Dans son recours, mon fils a demandé l'annulation des délibérations votées en l'absence du public, soit l'intégralité des délibérations de l'ordre du jour.

Sans surprise, le tribunal a reconnu que le huis clos n'était pas justifié, il a notamment écrit : la réalité des troubles ayant motivé la décision du conseil municipal de siéger à huis clos n'est pas établie, - par suite, la décision de recourir au huis clos repose sur des faits matériellement inexacts, - dès lors, les délibérations adoptées par le conseil municipal ... encourent pour ce motif l'annulation.

Le tribunal a fait la distinction entre les différentes délibérations votées ce jour là pour n'annuler que celles ayant des conséquences futures en matière budgétaire, en application du principe de l'intérêt à agir d'un contribuable Raincéen : seules les délibérations pour lesquelles la personne qui exerce le recours a un intérêt à agir sont susceptibles d'être annulées.
Les délibérations 1.3, 1.4, 2.3, et 2.5 votées le 17 juin 2011 ont donc été annulées.
La délibération  concernant les augmentations de tarifs des prestations municipales applicables au 1er septembre 2011 ou 1er janvier 2012 EST ANNULEE !!!

Le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 14 juin 2012 dans le dossier  n°1106633 (Monsieur A. contre Commune du Raincy) est consultable ici (pdf - 300Ko).