Il s'agissait, de deux arrêtés de péril imminent pris par Eric Raoult, le 19 octobre 2007, pour deux maisons considérées comme dangereuses, pour leurs occupants et le voisinage, et dont la démolition avait été demandée.
Ces procédures font partie des instruments juridiques dont disposent les maires pour obliger des propriétaires de bâtiments dangereux à prendre des mesures de sécurité, pouvant aller jusqu'à la démolition, si les bâtiments ne sont pas réparables.
En l'occurence, la singularité de ces deux arrêtés venait du fait que la ville étant propriétaire, Eric Raoult, maire s'était enjoint à lui-même, Eric Raoult, représentant légal de la ville du Raincy, propriétaire, d'évacuer les occupants et de procéder à la démolition des maisons !
Revenons sur le détail d'un de ces arrêtés signé par Eric Raoult, maire du Raincy :
Arrêté de péril imminent 07-126 du 19 octobre 2007(...) l'état de l'immeuble sis 10 allée des Coudriers au Raincy constitue un danger pour la sécurité publique
Article 1er
La ville représentée par Monsieur le Maire propriétaire du bâti sis 10 allée des Coudriers doit dans les meilleurs délais (...) prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique en procédant :
- au relogement immédiat des occupants;
- à la démolition du bungalow.
Article 2
Pour des raisons de sécurité compte-tenu des désordres constatés la maison devra être entièrement libérée de ses occupants immédiatement. Cette évacuation est à caractère définitif.
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![]() | Qu'il s'agisse du 10 allée des Coudriers ou du 11 allée de la Briqueterie, les maisons sont toujours là. |
- en tant que propriétaire, puisqu'il n'a pas respecté les injonctions qui lui ont été notifiées par les arrêtés de péril,
- en tant que maire, signataire des arrêtés, puisqu'il n'a pas fait preuve de l'autorité dont il dispose pour contraindre le propriétaire à respecter ses injonctions...
A moins qu'entretemps, il ne se soit ravisé en découvrant que ces deux bâtiments sont de rares témoins d'un patrimoine architectural local et qu'il importe de les préserver ?
Blague à part, le Maire ne prend-il pas ici des risques inconsidérés ?
Sa responsabilité pénale ne serait-elle pas engagée en cas d'accidents de personnes consécutifs à l'effondrement d'un de ces bâtiments ?
![]() | On constate ici que le terrain entourant la maison de l'allée de la Briqueterie n'est même pas clôturé, rien n'empêche donc que des enfants aillent jouer près de cette maison. |