19 juin 2012
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Le déroulement des séances du Conseil municipal du Raincy des 13 décembre 2010 et 17 juin 2011 a été marqué par le vote d'un huis clos à la demande du Maire, Eric Raoult. Plusieurs articles de Raincynono ont relaté ces incidents :
- Un huis clos bien opportun - 13 décembre 2010
- Encore un huis clos au Conseil municipal - 17 juin 2011
Par principe les séances d'un Conseil municipal sont publiques, la tenue à huis clos ne peut être décidée qu'en cas de trouble empêchant la tenue de la réunion.
Comme ce n'était pas le cas, mon fils et moi-même avons déposé des recours au Tribunal Administratif de Montreuil.
Comme ce n'était pas le cas, mon fils et moi-même avons déposé des recours au Tribunal Administratif de Montreuil.
Par les jugements publiés ce 14 juin 2012, le tribunal reconnait que les deux décisions de recourir à des huis clos ne sont pas justifiées et décide qu'une partie des délibérations prises pendant les huis clos sont annulées.
Ces jugements confirment aussi que le Maire ne peut pas interdire à une personne de prendre des photos ou de filmer la séance du Conseil.
De plus, dans la procédure relative au conseil municipal du 13 décembre 2011, j'avais demandé l'annulation d'une modification simplifiée du POS, cette annulation est également décidée par le tribunal.
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