Par un courrier préalable envoyé depuis plusieurs semaines, M. le Maire avait été prévenu que dans le but d'informer les Raincéens, le prochain conseil serait filmé en vidéo puis mis en ligne sur www.raincy-nono.com. Ce courrier est resté sans réponse, jusqu'au début de la séance où M. Raoult a indiqué qu'il avait bien reçu ce courrier.

Si vraiment il ne connaissait pas le sujet, il avait tout loisir de faire étudier le cas par ses services voire par son attaché parlementaire.

Il est difficile d'imaginer qu'un député soit moins bien informé qu'un blogueur citoyen, et pourtant. Nous reprenons ci-dessous les termes de la réponse parfaitement explicite faite à un député puis à un sénateur par le Ministère de l'Intérieur sur le sujet :

En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article 2121-18 du même code qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site Internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).

Nota : Les jurisprudences citées proviennent de la Cour Administrative d'Appel et du Conseil d'Etat.

Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8736

Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10496
(lien vers la question et sa réponse sur le site de l'assemblée nationale)

Plusieurs conseillers municipaux soucieux de leur droit à l'image se sont émus d'être filmés. Rappelons que siégeant au sein d'une instance d'élus, ils sont "personnalité publique" et que donc la question du droit au respect de la vie privée ne se pose donc pas. En acceptant d'être conseiller municipal, ils ont accepté de s'exposer publiquement dans leurs fonctions d'élu.

Bien évidemment, leur vie privée reste protégée comme pour tout citoyen et la diffusion sans leur consentement de photos avec leur conjoint, leurs enfants par exemple, serait illicite. Par contre leur participation à une cérémonie de commémoration par exemple fait partie de leur mission d'élu. Ils sont donc à ce moment-là des personnalités publiques.

Donc les conseillers municipaux peuvent être rassurés : Raincy-Nono respecte leurs droits.