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24 février 2013 7 24 /02 /février /2013 19:44

Le Raincy hôtel de ville

Le Conseil municipal du Raincy
se réunira
lundi  25 février 2013 à 21 heures
salle du Conseil
au 1er étage de l'hôtel de ville


L'ordre du jour de la séance comporte en particulier le débat d'orientation budgétaire (DOB).
La majorité municipale devra se montrer convaincante pour expliquer pourquoi elle n'a pas respecté plusieurs des grandes orientations qu'elle s'était fixées pour l'année 2012 et comment elle tentera de les traiter en 2013, voire de les abandonner...

Au cours de cette séance, un nouveau contrat pour la restauration collective des scolaires et personnes âgées devrait être voté.
Réglementairement ce nouveau contrat aurait dû être voté avant la fin de l'année 2010...
Mieux vaut tard que jamais !
Le Préfet va être content, la poursuite du contrat précédent de la SOGERES devenait de moins en moins tolérable.
Fin 2010, il avait déjà souligné le caractère illégal de l'avenant voté pour prolonger d'un an le contrat de la SOGERES, relire son courrier (pdf) :

"Compte-tenu des éléments apportés par votre lettre et de la nécessité d'assurer la continuité du service public pendant la procédure de passation d'une nouvelle délégation de service public, je vous informe, qu'à titre exceptionnel, je n'engagerai pas de suites contentieuses à l'encontre de cet avenant.
Toutefois, je vous invite pour l'avenir, à veiller au respect des règles de la commande publique afin d'assurer la sécurité juridique des contrats que vous êtes amené à conclure."

En clair : l'avenant soumis au vote était illégal, mais le Préfet l'avait laissé passer par nécessité de poursuite du service des cantines, qui autrement aurait cessé le 31 décembre 2010, date d'expiration du contrat de la SOGERES.

Le plus incroyable, c'est que nous sommes maintenant en 2013 et que depuis décembre 2010, la SOGERES a continué ses prestations sans remise en concurrence !
Etonnant, non ?

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

gabriel 27/02/2013 06:56


ah Philémon,


On ne peut pas être à deux endroits à la fois ! Surtout quand une réunion est prévue avant. Vous en conviendrez.

bernadette 26/02/2013 12:07


super ambiance,


le maire absent, Roger Bodin qui démissionne à 22H30... 


toute l'assistance sous le choc... 

gabriel 25/02/2013 17:36


Bonjour, je ne pourrais malheureusement pas y assister. J'espère qu'il se déroulera dans la sérénité.

Philémon 26/02/2013 18:02



Dommage, Gabriel, vous avez raté le scoop de l'année ! Organisez vous un peu mieux pour ne pas rater la prochaine fois.



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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