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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 19:37

1.2 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ: MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour.

Le nombre d'Adjoints est librement fixé par le Conseil Municipal, dans la limite de 30 % de son effectif total. L'effectif de l'Assemblée délibérante étant de 33 membres, le nombre d'Adjoints ne peut excéder 9.

Par Délibération N° 2008.03.03 en date du 22 Mars 2008, le Conseil Municipal avait fixé à 6 le nombre de Maires-Adjoints.

Après quelques semaines d'activité, il apparaît nécessaire de porter ce nombre à 8. C'est ce qui est proposé au vote du Conseil Municipal.

VU les Articles L 2121-1 et L 2121-2 -du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la composition du corps municipal de chaque commune et le nombre de ses membres,

VU la Délibération N° 2008.03.03 en date du 22 Mars 2008,

Le CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR et APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Madame LOPEZ et les Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

DÉCIDE la création de deux postes d'Adjoints supplémentaires portant ainsi le nombre de Maires-Adjoints à 8 au total.

1.3 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ

ÉLECTION AU POSTE DE PREMIER MAIRE-ADJOINT ET DES ADJOINTS SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur Le Maire expose les motivations de ce point.

Compte tenu de deux précédents votes, il convient maintenant de procéder au remplacement du Premier Maire-Adjoint et d'élire les Maires-Adjoints supplémentaires.

Le Ministère de l'Intérieur, et plus précisément le Cabinet du Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, précise dans un courrier du 27 Juin 2008, que lorsqu'il y a plus d'un poste d'Adjoints à pourvoir, l'élection doit se dérouler dans les conditions fixées par l'Article L 2122-7-2 « les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus...

L'ordre de présentation des candidats sur la liste, présentée pour l'élection des Adjoints, détermine l'ordre d'inscription des Adjoints au tableau ».

Le Maire propose l'élection des Adjoints dans l'ordre suivant :

  • Claire GIZARD, premier Maire-Adjoint (en remplacement d'Isabelle LOPEZ),
  • Roger BODIN, deuxième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Iris PLOUVIER, troisième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Denis THIRY, quatrième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Maryse PORTAL, cinquième Maire-Adjoint (en remplacement de Claire GIZARD)
  • Pierre Marie SALLE, sixième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  • Ghislaine LÉTANG, septième Maire-Adjoint (poste supplémentaire)
  • Salvatore FICHERA, huitième Maire-Adjoint (poste supplémentaire).

Monsieur Le Maire interroge les deux Groupes d'opposition qui ne présentent pas de candidature.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son Article L 2122-7-2 modifié par la Loi N°2007-128 du 31 Janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;

VU les résultats du scrutin du 16 Mars 2008 et l'élection d'un nouveau Conseil Municipal ;

VU la Délibération N°2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant élection de 6 Maires-Adjoints,

W la Délibération du 30 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal' a décidé de retirer la qualité de Première Adjointe à Madame Isabelle LOPEZ et de procéder à son remplacement à ce poste,

VU la Délibération du 30 juin 2008 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la création de 2 postes d'Adjoints supplémentaires portant ainsi à 8 le nombre total des Maires-Adjoints,

Monsieur Le Maire désigne Monsieur TOMASINA  en qualité d'Assesseur pour procéder aux formalités de vote avec le Secrétaire de Séance : Monsieur FAUVETTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A PROCÉDÉ A L'ÉLECTION DES MAIRES-ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE.

Au premier tour de scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisant ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Nombre des suffrages exprimés

Majorité absolue ...

26

 1

 

25

14

 

et ÉLIT PAR 25 VOIX POUR LA LISTE PRÉSENTÉE. Les Groupes RÉUSSIR LE RAINCY ET LE RAINCY A VENIR NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

  • Claire GIZARD premier Maire-Adjoint (en remplacement d'Isabelle LOPEZ),
  • Roger BODIN, deuxième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Iris PLOUVIER, troisième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Denis THIRY, quatrième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Maryse PORTAL, cinquième Maire-Adjoint (en remplacement de Claire GIZARD)
  •  Pierre Marie SALLE, sixième Maire-Adjoint (rang inchangé)
  •  Ghislaine LÉTANG, septième Maire-Adjoint (poste supplémentaire)
  •  Salvatore FICHERA, huitième Maire-Adjoint (poste supplémentaire).

DIT qu'après avoir été élus, les Maires-Adjoints ont été immédiatement installés. Madame LOPEZ a pris place à la dernière place de la majorité.

Monsieur Le Maire est de nouveau contraint de ramener le calme dans le public.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (4e partie)
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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 09:04

Puis, lors du dernier Conseil Municipal, tout le monde a assisté à ce vote surprenant lorsque l'Assemblée a dû se prononcer après que ce dossier ait été abordé dans l'heure précédente sans que personne n'y trouve à redire, sur la réévaluation tarifaire des prestations servies par la Ville. Cette réévaluation de 5 % se fait depuis 10 ans (vérification en a été faite), c'est peut-être trop mais cette procédure fait suite à la proposition judicieuse de Madame CAVALADE qui consistait à préférer une augmentation annuelle des prestations de façon linéaire, que d'augmenter tous les 3 ou 4 ans. La première Adjointe a été amenée à s'abstenir sur ce vote.

Monsieur Le Maire estime que cette situation n'est pas facile à gérer. Il a considéré que lorsque la Première Adjointe lui écrivait «amitiés» au bas de chacun des messages qu'elle lui adressait, il s'agissait de franchise et de sincérité. Il est bien évidemment conscient que ces dysfonctionnements portent préjudice à la Municipalité mais il préfère assumer ce préjudice au début du mandat qu'à sa fin.

D'autre part, il a été étonné de voir que les valeurs de compassion, de bonté, de générosité qui sont parfois prodiguées dans certaines enceintes, ne l'ont pas été forcément par l'intéressée.

Monsieur Le Maire a été stupéfait de recevoir un courrier de Monsieur le Sous-Préfet lui indiquant qu'on avait demandé la vérification des notes de frais du Maire ; même Messieurs GENESTIER et LAPIDUS ne l'ont jamais fait en 12 ans de mandat.

Monsieur Le Maire a appris que la politique, ce sont des règles mais aussi une certaine conduite. En l'occurrence, il lui faut aujourd'hui prendre une décision et il l'assume. La déception est forte, la trahison l'est tout autant.

Monsieur Le Maire doit ramener le calme dans la salle en rappelant au public qu'il n'a pas à intervenir. Le débat est ouvert mais c'est avant tout une question de gestion de la Ville. D'autres communes ont également eu ce genre de situation à gérer : Bondy, Épinay où Monsieur GENESTIER a dû rédiger les documents retirant la délégation à Madame DANIAUD. C'est un accident de parcours.

Un Maire ne peut pas avoir comme Premier Adjoint, quelqu'un qui se conduit en opposant. Un Maire doit pouvoir poursuivre son action municipale avec la personne qui l'a choisie en qualité de Premier Adjoint. Madame LOPEZ n'a pas été forcée à devenir Première Adjointe malgré ce qu'elle peut dire en dénigrant systématiquement Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire donne ensuite la parole à Madame LOPEZ puis à d'autres membres de l'Assemblée. Le vote sur le retrait de la qualité de Première Adjointe à Madame LOPEZ aura lieu ensuite. Monsieur Le Maire ne souhaite pas dramatiser mais veut régler ce problème. Il précise à Madame LOPEZ que si les propos qu'elle va tenir s'avèrent faux ou diffamatoires, il l'interrompra.

Madame LOPEZ tient tout d'abord à remercier quelques collègues (au nombre de 3) pour leur témoignage d'amitié durant le mois écoulé. Elle dit avoir été stupéfaite et particulièrement choquée par les propos que certains ont tenus à son égard et en son absence au sein du Conseil. Elle a appris que la politique et l'amitié ne font pas bon ménage.

Elle a eu beaucoup de bonheur à se mettre au service des familles raincéennes pendant les 7 années du précédent mandat. Elle a eu le sentiment de leur avoir été utile et d'avoir, parfois, contribué à faire un peu bouger les choses.

En lui confiant le 22 Mars dernier la fonction de Première Adjointe, malgré les réticences qu'elle avait exprimées lors de leur entretien, puis seulement le 8 Avril la délégation qu'elle a découverte et qui était beaucoup trop vaste pour y faire un travail efficace (durant le précédent mandat, 3 Adjoints avaient été désigné pour être en charge de ces 4 délégations et aucun d'entre eux n'avait à assumer la charge de Premier Adjoint de surcroît), Monsieur Le Maire ne pouvait pas ignorer, et Madame LOPEZ lui a rappelé à de nombreuses reprises, que sa priorité restait avant tout sa famille. Lui reprocher ensuite, via la presse, son manque de disponibilité et surtout son incompétence, sans parler de son caractère, lui semble très injuste alors que sa délégation lui a été retirée à peine un mois après lui avoir été confiée. Elle regrette de n'avoir pas eu le temps de faire ses preuves.

Elle invite tous les membres de l'Assemblée à réfléchir sur les 3 mois de mandat passés ensemble et les incite à se questionner sur leur envie de poursuivre leur travail dans les conditions qu'ils ont pu découvrir.

Monsieur Le Maire tient à rappeler à Madame LOPEZ qu'elle est Adjointe depuis 7 ans, qu'elle est à la disposition des familles raincéennes mais également Adjointe au Maire, du Maire actuel, qu'elle n'a pas mené une liste indépendante et qu'il a gardé des sentiments amicaux jusqu'alors.

Il précise que peu de Maires peuvent avoir un Premier Adjoint qui marque une défiance, qui fait jour à l'extérieur des désaccords depuis quelques semaines. Monsieur Le Maire estime que si Madame LOPEZ était conséquente avec elle-même, elle quitterait ses fonctions. Il lui en a fait part lors d'un entretien, en présence de Madame GIZARD.

A la suite de cet entretien, Monsieur Le Maire a reçu quelques jours plus tard un appel de Madame LOPEZ lui disant qu'elle ne souhaitait pas rester dans la majorité municipale. Deux jours plus tard, Monsieur Le Maire a reçu un nouveau appel téléphonique de Madame LOPEZ où elle l'informait avoir été contactée par un groupe de presse et que si son indemnité d'Élue était rétablie à la date du 15 mai, elle ne parlerait pas à ce groupe de  presse.

Madame LOPEZ confirme ces dires en indiquant qu'elle avait souhaité prévenir personnellement Monsieur Le Maire plutôt qu'il ne découvre l'article clans la presse puisque c'était le jour de son anniversaire.

Monsieur Le Maire trouve que cette attitude relève de la menace et du chantage. Il lui rappelle ensuite que le Code des Communes, puis le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que le Premier Adjoint soit choisi par le Maire, sur proposition de la majorité municipale. Il est difficile d'avoir un Premier Adjoint qui ne soit pas membre de la majorité municipale. Ce n'est malheureusement pas la première fois que Monsieur Le Maire rencontre des difficultés avec son Premier Adjoint mais ce dernier doit s'accorder avec le Maire.

Bien qu'il trouve courageuse l'action de Madame LOPEZ, Monsieur Le Maire rappelle que la vie politique et la gestion municipale ne se résument pas à s'amuser de savoir si on a été élu ou pas.

Il n'y a pas d'animosité ni de haine, c'est un constat et lorsque l'on ne s'entend plus, il vaut mieux se séparer.

Madame GIZARD ne se sent pas particulièrement à l'aise dans ce genre de conflit. Elle est choquée de ce qui se passe. Elle n'a pas le sentiment d'avoir à se prononcer sur un différend politique entre le Maire et sa Première Adjointe mais sur un différend qui relève d'un aspect plus vénal à propos de la participation aux frais de la campagne électorale. Toute la Municipalité s'en trouve éclaboussée. On ne peut pas tout mélanger. Elle se sent élue pour remplir un mandat auprès de gens qui ont porté la liste conduite par Éric RAOULT aux suffrages. A ce titre, la Municipalité doit autre chose à la population que de la gestion de différends personnels. Elle n'a pas entendu Madame LOPEZ être en désaccord avec la ligne politique du Maire.

La Ville ne se sort pas grandie des articles dans la presse, sur différents blogs, de ce différend qui relève du privé. Elle ne peut pas soutenir Madame LOPEZ parce qu'elle n'adhère pas à son comportement qui ne répond aux critères de choix des Raincéens qui n'ont rien à faire de savoir si on' finance ou non la campagne électorale ; ils préfèrent savoir si la Ville a des logements, s'il y a des places en Crèche, etc...

Elle souhaite que le débat ne se prolonge pas sur ce sujet car elle estime qu'il s'agit de perte de temps car l'équipe a été élue pour travailler et, pour l'instant, elle passe plus temps en polémiques qu'à sa gestion.

Monsieur BODIN pense que la soirée est difficile pour chacun. Pour un Élu, la chose la plus délicate à faire est de voter sur un autre Élu. Il prend la parole pour expliquer son vote à Madame LOPEZ avec qui il a travaillé souvent et sur des sujets nombreux. Ce travail a été intéressant et fructueux. Mais ce qui est arrivé ces dernières semaines est un enchaînement de circonstances (où chacun avait ses raisons et ses torts) qui font qu'aujourd'hui, le point de rupture est atteint. Il pense que c'était le souhait de Madame LOPEZ, dans son for intérieur. Chacun a fait de son mieux pour essayer de trouver des solutions, elles ne sont pas venues alors que dans le même temps, Madame LOPEZ a entrepris un certain nombre d'actions qui l'ont fait sortir, de fait, de la majorité municipale. On ne peut pas être en même temps à l'intérieur d'une majorité et la critiquer à l'extérieur, S'il est possible entre membres d'une équipe d'échanger sur les états d'âme, les avis, les positions, il est impossible de les faire paraître à l'extérieur.

Il faut rappeler que les Raincéens ont élu, il y a 3 mois, une majorité municipale avec un Maire et une équipe. A elle de régler ses problèmes en interne au travers de ses différentes instances : le Maire directement avec son Adjoint, le Maire avec son Bureau Municipal, le Maire avec son Conseil de Majorité. Ce sont ces différentes instances qui doivent régler les problèmes internes et doivent aboutir à des décisions qui permettront de gérer convenablement la Ville car c'est uniquement cela qui intéresse les Raincéens. Là, on est sorti de ce schéma et forcément, si l'équipe poursuivait sans en tenir compte, dans 6 mois, 1 an ou 2, Ia majorité n'existerait plus et ne serait plus capable de mener à bien les missions confiées par les Raincéens; et tout ceci, pour des raisons de personnes.

Dans le sport, un joueur peut penser qu'il serait mieux à telle autre place plutôt qu'à celle qu'il occupe. Dans la société aussi, ce cas de figure se présente, En fait, la majorité est composée avec un Maire à sa tête, c'est donc lui qui dirige, lui qui impulse et lui qui oriente et c'est lui qui décide. Bien entendu, il faut de l'autorité sans excès, il faut également de la discussion sans excès non plus car il faut avancer.

Monsieur BODIN explique que le vote qui est demandé à l'Assemblée n'est pas un vote affectif, c'est un vote de raison pour l'intérêt général, pas pour l'intérêt particulier. C'est la raison pour laquelle il votera pour que l'équipe reste dans un cadre majoritaire et qu'il prendra acte de la volonté de départ de Madame LOPEZ.

Monsieur HAMMEL indique que sous cette Présidence où il est question d'évaluer les Ministres (d'ailleurs on n'en parle plus autant depuis que, dans les sondages, nos concitoyens évaluent eux-mêmes de plus en plus sévèrement leur Président) il souhaite prendre la liberté d'un début d'évaluation du premier magistrat de la Ville. Qu'il lui soit permis de pointer les piètres performances de Monsieur Le Maire en tant que chasseur de tête : voici une Élue qu'il a pratiquée comme Adjointe pendant 7 ans, avec pleine satisfaction semble-t-il puisqu'il a choisi de la promouvoir au rang de seconde de liste, puis de Première Adjointe (ce qui a dû froisser pas mal de susceptibilités dans les rangs de la liste « Aimer Le Raincy ») et dont il s'aperçoit au bout de 3 mois de mandature, que finalement, elle n'est pas la bonne personne au bon endroit.

Le Groupe "Le Raincy à Venir" constate, dans cette affaire, qu'après quelque semaines d'efforts louables mais contraints pour s'efforcer de donner une image démocratique et apaisée, le naturel du Maire et ses pratiques d'antan reviennent au galop et qu'il retombe dans des comportements faits d'autoritarisme et d'autocratie. Évincer les Adjoints est, le Maire le reconnaît lui-même, une de ses mauvaises habitudes. Et la Ville apparaît une nouvelle fois à la une de la presse, et de façon peu flatteuse.

Pour revenir à la révocation de la Première Adjointe et au remaniement envisagé, le Groupe "Le Raincy à Venir " avait, dès le départ, dénoncé le côté bancal de la délégation énorme et fourre-tout qui  comprenait le sport, la culture et les associations, en sus des responsabilités de Premier Adjoint.

Le Groupe "Le Raincy à Venir" avait noté l'absence de symétrie dans les attributions : pourquoi un Conseiller Municipal Délégué aux Associations et pas sur la Culture ni sur le Sport; ce qui pouvait laisser penser que la majorité avait des préférences, des priorités alors que pour le Groupe Le Raincy à Venir, la culture et le sport sont tout aussi importants pour la vie locale que les activités associatives.

Monsieur Le Maire aurait-voulu saborder son Adjointe qu'il ne s'y serait pas pris autrement, avec ce découpage hasardeux et irréfléchi.

Ce turn-over précoce rappelle en tout cas la question que Monsieur Le Maire posait à l'Assemblée Nationale quant à la possibilité de révoquer systématiquement les Adjoints au bout de trois ans et pour laquelle il avait été fortement retoqué par le Garde des Sceaux, issu de son propre camp.

Le désir de changement démangeait Monsieur Le Maire. Mais là, il a fait fort, ce n'est pas au bout de 3 ans qu'il révoque, c'est au bout de 3 mois.

Les règlements de compte à OK Corral ont donc commencé dans le camp de Monsieur Le Maire, les membres de la liste «Aimer Le Raincy » ne doivent pas se sentir bien tranquilles à compter de ces jours-ci pour autant qu'ils ne l'aient jamais été. Ils peuvent être assurés de la sympathie personnelle des membres du Groupe Le Raincy à Venir mais qu'il leur soit permis de leur rappeler qu'ils n'ont pas fait le bon choix en optant pour cette liste et ce chef de file.

Quant au Groupe "Le Raincy à Venir", il préfère figurer sur leur liste que sur celle du Maire, non seulement parce que leurs convictions ne sont pas les mêmes mais aussi parce leurs comportements et leurs mœurs ne sont pas ceux-là. Ceci d'ailleurs explique cela, c'est bien parce que le Groupe Le Raincy à Venir prône la solidarité et la. fraternité pour ses concitoyens qu'il la pratique au jour le jour dans son fonctionnement interne, ce qui ne semble pas être le cas de la majorité municipale.

Monsieur GENESTIER confirme les propos de Madame GIZARD au sens où ce n'est pas un dossier essentiel, il faut penser et passer à la gestion de la Ville, Le Groupe "Réussir Le Raincy" avait dit que l'organisation de l'équipe municipale revenait au Maire et qu'il n'avait pas à intervenir le 22 Mars. Effectivement, c'est au Maire d'organiser son exécutif, comme c'est à lui d'organiser son administration municipale. Force a été de constater des disparités et des déséquilibres dans les délégations pointées sur 4 gros secteurs confiés plus particulièrement à Madame LOPEZ mais aussi sur d'autres délégations. Il pensait voir apparaître de nouveaux Conseillers Municipaux Délégués, il n'en a rien été, Enfin, il estime qu'une partie des domaines de la vie municipale a été gérée davantage par l'administration que par le politique. Et on en est arrivé, c'est emblématique, à ce qu'un jour lors d'une remise de trophées au judo, il n'y ait aucun Élu de la majorité.

Madame LE VAILLANT affirme le contraire,

Monsieur GENESTIER en appelle à Monsieur Le Maire pour lui permettre de terminer son intervention.

Il poursuit en indiquant que ce jour là, il était le seul Élu de la Ville au Centre Sportif, les autres sont arrivés plus tard.

Monsieur Le Maire lui rappelle qu'il s'agit d'une faute de Madame LOPEZ qui devait assister à cette manifestation et ne l'a pas fait.

Monsieur GENESTIER souhaite terminer en insistant sur le caractère emblématique de la situation, non pas sur l'absence de Madame LOPEZ dont il dit ne pas avoir à juger de sa présence ou de son absence comme des autres Élus. Il dit avoir constaté des dysfonctionnements notoires dans la ville et qu'il pourra y revenir à l'occasion de l'Ordre du Jour de la séance.

Ce que le Groupe "Réussir Le Raincy" souhaite c'est qu'il puisse y avoir calme et respect vis-à-vis des Raincéens et non pas que le comportement du Maire aujourd'hui envers Madame LOPEZ (qui s'est déjà produit dans le passé) se renouvelle envers des Raincéens ou des membres de la majorité municipale.

Le Groupe "Réussir Le Raincy" a une conception de la vie municipale où chacun peut s'exprimer sans pour autant être en total accord avec le Maire sauf sur des délibérations importantes. Dans une majorité, il peut arriver qu'un Conseiller Municipal ne soit pas d'accord avec tel ou tel sujet, ce n'est pas une raison suffisante pour lui retirer sa délégation.

Le Groupe "Réussir Le Raincy" ne prendra pas part au vote. Il estime que Le Maire, en soumettant ce vote à sa majorité, la laisse décider à sa place et c'est chacun des membres de la majorité qui va prendre la responsabilité de retirer sa qualité de Première Adjointe à Madame LOPEZ ; qu'il s'agisse de Madame LOPEZ ou de quelqu'un d'autre, pour des raisons déjà décrites. Cela voudrait-il dire que si un jour un membre de la majorité n'était pas d'accord avec un projet de délibération, il le voterait quand même par peur de se voir retirer une délégation.

Monsieur Le Maire doit ramener le calme dans le public.

Monsieur SALLE souhaite répondre à l'opposition socialiste et à faire part de sa position quant à Madame LOPEZ puisque c'est lui qui lui avait proposé, en 2001, de rejoindre la liste d'Éric RAOULT. Il indique au Groupe Le Raincy à Venir qu'il n'a pas bien compris son discours travaillé et écrit parce qu'à sa connaissance, ce n'est pas le Maire qui du jour où il a nommé Madame LOPEZ Première Adjointe, a intrigué de droite ou de gauche pour lui retirer sa délégation et la faire partir, 'C'est là où il ne comprend pas bien l'attitude de Madame LOPEZ et s'adressant à elle, il lui explique avoir vu 3 problèmes apparaître. Le premier réside dans la  personnalité du Maire. ce qu'on a vu dans la presse. On peut voir ses qualités et mettre en avant ses défauts mais lorsqu'on a eu 7 ans pour l'apprécier, pour travailler avec lui, on doit savoir si on a envie de continuer à ses côtés. Monsieur SALLE tient à rassurer tout le monde, y compris Monsieur GENESTIER, les Élus de la majorité ont envie de continuer leur travail aux côtés du Maire.

Monsieur Le Maire prend la parole pour indiquer que même Monsieur GENESTIER souhaitait continuer puisqu'il est venu le voir pour entrer sur sa liste.

Monsieur SALLE reprend son propos en estimant qu'il est possible de discuter sur la personnalité du Maire mais dans ce cas, il faut avoir l'honnêteté de ne pas s'engager de nouveau à ses côtés. On ne peut pas, après avoir été accepté de figurer sur la liste «Aimer Le Raincy» et en très bonne place, après avoir fait la campagne honnêtement comme tout le monde, sembler découvrir ce qu'on avait vu pendant 7 ans.

Le deuxième problème tient au financement de la campagne, Il est plutôt bien placé pour savoir que le problème de la participation de Madame LOPEZ, certains de ses amis étaient prêts à le régler.

Le troisième problème évoqué repose sur la charge de travail. Monsieur SALLE a trouvé que, contrairement à ce qu'a pu dire Monsieur HAMMEL, Monsieur Le Maire avait fait des propositions constructives dans le sens où il a proposé à Madame LOPEZ de lui maintenir-son indemnité avec une délégation allégée.

Monsieur SALLE ne comprend pas l'attitude Madame LOPEZ car il considère qu'être élu cela n'est pas être salarié d'une entreprise, c'est une charge, un service et un honneur et que, comme le disait Monsieur CHEVENEMENT « on démissionne ou on ferme sa gueule ». A partir du moment où la situation a été conflictuelle et que chaque semaine a amené un nouveau problème, il lui semble que Madame LOPEZ se soit elle-même exclue de la majorité municipale.

Madame GIZARD souhaite apporter une rectification. Elle n'a pas dit que cette affaire était sans importance. A partir du moment où des gens sont blessés, c'est bien évidemment important. Toute gestion de conflits est une affaire importante. Elle maintient néanmoins que le Conseil délibère publiquement d'une affaire privée.


Monsieur Le Maire
demande à une personne du public de ne plus prendre de photo. Elle n'a pas demandé l'autorisation.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2122.18 et L 2122.20,

VU la Loi N° 2004-809 du 13 Août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,

VU les Délibérations N° 2008.03.02 et N° 2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU l'Arrêté N° 08.046 en date du 8 Avril 2008 portant délégation de fonctions aux membres de la Municipalité,

VU l'Arrêté N° 08.076 en date du 14 Mai 2008 portant retrait de ses délégations à Madame Isabelle LOPEZ,

Monsieur Le Maire désigne Monsieur TOMASINA en qualité d'Assesseur pour procéder aux formalités de vote avec le Secrétaire de Séance: Monsieur FAUVETTE.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne                                                                        26

Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître                                                                     0

Nombre des suffrages exprimés                                                                                     26

Majorité absolue                                                                                                                 14

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR VOTÉ, DÉCIDE PAR 25 VOIX POUR ET UNE CONTRE.  (Les Groupes "RÉUSSIR LE RAINCY" et "LE RAINCY A VENIR" NE PRENNENT PAS PART AU VOTE) de retirer la qualité de Première Adjointe à Madame Isabelle LOPEZ ; de procéder à son remplacement au poste de Premier Maire-Adjoint.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (3e partie)
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29 juin 2008 7 29 /06 /juin /2008 23:05

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JUIN

Présents: Mr RAOULT, Mme LOPEZ (jusqu'à 22 h 30), Mr BODIN, Mme PLOUVIER, Mr THIRY, Mme GIZARD et Mr SALLE - Maires Adjoints Mmes PORTAL, LÉTANG, Mr LARROQUE, Mmes BENOIST-PELLERIN, CREACH, MM. OURNAC, FICHERA, Mme LEVY, Mr BENOURI, Mmes GERLACH, RAKOVSKY, Mr PERNA, Mme LE VAILLANT, Mr AMSELLEM, Mme SZLACHTER, MM. TOMASINA, FAUVETTE, Mme GABEL (jusqu'à 23 h 15), Mme DEJIEUX (jusqu'à 23 h 15), Mr GENESTIER (jusqu'à 23 h 15), Mr HAMMEL, Mme HOTTOT et Mr LAPIDUS Conseillers Municipaux.

Absents : Mr DESPERT (pouvoir à Mr Le Maire), Mme BAGNOU (pouvoir à Mme PLOUVIER), Mr CACACE (pouvoir à Mme GABEL).

Conformément à l'Article L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme FAUVETTE est nommé secrétaire de séance.

Conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire propose d'ajouter à l'Ordre du Jour les points suivants :

Tout d'abord, sous le titre 1.1 « REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ », le Conseil Municipal aura à voter sur :

1 - le retrait de la qualité de 1ère Adjointe à Madame Isabelle LOPEZ

2 - la modification du nombre d'Adjoints

3 - l'Élection au poste de 1" Maire-Adjoint et des Adjoints supplémentaires.


Les ajouts suivants portent sur :


  • le vote d'une subvention à l'Association «Étoile Sportive du Raincy, section boules lyonnaises» ;
  • une communication relative à l'application de la Loi SRU sur Le Raincy quant à l'augmentation de notre pénalité et vote d'un vœu visant à en obtenir le réexamen ;
  • le vote d'un vœu auprès des pouvoirs publics relatif à la situation de l'association «Aquagym Raincéenne» ;
  • une communication sur la procédure de révision simplifiée du POS, pour la construction du nouveau Commissariat de Police ;
  • une communication sur l'Arrêté de catastrophe naturelle ;
  • une communication sur toutes les animations d'Été au Raincy.

Monsieur GENESTIER prend la parole pour rappeler que suite à la réunion de travail du 26 Mai 2008, relative au Règlement Intérieur du Conseil Municipal, un accord avait été entériné sur le fait que les Conseillers puissent être informés de l'ensemble des Délibérations, et de leur contenu, présentées à l'Assemblée Communale.

Il aborde ensuite le souhait du Maire de remanier son équipe municipale, ce qu'il a appris par Le Parisien et par différentes informations glanées ici et là. L'objet de son intervention est de souligner que lorsqu'il y a une Délibération aussi importante que celle-ci, il souhaite avoir des explications un peu plus précises, en amont et notamment en Commission, pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause. Le Groupe "Réussir Le Raincy" ne souhaite pas utiliser la possibilité de suspendre la séance mais avoir des éléments d'information au préalable et ne votera pas la modification de l'Ordre de Jour.

Monsieur Le Maire lui rappelle qu'il ne s'agit pas d'entamer le débat au fond mais de compléter précisément l'Ordre du Jour.

Monsieur LAPIDUS confirme la remarque de Monsieur GENESTIER  et déplore qu'il y ait de plus en plus de Délibérations de dernière minute. Malgré la mise au point du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, il y a à chaque séance des Délibérations ajoutées au dernier moment, ce qui ne facilite pas le travail de son Groupe.

Monsieur Le Maire lui répond que le Code Général des Collectivités Territoriales prévaut sur le Règlement Intérieur et qu'il prévoit en son Article L 2121-12, la possibilité d'inscrire en urgence un certain nombre de Délibérations, lorsqu'il n'est pas possible de réunir l'Assemblée, selon la fréquence d'une réunion par mois ou mois et demi.

En ce qui concerne la Municipalité, Monsieur Le Maire considère qu'il y a urgence à la remanier.

Pour ce qui est de la subvention à l'ESR, section boules lyonnaises, il y a une compétition le 18 Juillet, il serait opportun que l'Association bénéficie de l'aide de la Ville pour y participer.

A propos de la Loi SRU, les éléments sont également très récents.

En ce qui concerne l'Aquagym, suite à la récente Commission, il y a urgence à voter cette Délibération pour que l'activité de Gymnastique Aquatique puisse être gérée, dès la rentrée, par la Ville et éviter ainsi toute interruption.

Quant à la révision simplifiée du POS, l'enquête publique se termine le 25 Juillet.

A propos de l'Arrêté de catastrophe naturelle, il faut également aller vite dans la mesure où le délai de transmission des informations aux Raincéens est réduit à 10 jours seulement.

Monsieur Le Maire tient à rappeler à Monsieur LAPIDUS qu'il peut demander au Tribunal Administratif de se prononcer sur l'ensemble des Délibérations et la Ville aura, dans ce cas, à déposer un mémoire de justification.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ, PAR 25 VOIX POUR, 5 CONTRE (MADAME LOPEZ ET LE GROUPE RÉUSSIR LE RAINCY) ET 3 ABSTENTIONS (GROUPE LE RAINCY À VENIR) APPROUVE LA MODIFICATION APPORTÉE À L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE.

Monsieur le Maire explique ensuite le déroulement du tirage au sort des jurés d'Assises qui aura lieu au cours de la séance et dont il donnera lecture de la liste en fin de séance.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE ET EXÉCUTOIRES A CE JOUR (ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.)

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des décisions prises dans le cadre de sa délégation selon l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le Conseil Municipal du 26 Mai 2008 :

DATES

SERVICES

NATURE

OBJETS

COUTS (TTC)

 

 

 

 

avec la société MD concernant

 

26/05/2008

Médiathèque

08.036

Contrat

la Maintenance des équipements informatiques de la Médiathèque

3 007.44 €

 

 

 

 

Avec la société ARCHIMEDE

 

26/05/2008

Médiathèque

08.037

Contrat

Concernant la maintenance des logiciels d'application multimédia de la Médiathèque

2 772.46 €

 

 

 

 

avec la société C3RB concernant

 

26/05/2008

Médiathèque

08.038

Contrat

la maintenance du logiciel de gestion des prêts de la Médiathèque

3 844.12 €

 

 

 

 

avec l'organisme UDPS 75

26/06/2008

Personnel

08.039

Convention

relative à la formation « prévention et secours » de 8 Animateurs de la Ville

895,00 €

 

 

 

 

Avec le CNFPT relative à une

 

26/05/2008

Personnel

08.040

Convention

formation informatique LINUX pour l'Agent du Service Informatique de la Ville

280,00 €

 

 

 

Attribution d'un

à la société SGD GALLO concernant

 

28/05/2008

Techniques

08.047

Marché en pro-

cédure adaptée

le programme 2008 des travaux de sols souples dans divers bâtiments communaux

19 218,90 €

 

DATES

SERVICES

NATURE

OBJETS

COUTS {TTC)

28/05/2008

Personnel

08.048

Convention

avec l'organisme UDPS 75 concernant la formation aux premiers secours en équipe, pour 6 éducateurs sportifs

695,00 €

28/05/2008

Technique

08.049

Attribution d'un Marché en procédure adaptée

à la société ESE concernant la maîtrise d'œuvre préalable aux travaux d'aménagement et de réfection d'une partie de l'allée de Gagny

30 8S6,80 €

2/06/2008

Techniques

08.053

Attribution d'un Marché en procédure adaptée

à la société SOCOTEC pour le contrôle technique des installations dans les établissements recevant du public et les locaux de travail

18 250,00 €

2/06/2008

Techniques

08.054

Avis favorable

À la poursuite des activités de la Synagogue suite à la Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité du 15 Mai 2008

2/06/2008

Fêtes et Cérémonies

08.056

Prise en charge

par la Ville des repas des porte-drapeaux des Associations d'Anciens Combattants à l'occasion de la cérémonie commémorative du 11 Novembre

11/06/2008

Commerce

08.057

Contrat

avec la société ZN Production concernant la fanfare animant la Brocante de Juin

1 000,00 €

11/06/2008

jeunesse

08.060

Contrat

Avec la base de loisirs de Jablines concernant la réservation d'activités nautiques pour les Centres de Loisirs

360,00 €

19/06/2008

Techniques

08.062

Attribution d'un Marché en procédure adaptée

à la société RENÉ DUPUIS concernant le programme 2008 des travaux de peinture dans divers bâtiments communaux

23 569,09 €

19/06/2008

Techniques

08.063

Contrat

avec la société LUDOPARC concernant la maintenance et l'entretien des aires de jeux

3 827,20 €

19/06/2008

Finances

08.064

Création d'une régie de recettes

pour le stand de restauration ouvert pour la Fête de la Musique, dans le parc de la Médiathèque

 

Ces Décisions ont été transmises au Contrôle de Légalité du représentant de l'État dans le Département.

RATIFICATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2008

Monsieur GENESTIER souhaite faire une remarque à propos de la date du Conseil Municipal qui avait été annoncée pour le 26 juin,

Monsieur Le Maire lui répond qu'elle a été changée dès le lendemain de la dernière séance et qu'il peut former un recours au Tribunal Administratif,

Monsieur GENESTIER souhaite revenir sur les préemptions dont la liste figure dans le compte-rendu des décisions prises par Le Maire. Il indique que la Ville a préempté pour 683.725,00 € et souhaite savoir si cela va se poursuivre, au même rythme, jusqu'à la fin de l'année.

Monsieur Le Maire rappelle que la Ville doit régler une pénalité dans le cadre de l'Article 55 de la Loi SRU. Cette Loi prévoit que les investissements faits pour réaliser des logements sociaux peuvent être déduits de la pénalité, La Ville a une pénalité de 238 000 € sur 3 ans, c'est pourquoi elle n'a pas voulu dépenser davantage. La Municipalité aura à cœur de demander au Préfet de déduire cette somme par un remboursement des ponctions effectuées sur la dotation de fonctionnement. D'autre part, et c'est un sujet important pour l'Adjointe chargée des Affaires Sociales, la Municipalité étudie les moyens de mettre rapidement ces appartements préemptés sur le parc social de la Ville. Enfin, la Ville recherche des bailleurs sociaux susceptibles de l'aider pour récupérer d'autres logements de façon à faire des opérations de réhabilitation immobilière de mutation en logements sociaux.

La Ville souhaite, et sur ce point Monsieur Le Maire a plutôt obtenu le consensus, contraindre les promoteurs immobiliers à réaliser 25 % de logements aidés, elle souhaite augmenter le conventionnement des logements privés sur le parc social et elle souhaite acquérir, dans le bâti ancien, des logements qui permettront ensuite des opérations immobilières.

Pour revenir à la question, s'il s'agit de dire que Monsieur Le Maire dilapide les ressources de la Ville pour faire pire que le Maire de La Courneuve, la réponse est non. La Ville s'arrêtera au seuil des 3 fois 238 000 € dus à la pénalité SRU.

Monsieur GENESTIER revient sur l'interprétation de la Loi SRU présentée par Monsieur Le Maire c'est-à-dire que la totalité des investissements en logement sont déductibles de la dotation.

Monsieur Le Maire lui répond que son interprétation de la Loi, il aura à la défendre devant le Préfet. Il propose de revenir plus longuement sur ce sujet plus tard. Mais en fin de compte, il estime que la Ville du Raincy n'a pas [à] être victime d'un ostracisme, d'une discrimination négative. A titre d'exemple : le comité régional de l'habitat, publie que la Ville du. Raincy a 36 logements sociaux, alors que lorsque l'on regarde les Permis de Construire, on en décompte 77; sur les courriers relatifs à ce domaine, adressés en Mairie, figure toujours le même nom de collaborateur ou collaboratrice de la DDE qui poursuit la Ville depuis 9 ans et pas toujours de façon bienveillante, Monsieur Le Maire s'inquiète.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 28 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (MADAME LOPEZ et le Groupe RÉUSSIR LE RAINCY), ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, RATIFIE LE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2008.

1.1 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : RETRAIT DE LA QUALITÉ DE PREMIÈRE ADJOINTE A MADAME ISABELLE LOPEZ

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour.

La Loi N° 2004-809 du 13 Août 2004 a modifié l'Article L 2122-18, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales et. expose que « Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Suite au retrait des délégations de Madame Isabelle LOPEZ, par Arrêté N° 08.076 en date du 14 Mai 2008, et en application de l'Article précité, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de Madame LOPEZ dans ses fonctions de première Adjointe.

Monsieur Le Maire rappelle que lors des élections municipales du 16 Mars, la liste qu'il menait, avec en seconde position Madame LOPEZ, a remporté ces élections. Une Municipalité a donc été constituée avec seulement 6 Adjoints (contre 9 durant le précédent mandat). Monsieur Le Maire se souvient de remarques plutôt positives à ce sujet.

Lorsque Monsieur Le Maire a proposé à Madame LOPEZ de devenir sa Première Adjointe, il ne se souvient pas qu'elle ait refusé cette fonction. Lorsqu'il lui a ensuite proposé la délégation composée de la Culture, du Sport, de la Vie Associative, il ne souvient pas que Madame LOPEZ ait refusé cette délégation.

Il rappelle ensuite que Madame LOPEZ n'était pas une nouvelle Élue, puisqu'elle fait partie de la Municipalité depuis 7 ans. Elle sait que dans toutes les Municipalités de France, il n'y a pas d'autogestion, c'est le Maire qui décide qui sera le Premier Adjoint et des délégations qu'il donnera, Cela fait sourire Monsieur LAPIDUS car peut-être que s'il avait élu Maire, il aurait organisé un débat participatif pour savoir qui fera quoi.

Ensuite, la Municipalité a commencé à travailler et a connu quelques difficultés. A la première réunion de Municipalité, ainsi qu'il est d'usage, la répartition des représentations du Maire à différentes manifestations a été établie. Le Dimanche suivant, c'est Monsieur GENESTIER qui a représenté Le Maire pour remettre les trophées du tournoi de judo. Ce fût le premier incident et ils se sont multipliés.

Ensuite, il a fallu constitué le compte de campagne. A l'instar de beaucoup de villes, le compte de campagne a été composé par un apport personnel (prévu par la Loi) et qui est remboursable sur les différents Élus. Monsieur Le Maire a souhaité faire en sorte, comme il l'avait fait auparavant, que ce soit les Élus qui perçoivent une indemnité, qui soient amenés à verser un apport personnel ; un Adjoint du Raincy perçoit environ 1 000 € par mois, sur la durée du mandat, cela représente 72 à 74.000 €. Ainsi, Monsieur Le Maire a demandé à chaque Maire-Adjoint d'apporter 2 000 €. Une seule Élue a refusé ; et ce, 24 h avant de déposer le compte de campagne. Monsieur Le Maire lui a fait passer le message par lequel 2 autres Élus étaient prêts à avancer cette somme, mais que s'agissant d'une règle établie, Monsieur Le Maire préférait que chaque Élu se tienne à son apport personnel. Le critère de famille nombreuse n'est pas recevable dans le cadre d'une campagne électorale. Malgré cette argumentation, Madame LOPEZ a refusé de verser sa part.

Par la suite, la Première Adjointe a reçu le téléphone d'astreinte des Adjoints, par erreur, Monsieur Le Maire a dû lui demander de le redonner à un autre Élu compte tenu de problèmes de disponibilité. La réponse qui lui a été faite a été la suivante «Je ne redonnerai le téléphone qu'à la condition d'avoir un document signé par Le Maire ». Il s'agit d'une faute professionnelle. L'Élue n'est pas une Élue d'opposition, il s'agit de la Première Adjointe.

Puis, lors du dernier Conseil Municipal, tout le monde a assisté à ce vote surprenant lorsque l'Assemblée a dû se prononcer après que ce dossier ait été abordé dans l'heure précédente sans que personne n'y trouve à redire, sur la réévaluation tarifaire des prestations servies par la Ville. Cette réévaluation de 5 % se fait depuis 10 ans (vérification en a été faite), c'est peut-être trop mais cette procédure fait suite à la proposition judicieuse de Madame CAVALADE qui consistait à préférer une augmentation annuelle des prestations de façon linéaire, que d'augmenter tous les 3 ou 4 ans. La première Adjointe a été amenée à s'abstenir sur ce vote.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (2e partie)
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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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