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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 00:00

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 JANVIER 2009

Présents : M. RAOULT, Mme GIZARD, M. BODIN, Mme PLOUVIER, M. THIRY, Mme PORTAL (jusqu'à minuit), M. SALLE, Mme LETANG et M. FICHERA - Maires Adjoints - M. LARROQUE, Mme BENOIST-PELLERIN, M. DESPERT, Mme CREACH', M. OURNAC. M. BENOURI, Mmes GERLACH, RAKOVSKY, M. PERNA, Mme LE VAILLANT, M. AMSELLEM, Mme SZLACHTER, M. TOMASINA. Mme GABEL, M.CACACE, Mme DEJIEUX, MM. GENESTIER, HAMMEL, Mme HOTTOT et M. LAPIDUS, Conseillers Municipaux.
Absents : Mme PORTAL (pouvoir à Mme LETANG, à partir de minuit), Mme LEVY (pouvoir à M. BODIN), Mme BAGNOU (pouvoir à Mme PLOUVIER), Mr FAUVETTE (pouvoir à M. AMSELLEM), Mme LOPEZ.
Conformément à !'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur TOMASINA est nommé secrétaire de séance.

Conformément à l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire propose d'ajouter à l'Ordre du jour le point suivant :
- Vœu relatif à la restructuration du Collège JB Corot

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 7 CONTRE (Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) APPROUVE LA MODIFICATION APPORTÉE A L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE.

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COMPTE RENDU DES. DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU MAIRE ET EXÉCUTOIRES A CE JOUR (ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu des décisions prises dans le cadre de sa délégation selon l'Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RATIFICATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 28 VOIX POUR ET 4 CONTRE (Groupe RÉUSSIR LE RAINCY), ET APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, RATIFIE LE PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2008.

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1.1 BUDGET DE LA VILLE 2008 : INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Arrêtés Interministériels du 16 Décembre1983 et du 12 Juillet 1990, permettant aux communes et établissements publics locaux d'allouer une indemnité de conseil aux comptables du Trésor assurant les fonctions de Trésorier Principal,
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,
CONSIDÉRANT la nomination de Madame Bernadette BHASIN, le 1°' février 2007,

CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal le 22 mars 2008,
CONSIDÉRANT l'état chiffré présenté par Madame Bernadette BHASIN en date du 18 Novembre 2008,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.

DECIDE d'allouer une indemnité de conseil à Madame Bernadette BHASIN pendant toute la durée de ses fonctions de Trésorière Principale du Raincy, sur présentation d'un état annuel chiffré, calculé selon les modalités fixées par l'article 4 de l'Arrêté Interministériel du 16 Décembre1983.
DIT que cette indemnité sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif de chaque exercice.

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1.2 BUDGET DE LA VILLE 2008 : DECISION MODIFICATIVE N°1

vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction budgétaire et comptable M14.
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Groupe LE RAINCY A VENIR), le Groupe RÉUSSIR LE RAINCY n'a pas pris part au vote,
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les virements de crédits suivants :

8 000,00 € prélevés au chapitre 011 - Charges Générales nature 617,
au profit du chapitre 66 - Charges Financières/nature 6611 1 - intérêts des emprunts et dettes ;
3 000,00 € prélevés au chapitre 022 - Dépenses Imprévues,
au profit du chapitre 66 - Charges Financières/nature 66111 - Intérêts des emprunts et dettes.

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1.3 BUDGET DE LA VILLE 2009: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'INTERVENTION DE QUARTIER (FIQ).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/ du 8 novembre 2002 relative aux. Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat et au Programme d'Intérêt Général,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008 portant sur le Fonds d'intervention de Quartier (FIQ) et l'approbation d'attribution de subventions,
VU le procès verbal du groupe de travail n°3 du 22 juillet 2008,
VU le Budget Communal,
VU l'avis de la Commission Finances et Grands Projets, réunie le 13 janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 janvier 2009,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l'allocation des aides telles qu'elles sont mentionnées dans le tableau joint pour un montant de 4 196,17 €,
DECIDE de l'attribution aux personnes citées dans le tableau annexé, des subventions communales dans le cadre du F.I.Q. correspondant aux travaux de réhabilitation des logements, répondant aux objectifs de l'OPAH et aux crédits votés,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires, à mettre en œuvre toutes les procédures administratives et à effectuer toutes les démarches utiles afin de mener les dossiers à leurs termes,
DIT que les dépenses seront inscrites au Budget Communal 2008 au chapitre 67

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1.4 BUDGET DE LA VILLE 2009 : REVISION DES TARIFS DE DROITS DE PLACE ET DE LA REDEVANCE D'ANIMATION SUR LES MARCHES ALIMENTAIRES DE LA VILLE.

VU !e Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Décision N° 06.136 du 13 Décembre 2006 attribuant à la société GERAUD le Marché 06.050/MAPA relatif à la gestion des marchés alimentaires de la Ville,
VU la Délibération n°2007.09.12 relative à la valorisation des droits de place de la Ville,
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

CONSIDÉRANT que la Ville a investi dans des travaux d'amélioration des trois marchés communaux,
CONSIDERANT que les droits de place, dont l'augmentation reste faible depuis de nombreuses années doivent être revalorisés pour prendre en compte les évolutions des tarifs dans ce domaine,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE PAR 25 VOIX POUR ET 7 CONTRE (Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d'appliquer une nouvelle grille des tarifs des droits de place sur les marchés alimentaires communaux tels que définis dans le tableau ci-annexé.
DIT QUE :
cette nouvelle grille des tarifs prend effet dès le mois de Février 2009;
les tarifs seront revalorisés chaque année, pour tenir compte des augmentations naturelles constatées dans le secteur marchand ;
la recette sera constatée aux budgets de la Ville.



Tarifs 2009

Thiers / Télégraphe

Resistance

places couvertes par séance (2 m linéaire / 2 m profondeur)

lère

2,07 €

3,63 €

2e

2,48 €

4,05 €

3e

3,28 €

4,84 €

4e

3,82 €

5,38 €

suivantes

4,65 €

6,21 €




places découvertes par séance (1 m linéaire/2 m profondeur)


abonnés

0,70 €

1,00 €

non abonnés

1,17 €

1,44 €

Redevance animation par séance (non abonnées)

0,55 €

0,55 €

par semaine (abonnés)

1,84 €

1,84 €

Redevance électricité par séance (abonnés)

1,15

1,15€


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1.5 BUDGET DE LA VILLE 2009: REVALORISATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT PAYANT SOUTERRAIN ET DE SURFACE.

VU le Code General des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au 1°' Janvier 2008,
VU les tarifs du stationnement de surface votés par Délibération N°2001.11.06 en date du 12 Novembre 2001,
VU les tarifs du stationnement du parc souterrain votés par Délibération N°2003.02.03 en date du 26 février 2003,
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter les tarifs des stationnements payant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 7 CONTRE (Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE les tarifs de stationnement payant du stationnement de surface et du parc souterrain tels que présentés ci-dessous.
DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er Mars 2009
DIT que la recette résultant du stationnement payant sera constatée au Budget Communal

TARIFS 2009 DES STATIONNEMENTS DE SURFACE

Stationnement payant du Mardi au samedi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 19 h

Dimanche, férié, Août : gratuit          Stationnement limité à 2h en zone rouge

Zones rouge et jaune

10 mn

20 mn

40 mn

1 h 00

2 h 00


0,10 €

0,30 €

0,90 €

1,30 €

2,70 €

Zone Jaune

1/2 Journée (4 h 00)

Forfait résident 1 mois


3,60 €

28,00 €




TARIF 2009 DES ABONNEMENTS DU PARC RESISTANCE

 

MOIS

TRIMESTRE

ANNEE

Permanent 24h/24 h

87 €

250 €

965 €

Jours 1
lundi au samedi  7h - 20h30

64 €

184 €

705 €

Jours 2
Mardi à samedi 7 h00/ 20h30

Dimanche - 7 h /14 h

64 €

184 €

705 €

Marchés :
 Mardi - Jeudi - Dimanche
7 h / 14 h

37 €

106 €

402 €

Nuits
18h30 - 8h

Samedi-Dimanche toute la journée

75 €

213 €

818 €

La caution de la carte d'accès au parc souterrain pour les abonnés et la partie privative sera facturée 28.00 €
Les frais de dossier forfaitaires, liés à la résiliation d'un contrat d'abonnement, seront facturés 30.00 €.
Tout incident de paiement donnera lieu, de plein droit, au versement par l'abonné dune indemnité de 19.00 €

3. TARIFS 2009 D'USAGE HORAIRE DU PARC RESISTANCE

1 heure

1.20 €

2 heures

2.30 €

3 heures

3.40 €

4 heures

4.50 €

5 heures

5.40 €

6 heures

6.10 €

7 heures

6.80 €

8 heures

7.50 €

9 heures

8.20 €

24 heures

8.80 €


4. TARIFS 2009 SPECIAUX DU PARC RESISTANCE

Jour de marchés
de 9h à 14h

0.60 € l'heure

Tarifs forfaitaires « congrès »

Selon la nature et la durée de la manifestation

de 1,00 € à 3,00 €

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1.6 BUDGET DE LA VILLE 2009 : REVALORISATION DE CERTAINS TARIFS DES PRESTATIONS COMMUNALES

Les tarifs sont présentés dans les tableaux joints en annexe
VU le Code Général des Collectivités
VU le Budget Communal,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 13 Janvier 2009, Vu la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 7 CONTRE (Groupes RÉUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de procéder à une augmentation de 6%, à compter du 1er Mars 2009, des tarifs appliqués pour les prestations suivantes :
• les droits de voirie,
• les réservations de salles municipales,
• les installations sportives,
• les Cimetières.
DIT que les recettes seront constatées au Budget Communal 2009.

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1.7 BUDGET DE LA VILLE 2009 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération N° 2002.12.05 autorisant Monsieur le Maire à consulter les divers établissements financiers pour le renouvellement de la ligne de trésorerie,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 13 Janvier 2009,
Vu la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR et APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ (les Groupes REUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR n'ont pas pris part au vote).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une Convention d'ouverture de crédit de trésorerie d'une durée d'un an, à compter de la signature du contrat, avec l'établissement bancaire ayant fait la proposition la plus avantageuse pour la Collectivité.
DIT que les dépenses inhérentes à cette Délibération seront inscrites au Budget Communal.

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1.8 BUDGET DE LA VILLE 2009 : VOTE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS.

les attributions de subventions sont présentées dans les tableaux joints en annexe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2311-7,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 du 1er Janvier 1997,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR, 3 CONTRE (Groupe LE RAINCY A VENIR) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe REUSSIR LE RAINCY) et APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux attributions suivantes :
- subventions de fonctionnement 114 600,00 €
- subventions de démarrage 420,00 €
DIT que la dépense inhérente à cette Délibération sera inscrite au Budget Primitif 2009.

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1.9 BUDGET DE LA VILLE 2009 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE 2009.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Délibération N° 2008.11.01 en date du 17 Novembre 2008 relative au Débat d'Orientations Budgétaires,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 7 CONTRE (Groupes REUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY AVENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
FIXE ainsi qu'il suit les taux des 4 taxes pour l'année 2009 : Pour mémoire. taux 2008 :
Taxe d'habitation 17.79 % 17,11 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 14.60 % 14,04 %
'l'axe Foncière sur les propriétés non bâties 20.79 % 19,99 %
Taxe Professionnelle 17.35 % 16,69 %


FIXE le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères â 5,64 %, soit un produit attendu de 1 262 735,00 €.

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1.10 BUDGET DE LA VILLE 2009 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles L.1612 et suivants ,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er Janvier 2008,
VU la Délibération N° 2008.11.01 en date du 17 Novembre 2008 relative au Débat d'Orientations Budgétaires,


VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 janvier 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ (les Groupes REUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR n'ont pas pris part au vote),

ADOPTE le principe du vote globalisé par chapitre pour la section de Fonctionnement et pour la section d'Investissement,
APPROUVE le Budget Primitif s'équilibrant en dépenses et en recettes pour :
- la section de Fonctionnement à 17 863 327,00 €
- la section d'Investissement à 6 339 640,00 €.

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1.11 BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT 2008 : INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Arrêtés Interministériels du 16 Décembre1983 et du 12 juillet 1990, permettant aux communes et établissements publics locaux d'allouer une indemnité de conseil aux comptables du Trésor assurant les fonctions de Trésorier Principal,
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,
CONSIDÉRANT la nomination de Madame Bernadette BHASIN, le 1er février 2007,
CONSIDÉRANT le renouvellement du Conseil Municipal le 22 mars 2008,
CONSIDÉRANT l'état chiffré présenté par Madame Bernadette BHASIN en date du 18 Novembre 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ.

DECIDE d'allouer une indemnité de conseil à Madame Bernadette BHASIN pendant toute la durée de ses fonctions de Trésorière Principale du Raincy, sur présentation d'un état annuel chiffré, calculé selon les modalités fixées par l'article 4 de l'Arrêté Interministériel du 16 Décembre 1983.
DIT que cette indemnité sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif de chaque exercice.

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1.12 BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT 2008 . DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1" Janvier 2007,
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 9 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRES EN AVOIR DÉLIBERE (le GROUPE REUSSIR LE RAINCY n'a pas pris part au vote).

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer un virement de crédits de
3 500,00 € du chapitre 67 Charges Exceptionnelles / Nature 673 Titres annulés sur exercices antérieurs,
au profit du chapitre 66 / Nature 66111 Intérêts des emprunts et dettes.

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1.13 BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT 2009 : FIXATION DE LA REDEVANCE APPLICABLE EN 2009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération N° 2007.12.06 du 17 Décembre 2007 portant le taux de la redevance d'assainissement à 0.700 €/m3 pour l'année 2008,
VU l'avis de la Commission Finances réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 23 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (GROUPES REUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,

DECIDE de porter le taux de la redevance d'assainissement à 0.805 € / m3 pour l'année 2009.
DIT que la recette sera constatée au Budget Annexe d'Assainissement de 2009.

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1.14 BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT 2009 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération N° 2008.11.01 en date du 17 Novembre 2008 relative au Débat d'Orientations Budgétaires,
VU l'avis de la Commission des Finances, réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ (le GROUPE REUSSIR LERAINCY n'a pas pris part au vote),

APPROUVE le Budget Primitif d'Assainissement 2009, s'équilibrant en dépenses et recettes pour :
- la section d'Exploitation à 590 000 €
- la section d'investissement à 1 820 000 €.

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1.15 TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE L'AVENUE DE LA RESISTANCE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Décret N°2008-1355 du 19 Décembre 2008,
VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les études préalables, la maîtrise d'œuvre et les travaux de réhabilitation d'une partie des réseaux d'assainissement de l'avenue de la Résistance
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au Budget Annexe d'Assainissement 2009 et les recettes constatées au même Budget.

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1.16 TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX DU ROND-POINT THIERS ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Décret N°2008-1355 du 19 Décembre 2008,
VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 13 Janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les études préalables, la maîtrise d'œuvre et les travaux deréhabilitation d'une partie des réseaux d'assainissement du rond-point Thiers,
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au Budget Annexe d'Assainissement 2009 et les recettes constatées au méme Budget.

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1.17 MODIFICATION A LA DELIBERATION N°2008.01.16 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'ALLEE CHATRIAN ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Décret N°2008-1355 du 19 Décembre 2008,
VU le Budget Communal,
VU la Délibération N° 2008.04.16 du 7 Avril 2008,
VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 13 janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour les travaux d'assainissement de l'allée Chatrian.
DIT que la dépense inhérente à cette décision sera prélevée sur les crédits Inscrits au Budget Communal 2009 et au Budget Annexe d'Assainissement 2009 tandis que la recette sera constatée au Budget Annexe d'Assainissement 2009.

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1.18 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS, ASSURE PAR LE SITOM 93.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi du 2 Février 1998 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
VU la Loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU Le Décret N° 2000-404 du 11 Mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,
VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 13 janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le rapport annuel du SITOM 93 portant sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, pour l'exercice 2007.

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1.19 APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2007 DU SIGEIF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 13 janvier 2009.
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile de France - SIGEIF relatif à l'exercice 2007.

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1.20 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE, ASSURE PAR LE SEDIF.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'Environnement,
vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif au rapport annuel sur les prix et la qualité des services publics,
VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 13 janvier 2009,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,
Considerant qu'au terme de l'article 6 du décret précité, le rapport produit en application du décret 95-635 du 6 mai 1995 porte sur l'année 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le rapport annuel du Syndicat des Eaux d'Ile de France - S.E.D I.F. portant sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, pour l'exercice 2007

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1.21 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT, ASSURE PAR LE SIAAP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi N°95-101 du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
VU Le Décret N°95-635 du 6 Mai 1995 relatif au rapport annuel sur les prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie, réunie le 13 Janvier 2009
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement du Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne- S.I.A.A.P. pour l'exercice 2007.


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1.22 AJUSTEMENT DE LA TARIFICATION DE LA PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération N° 2001.11.11 en date du 12 Novembre 2001,
VU le Budget Communal,
VU l'avis de la Commission des Affaires Sportives réunie le 19 Décembre 2008
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITÉ PAR 25 VOIX POUR ET 7 CONTRE (Groupes REUSSIR LE RAINCY et LE RAINCY A VENIR)  et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'augmenter la participation des Associations Aquasport, Musculation, Tennis et Plongée sous-marine ainsi qu'il suit :


Associations

2009

Aquasport

9,77 € / adhérent

Musculation

5,88 € / heure

Tennis

5,88 € / heure

Plongée sous-marine

9,77 € / adhérent


DIT que ces tarifs sont immédiatement applicables et que la recette sera constatée au Budget Communal.

Voir les subventions votées par association (ouvrir le pdf)

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1.23 RECENSEMENT DE LA POPULATION : ORGANISATION DU RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION

VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le paragraphe III de l'article 156 de Ia loi « Démocratie de proximité du 27 février, loi 2002-276, confiant aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
VU le Budget Communal,
VU la décision du Bureau Municipal en date du 8 Janvier 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRES EN AVOIR DÉLIBERE,

DIT que l'organisation et la préparation de la collecte des recensement sont confiées à la Ville du Raincy, pour ce qui la concerne et NOMME Monsieur Éric RAOULT, Maire en exercice, en qualité de responsable du recensement.
PRÉCISE que le recensement entre dans la délégation de Madame Ghislaine LÉTANG, Maire-Adjoint chargé des Sports et de l'État-Civil,
DÉSIGNE Madame Jacqueline VIDAL adjoint au Service État-Civil - Affaires Générales, comme Coordonnateur communal de l'enquête de recensement, aidé par un agent du service État Civil - Affaires Générales désigné comme Coordonnateur Communal Adjoint, à savoir Madame Souaïd POUSTIER,
DÉCIDE de recruter 1 agent recenseur extérieur et 2 agents recenseurs communaux,
DIT que Monsieur le Maire nommera, par Arrêté, l'ensemble des agents recenseurs, et prendra toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des opérations,
FIXE comme suit la rémunération annuelle des agents recenseurs :
pour les agents communaux :

  • Demi-journée de formation effectuée sur le temps de travail habituel, donc ne faisant pas l'objet de rémunération complémentaire,
  • Indemnité de repérage des logements de 100,30 €,
  • Paiement à la tâche : 1,68 € par bulletin individuel et 1,02 € par feuille de logement,
  • Indemnité de suivi de collecte attribuée uniquement aux agents qui viennent chaque semaine faire le point du travail avec le coordonnateur communal 111,40 €,
  • • Indemnité de fin de collecte, fixée à 111,40 € et attribuée uniquement aux agents qui auront effectué l'intégralité de la collecte de leur secteur,
  • Indemnité de 133,70 € pour les opérations de classement et de numérotation, et attribuée uniquement aux agents qui auront effectué l'intégralité des opérations de classement et de numérotation.

pour les personnes de l'extérieur :

  •  Demi-journée de formation payée à la vacation, soit 11,10 € de l'heure,
  •  Indemnité de repérage des logements de 100,30 €,
  •  Paiement à la tâche 1,68 € par bulletin individuel et 1,02 € par feuille de logement,
  •  Indemnité de suivi de collecte, attribuée uniquement aux agents qui viennent chaque semaine faire le point de leur travail avec le coordonnateur communal : 111,40 €
  •  Indemnité de suivi de fin de collecte, fixée à 111,40 € et attribuée uniquement aux agents qui auront effectué l'intégralité de la collecte de leur secteur,
  •  Indemnité de 133,70 € pour les opérations de classement et de numérotation, et attribuée uniquement aux agents qui auront effectué l'intégralité des opérations de classement et de numérotation.

 
Fixe un complément de rémunération pour les agents en charge de l'organisation et de la préparation de la collecte versé sous forme d'indemnité de 222,80 €,
DIT que la dépense sera inscrite au Budget Communal 2009 et que la dotation forfaitaire de 2 257 € versée par l'État sera constatée à ce même Budget.

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1.24 VOTE D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AU CCAS, AU PROFIT DE MADAME B...........

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Centre d'Action Sociale au profit de Madame B......... Agent communal.
dit que la dépense sers prélevée sur le Budget Communal, du chapitre 022 Dépenses imprévues vers le compte 6745 du Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles

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1.25 VŒU RELATIF A LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE JB COROT

CONSIDÉRANT la nécessité de développer un établissement moderne répondant aux besoins des élèves et des enseignants du Collège Corot,
VU l'étude de programmation relative à la restructuration du Collège Corot,
VU le courrier en date du 21 Mars 2007 de la Vice Présidente en charge des Collèges précisant que le début des travaux était reporté à Septembre 2009 ;
VU les décisions de la Commission permanente du Conseil Général, en date du 26 Février 2008 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ÉMET LE VŒU que le démarrage des travaux de restructuration du Collège Corot soit confirmé et maintenu pour Septembre 2009.

DIT que la présente Délibération sera transmise à :

  • Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
  • Monsieur le Sous-préfet du Raincy.
  • Monsieur le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis ;
  • Monsieur le Conseiller Général du Canton.

Fin de la séance, le 17 Janvier 2009 à 2 h 40


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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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