Pour une meilleure facilité de lecture, nous avons remis dans l'ordre de lecture les trois lettres de Philomène racontant le conseil municipal du Raincy du 16 janvier 2007.

Il y avait aussi au programme : l'effondrement au Rond-Point Thiers, l'affaissement avenue de la Résistance-Théophile Binet et même une partie diagnostiquée « très urgente » avenue de la Résistance-allée Gambetta, (mais on fera tout ça cet été en juillet-août finalement), plus plein d'autres choses à voter...

Enfin j'avais prévu, j'ai emmené mon tricot, je vais me faire une écharpe.

Je te raconte : j'avais peur d'être au fond et de ne pas bien voir (déjà qu'on entend pas très bien) mais bizarrement il n'y avait pas grand monde : certains spectateurs viendront peut-être lundi comme d'habitude ou comme l'indiquait le premier affichage public. Ils vont être surpris ! (enfin ils n'ont qu'à lire Raincy-Nono, sinon à quoi ça sert que Philémon y' se décarcasse ?) Heureusement que c'était un vendredi, parce qu'on est quand même resté là jusqu'à 3 heures moins le quart...oui, bonjour pour ceux qui travaillent ou qui ont des enfants...Imagine-toi que certains travaillent ET ont des enfants...surprenant, non ?

Le Conseil Municipal est présidé par Monsieur le Maire Éric Raoult chemise rose, cravate grise, l'air contrarié. En bout de table, l'opposition de gauche comme de droite est au complet. Entre les deux, la majorité municipale sage comme une image, comme d'habitude. C'est joli les chemises roses, mais quand Monsieur le Maire se fâche, il devient tout rouge... moi je lui aurais déconseillé le rose, surtout pour ce Conseil Municipal là.

M. Bodin très enroué, a fait toute une explication sur les risques au Raincy, il a même sorti une carte, mais on ne voyait pas grand-chose, il faut aller aux Services Techniques pour la consulter. En gros c'est la faute du  terrain et du gypse saccharoïde, la faute à la circulation de l'eau... et des camions ! mais tout est arrangé (pour l'instant) c'est « under control » (c'est Monsieur le Maire qui l'a dit, il a dû parler anglais pendant ses vacances).

Donc, il y a eu un diagnostic complet des canalisations en 2003 avec mesure des débits pour constater les déperditions par exemple, ils ont même observé la « présence d'eaux claires inexpliquées », fait des inspections avec des petites caméras. Bref pour réparer l'ensemble des canalisations, il faut 16 Millions d'Euros. J'ai failli lâcher une maille à mon tricot !

Comme on n'a pas les sous, ils ont donné la priorité « aux grands axes structurant la Ville sur lesquels est concentré le trafic routier » pour un montant d'environ un million d'euros par an.

M. Raoult a dit qu'avant son élection, « on préférait s'occuper des trottoirs et qu'on en voit la conséquence. » ça c'est sûr, j'ose plus sortir de chez moi à pied tellement y'a des trous, des racines qui dépassent, il faudrait quand même que 15 ans après, il s'y remette aux trottoirs, M. Raoult.

M. Lapidus a rappelé à M. Raoult qu'avant son élection, c'était lui le Premier Adjoint, ce à quoi M. Raoult a rétorqué que ce n'était pas lui qui s'occupait des travaux... d'accord, mais c'est lui qui faisait les Finances, quand même...

M. Salles fait le point sur le suivi des deux effondrements (Thiers, Résistance), puis M. Thiry pour la police, puis M. Fichera pour la livraison des commerçants, tandis que M. Bodin se livre à une expérience sur le gypse saccharoïde à la table du Conseil. Nous on ne voit rien, bien sûr.

Après ces exposés, les oppositions ne souhaitent pas poser de questions (l'heure tourne...)

M. Raoult propose alors impromptu « un tour de table pour faire le point sur la période écoulée » sans rapport avec l'ordre du jour, franchement, il aurait pu attendre la fin du Conseil. Les questions diverses c'est prévu pour ça !

Et donc, nous voilà reparti pour un tour...

Nous avons appris avec stupéfaction satisfaction que les axes de la ville avaient été très praticables, car salés, la Ville avait 30 tonnes de sel « contrairement à d'autres communes » et qu'elle avait aussi du sable. Monsieur le Maire nous a appris avoir reçu cinq appels sur son portable pendant ses vacances, lui signalant qu'il neigeait au Raincy.
Nous on aurait pu lui dire que les Services Techniques ont dit à plusieurs personnes âgées qu'ils n'avaient pas de sel à leur passer pour qu'elles puissent en mettre devant chez elles, mais bon. L'obligation de déneigement des trottoirs par les riverains a été rappelée. Ca, c'est vrai, chacun doit nettoyer son trottoir pour la neige, pour les feuilles, pour les crottes de chien... et pas juste devant sa porte, tout le long ! (par contre, réparer le trottoir, ça c'est la Mairie, normalement)

On nous a aussi expliqué les particularités du Raincy : en effet, imagine-toi que Le Raincy est une ville aux nombreuses allées sinueuses, qui, de plus, présente par endroit des dénivellations, voire du relief... Incroyable, c'est fou ce qu'on apprend au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire, plus décontracté, surveille l'expérience de M. Bodin et annonce qu'elle fera l'objet d'une page entière dans Raincy-Nono (ça pourrait être amusant que M. Raoult écrive un article pour Raincy-Nono, je crois que je vais en parler à Philémon).

à suivre...

On attaque le budget, juste après le vote des subventions aux associations. Là j'ai bien suivi, Monsieur le Maire a tout fait lire à M. Ournac. Il y quand même des choses que j'ai du mal à comprendre : Pourquoi le Centre Communal d'Action Sociale, le COS (Google dit que c'est le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal), la Mission Locale pour l'Emploi, etc... sont-ils classés dans les associations ?

En fait le budget de la Commune tu sais, quand tu es dans le public, c'est assez mystérieux. les numéros de compte sont totalement différents, ils utilisent la M14 genre de plan comptable si j'ai bien compris et pour le budget de l'assainissement qui se vote à part, la M49.

Si Monsieur le Maire avait un projecteur, M. Bodin aurait pu nous projeter les tableaux et les braves citoyens du Raincy qui s'intéressent encore à leur Ville à 1 heure du matin après une journée de boulot, auraient pu suivre les explications et les conseillers aussi (là ça fait un peu, « fais voir c'est où, ah d'accord, mais non là on est page 15... »). En plus, avec un pointeur laser... Ne rêvons pas.

J'ai retenu que la ville avait à payer 301 000 € pour les logements sociaux qui manquent au Raincy et c'est en partie à cause de ça que les impôts et tout le reste augmente.

La Ville perçoit des droits de mutation chaque fois qu'il y a une vente de maison ou d'appartement au Raincy et vu la crise et la baisse de l'immobilier, ils ont beaucoup restreint leurs prévisions pour 2009. Si les acheteurs n'osent plus acheter, s'ils achètent moins cher, les droits pour la ville, donc les recettes, diminuent. Si en plus les logements restent vides, ça fait des impôts en moins...Bon je résume... et puis j'en ai peut-être raté un peu, six heures sur une chaise, misère... heureusement que j'avais mon tricot.

Le Raincy aura aussi moins de subventions de l'État, du département, de la Région, pour les travaux. Comme le Conservatoire de Musique n'est plus national, la DRAC (le ministère de la Culture) ne subventionne plus son fonctionnement, c'est logique mais çà tombe mal. Cette année il faut faire davantage de travaux pour les égouts de la ville (budget assainissement, investissement) et pour remettre les rustines de goudron aux trous des rues (et des trottoirs, j'espère) (budget principal, fonctionnement). En fait les réparations urgentes qu'on fera cet été (tu te souviens, je t'ai écrit ça hier) c'est en plus du million d'euro annuel, et on n'a pas encore vraiment évalué les dégâts du gel-dégel à la voirie. Il parait aussi qu'il va falloir refaire des cours d'écoles. Par contre, comme notre population a augmenté (nous étions 14.461 en 2006), ça va un peu moduler, il y a des subventions versées selon le nombre d'habitants et le chiffre précédent était plus faible (13.000)

Et puis il y a l'ESAJ qui coûte trois millions à construire. J'ai oublié ce que ça veut dire, mais l'ancienne patinoire tout le monde comprend.

M. Raoult nous avait expliqué qu'il vendait la Maison des Jeunes, 65 allée du jardin anglais, pour construire le nouveau gymnase pour le collège. Mais en fait, son acheteur s'est dédit. Monsieur le Maire n'a donc vendu « que » deux terrains de la ville cette année. M. Bodin a terminé son exposé de tous les comptes (pas tout à fait aphone) et la présentation du budget était finie.

Jusqu'au dernier moment, j'ai cru que Monsieur le Maire allait faire une déclaration sur le procès qu'il a perdu en appel au Tribunal Administratif et qui est publié sur Légifrance, dans les jurisprudences, en plus. Philémon l'avait mis en ligne et quelqu'un m'a dit qu'on en avait parlé dans le Figaro.

En fait non. C'est donc l'opposition qui lui a gentiment demandé ce qu'il comptait faire pour le million et demi d'euro de pénalités ?

Brusquement, là, tout le monde était très réveillé. Déjà parce que c'était une question très intéressante et bien amenée : un budget qui ne correspond pas à la réalité, les nombreuses mises en garde, les perches tendues à plusieurs reprises, questions sur les procédures en cours, etc...et puis parce que...

« je m'y attendais,... je croyais que ça viendrait avant ... et pas à 01h45 ! » Je te passe les noms d'oiseau... « c'est moi qui ai la police de l'assemblée, c'est moi qui ai la police de l'assemblée » En fait ce sont les menaces qui m'ont choquée c'est « que Genestier fasse attention à lui... il y aura des victimes collatérales...si on me fait ch..., la paix à Bondy c'est fini ( ???) »... Tu t'imagines ? Avec tout ça, mon tricot n'avançait plus du tout.

Donc grosso modo il a dit que le procès n'était pas fini, qu'il avait fait un recours en Conseil d'État et que donc il n'avait pas à prévoir cette dépense dans son budget. Il a dit aussi que le procès c'était pas de sa faute, puisque ce n'était pas lui qui avait signé le contrat avec l'article 11, que c'était son prédécesseur. L'opposition lui ayant reproché de ne pas avoir tenu le Conseil Municipal informé et s'étant interrogée sur la sincérité du budget, Monsieur le Maire a incité les conseillers munis de « roubignolles » à aller en justice.

Je passe sur le vote du budget, "bizarrement" seule la majorité a été pour. Ils ont tous voté le budget. Je me demande s'ils étaient tous au courant, avant ... Je n'aimerais pas être à leur place. L'indemnité à payer est d'environ 2 millions d'euros y compris les intérêts, s'il faut rajouter ça dans le budget 2009, je te dis pas l'augmentation des impôts au Raincy !!! 

Il y avait encore beaucoup d'autres délibérations, mais je crois que tout le monde était trop fatigué, il n'y a pas eu beaucoup de discussions. Le Conseil Municipal a même voté un vœu à l'unanimité pour qu'on fasse enfin la rénovation du Collège Jean-Baptiste Corot et après ils ont tous applaudi... Quelle soirée !

On est quand même partis à 2h45 !

PS : pour la chemise rose... tu comprends pourquoi j'avais raison !

Extrait du jugement  :

Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 décembre 2006 est annulé en tant qu’il a rejeté la demande d’indemnisation de la SOCIETE DE LA PATINOIRE DU RAINCY pour le manque à gagner des saisons 1997-1998 à 1999-2000 et les conséquences dommageables de la résiliation de la convention du 23 novembre 1973 intervenue le 23 octobre 2000.

Article 2 : La somme que la commune du Raincy a été condamnée à verser à la SOCIETE DE LA PATINOIRE DU RAINCY par le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 décembre 2006 est portée à 1 423 732, 65 euros. Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 25 février 2003. Les intérêts échus le 25 février 2004 seront capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter de cette date, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Télécharger l'intégralité du jugement : Cour Administrative d’Appel de Versailles N° 07VE00502 - 3ème Chambre - lecture du mardi 7 octobre 2008  (sur Raincy-Nono, en PDF)

sur le site de Légifrance, dans les jurisprudences

Un bon sujet de conversation pour alimenter les débats au moment du vote du budget demain soir à 21 heures, salle du Conseil à l'hôtel de ville.