2 juillet 2008
3
02
/07
/juillet
/2008
10:13
La presse a fait un large écho au bilan de la loi sur le logement et Le Raincy n'a pas manqué d'attirer l'attention par ses piètres résultats : Le Raincy n'a construit que 26,7% des logements sociaux qui lui étaient demandés sur la période considérée. Les maires se justifient sur le logement social sur 20Minutes.fr
Dommage pour une ville dont le maire, Eric Raoult, fut ministre délégué à l'aménagement du territoire, à la ville et à l'intégration entre 1995 et 1997 font remarquer les journaux...
Notre ville fait donc l'objet d'un "arrêté de carence" de la préfecture de région.
Cet arrêté indique que la ville du Raincy avait un objectif de 146 logements et n'en a réalisé que 39.
La ville sera donc pénalisée d'une amende majorée de 73% (pourcentage de logements aidés manquants) à compter du 1er janvier 2009.
Les sommes ainsi récoltées abondent un fonds d'aide à la construction.
Dommage pour une ville dont le maire, Eric Raoult, fut ministre délégué à l'aménagement du territoire, à la ville et à l'intégration entre 1995 et 1997 font remarquer les journaux...
Notre ville fait donc l'objet d'un "arrêté de carence" de la préfecture de région.
Cet arrêté indique que la ville du Raincy avait un objectif de 146 logements et n'en a réalisé que 39.
La ville sera donc pénalisée d'une amende majorée de 73% (pourcentage de logements aidés manquants) à compter du 1er janvier 2009.
Les sommes ainsi récoltées abondent un fonds d'aide à la construction.
Le Conseil Municipal du 30 juin a permis d'avoir l'opinion d'Eric Raoult notre maire, qui s'est exprimé longuement sur le sujet.
Rappelons qu'il s'est réservé l'Urbanisme lors de la mise en place des délégations et des commissions (voir Compte-Rendu du Conseil Municipal du 7 avril). Télécharger le compte-rendu approuvé du Conseil municipal du 7 avril en PDF
Eric Raoult s'est élevé violemment contre la décision de majorer l'amende, s'en prenant au fonctionnaire chargé du suivi du dossier et affirmant qu'il y avait une volonté délibérée de pénaliser la ville au-delà des exigences de la loi.
M. Raoult a alors donné lecture à l'Assemblée de passages choisis d'un courrier adressé au Préfet pour se plaindre de cette situation et dans lequel il a reconnu s'être "fait plaisir". Le texte de ce courrier est repris dans une délibération sous forme de voeu. (voir le voeu)
Eric Raoult considère en particulier que les futurs logements situés dans des immeu bles pour lesquels un permis de construire a déjà été délivré devraient être décomptés, même si pour l'instant ils n'existent pas physiquement.
Par ailleurs en réponse à une question de Jean-Michel Genestier (opposition divers droite), Eric Raoult a indiqué avoir opéré des achats et préemptions de logements dans des immeubles anciens, en vue de les convertir en logement sociaux, à hauteur des amendes déjà payées (plus de 600.000 €), mais ne pas souhaiter en faire davantage.
Rappelons qu'il s'est réservé l'Urbanisme lors de la mise en place des délégations et des commissions (voir Compte-Rendu du Conseil Municipal du 7 avril). Télécharger le compte-rendu approuvé du Conseil municipal du 7 avril en PDF
Eric Raoult s'est élevé violemment contre la décision de majorer l'amende, s'en prenant au fonctionnaire chargé du suivi du dossier et affirmant qu'il y avait une volonté délibérée de pénaliser la ville au-delà des exigences de la loi.
M. Raoult a alors donné lecture à l'Assemblée de passages choisis d'un courrier adressé au Préfet pour se plaindre de cette situation et dans lequel il a reconnu s'être "fait plaisir". Le texte de ce courrier est repris dans une délibération sous forme de voeu. (voir le voeu)
Eric Raoult considère en particulier que les futurs logements situés dans des immeu bles pour lesquels un permis de construire a déjà été délivré devraient être décomptés, même si pour l'instant ils n'existent pas physiquement.
Par ailleurs en réponse à une question de Jean-Michel Genestier (opposition divers droite), Eric Raoult a indiqué avoir opéré des achats et préemptions de logements dans des immeubles anciens, en vue de les convertir en logement sociaux, à hauteur des amendes déjà payées (plus de 600.000 €), mais ne pas souhaiter en faire davantage.