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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 19:28

Mieux vaut en rire !

Le réputé maire du Raincy, Eric Raoult, connu pour avoir tenté de battre un record (selon un critère de quantité, pas de pertinence !) de questions écrites posées au gouvernement dans le cadre de son mandat de député, ne recule devant rien pour divertir les Raincéens.

Les 2 arrêtés municipaux qu'il vient de signer en sont la preuve...

Eric Raoult s'y adresse à lui-même des injonctions pour mettre fin à des situations de péril sur des bâtiments dont la ville serait propriétaire (il n'en est même pas certain !).

Ces arrêtés mentionnent les recours qu'il pourra exercer contre ces décisions s'il les estime contraires à ses droits.

Ils prévoient aussi les sanctions dont il sera puni en cas de manquement aux obligations qu'il s'impose.

Raymond Devos en aurait fait un sketch, Brassens une chanson.

Les Raincéens peuvent en rire, c'est de toutes façons sur le budget de la commune du Raincy que seront prélevés les frais divers résultant de ces arrêtés, par nature, sans application.

Lire l'un de ces 2 arrêtés : page 1...page 2

Ces arrêtés municipaux sont bien évidemment totalement caducs. La procédure d'arrêté de péril est prévue par la loi, pour permettre au maire d'obliger un propriétaire réticent à effectuer des travaux d'urgence sur un bâtiment vétuste et dangereux. En cas de refus, il peut effectuer les travaux (ou la démolition) à sa place.
Si la ville du Raincy est propriétaire du bâtiment, le maire Eric Raoult a bien évidemment tout pouvoir pour faire les travaux nécessaires ou reloger les occupants ailleurs s'il le faut, sans utiliser une telle procédure.
L'usage de cette procédure contre lui-même a pour seule conséquence (outre un article dans raincy-nono) de laisser soupçonner des carences dans l'entretien de biens communaux...

Pour info :Jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet.

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publié par Philémon - dans Ragots à gogo
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commentaires

Philémon 12/11/2007 19:31

Pour confirmer ce que j'indique dans l'article, je vous invite à consulter le jugement du Conseil d'Etat sur un cas similaire, ajouté en fin d'article. Il est rappelé qu'un maire ne peut pas effectuer de procédure d'arrêté de péril sur une propriété de la ville...

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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