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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:00

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

4.1 AJUSTEMENT DU TARIF DE LA RESTAURATION COMMUNALE APPLICABLE AUX FAMILLES HORS COMMUNE

Madame PLOUVIER, Maire-Adjoint chargé de l'Education et de la Petite Enfance, présente ce point.

Le 26 Mai dernier, par Délibération N°2008.05.08, le Conseil Municipal a voté la revalorisation tarifaire de l'ensemble des prestations communales.

Néanmoins et sur proposition du Maire-Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires, durant le précédent mandat, il y a lieu de procéder à un ajustement du tarif applicable aux familles hors commune bénéficiant de la restauration communale dans les écoles.

Peur mémoire, le tarif hors commune actuellement applicable est de 5.10 € alors que le prix d'un repas est facturé à la Ville 5.63 €, pour les écoles primaires, et 5.40 € pour les écoles maternelles.

Il est donc proposé au Conseil Municipal:

de supprimer le quotient « hors commune » et d'appliquer strictement, aux familles non raincéennes, le tarif facturé par le prestataire de la Ville,

d'autoriser Monsieur Le Maire à mettre en place cette disposition, dès la rentrée scolaire 2008/2009.

Monsieur Le Maire souligne que la Commission Communale Éducation/Petite Enfance n'a pas pu se réunir en raison de l'état de santé de Madame PLOUVIER.

Il indique ensuite qu'il s'agit, pour les familles hors commune bénéficiant d'une dérogation scolaire, de payer le repas au prix coûtant, ce qui parait totalement justifié. Cela concerne 55 familles.

Monsieur LAPIDUS déplore que ce soit la 3ème augmentation de cantine cette année : la première, en Janvier, due à l'augmentation des matières premières entrant dans les repas, la seconde avec la réévaluation globale des prestations. Celle-ci est la troisième, il aurait peut-être préférable de tout regrouper; les familles risquent. d'être un peu perdues.

Monsieur Le Maire tient à préciser qu'il va adresser un courrier à toutes les familles concernées, dès cette semaine. En ce qui concerne l'augmentation de janvier, elle a eu lieu pour toutes les collectivités. Pour ce qui est de la réévaluation, elle entre dans la revalorisation de toutes les prestations chaque année. Monsieur Le Maire souligne que lorsque des familles se trouvent en difficultés, la Ville étudie leur dossier (Caisse des Écoles, CCAS).

Il explique que la Ville ne va pas faire de bénéfice sur les repas servis aux élèves bénéficiaires de dérogations, elle instaure un prix coûtant. 11 est notoire que les demandes de dérogations sont nombreuses chaque année pour inscrire les enfants dans les écoles du Raincy.

Monsieur FICHERA tient à corriger un propos, cette facturation à prix coûtant aux familles hors commune ne rapportera rien à la Ville, De plus, il faut considérer que le contribuable raincéen n'a pas à s'acquitter d'un. montant qui ne le concerne absolument pas,

Monsieur Le Maire conclut le débat en précisant que de nombreuses villes pratiquent déjà cette facturation à prix coûtant aux familles hors commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le contrat de Délégation du Service Public de la restauration communale signé le 23 décembre 2003,

VU le dernier Avenant à ce contrat de Délégation de Service Public, objet de la Délibération N° 2008.01.04 en date du 22 Janvier 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de supprimer le quotient « hors commune » et d'appliquer strictement, aux familles non raincéennes, le tarif facturé par le prestataire de la Ville.

AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en place cette disposition, dès la rentrée scolaire 2008/2009.

5.1 FIXATION, DES INDEMNITÉS  DE FONCTION DES ÉLUS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour.

L'enveloppe indemnitaire globale des indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées aux Élus municipaux est fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (IB 1015).

Conformément l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'indemnité d'un Maire d'une commune de 10 000 à 19 999 habitants est calculée sur le taux maximum de 65% du traitement afférent à l'indice brut 1015.

Conformément l'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'indemnité des Adjoints d'une commune de 10 000 à 19 999 habitants est calculée sur le taux maximum. de 27,5% du traitement afférent à l'indice brut 1015.

Conformément à l'article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'indemnité des Conseillers Municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, cette indemnité ne pouvant être supérieure à celles du Maire ou des Adjoints.

En application de l'article L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble de ces indemnités sont majorées de 20% puisque la Ville du Raincy est chef-lieu d'arrondissement.

Monsieur Le Maire précise que Monsieur OURNAC reste Conseiller Municipal délégué à la Vie Associative et que Monsieur DESPERT reste Syndic chargé des Fêtes et Cérémonies, Il y a toujours 10 Élus qui bénéficient d'une indemnité ; celle-ci est d'ailleurs restée linéaire par rapport au précédent mandat,

En ce qui concerne le droit à la formation, la Ville l'ouvre à tous les Élus, dans le cadre d'une participation sur le montant total des indemnités et sur la durée totale du mandat. En pratique, les différents Groupes demandent au Maire l'inscription à une formation, auprès d'un institut homologué par le Ministère de ]'Intérieur. Après accord du Maire, la Ville finance cette formation.

Monsieur HAMMEL constate que la note de synthèse présentant cette Délibération fait état d'un tableau récapitulatif concernant les indemnités des Élus. Il n'a pas trouvé ce tableau dans les documents transmis et c'est seulement en séance qu'il a connaissance du montant de la rémunération des Élus.

Monsieur Le Maire lui demande de se reporter à la page 63 du dossier, il s'agit de l'annexe récapitulative.

Monsieur HAMMEL regrette que ce soit seulement le pourcentage de l'indice brut qui figure sur ce document, qu'aucun chiffre ne donne le montant de l'indemnité.

Monsieur Le Maire donne ces précisions et souligne qu'il n'y a pas eu volonté dé masquer quoi que ce soit. Les indemnités seront réparties comme suit :

Maire: 65% de l'indice brut 1015, majoré de 20% puisque la Ville du Raincy est chef-lieu d'arrondissement, soit 2 522€ nets,

Adjoints et Conseillers Municipaux délégués : 27,5 % de l'indice brut 1015, majoré de 20% puisque la Ville du Raincy est chef-lieu d'arrondissement, soit 1 071,85 € nets.

Monsieur HAMMEL a une deuxième remarque plus politique, Il observe que Le Maire a choisi de se placer au plafond des rémunérations possibles, ce qui n'était pas une obligation. Par contre, pour ce qui concerne les montants dévolus à la formation des Élus, il n'a pas été choisi de les mettre au plafond. Le plafond légal est de 20 % de la masse totale, la Municipalité a choisi de le limiter à 10 %, ce que son Groupe regrette profondément. Pour ces raisons, le Groupe Le Raincy à Venir ne votera pas cette Délibération.

Monsieur Le Maire répond à Monsieur HAMMEL que la Ville d'Aulnay-sous-Bois a augmenté de 48 % les indemnités des Élus, que Clichy sous Bois a augmenté de 39 % et qu'au Raincy, les indemnités sont restées fixes par rapport au précédent mandat. Le plafond de 20 % existait déjà, il n'y a pas eu un € de plus. Par rapport au droit à la formation, il a également été reconduit mais peut faire l'objet de révisions si besoin en est. Il précise aussi que lors des 2 précédents mandats, il a toujours répondu favorablement aux demandes de formation du groupe socialiste.

Monsieur HAMMEL souligne qu'il n'a pas parlé d'augmentation de l'indemnité des Élus, il a simplement fait observer que celles-ci étaient fixées au plafond, et ceci depuis plusieurs années, ce qui n'est pas une obligation. Il précise que quand on a un budget communal, dont on dit à chaque réunion qu'il est pauvre, on n'est pas obligé de mettre les indemnités des Élus au maximum, surtout quand elles sont cumulées avec d'autres indemnités.

Monsieur Le Maire lui propose de diminuer son indemnité de 10 % mais il demandera à ses collègues d'Aulnay-sous-Bois et de Clichy-sous-Bois, de faire la même chose. S'ils le font, il en fera de même.

Monsieur HAMMEL répond que c'est ce que disent presque toujours les enfants.

Monsieur Le Maire lui fait remarquer qu'il n'est plus un enfant et que pour en revenir à la gestion municipale, il souhaite montrer qu'il a un projet de société différent de celui du Groupe Le Raincy à Venir. Il n'est pas persuadé que les électeurs et électrices de gauche, au Raincy, attachent une extrême importance à ce sujet, d'autant que la Municipalité n'a pas augmenté les indemnités de ses Élus.

Monsieur SALLE tient à préciser que compte tenu des responsabilités que représente la charge d'Élu Municipal, de la disponibilité et de la nécessaire compétence que cela requiert, il estime qu'un Maire dans une ville comme Le Raincy est scandaleusement mal payé. C'est d'ailleurs ce qui pousse les Élus, de ce type de villes, au cumul.

Monsieur LAPIDUS est tout à fait d'accord avec ce propos. Il considère que la fonction de Maire est la moins payée de toutes les fonctions politiques et que si elle était réévaluée, les cumuls ne seraient pas aussi nombreux.

Monsieur Le Maire conclut en revenant sur le montant dévolu à la formation des Élus et indique que le montant pourra en être révisé, dans la limite du plafond légale de 20 % et en fonction d'une répartition proportionnelle à la représentation des différents groupes au sein du Conseil Municipal.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.2123,

VU les Lois N°82-213 du mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés. des Communes, des Départements et des Régions,

VU la Loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats et aux indemnités de fonction des titulaires des mandats locaux,

VU la Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux, aux fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,

VU la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment le titre II,

VU le renouvellement général des Conseils Municipaux le 16 Mars 2008,

VU les Délibérations N° 2008.03.02 et N° 2008.03.04 en date du 22 Mars 2008 portant, respectivement, élection du Maire et des Adjoints,

VU le Budget Communal

CONSIDÉRANT l'obligation d'appliquer aux Élus de la Ville du Raincy les dispositions apportées au statut des Élus locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer une indemnité de fonction mensuelle au Maire, à compter de son élection ayant eu lieu le 22 Mars 2008. Cette indemnité correspond à 65 % du traitement afférent à l'Indice Brut 1015 de la Fonction Publique, majorée de 20% en raison de la qualité de chef-lieu d'arrondissement de la Ville.

DÉCIDE d'attribuer une indemnité de fonction mensuelle aux Maires-Adjoints, à compter de leur élection ayant eu lieu le 22 Mars 2008. Cette indemnité correspond à 27,5% du traitement afférent à l'Indice Brut 1015 de la Fonction Publique, majorée de 20% en raison de la qualité de chef-lieu d'arrondissement de la Ville.

DÉCIDE d'attribuer à compter du 1" mai 2008, une indemnité de fonction mensuelle aux Conseillers Municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonctions, correspondant à 27,5% du traitement afférent à l'Indice Brut 1015 de la Fonction Publique, majorée de 20%. en raison de la qualité de chef-lieu d'arrondissement de la Ville.

DÉCIDE que l'ensemble des indemnités allouées, figurant sur le tableau joint en annexe, est fixé dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints.

DÉCIDE que les dépenses de secours ou d'assistance engagées à l'occasion de déplacements du Maire, et des Élus municipaux ayant un ordre de mission, sur leurs propres deniers, feront l'objet d'un remboursement.

DÉCIDE que les frais médicaux et paramédicaux afférents feront l'objet d'un remboursement, si les Élus municipaux sont victimes d'accident dans l'exercice de leur fonction.

DÉCIDE que les élus ont accès à la formation financée par la Commune sous réserve que l'organisme de formation soit agréé par le Ministre de l'Intérieur, les frais de formation étant plafonnés à 10% du montant de l'enveloppe indemnitaire globale.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal 2008.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (10e partie)
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publié par Philémon - dans Vie politique
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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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