- POS du Raincy : rapport du Commissaire enquêteur de l'enquête publiqueTélécharger le Rapport (1Mo),
- POS du Raincy : les annexes du rapport du Commissaire enquêteur télécharger les annexes du rapport (2,5Mo).
- Délibération du Conseil Municipal du Raincy approuvant la modification du POS en date du 21 décembre 2009. télécharger la délibération d'approbation de la modification du POS votée le 21 décembre 2009 (1,2Mo).
- Règlement du Plan d'Occupation des Sols du Raincy en vigueur depuis le 21 décembre 2009. Télécharger le POS du Raincy en vigueur depuis la modification du POS (2,5 Mo).
suppression de l'obligation d'alignement de la parcelle en pointe entre le boulevard de l'Ouest et l'avenue de la Résistance
création d'alignement de parcelles de l'avenue Thiers proches de la place Thiers.
passage en zone UA de la totalité des parcelles de France-Telecom, allée Gambetta, au pied des escaliers.
passage en zone UA de la parcelle en pointe entre l'allée des Maisons Russes et l'allée de l'Ermitage. cette parcelle est actuellement occupée par une maison ancienne et un jardin avec des grands arbres.
passage en zone UA des parcelles des 5 et 7 allée de Verdun.
Passage en zone UA de parcelles donnant allée de la Fontaine et allée Nicolas Carnot.
Passage en zone UAa de parcelles donnant sur l'allée Gambetta en entrée de ville.
Passage en zone UAa de 2 parcelles limitrophes de la place des Fêtes.
Passage en zone UAa d'un ensemble de parcelles situées autour du carrefour du boulevard de l'Est et de l'allée de l'Eglise.
passage d'une parcelle du boulevard du Midi, de UE à UAa.
passage d'une parcelle non construite limitrophe du nouveau cimetière, allée du Plateau, de UE en UAa.
nouvelle modification du zonage des parcelles RFF/SNCF situées le long des voies près de la gare du Raincy-Villemomble
modifications (mise en page et balises) 28 nov 2010
