<br /> @ Brigitte Kadri<br /> <br /> <br /> merci d'avoir pris le temps de me répondre. j'avais bien un petite idée  de ce que cela représentait, vos explications claires et précises ont parfaitement éclairé ma lanterne .Bonne<br /> journée.<br />

<br /> A CLOCLO<br /> <br /> <br /> Une présomption de légitime défense en droit cela signifie que dans ce cas, ce ne sera plus au policier de prouver lorsqu'il aura tiré, blessé ou tué quelqu'un, qu'il a agit en situation de<br /> légitime défense, cette dernière sera présumée, ce sera alors à la victime des tirs ou à sa famille de prouver que le policier n'était pas en légitime défense et qu'il a commis un crime,<br /> actuellement,(sans cette présomption) c'est la défense du policier qui doit prouver qu'il était en situation de légitime défense et ne doit donc pas être condamné.<br /> <br /> <br /> Rappelons aussi que la mise en examen n'est pas une condamnation, la présomption d'innoncence perdure jusqu'au jugement si le mis en examen est renvoyé devant une cour d'assise, ou très<br /> probablement devant un tribunal correctionnel après instruction.<br /> <br /> <br /> Rappelons qu'en pratique c'est plutot rare pour un policier de se retrouver inquiété  ou poursuivi à la suite d'une intervention sur le terrain à fortiori quant il s'agit d'interpeller un<br /> délinquant présumé, rappelons aussi que pour être mise en examen,( en l'occurence pour homicide volontaire) il faut tout de même qu'existe un certain nombre d'indices graves et concordants<br /> laissant apparaitre qu'un crime oy un délit a été commis...c'est vrai pour tout le monde cette exigence d'indices graves et concordants, pour le citoyen lambda et pour les policiers... le juge<br /> d'instruction aurait très bien pu entendre le policier en qualité de témoin assisté, s'il ne l'a pas fait c'est qu'il disposait d'indices graves et concordants laissant penser qu'il avait commis<br /> un homicide...( balles dans le dos par exemple) <br /> <br /> <br /> Cette proposition de créer une présomption de légitime defense pour les policiers a été formulée par Marine LE PEN avant que M.SARKOZY ne la reprenne ce jour, elle implique une supériorité des<br /> forces de police par rapport au citoyen normal...qui existe déjà dans les faits puisque les déclarations des forces de police sous forme de procès verbaux font foi sauf inscription de faux, ce<br /> qui pose une présomption de vérité des déclarations des forces de l'ordre qui dans ce type de litige font corps avec le policier mis en cause...<br /> <br /> <br /> Elle semble assez dangereuse parce que par exemple dans le cas d'erreur sur une intervention de police une interpellation, une course poursuite ( comme à clichy sous bois en 2005, à Clermont<br /> Ferrand en 2011 etc...) les victimes ou leurs famillles se heurtent déjà à des difficultés énormes pour prouver l'implication des forces de police, alors là cela deviendra quasi-impossible! <br /> <br /> <br /> Voila CLOCLO pour le droit... maintenant pour être avocate et connaitre relativement bien les juges du tribunal de Bobigny, je ne connais pas le dossier mais il me semble que le droit pénal a été<br /> respecté après ce sera l'instruction qui déterminera si le policier était ou pas en situation de légitime défense.<br />

<br /> @ cloclo c'est mot pour mot une des propositions du programme du Front National <br /> <br /> <br /> @ raincy : Le Raincy c'est comme la France on l'aime ou on le quitte, heureusement qu'il y a d'autres alternatives.<br /> Quant aux belles photos il risque d'y en avoir de moins en moins au rythme ou va la "bétonisation" <br />

<br /> Pourquoi tant de haine.... Mais vous devriez partir du RAINCY, si cette commune ne vous convient pas. Cela devient insupportable ! Merci à ce blog pour toutes les informations que l'on<br /> peut avoir sur notre commune, de belles photoss etc... Chacun est comme il est ! on ne peut plaire à tous le monde !!!!<br />

<br /> et les grandes poubelles, c'est quand ?<br />

<br /> je viens d'entendre quelques" paroles fortes" à la radio : à propos du policier qui a tiré sur un récidiviste " en état de légitime défense" alors que l'autopsie montre que la balle a été tirée<br /> dans le dos, Nicolas Sarkozy a parlé de "présomption de légitime défense".<br /> <br /> <br /> y a t il parmi vous un juriste qui pourrait expliquer au citoyen lambda que je suis, ce que cela veut dire ? merci d'avance<br /> <br /> <br />  <br />

<br /> Bonjour,<br /> <br /> <br /> bienvenue à M. SARKOZY sur Le Raincy. Aura t-il bien vu notre sortie de périph et son entrée quand il repartira ? Entretien non applicable aux communes... l'environnement de la gare, mais il<br /> est vrai que c'est comme qand on annonce la venu d'un inspecteur, certaines choses sont un peu améliorées!... L'état des trottoirs, passages piétons, tous les immeubles anciens aux volets<br /> fermés...Beaucoup d'autres choses aux vues de nous autres citoyens journaliers dans nos communes !  Salutations distinguées<br /> <br /> <br />  <br />

<br /> et de boire un bon coup a la sante des chers habitants dece qui reste du raincy d'autrefois.........nos impots vont encore augmentes !!!!!!!!!!!!!!!<br />

<br /> Une belle occasion pour Eric Raoult et Nicolas Sarkozy d'évoquer leurs bons souvenirs de bidasses ?<br />

<br /> Pourvu qu'il ne se gare pas allée des Maisons Russes, vu l'état de la chaussée, cela serait la honte pour nous,  pauvres Raincéens !<br />