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28 février 2015 6 28 /02 /février /2015 19:19

Ordre du jour du Conseil Municipal du Raincy
lundi 2 mars 2015 à 21h à l’Hôtel de Ville

  1. Désignation du secrétaire de séance.
  2. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la Délégation du Maire, selon l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  3. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 janvier 2015.
  4. Projets de délibérations (voir plus bas)
  5. Questions diverses.


VIE DES QUARTIERS SECURITÉ, VOIRIE ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

  • Création d'une voie nouvelle.
  • Approbation du Règlement de voirie.

FINANCES ET BATIMENTS

  • Budget de la Ville : demande de subvention pour la sécurisation aux abords des écoles
  • Débat d'Orientations Budgétaires 2015.

COMMERCE

  • Adhésion de la Ville à l'Association Centre-Ville en mouvement.

ADMINISTRATION GENERALE

  • Demande de protection fonctionnelle de M. RAOULT
  • Modification du tableau des effectifs.

 

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

Caulier Nicole 01/03/2015 19:25

c'est quoi la protection fonctionnelle de Mr. Raoult ?

Morgane 12/03/2015 20:45

Lorsqu’un agent public fait l’objet de poursuites civiles ou pénales l’administration doit couvrir les condamnations dès lors que les faits ont pour origine une faute de service.

Philémon 04/03/2015 14:00

La protection fonctionnelle (paiement des frais d'avocat) demandée par M. Raoult a été refusée par le Conseil municipal.
Cette demande concernait une plainte en Correctionnelle où M. Raoult est accusé de "menaces et injures publiques". Ces faits se seraient produits dans le cadre d'une intervention de M. Raoult, alors Maire du Raincy, dans le cadre d'un problème d'urbanisme concernant des Raincéens.

Vieil ermite 04/03/2015 06:48

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-et-protection-des-elus-locaux

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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