Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 14:23

tribunal administratif-montreuil ressort 93 et cdg

Ce recours au Tribunal Administratif (requête du 29 juillet 2011) concernait l'annulation du vote d'un huis clos au tout début de la séance du Conseil municipal du Raincy du 14 juin 2011.

Eric Raoult, Maire du Raincy, avait pris comme prétexte pour faire voter ce huis clos, le fait que mon fils avait décidé de filmer la séance.
Revoir l'article publié au moment des faits avec la video des 188 premières secondes de la séance.

Dans son recours, mon fils a demandé l'annulation des délibérations votées en l'absence du public, soit l'intégralité des délibérations de l'ordre du jour.

Un jugement conforme à la jurisprudence

Sans surprise, le tribunal a reconnu que le huis clos n'était pas justifié, il a notamment écrit : la réalité des troubles ayant motivé la décision du conseil municipal de siéger à huis clos n'est pas établie, - par suite, la décision de recourir au huis clos repose sur des faits matériellement inexacts, - dès lors, les délibérations adoptées par le conseil municipal ... encourent pour ce motif l'annulation.

L'annulation des délibérations entrainant des conséquences budgétaires

Le tribunal a fait la distinction entre les différentes délibérations votées ce jour là pour n'annuler que celles ayant des conséquences futures en matière budgétaire, en application du principe de l'intérêt à agir d'un contribuable Raincéen : seules les délibérations pour lesquelles la personne qui exerce le recours a un intérêt à agir sont susceptibles d'être annulées.
Les délibérations 1.3, 1.4, 2.3, et 2.5 votées le 17 juin 2011 ont donc été annulées.
La délibération  concernant les augmentations de tarifs des prestations municipales applicables au 1er septembre 2011 ou 1er janvier 2012 EST ANNULEE !!!

Le jugement du Tribunal Administratif de Montreuil du 14 juin 2012 dans le dossier  n°1106633 (Monsieur A. contre Commune du Raincy) est consultable ici (pdf - 300Ko).

Partager cet article

Repost 0
publié par Philémon - dans Actualité
commenter cet article

commentaires

cloclo 02/07/2012 17:12


la reine d'Angleterre avait parlé  il y a quelques temps déjà, d'une année horrible  ...


Celle en cours ne sera , je pense, pas très bonne pour notre Maire .La justice a mis un an pour trancher; le verdict tombe maintenant, ça ne lui fera qu'une mauvaise nouvelle de plus à
gérer. 


j'avais cru comprendre qu'il devait prendre du repos après ces ennuis de santé mais cela aura été de courte durée puisqu'il y a un conseil municipal mercredi ; à moins qu'il n'y assiste pas et
qu'il délègue ses pouvoirs.

Philémon 02/07/2012 17:36



@ Cloclo


Le 17 juin est une date qui ne porte pas bonheur à Eric Raoult !



Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

Chercher Un Article

Albums photos