Il est... sur Raincy-Nono et retranscrit par nos soins. Nous y ajouterons la liste des subventions aux associatons très prochainement. Rappelons que ce Conseil était tenu en remplacement d'un Conseil du mois de décembre 2008. Il n'y a pas eu pour l'instant d'autre Conseil Municipal.
Rappelons que le Budget Primitif 2009 ne comporte pas de provisions pour une procédure où la Ville du Raincy a été condamnée deux fois et qu'il s'agit de la somme de 1.423.732,65 euros. Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 25 février 2003. Les intérêts échus le 25 février 2004 seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter de cette date, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Eric Raoult a certes demandé, sur la base d'un ultime appel auprès du Conseil d'Etat, le sursis à exécution de la condamnation...
Lire l'article de Raincy-nono sur le procès dit "de la patinoire".
