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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 20:30

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

1.4 COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Monsieur Le Maire présente ce projet de Délibération.

L'Article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 [10.000?] habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'Ils confient à un tiers par Convention de Délégation de Service Public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette Commission présidée par le Maire, comprend des membres de l'Assemblée Délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'Associations locales, nommés par le Conseil Municipal.

Cette Commission examine, chaque année, le bilan de l'activité de la Restauration Communale, déléguée depuis le ler Janvier 2004, à la société SOGERES. Ce sera le cas au mois de Septembre prochain.

Elle doit être consultée pour tout projet de délégation de service public avant que l'Assemblée Délibérante se prononce dans les conditions prévues à l'Article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, par Délibération N° 2008.05.03 du 26 Mai dernier, a composé une Commission de Délégation de Service Public comprenant 5 titulaires et 5 suppléants :

5 Délégués Titulaires

Roger BODIN

Pierre Marie SALLE

Ghislaine LÉTANG

Franck AMSELLEM

Chantal GABEL

5 Délégués Suppléants

Gilbert LARROQUE

Jérôme FAUVETTE

Denis THIRY

Rabhia BENOURI

Bernard CACACE.

Pour compléter la composition de cette Commission Consultative des Services Publics Locaux, il est proposé au Conseil Municipal, de désigner les représentants d'Associations locales, au nombre de 5:

Madame Marie-Madeleine GUMUCHE (Équipes Saint Vincent),

Monsieur Richard ACHACHE (commerçants),

Monsieur Jean-Michel ANGENAULT (AVF),

Monsieur Jérôme BIMBENET (parents d'élèves),

Monsieur Jean CASTALDI (A tous Cœurs).

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'Article L 1413-1,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 16 Mars 2008,

VU les Délibérations N° 2008.03.02 et N° 2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU la Délibération N° 2008.05.03 en date du 26 Mai 2008 relative à la composition de la Commission de Délégation de Services Publics,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 30 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ÉLIT, selon le mode de représentation à la proportionnelle et au plus fort reste, les membres composant la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Délégués Titulaires

Roger BODIN

Pierre Marie SALLE

Ghislaine LÉTANG

Franck AMSELLEM

Chantal GABEL

Délégués Suppléants

Gilbert LARROQUE

Jérôme FAUVETTE

Denis THIRY

Rabhia BENOURI

Bernard CACACE.

 

5 représentants d'Associations Locales

Madame Marie-Madeleine GUMUCHE (Équipes Saint Vincent),

Monsieur Richard ACHACHE (commerçants),

Monsieur Jean-Michel ANGENAULT (AVF),

Monsieur Jérôme BIMBENET (parents d'élèves),

Monsieur Jean CASTALDI (A tous Cœurs).

1.5 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE A LA SEM PACT

Monsieur Le Maire présente ce point.

En 1998, la Ville du Raincy décidait d'être actionnaire fondateur de la SEM PACT 93, dont les objectifs étaient principalement la requalification des immeubles dégradés et la résorption de l'habitat insalubre. Cette société d'économie mixte a été constituée en 2001 puis, en 2004, elle a du modifier ses statuts et composer un Conseil d'Administration au sein [duquel] siégeaient Monsieur Le Maire en qualité de représentant de la Ville du Raincy et Monsieur BODIN, en qualité de suppléant.

Suite à l'installation d'une nouvelle Assemblée Délibérante, résultant des élections municipales du 16 Mars 2008, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville à la SEM PACT.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les candidatures de :

  • Monsieur Le Maire en qualité de représentant titulaire
  • Monsieur Roger BODIN, Maire-Adjoint, en qualité de suppléant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Novembre 1998,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 16 Mars 2008,

VU les Délibérations N° 2008.03.02 et N° 2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR, 4 CONTRE (Groupe « RÉUSSIR LE RAINCY ») et 3 ABSTENTIONS (« Groupe LE RAINCY A VENIR ») et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, MADAME LOPEZ NE PREND PAS PART AU VOTE.

DÉCIDE de désigner Monsieur Éric  RAOULT, Maire, en qualité de représentant permanent de la Commune au sein de la SEM PACT et Monsieur Roger BODIN, Maire-Adjoint, en qualité de suppléant pour ces fonctions.

Madame LOPEZ quitte le Conseil. Quelques personnes l'applaudissent. Monsieur Le Maire leur demande de quitter la salle.


Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (5e partie)
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publié par Philémon - dans Vie politique
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