Une affichette de format A4 particulièrement discrète a été apposée sur les panneaux d'informations administratives de la Ville du Raincy. (cliquez sur la photo plus bas pour agrandir l'image, le flou vient de la pluie ruisselant sur la vitre du panneau !).
En voici le texte :
Pour permettre la réalisation de trois projets immobiliers intégrant des logements aidés, l'un sis 65, allée du Jardin Anglais cadastré AB 33, sur la parcelle sise 23, allée de l'Eglise cadastrée AC 36 et sur la parcelle sise 48, allée du Plateau cadastrée AC 136 une procédure de modification simplifiée des zones UA et UE du Plan d'Occupation des Sols de la Ville du Raincy est nécessaire.
Dans ce cadre, un dossier sera mis à disposition en Mairie à l'adresse suivante : 121 avenue de la Résistance au rez de jardin, aux horaires d'ouverture habituelle de la Mairie à compter du 13 novembre 2010 et ce pour une durée d'un mois soit jusqu'au 13 décembre 2010.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le 01.43.81.88.97.
Comme trop souvent au Raincy, cet affichage, qui est pourtant une condition indispensable pour la validité de la procédure de révision, est effectué de manière peu rigoureuse.
Le décret 2009-722 du 18 juin 2009 indique :
Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations est publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie ou au siège de l’établissement public compétent et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.
Il est tout à fait anormal que l'affichage ne mentionne pas la possibilité pour le public de donner son avis sur le projet.
L'affichage laisse croire qu'il s'agit d'une simple information du public, ce qui est très différent.
L'absence de mention des textes officiels auxquels se réfère la procédure de révision du POS prévue par la Ville ne permet pas au public d'en connaître le contexte et le déroulement.
De plus, la mention "aux heures d'ouverture habituelle de la Mairie" est-elle vraiment une bonne manière de préciser les heures où le public pourra consulter le dossier ?
La parcelle du 65 allée du Jardin Anglais est actuellement occupée par l'Espace Jardin Anglais (ancienne Maison des Jeunes), elle appartient à la Ville.
Il est prévu de la vendre à un promoteur pour construire des immeubles.
Le 13 allée de l'Eglise est face à l'entrée de l'Eglise Saint-Louis et du Service des Impôts, ce sont les anciens locaux de la société Vertadec.
Le 48 allée du Plateau est une parcelle en friche, en haut du cimetière nouveau, elle est actuellement inconstructible sans confortation du sous-sol (anciennes carrières de gypse), elle appartient à la Ville. Elle a déjà fait l'objet d'une modification de POS fin 2009.
