23 octobre 2008
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Antoine Bardet, dit Fansolo, blogueur à Orléans vient d'être condamné par la justice, pour avoir créé et mis en ligne pendant les dernières municipales un blog parodique intitulé "les Amis de Serge Grouard".
Serge Grouard était le Maire sortant d'Orléans et a été réélu.
L'essentiel de la condamnation (11 000 €) correspond aux frais engagés par M. Grouard pour identifier le blogueur qui était anonyme.
publié par Philémon
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Préservons nos libertés
19 octobre 2008
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La vie privée dans l’univers numérique, un thème sensible... et d’actualité, "bonjour Edvige..."
Vie privée numérique : Le Forum des droits sur l’internet et la CNIL ouvrent une consultation publique en ligne et des débats, jusqu'au 15 janvier, à vos claviers !
Quelques unes des thématiques abordées, sur le thème : "Votre vie privée vous intéresse et... vous n’êtes pas les seuls !"
- Pourquoi les autres s’intéressent-ils à ma vie ?
- Quelle place pour ma vie privée
- Puis-je contrôler mon image et mon identité sur le net ?
- face à l’État ?
- Comment améliorer la protection de la vie privée dans l’univers numérique de demain ?
Ce débat sera alimenté par l’intervention, au fil des échanges, d’experts et de personnalités.
On nous annonce aussi des débats publics sur différents sujets comme
- la santé, un sujet important : la carte vitale, le dossier médical des patients...
- la gestion des données personnelles dans les collectivités locales, le fichier ardoise par exemple, les nouvelles interactions (signalement automatique des incidents de paiement eau, électricité, loyer aux organismes sociaux et aux mairies...
- le commerce électronique…, les fichiers constitués de données personnelles et leur traitement...
Un rapport de synthèse sera rendu public à l’issue de la consultation. Il contribuera aux réflexions de la CNIL relatives à la loi du 6 août 2004 sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les enseignements tirés de cette consultation permettront aussi d’enrichir les discussions au sein des groupes de travail du Forum des droits sur l’internet et de fournir aux internautes de nouvelles fiches pratiques et conseils.
le Forum des droits sur l’internet, est un organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, (à fréquenter sans modération...)
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l'un des gardiens de nos libertés fondamentales,
voir le communiqué du 16/09/2008 et en profiter pour visiter le site de la CNIL
publié par Domitille
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Préservons nos libertés
13 septembre 2008
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La "base élève" voir l'article Raincy-Nono du 6 mai a alarmé de nombreuses associations et citoyens soucieux des libertés fondamentales, voici les dernières nouvelles (à notre connaissance) sur ce fichier des enfants de maternelle et de primaire. Xavier Darcos modifie le périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves »
Communiqué de presse - Xavier Darcos 13/06/2008
Dans une lettre adressée à Mme Anne Kerkhove, présidente de la Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP), Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, indique qu'il a décidé que la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé, ainsi que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers, ne feront plus partie du périmètre des données collectées dans le logiciel « base élèves » dans le Premier degré.
Xavier Darcos rappelle qu'il a lui-même demandé, début 2008, le retrait de la liste des données saisies dans le logiciel « base élèves » de tout ce qui n'était pas strictement nécessaire à la gestion des effectifs des élèves du premier degré par les services de l'Education nationale : la nationalité ou l'origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux.
Seules seront dorénavant recensées les informations concernant les coordonnées de l'élève ainsi que celles du ou des responsables légaux de l'enfant.
Les données liées à la scolarité de l'élève ne porteront que sur des champs restreints : classe, date d'inscription, d'admission et de radiation.
Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu'aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires.
Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée à la scolarité de l'élève dans le premier degré.
Xavier Darcos attache une attention personnelle à la mise en place effective et rapide de ces décisions.
Logiciel "bases élèves" : modifications des données collectées - Ministère de l'Education Nationale NDLR : il est précisé dans le courrier qu'un arrêté précisera ces évolutions ainsi que l'interdiction de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables. Dès que nous en aurons connaissance, nous le mettrons en ligne.
publié par Philémon
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Préservons nos libertés
10 septembre 2008
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publié par Philémon
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Préservons nos libertés
3 septembre 2008
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Avant les vacances, notre maire Eric Raoult s'est indigné en Conseil Municipal de ce que l'association de l'Aqua-Gym a refusé à plusieurs reprises de lui communiquer la liste de ses adhérents.
Nous nous sommes donc posé la question :
Une association est-elle tenue de transmettre le fichier de ses adhérents à une mairie ?
NON
Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt du 28 mars 1997, qu’un maire ne pouvait pas demander,
même au titre de la subvention qu’il accorde à une association, la liste nominative des adhérents.
Une telle pratique méconnaîtrait le principe de la liberté d’association. Les mairies peuvent cependant demander
au titre du contrôle des subventions qu’elles versent aux associations, la copie certifiée du budget et des comptes de l’exercice écoulé ainsi que la communication de tous documents faisant apparaître les résultats de l’activité de l’association.
CNIL - Associations pour en savoir plus
publié par domitille
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Préservons nos libertés
