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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 18:31

Tribunal Administratif de MontreuilLe déroulement des séances du Conseil municipal du Raincy des 13 décembre 2010 et 17 juin 2011 a été marqué par le vote d'un huis clos à la demande du Maire, Eric Raoult.

Plusieurs articles de Raincynono ont relaté ces incidents :

Par principe les séances d'un Conseil municipal sont publiques, la tenue à huis clos ne peut être décidée qu'en cas de trouble empêchant la tenue de la réunion.
Comme ce n'était pas le cas, mon fils et moi-même avons déposé des recours au Tribunal Administratif de Montreuil.

Par les jugements publiés ce 14 juin 2012, le tribunal reconnait que les deux décisions de recourir à des huis clos ne sont pas justifiées et décide qu'une partie des délibérations prises pendant les huis clos sont annulées.

Ces jugements confirment aussi que le Maire ne peut pas interdire à une personne de prendre des photos ou de filmer la séance du Conseil.

 

De plus, dans la procédure relative au conseil municipal du 13 décembre 2011, j'avais demandé l'annulation d'une modification simplifiée du POS, cette annulation est également décidée par le tribunal.

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publié par Philémon - dans Conseil municipal
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commentaires

gabriel 21/06/2012 17:50


@didi


Vous m'otez les mots de la bouche. Dommage que ce soit un non-élu qui doivent faire valoir ses convictions.

didi 21/06/2012 09:08


Bravo à Philémon pour son opiniâtreté...Mesdames et Messieurs de l'opposition "officielle", prenez en de la graine !


lorsque notre Maire sera remis et reviendra en Mairie, il aura du temps pour méditer sur certains de ses comportements ; souhaitons lui un prompt rétablissement.

leafleur 20/06/2012 18:03


plus rien ne m'etonne !!!!!!!

BRIGITTE KADRI 20/06/2012 12:49


Voilà qui est de nature à clouer définitivement à son lit d'hopital notre Maire adoré!Trop c'est trop! Damned Monsieur RAOULT n'est pas près de s'occuper du RAINCY!


En tout cas ces décisions prouvent pour ceux qui appartiennent à l'opposition municipale depuis de nombreuses années, qu'avec un soupçon de courage te de détermination, queques bons conseils, il
est facile de faire infléchir les décisions de la majorité municipale prises dans beaoucoup de cas dans la plus parfaite illégalité!


Bravo à Philémon et à son fils pour leur courage!


Amis de l'opposition municipale prenez-en de la graine!

Jean-Luc Laplagne 20/06/2012 11:51


Bravo.


Bravo.


Bravo.


Jean-Luc Laplagne.

radada 20/06/2012 10:55


BRAVO !!!!

Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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