Tenant des propos qui pourraient être qualifiés de diffamation publique ou de dénonciation calomnieuse devant un tribunal, Eric Raoult a accusé l'auteur du blog d'avoir cherché à se procurer, auprès du service de l'urbanisme de la ville, des documents administratifs par des procédés illégaux.
Il a, en particulier, utilisé les termes de "perquisition", de "subtilisation de documents" et de "fouille merde".
L'auteur du blog Raincy-Nono se réserve la possibilité de toute action, y compris judiciaire, pour se défendre de telles attaques.
Ces propos d'Eric Raoult faisaient suite à une demande effectuée mardi 15 décembre en fin de journée au service de l'urbanisme.
Ces demandes n'avaient aucun caractère exceptionnel, puisqu'il s'agissait, selon la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, de documents consultables et communicables à n'importe quel citoyen, sans qu'il ait à justifier ni de son identité, ni de l'usage qu'il souhaite en faire.
La demande concernait 2 documents :
- le rapport du commissaire enquêteur rédigé à l'issue de l'enquête publique de révision du POS,
- la déclaration de travaux déposée par la ville pour les travaux de mise en place d'une clôture autour du jardin de la place des Fêtes.
La consultation du rapport a été possible, mais sa copie a été refusée en attente d'un accord d'un responsable du service. Cette demande est restée sans réponse jusqu'à cette réaction publique de E. Raoult !
Ce rapport aurait dû être librement consultable et communicable à chacun dès son dépôt en mairie.
La déclaration de travaux n'a pas été consultable, à croire que la ville n'a pas trouvé utile de l'établir, alors que les travaux sont commencés...