Pour éviter que la ville n'engage des frais de procédure qui, au final, risqueraient de se retrouver directement à la charge des contribuables du Raincy, parmi lesquels on compte beaucoup de Raincy-nonautes, le contenu et la forme de cet article ont été repris en vue d'une nouvelle publication.
A cette occasion, des informations complémentaires sont apportées, en particulier concernant l'état des horodateurs actualisé au 13 avril. Vous lirez également l'avis officiel du Maire sur le fonctionnement de ces appareils.
Au conseil municipal du 16 janvier 2009, l'ordre du jour comportait le vote d'une revalorisation des tarifs du stationnement.
Après avoir entendu Monsieur Bodin déclarer : "le dimanche matin, le stationnement n'est pas payant, il ne l'est pas non plus le Lundi. La gratuité du Dimanche matin est d'ailleurs indiquée sur les horodateurs. Ceci existe depuis 2003.", un membre du groupe d'opposition "Le Raincy à Venir" avait alors fait circuler une photo d'un horodateur situé allée du Jardin Anglais indiquant encore du stationnement payant le dimanche matin.
Dans la discussion qui suivit, Monsieur Raoult avait alors ajouté, à propos des horodateurs, "l'ensemble du parc a été modernisé".
Voir le compte-rendu du conseil municipal du 16 janvier 2009 (pdf).
La modification des tarifs prenant effet le 1er mars 2009, la rédaction de Raincy-nono avait alors décidé de vérifier sur le terrain l'application de ces décisions dès les premiers jours de mars.
Un crédit confortable fut même débloqué pour cette enquête, comme vous le constaterez un peu plus loin.
Les enquêteurs de Raincy-nono sont allées de surprise en surprise...
Le ticket de gauche a été délivré par un horodateur avenue Thiers face au collège (zone rouge), dimanche 8 mars vers midi, pour 0,30 €, il offre 2 heures de stationnement.
En soi c'est pas cher, sauf que le stationnement n'est pas payant le dimanche !
Le ticket de droite est sorti le 8 mars vers 11h d'un horodateur de l'allée du Jardin Anglais (zone jaune), les 0,40€ donnent droit de stationner jusqu'au lundi 9 mars à 9h 24, le paiement correspond donc aux 24 mn entre 9h et 9h24.
Il y a eu report d'un jour sur l'autre. Le hic c'est que le lundi, le stationnement n'est pas payant non plus !
Vous pouvez vérifier sur les deux photos suivantes quelles sont les vraies périodes payantes des deux zones tarifaires de la ville : zone rouge et zone jaune. Ces photos montrent des horodateurs de dernière génération.
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Notez la présence de la petite bande rajoutée en bas pour dire " Une tolérance de 15mn est laissée. Au delà, la prise de ticket est obligatoire". Précédemment, les 15 minutes gratuites étaient prises en compte au moment de la délivrance du ticket.
Cette nouvelle manière de procéder risque d'être à l'origine de beaucoup de litiges...
Ticket où l'heure de fin de période de stationnement est illisible, obtenu dimanche 8 mars à 12h18, valable mardi 10 mars, coût 0,20 €. | |
Il valait mieux que le ticket soit illisible, puisque l'horodateur avait ... une heure de retard !!! |
13 avril, trois horodateurs situés allée Nicolas Carnot et actuellement hors service...vraisemblablement en attente de "pièces électroniques spécifiques".
Ils mentionnent les tarifs en vigueur avant le premier mars 2009 et indiquent encore que le dimanche matin est payant.
C'est ce que confirme aussi l'affichette jaune collée sur l'un des horodateurs.
Notez bien qu'il est précisé que "la machine tient compte des périodes gratuites ../.. sauf le cas des jours fériés".
13 avril, autre fantaisie : |
13 avril, allée du Jardin Anglais, il vaut mieux aller chercher son ticket dans une autre machine ! |
"Il est clair que si une personne paye son stationnement le jour où il est gratuit, l'erreur doit lui être imputée car l'information sur la gratuité est clairement affichée.
D'ailleurs, dans pratiquement toutes les villes, les horodateurs à paiement par pièces acceptent les sommes versées sur la période de gratuité après validation par l'usager.
Ce versement, par erreur de l'usager est parfois reporté sur la période payante suivante, cela dépend de la génération des horodateurs.
Ainsi, au Raincy, sur les 58 horodateurs en place, au premier mars 2009 le report se faisait sur 52 machines, tandis que sur 6 machines datant de la fin des années 70, il a fallu attendre la livraison de pièces électroniques spécifiques."