Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour.
Le Conseil Municipal est informé de la concordance entre le Compte Administratif d'Assainissement de l'exercice 2007 et le Compte de Gestion d'Assainissement de l'exercice 2007, établi par les services de la Trésorerie du Raincy.
Il convient de faire délibérer le Conseil Municipal pour l'approbation des comptes de l'exercice 2007, présentés par Monsieur le Maire tels que définis ci-dessous et en concordance avec le Compte de Gestion.
Section d'Exploitation
| Dépenses | 289 315,78 € |
| Recettes | 555 027,65 € |
Section Investissement
| Dépenses | 1 243 819,81 € |
| Recettes | 986 390,79 € |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au 1er janvier 2008,
VU le Compte de Gestion 2007 du Budget Annexe d'Assainissement présenté par la Trésorière du Raincy,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 Juin 2007 [2008 ?].
CONSIDÉRANT la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2007
Monsieur Le Maire quitte momentanément la séance pour le vote du Compte Administratif du Budget Annexe d'Assainissement. Madame PORTAL, doyenne d'âge de l'Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, délibérant sous la présidence de la doyenne d'âge de l'Assemblée, sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 du Budget Annexe d'Assainissement dressé par Monsieur le Maire, PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR, Madame HOTTOT SORTIE) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE les résultats présentés dans le Compte Administratif 2007 du Budget Annexe d'Assainissement, comme suit :
Section d'Exploitation
| Dépenses | 289 315,78 € |
| Recettes | 555 027,65 € |
Section Investissement
| Dépenses | 1 243 819,81 € |
| Recettes | 986 390,79 € |
PREND ACTE du Compte de Gestion présenté par le Trésorier.
APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Annexe d'Assainissement laissant apparaître pour :
- La section d'Exploitation de l'exercice 2007, un excédent de 265 711,87 €
- La section d'Investissement de l'exercice 2007, un déficit de 137 390,33 € compte tenu de la reprise du résultat antérieur de 120 038.69 €.
CONSTATE que la clôture de l'exercice 2007 laisse apparaître un excédent de 265 711,87 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 137 390,33 € pour la section d'investissement qu'il convient d'affecter par Délibération.
Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour.
L'exercice 2007 laisse apparaître les résultats comptables suivants :
| Section Investissement | Section d'Exploitation |
| Résultat 2007 : 265 711,87 € | Résultat 2007 : -137 390,33 € |
Suivant l'instruction comptable M 49, le résultat d'Investissement est repris au Budget de l'année suivante.
En ce qui concerne la section d'Exploitation, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat tel que défini dans le tableau suivant :
| Excédent antérieur reporté | 0,00 € |
| Résultat comptable de l'exercice 2007 | 265 711,87 € |
| Résultat cumulé à affecter au 31.12.2007 | 265 711,87€ |
| Excédent affecté pour le déficit de la sectiond'Investissement- | 137 390,33 € |
| Excédent affecté à l'autofinancement | 100 000.00 € |
| Affectation au c/1068 (réserves) | 237 390,33 € |
| Affectation au c/002 | 28 321,54 € |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au 1er janvier 2008,
VU le Compte de Gestion 2007 du Budget Annexe d'Assainissement présenté par la Trésorière du Raincy,
VU la Délibération du 30 Juin 2008 relative au vote du Compte Administratif d'Assainissement 2007,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 juin 2008,
CONSIDÉRANT que l'excédent d'Exploitation 2007 est de 265 711,87 €
CONSIDÉRANT que le déficit d'Investissement 2007 est de (137 390,33 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE la Trésorière du Raincy à solder le compte 12 (résultat de l'exercice) dans ses écritures.
CONSTATE le déficit d'Investissement de 137 390,33 € au compte 001 du budget d'Investissement de l'exercice 2008,
DÉCIDE de :
combler le déficit constaté à la section d'Investissement de l'exercice 2007 par l'affection de l'excédent d'Exploitation, pour un montant de 137 390,33 € au compte 1068 du Budget d'Investissement de l'exercice 2008 ;
d'affecter l'excédent de la section d'Exploitation, pour un montant de 100 000.00 €, au compte 1O68 du Budget d'Investissement de l'exercice 2008 ;
- d'affecter l'excédent restant de la section d'Exploitation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », pour un montant de 28 321,54 €.
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