieux avoir ces données en commentaires oraux sans ajouter de renseignements facultatifs sur le document lui-même. Il est de même préférable de présenter un Compte Administratif comparable d'année en année, ceci dans l'hypothèse où la Direction des Services Fiscaux n'aurait pas été en mesure de transmettre ce paramètre. D'autant qu'il n'est pas tellement représentatif entre des villes comme Le Raincy et La Courneuve ou Tremblay en France.

Monsieur HAMMEL faisait juste observer que sur le document tout à fait officiel, l'emplacement est prévu pour faire figurer la moyenne nationale de la strate. Il ne s'agit donc pas d'un ajout ou d'un alourdissement, il s'agit simplement d'utiliser le document tel qu'il est prévu.

Monsieur Le Maire insiste sur le fait que cette donnée n'est pas toujours transmise par les Services de la Trésorerie au moment de l'élaboration du Compte Administratif. C'est la raison pour laquelle, il préfère que ces renseignements qui sont judicieux, soient communiqués au cours de la présentation orale du Compte Administratif. En tout état de cause, le document lui-même ne sera pas alourdi de renseignements que la Ville n'est pas certaine d'avoir d'année en année.

Monsieur LAPIDUS, à propos de la répartition par fonctions du Compte Administratif. 11 constate que les parents pauvres de la politique municipale sont l'action économique, les actions sociales de santé et de logement. Monsieur BODIN a expliqué cela par la répartition des effectifs d'Agents municipaux affectés à ces services. Il souhaiterait qu'un effort soit porté à cette répartition, pour les prochains exercices, afin que la lecture en soit plus claire et que chacun puisse se faire une idée exacte des ressources utilisées pour chaque fonction.

Monsieur Le Maire lui fait remarquer que la représentation sous forme de « camemberts »t est un peu trompeuse. On applique des indications d'agrégat national ou régional sur une commune. Ce qui pourrait laisser penser qu'il n'y a rien pour l'action sociale au Raincy. Chacun sait que c'est faux. Il y a cette année davantage de données statistiques et, graphiques. La comparaison ne pourra donc se faire qu'à partir de l'année prochaine, lorsque la méthode appliquée par Monsieur BODIN qui est un peu plus complète que précédemment, aura progressé.

Monsieur LAPIDUS confirme ce point,

Monsieur Le Maire conclut en expliquant que les diagrammes ne prennent pas en compte les efforts qui sont faits. Et, par définition, puisque c'est la première année où il y a ces diagrammes, on ne peut établir de comparaison avec les exercices précédents,

Monsieur GENESTIER fournit une explication du vote de son Groupe qui n'est pas d'accord sur un certain nombre de points mais qui est en accord sur une partie de la gestion municipal. Toutefois, quand on voit l'aspect de la Ville en matière de voirie, son Centre Sportif, certains bâtiments dont l'entretien est inexistant, c'est peut-être lié au personnel communal ou à [la] direction qui fait défaut, il y a un ensemble d'éléments qui provoquent le mécontentement des Raincéens. Presque 50 % l'ont montré lors des élections municipales et le montrent encore aujourd'hui à travers les soutiens apportés à son Groupe. Ce sont les raisons pour lesquelles le Groupe « Réussir Le Raincy » ne votera pas sur le Compte Administratif.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au ler janvier 2008,

VU la délibération du 12 Décembre 2007, approuvant le Budget Primitif 2008,

VU le Compte de Gestion 2007 présenté par la Trésorière Principale du Raincy,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 juin 2007,

CONSIDÉRANT la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2007.

Monsieur Le Maire quitte momentanément la séance pour le vote du Compte Administratif. Madame PORTAL, doyenne d'âge de l'Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, délibérant sous la présidence de la doyenne d'âge de l'Assemblée, sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 dressé par Monsieur le Maire, PAR 24 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, MADAME LOPEZ A QUITTÉ LA SÉANCE.

CONSTATE les identités de valeurs entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion, dressé par Madame la Trésorière Principale, relatives aux mouvements (recettes, dépenses) et aux résultats constatés en fin d'exercice 2007.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

En section de Fonctionnement :

Dépenses

21 381 883,49 €

Recettes

22 673 427,72 €

En section d'Investissement :

Dépenses

7 601 842,58 €

Recettes

7 286 348,53 €

 

APPROUVE le Compte Administratif 2007 laissant apparaître pour

  • la section de fonctionnement pour l'exercice 2007, un excédent de 1 291 544,23 € compte tenu de l'affectation du résultat de l'année 2006, pour un montant de 712 649,23 €
  • la section d'investissement pour l'exercice 2007, un déficit de 315 494,05 € compte tenu de l'affectation du résultat de l'année 2006, pour un montant de - 476 853,23 €

CONSTATE que la clôture de 'l'exercice 2007 laisse apparaître un excédent de 1 291 544,23 € pour la section de Fonctionnement et un déficit de 315 494,05 € pour la section d'Investissement ; sommes qu'il convient d'affecter par Délibération.

2.2 BUDGET DE LA VILLE : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2007

Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projets, présente ce point de !'Ordre du jour.

Conformément aux principes budgétaires et comptables en vigueur, le résultat constaté l'année précédente doit être affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.

Ainsi, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'après contrôle avec les services de la Trésorerie, le Compte Administratif 2007 laisse apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 1 291 544,23 €;

- et un déficit d'investissement de 315 494,05 €.

Suivant l'instruction comptable M14, le résultat d'Investissement de - 315 494,05 € doit être repris au budget d'Investissement de l'année suivante.

En ce qui concerne la section de Fonctionnement, le résultat de la section peut être affecté en excédent de Fonctionnement reporté (compte 002) ou à l'exécution de la section d'Investissement (compte 1068).

Ainsi, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement tel qu'il est proposé au tableau suivant :

L'instruction comptable M14 impose que le besoin d'autofinancement exprimé par le déficit de la section d'Investissement soit comblé, en priorité, par l'excédent de Fonctionnement.

- à l'exécution de la section de Fonctionnement

976 050,18 €

(compte 002)

- à l'exécution de la section d'Investissement

315 494,05 €

.

(compte 1068)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-12,

VU l'instruction budgétaire et comptable Ml 4 applicable au 1" janvier 2008,

VU le Budget Primitif en date du 12 décembre 2007,

VU la Délibération du 30 juin 2008 relative au vote du Compte Administratif 2007,

 VU l'avis de la Commission des finances réunie le 24 Juin 2007.

CONSIDÉRANT que l'excédent de Fonctionnement 2007 est de 1 291 544,23 €, CONSIDÉRANT que le déficit d'Investissement 2007 est de 315 494,05 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Madame la Trésorière du Raincy à solder le compte 12 (résultat de l'exercice) dans ses écritures.

DÉCIDE d'affecter l'excédent, soit 1 291 544,23 € comme suit :

  1. Compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé en investissement pour un montant de 315 494,05 €.
  2. Compte 002, résultat de fonctionnement reporté, pour un montant de 976 050.18 €

2.3 BUDGET DE LA VILLE : RECTIFICATION DU VOTE DES TAUX D'IMPOSITION A COMPRENDRE DANS LES ROLES GÉNÉRAUX DE 2008

Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour,

Par Délibération N° 2007.12.03 en date du 12 décembre 2007, la Ville a voté ses taux d'imposition pour l'année 2008.

Comme chaque année, nous avons exprimé ces taux avec 4 décimales tandis que le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était présenté sous forme numéraire.

Par courrier en date du 23 mai 2008, Monsieur le Sous-préfet du Raincy a demandé à ce que la Ville fasse application de la Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 portant Loi de finances pour 2004, entrée en vigueur dès l'exercice 2005.

Cette Loi impose aux Collectivités d'exprimer le vote des taux d'imposition avec 2 décimales et le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sous forme de taux.

C'est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, de nouveau, sur les taux communaux à comprendre dans les rôles généraux de 2008.

Monsieur LAPIDUS souhaite fournir une explication de vote. Son Groupe s'abstiendra sur cette Délibération car il n'est pas d'accord sur les taux bien qu'il s'agisse de rectifier une erreur purement administrative.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération N° 2007.11.01 en date du 12 Novembre 2007 relative au Débat d'Orientations Budgétaires,

VU la Délibération N° 2007.12.03 en date du 12 Décembre 2007 relative au vote des taux communaux pour l'année 2008,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2008,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 juin 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

RECTIFIE la Délibération N° 2007.12.03 en date du 12 décembre 2007.

FIXE ainsi qu'il suit les taux des 4 taxes pour l'année 2008 :

Année 2008

 

taux votés en décembre 2007

Taxe d'habitation

17.11 %

17.1071 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties

14.04 %

14.0366%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties

19.99 %

19.9940 %

Taxe Professionnelle

16.69 %

16.6888 %

FIXE le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 6,42%, soit un produit attendu de 1 213 480,00 €.

2.4 BUDGET DE LA VILLE: MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE, LA SOCIÉTÉ LOGIREP EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE L'IMMEUBLE SIS 2 ALLEE VILLA DES JARDINS

Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour.

Par Délibération N° 2007.04.03 en date du 23 avril 2007, la Ville a accordé sa garantie d'emprunt à la société LOGIREP en vue de la réalisation de 10 logements aidés 2, allée Villa des jardins.

Le montant total du prêt garanti était de 523 061,00€.

Par courrier en date du 6 juin dernier, Monsieur le Directeur Général de la société LOGIREP, sollicite une nouvelle Délibération du Conseil Municipal afin d'entériner les derniers changements de taux, apportés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

En effet, la société LOGIREP doit effectuer le tirage de cet emprunt prochainement, ce qui nécessite l'accord de la Ville sur les nouveaux taux appliqués par la Caisse des Dépôts et Consignations.

En conséquence, il est donc demandé au Conseil Municipal de confirmer l'accord de cette garantie d'emprunt aux conditions définies ci-après.

Monsieur Le Maire profite de cette Délibération pour souligner que ce projet traîne depuis 2 ans et demi. Il pense que si on voulait que la Ville du Raincy continue à payer pleinement les pénalités de la Loi SRU on ne s'y prendrait pas différemment. Les 10 logements aidés de ce programme ne seront comptabilisés que cette année alors qu'ils auraient pu l'être bien avant. La remarque en a été faite à Monsieur le Préfet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment son article L 2252-1 et suivants,

 VU l'article R 221-19 du Code monétaire et financier,

VU l'article 2298 du Code Civil,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au l" janvier 2008,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2007,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 juin 2008.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ, MODIFIE la Délibération N° 2007.04.03 en date du 23 avril 2007 tel que :

Article 1 : « La Commune du Raincy accorde sa garantie pour le remboursement des emprunts avec préfinancement pour un montant de 523 061,00 € que LOGIREP se propose de contracter auprès de la « Caisse des Dépôts et Consignations .

Ce prêt est destiné à financer l'acquisition amélioration de 10 logements PLUS au Raincy - 2, allée Villa des jardins ».

Article 2 : « Caractéristiques des prêts.

Les caractéristiques des prêts PLUS consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes

PLUS foncier

Montant                                                                                                238 319,00€

Durée du préfinancement                                                                  de 0 à 24 mois maximum

Échéances                                                                                             annuelles

Durée de la période d'amortissement                                             50 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel                                                        4,30 %

Taux annuel de progressivité                                                           0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

PLUS construction

Montant                                                                                                284 742,00€

Durée du préfinancement                                                                  de 0 à 24 mois maximum

Échéances                                                                                             annuelles

Durée de la période d'amortissement                                             50 ans

Taux d'intérêt actuariel annuel                                                        4,30 %

Taux annuel de progressivité                                                           0%

Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Le taux d'intérêt indiqué ci-dessus est. établi sur la base du taux du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d'être révisé à la date d'établissement du contrat de prêt, si le taux du livret A applicable, tel qu'il résultera d'une publication au Journal Officiel, est modifié entre la date de la présente délibération et la date d'établissement du contrat de prêt. »

2.5 BUDGET DE :LA VILLE : INSTAURATION D'UNE TAXE APPLICABLE AUX EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES

Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour.

La Loi de finances rectificative pour 2007 fixe, en son article 73, les nouvelles conditions de mise en œuvre de la taxe sur la publicité.

Cet Article vient compléter l'article L. 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les conditions d'institution de cette taxe, ainsi fixé100,00 € pour les supports non numériques ni éclairés ni lumineux ;

  • 100,00 € pour les supports non numériques ni éclairés ni lumineux ;
  • 150,00 € pour les supports non numériques éclairés ou lumineux ;
  • 200,00 € pour les supports numérales ne permettant pas l'affichage d'images en couleur
  • 300,00 € pour les supports numériques permettant l'affichage d'images en couleur.

La Ville a pu répertorier :

  • deux panneaux publicitaires lumineux situés au 1, boulevard du Nord d'une dimension de 2 m par 3, soit 6 M²,
  • un panneau fixe éclairé au, 2, boulevard du Nord de 4 m par 3, soit 12 m²,
  • 25 faces publicitaires attachées au mobilier urbain (sucettes et abribus).

il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à instaurer une taxe applicable à ces différents supports publicitaires.

Monsieur GENESTIER revient sur les abribus, il croit savoir qu'il y a un contrat global pour l'ensemble de ces supports et matériels urbains; il souhaite savoir si cette taxe y ajoutée.

Monsieur BODIN explique que le contrat avec la société « Clear Channel » comprend la mise à disposition, sur la Ville, d'un certain[nombre ?] de mobiliers urbains tels que les abribus ou les sucettes qui servent à la fois, pour les abribus, d'abri pour les usagers et de supports publicitaires. Tout support publicitaire, et cela n'entre pas dans ce contrat, est assujetti à la taxe sur la publicité.

Monsieur GENESTIER se souvient que le Conseil avait voté, il y a une quinzaine d'années, l'interdiction de panneaux publicitaires 4 m par 3. Il n'y avait pas eu d'exception.

Monsieur BODIN lui indique qu'il s'agit d'un Règlement de publicité qui avait été voté et que celui-ci n'a pas fait l'objet de modification. Il permet la mise en place de panneaux 4 x 3. En ce qui concerne les panneaux implantés à l'Ecole Tebrotzasserre, ils sont de dimensions inférieures : 2 x 3. De façon plus générale, il existe aujourd'hui un accord quasi national visant à interdire les panneaux 4 x 3; il faudra peut-être envisagé de remanier le Règlement de publicité local.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son Article L. 2121-29, et les Articles L. 2333-6 et suivants,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1" janvier 2008,

VU la Délibération du Conseil Municipal 2007.12.04 du 17 décembre 2007,

VU le Règlement communal relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, adopté par Délibération en date du 12 décembre 1988,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 juin 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE l'instauration d'une taxe applicable aux emplacements publicitaires.

FIXE le montant de cette taxe annuelle au mètre carré en application de l'article L. 2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel que :

  • 100,00 € pour les supports non numériques ni éclairés ni lumineux ;
  • 150,00 € pour les supports non numériques éclairés ou lumineux ;
  • 200,00 € pour les supports numérales ne permettant pas l'affichage d'images en couleur
  • 300,00 € pour les supports numériques permettant l'affichage d'images en couleur.

DÉCIDE, qu'en application de l'article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs évoqués seront doublés si la superficie du support excède 50 m2.

DIT, qu'en application de l'article L. 2333-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs seront revalorisés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance du produit intérieur brut en valeur de l'avant-dernière année.

DIT que la recette sera constatée au Budget Communal.

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 20:30

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

1.4 COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur Le Maire présente ce projet de Délibération.

L'Article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 [10.000?] habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'Ils confient à un tiers par Convention de Délégation de Service Public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette Commission présidée par le Maire, comprend des membres de l'Assemblée Délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'Associations locales, nommés par le Conseil Municipal.

Cette Commission examine, chaque année, le bilan de l'activité de la Restauration Communale, déléguée depuis le ler Janvier 2004, à la société SOGERES. Ce sera le cas au mois de Septembre prochain.

Elle doit être consultée pour tout projet de délégation de service public avant que l'Assemblée Délibérante se prononce dans les conditions prévues à l'Article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, par Délibération N° 2008.05.03 du 26 Mai dernier, a composé une Commission de Délégation de Service Public comprenant 5 titulaires et 5 suppléants :

5 Délégués Titulaires

Roger BODIN

Pierre Marie SALLE

Ghislaine LÉTANG

Franck AMSELLEM

Chantal GABEL

5 Délégués Suppléants

Gilbert LARROQUE

Jérôme FAUVETTE

Denis THIRY

Rabhia BENOURI

Bernard CACACE.

Pour compléter la composition de cette Commission Consultative des Services Publics Locaux, il est proposé au Conseil Municipal, de désigner les représentants d'Associations locales, au nombre de 5:

Madame Marie-Madeleine GUMUCHE (Équipes Saint Vincent),

Monsieur Richard ACHACHE (commerçants),

Monsieur Jean-Michel ANGENAULT (AVF),

Monsieur Jérôme BIMBENET (parents d'élèves),

Monsieur Jean CASTALDI (A tous Cœurs).

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'Article L 1413-1,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 16 Mars 2008,

VU les Délibérations N° 2008.03.02 et N° 2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU la Délibération N° 2008.05.03 en date du 26 Mai 2008 relative à la composition de la Commission de Délégation de Services Publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ÉLIT, selon le mode de représentation à la proportionnelle et au plus fort reste, les membres composant la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Délégués Titulaires

Roger BODIN

Pierre Marie SALLE

Ghislaine LÉTANG

Franck AMSELLEM

Chantal GABEL

Délégués Suppléants

Gilbert LARROQUE

Jérôme FAUVETTE

Denis THIRY

Rabhia BENOURI

Bernard CACACE.

 

5 représentants d'Associations Locales

Madame Marie-Madeleine GUMUCHE (Équipes Saint Vincent),

Monsieur Richard ACHACHE (commerçants),

Monsieur Jean-Michel ANGENAULT (AVF),

Monsieur Jérôme BIMBENET (parents d'élèves),

Monsieur Jean CASTALDI (A tous Cœurs).

1.5 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE A LA SEM PACT

Monsieur Le Maire présente ce point.

En 1998, la Ville du Raincy décidait d'être actionnaire fondateur de la SEM PACT 93, dont les objectifs étaient principalement la requalification des immeubles dégradés et la résorption de l'habitat insalubre. Cette société d'économie mixte a été constituée en 2001 puis, en 2004, elle a du modifier ses statuts et composer un Conseil d'Administration au sein [duquel] siégeaient Monsieur Le Maire en qualité de représentant de la Ville du Raincy et Monsieur BODIN, en qualité de suppléant.

Suite à l'installation d'une nouvelle Assemblée Délibérante, résultant des élections municipales du 16 Mars 2008, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville à la SEM PACT.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les candidatures de :

  • Monsieur Le Maire en qualité de représentant titulaire
  • Monsieur Roger BODIN, Maire-Adjoint, en qualité de suppléant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Novembre 1998,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 16 Mars 2008,

VU les Délibérations N° 2008.03.02 et N° 2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR, 4 CONTRE (Groupe « RÉUSSIR LE RAINCY ») et 3 ABSTENTIONS (« Groupe LE RAINCY A VENIR ») et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, MADAME LOPEZ NE PREND PAS PART AU VOTE.

DÉCIDE de désigner Monsieur Éric  RAOULT, Maire, en qualité de représentant permanent de la Commune au sein de la SEM PACT et Monsieur Roger BODIN, Maire-Adjoint, en qualité de suppléant pour ces fonctions.

Madame LOPEZ quitte le Conseil. Quelques personnes l'applaudissent. Monsieur Le Maire leur demande de quitter la salle.


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