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25 septembre 2009 5 25 /09 /septembre /2009 16:42

Pourquoi, au Raincy, une brocante de printemps au mois de septembre ?

L'explication est très simple.

Au conseil municipal du 7 avril 2009, les tarifs des animations commerciales du Raincy ont été votés y compris le droit de place à payer par les particuliers pour les brocantes.

Sauf que ce tarif ne concerne, d'après le libellé de la délibération, que les brocantes de printemps...
Voir les pages 6 et 7 du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril.

Une municipalité ne pouvant pas percevoir de sommes qui ne correspondent pas à une décision formelle, sauf à risquer (à l'extrème !) de se trouver accusée d'enfreindre l'article 432-10 du code pénal, la brocante du 27 septembre ne peut donc être autre chose qu'une brocante de printemps. :o)))

CQFD

Code pénal - article 432-10
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

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commentaires

lol 27/09/2009 19:00


Et en plus la météo s'y met.
Entre le soleil et la température quasi estivale, on y était à la braderie de printemps aujourd'hui ....
On se serait même cru dans le métro aux heures de pointe !!!




 


bloggercitoyen 26/09/2009 22:37


A avoir un Maire plus porté sur les voyages dans les DOM-TOM que sur la bonne gestion de sa ville qui va a volo, voilà qu'il confond hémisphère sud et hémisphère nord...


petite abeille 25/09/2009 19:30


Y'a d'la joie, bonjour bonjour les hirondelles, y'a d'la joie....
et bien moi j'aurais encore préféré un marché de Noël en septembre, ça m'aurait permis de prévoir mes futurs cadeaux. Y'a plus de de saison ma bonne dame !


Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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