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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 14:40

Dans un précédent article intitulé "Permis de construire illégal au Raincy", il avait été montré comment l'intervention d'une personne de Livry-Gargan a pu révéler le caractère illégal d'un permis de construire délivré par Eric Raoult, Maire du Raincy, pour autoriser la surélévation par un toit à la Mansard d'une maison à l'architecture caractéristique des années 30.

Le-Raincy-architecte_Louis_Vernayre-01.jpg

Parmi les démarches entreprises, elle avait contacté la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui vient de lui répondre en confirmant le caractère illégal du Permis de Construire délivré, ce qui a pour conséquence l'illégalité des travaux déjà entrepris (remplacement de menuiseries de portes et fenêtres, notamment).
Courrier de la DRAC du 3 mars 2011

Comment expliquer une telle situation ?
Si une issue rapide n'est pas trouvée, la Ville risque, une fois de plus, de se retrouver en procès avec le propriétaire de la maison qui pourrait s'estimer lésé pour avoir engagé, de toute bonne foi, et ensuite interrompu ses travaux, sur la base d'une autorisation que la ville n'aurait jamais dû lui délivrer.

Il apparaît, à l'évidence, qu'Eric Raoult, Maire du Raincy, qui s'est pourtant réservé les compétences en matière d'urbanisme au sein du Conseil municipal, ne connait pas grand chose à l'architecture des maisons et immeubles anciens de toutes époques qui font la renommée du Raincy.

Il montre également son ignorance sur le rôle de l'Architecte des Bâtiments de France aux abords des monuments historiques protégés. Pour un député élu pour étudier et voter les lois de la République, c'est plutôt inquiétant...

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commentaires

Justice 21/03/2011 12:05







petite abeille 13/03/2011 18:48



les élections municipales auront lieu en 2014. sinon, vous pourrez faire entendre vos voix lors des présidentielles de 2012, ou encore dimanche prochain pour les cantonales. Que du bonheur en
perspective !



LOOPING 12/03/2011 15:23



Oh le travail..............heu, c'est quand les élections Municipales ??



Justice 12/03/2011 14:15




Justice 12/03/2011 09:52







suzy 10/03/2011 23:08



le Raincy c'est le pays ou le maire se croit tout permis. dans la série des permis/ interdits de construire au fait avez vous des nouvelles de la grille de la place des fêtes ?



Philémon 11/03/2011 20:24



@ suzy


La grille de la Place des Fêtes est en cours d'installation.


La Ville a déposé une déclaration de travaux acceptée par l'Architecte des Batiments de France et par... la Ville.



LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ET... 10/03/2011 19:04



Encore des malheureux qui vont voir leur projet retardé de nombreux mois voir des années!


De ce point de vue les autorités étatiques (Préfet) judiciaires (TA et TGI) sont pour le moins hypocrites! en effet, à aucun moment ni le services de l'Etat ni le procureur de la République de
Bobigny ( rendus destinataires de toutes les décisions administratives prises par la Ville et des décisions rendues par les Tribunaux administratifs en matière de permis de construire  ne
s'inquiètent nullement de l'utilisation par le Maire de cette Ville de ses pouvoirs à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été conférés par la lo, pourtant ce ne sont pas les
plaintes et contentieux qui manquent.... Mais enfin, que fait la "police" ma bonne dame!??



Jomi 10/03/2011 15:01



Attention Philemon, votre boîte à lettres risque d'être saturée par les "droits de réponse" du maire du Raincy



Philémon 10/03/2011 15:35



@ Jomi


J'ai une grande boite à lettres !



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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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