cloclo 27/04/2012 09:47

@ Brigitte Kadri


merci d'avoir pris le temps de me répondre. j'avais bien un petite idée  de ce que cela représentait, vos explications claires et précises ont parfaitement éclairé ma lanterne .Bonne
journée.

BRIGITTE KADRI 26/04/2012 19:12

A CLOCLO


Une présomption de légitime défense en droit cela signifie que dans ce cas, ce ne sera plus au policier de prouver lorsqu'il aura tiré, blessé ou tué quelqu'un, qu'il a agit en situation de
légitime défense, cette dernière sera présumée, ce sera alors à la victime des tirs ou à sa famille de prouver que le policier n'était pas en légitime défense et qu'il a commis un crime,
actuellement,(sans cette présomption) c'est la défense du policier qui doit prouver qu'il était en situation de légitime défense et ne doit donc pas être condamné.


Rappelons aussi que la mise en examen n'est pas une condamnation, la présomption d'innoncence perdure jusqu'au jugement si le mis en examen est renvoyé devant une cour d'assise, ou très
probablement devant un tribunal correctionnel après instruction.


Rappelons qu'en pratique c'est plutot rare pour un policier de se retrouver inquiété  ou poursuivi à la suite d'une intervention sur le terrain à fortiori quant il s'agit d'interpeller un
délinquant présumé, rappelons aussi que pour être mise en examen,( en l'occurence pour homicide volontaire) il faut tout de même qu'existe un certain nombre d'indices graves et concordants
laissant apparaitre qu'un crime oy un délit a été commis...c'est vrai pour tout le monde cette exigence d'indices graves et concordants, pour le citoyen lambda et pour les policiers... le juge
d'instruction aurait très bien pu entendre le policier en qualité de témoin assisté, s'il ne l'a pas fait c'est qu'il disposait d'indices graves et concordants laissant penser qu'il avait commis
un homicide...( balles dans le dos par exemple) 


Cette proposition de créer une présomption de légitime defense pour les policiers a été formulée par Marine LE PEN avant que M.SARKOZY ne la reprenne ce jour, elle implique une supériorité des
forces de police par rapport au citoyen normal...qui existe déjà dans les faits puisque les déclarations des forces de police sous forme de procès verbaux font foi sauf inscription de faux, ce
qui pose une présomption de vérité des déclarations des forces de l'ordre qui dans ce type de litige font corps avec le policier mis en cause...


Elle semble assez dangereuse parce que par exemple dans le cas d'erreur sur une intervention de police une interpellation, une course poursuite ( comme à clichy sous bois en 2005, à Clermont
Ferrand en 2011 etc...) les victimes ou leurs famillles se heurtent déjà à des difficultés énormes pour prouver l'implication des forces de police, alors là cela deviendra quasi-impossible! 


Voila CLOCLO pour le droit... maintenant pour être avocate et connaitre relativement bien les juges du tribunal de Bobigny, je ne connais pas le dossier mais il me semble que le droit pénal a été
respecté après ce sera l'instruction qui déterminera si le policier était ou pas en situation de légitime défense.

Hermy 26/04/2012 17:46

@ cloclo c'est mot pour mot une des propositions du programme du Front National


@ raincy : Le Raincy c'est comme la France on l'aime ou on le quitte, heureusement qu'il y a d'autres alternatives.
Quant aux belles photos il risque d'y en avoir de moins en moins au rythme ou va la "bétonisation"

raincy 26/04/2012 15:45

Pourquoi tant de haine.... Mais vous devriez partir du RAINCY, si cette commune ne vous convient pas. Cela devient insupportable ! Merci à ce blog pour toutes les informations que l'on
peut avoir sur notre commune, de belles photoss etc... Chacun est comme il est ! on ne peut plaire à tous le monde !!!!

Noëlle 26/04/2012 14:45

et les grandes poubelles, c'est quand ?

cloclo 26/04/2012 13:38

je viens d'entendre quelques" paroles fortes" à la radio : à propos du policier qui a tiré sur un récidiviste " en état de légitime défense" alors que l'autopsie montre que la balle a été tirée
dans le dos, Nicolas Sarkozy a parlé de "présomption de légitime défense".


y a t il parmi vous un juriste qui pourrait expliquer au citoyen lambda que je suis, ce que cela veut dire ? merci d'avance


 

mimi 26/04/2012 09:49

Bonjour,


bienvenue à M. SARKOZY sur Le Raincy. Aura t-il bien vu notre sortie de périph et son entrée quand il repartira ? Entretien non applicable aux communes... l'environnement de la gare, mais il
est vrai que c'est comme qand on annonce la venu d'un inspecteur, certaines choses sont un peu améliorées!... L'état des trottoirs, passages piétons, tous les immeubles anciens aux volets
fermés...Beaucoup d'autres choses aux vues de nous autres citoyens journaliers dans nos communes !  Salutations distinguées


 

leafleur 25/04/2012 20:59

et de boire un bon coup a la sante des chers habitants dece qui reste du raincy d'autrefois.........nos impots vont encore augmentes !!!!!!!!!!!!!!!

Dominique de Villepinte 25/04/2012 13:51

Une belle occasion pour Eric Raoult et Nicolas Sarkozy d'évoquer leurs bons souvenirs de bidasses ?

Eve 24/04/2012 19:28

Pourvu qu'il ne se gare pas allée des Maisons Russes, vu l'état de la chaussée, cela serait la honte pour nous,  pauvres Raincéens !