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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 11:15

Le vote au dernier conseil municipal de la révision simplifiée du POS en vue de la construction du nouveau commissariat et du déplacement du parcotrain a suscité des articles sur trois blogs politiques du Raincy, les voici dans l'ordre des dates de publications :

Vous noterez que Jean-Michel Genestier s'étonne que le groupe socialiste ait eu connaissance du rapport du commissaire enquêteur alors que son groupe ne l'avait pas eu.

La délibération municipale approuvant un document non diffusé à tous les membres du Conseil est-elle valide ?

Par ailleurs, une petite recherche sur le site Internet de l'Assemblée Nationale a montré qu' Eric Raoult, député et premier élu de la ville était le premier à s'inquiéter des nuisances potentielles générées par la circulation des véhicules de police à la sortie du futur commissariat : voir la question n° 30767 posée le 16 septembre, ces préoccupations rejoignent celles des riverains...

En ce qui concerne le coût de l'opération pour la ville, aucun élément ne figurait dans le dossier de l'enquête publique. Visiblement aucune évaluation du montant total des dépenses qui seraient à la charge de la ville, ni aucune prévision sur leur financement n'a été préparée : voir la question n° 30366, voir aussi la question n° 30367, toutes les 2 posées le 9 septembre.

Raincy-Nono avait déjà fait un article sur la révision simplifiée du POS du Raincy secteur gare le 9 octobre, aussi complet que possible.

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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 13:12

La révision simplifiée du POS sur plusieurs parcelles adjacentes à la gare, dont l'objectif annoncé est de permettre la construction d'un nouveau commissariat de police pour Le Raincy et Villemomble, a été adoptée au conseil municipal du lundi 29 septembre.

Le Raincy vue partielle des parcelles ayant fait l'objet d'une révision simplifiée du POS, approuvé en CM le 29 septembre

Le groupe "Le Raincy à venir" (S. Lapidus) qui avait déposé une contribution très détaillée sur ce projet dans le cadre de l'enquête publique a voté contre après avoir constaté que l'enquête publique n'avait pas apporté de réponses satisfaisantes à la plupart de ses questions.
 
Ces questions portaient en particulier sur l'absence d'étude d'impact du projet sur la circulation à l'échelle du quartier.
Alors que la finalisation des études du Pôle de la gare du Raincy-Villemomble-Montfermeil, qui concerne à la fois la cour de la gare et le parking SNCF, est  en cours, aucune mention précise n'en a été faite dans le dossier d'enquête.
L'implantation du commissariat étant prévue entre les deux, il est évident que ces différents projets auront des interactions en matière de circulation ! 
Il n'a pas été vérifié qu'effectivement les véhicules de police pourront circuler dans des conditions compatibles avec l'urgence de leurs missions. Les nuisances prévisibles pour les riverains n'ont pas été évaluées non plus.

De plus, la proposition de création d'une nouvelle rue débouchant sur Villemomble, qui aurait pu faciliter l'accès des véhicules de police à Villemomble par un parcours distinct du viaduc de la gare et contribuer à désengorger le quartier, s'avère à l'issue de l'enquête comme déjà quasiment abandonnée.
Cela veut dire que la circulation sera concentrée sur l'allée Clémencet avec la sortie du parking et des véhicules du commissariat face à la Caisse d'Allocations Familiales.

Le groupe a aussi soulevé la question de l'usage des terrains hors de l'emprise du commissariat, il s'élève contre le choix d'occuper 3.600 m2 de terrain pour un parking à ciel ouvert, il préconise de réaliser un parking souterrain et de créer au-dessus des locaux d'activités qui pourront apporter des ressources à la commune sous la forme de taxes professionnelles. 

Le groupe a, par ailleurs, mis en évidence diverses anomalies susceptibles, à elles seules, de rendre invalide la procédure de révision du POS.
Il s'agit en particulier du choix d'une révision simplifiée qui ne s'applique que dans le cas d'un projet unique (en l'occurence, la révision concerne 3 projets : commissariat, parking, nouvelle rue) et de défaut de publicité (affichages tardifs, mentions insuffisantes...)
 
Le groupe "Réussir le Raincy" (J.M. Genestier) s'est abstenu.

Pour en savoir plus, consultez les documents suivants, tous téléchargeables en pdf.

Principaux documents de l'enquête publique

présentation de la modification de POS - 18 pages
projet de commissariat - 14 pages

rapport du commissaire enquêteur - 46 pages

contribution à l'enquête publique du groupe "Le Raincy à venir" - 10 pages


Conseil municipal du 29 septembre 2008

texte de la délibération concernant la révision du POS

compte-rendu sur le blog du MoDem Le Raincy

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 22:11
Si vous souhaitez télécharger  la totalité du procès verbal en PDF, 38 pages, 2,8Mo (imprimable, assez mauvaise qualité) Cliquez  ICI

Pour une lecture facile à l'écran, nous vous recommandons de cliquer à la suite des points de l'ordre du jour, vous aurez à chaque fois l'intégralité du texte du procès verbal en mode texte.

Vos commentaires éventuels sur ce conseil municipal sont à écrire à la suite de cet article.

Voir le détail du début du Conseil, présentation du point 1.1 par Eric Raoult, Maire du Raincy)

1.1 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : RETRAIT DE LA QUALITÉ DE PREMIÈRE ADJOINTE A MADAME ISABELLE LOPEZ

Lire la suite : déclarations et expressions des groupes avant le vote

1.2 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : MODIFICATION DE NOMBRE D’ADJOINTS
1.3 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ : ELECTION AU POSTE DE PREMIER MAIRE-ADJOINT ET DES ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES

Lire la suite ( 3e partie)

1.4 COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
1.5 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE A LA SEM PACT

Lire la suite  (4e partie)

1.6 BUDGET DE LA VILLE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
1.7 BUDGET DE LA VILLE : AFFECTATION DU RESULTAT 2007
1.8 BUDGET DE LA VILLE : RECTIFICATION DU VOTE DES TAUX D’IMPOSITION A COMPRENDRE DANS LES ROLES GENERAUX DE 2008
1.9 BUDGET DE LA VILLE : MODIFICATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE LOGIREP EN VUE DE LA REHABILITATION DE L’IMMEUBLE SIS ALLEE VILLA DES JARDINS
1.10 BUDGET DE LA VILLE : INSTAURATION D’UNE TAXE APPLICABLE AUX EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES

Lire la suite (5e partie)

1.11 BUDGET DE LA VILLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DU CENTRE CULTUREL THIERRY LE LURON
1.12 BUDGET DE LA VILLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL, BOULEVARD DU NORD

Lire la suite (6e partie)

1.13 BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
1.14 BUDGET ANNEXE D’ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2007

Voir le détail Budget d'assainissement (7e partie)

1.15 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA PLANTATION D’ARBRES DANS LES VOIES COMMUNALES
1.16 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DE L’ELECTRICITE
1.17 ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE SERVON (77)
1.18 SIPPEREC : APPROBATION DU NOUVEL ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET POUR PARTICIPER A LA 5EME CONSULTATION RELATIVE AUX SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS.

Lire la suite (8e partie)

1.19 AJUSTEMENT DU TARIF DE LA RESTAURATION COMMUNALE APPLICABLE AUX FAMILLES HORS COMMUNE
1.20 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS ET CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION

Lire la suite (9e partie)

1.21 DETERMINATION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DU PERSONNEL COMMUNAL SIEGEANT AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Lire la suite (10e partie)

1.22 CREATION D’UNE ACTIVITE « NOUVELLE GYM AQUATIQUE » GEREE PAR LA VILLE

Lire la suite (11e partie)

1.23 VOTE D’UN VŒU AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS RELATIF A LA SITUATION DE L’ASSOCIATION AQUA GYM RAINCEENNE LE CONSEIL MUNICIPAL,
1.24 BUDGET DE LA VILLE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ETOILE SPORTIVE REAINCEENNE » SECTION BOULES LYONNAISES
1.25 VŒU RELATIF AU REEXAMEN DE L’APPLICATION DE LA LOI SRU SUR LE RAINCY

Lire la suite (12e partie)

- LECTURE DE LA LISTE DES JURÉS D’ASSISES,

- COMMUNICATION SUR LA PROCEDURE DE REVISION SIMPLIFIE DU POS POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE,

- COMMUNICATION RELATIVE A L’ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE,

- COMMUMICATION DES ANIMATIONS DE L’ETE AU RAINCY,

- REMERCIEMENTS D’UNE ASSOCIATION POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.

Fin de la séance à 1 h 15.

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28 septembre 2008 7 28 /09 /septembre /2008 22:47
Ordre du jour du conseil municipal du Raincy du 29 septembre 2008 :

I. désignation du secrétaire de séance,

II. compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la Délégation du Maire,

III approbation du Procès-verbal de la séance du 30 juin 2008

IV. projets de délibérations


1. URBANISME


1.1 Approbation de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols sur le site de la Gare (projet du Commissariat de Police)

1.2 approbation du document d'arpentage concernant le 54 avenue Thiers

1.3 FIQ : Fonds d'intervention du quartier : approbation d'attribution de subventions

1.4 Création du Périmètre régional d'intervention Foncière de la Dhuys (Agence des Espaces Verts d'Ile de France)
2. FINANCES ET GRANDS PROJETS

Budget de la Ville

2.1 Budget Supplémentaire 2008

2.2 Vote d'une subvention exceptionnelle au Centre d'Action Sociale de la Ville d'Haumont

Budget Annexe d'Assainissement

2.3 Budget Supplémentaire 2008

3. SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

3.1 Vidéosurveillance de la voie publique : lancement de la procédure d'Appel d'Offres Ouvert relative à la poursuite de l'équipement du territoire communal.

4. FETES ET CEREMONIES

4.1 Validation des dates, lieux et horaires des cérémonies patriotiques du Raincy

5. AFFAIRES GENERALES

5.1  Composition de la Commission Administrative Communale des Elections prud'homales

6. QUESTIONS DIVERSES
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28 septembre 2008 7 28 /09 /septembre /2008 22:46
Lundi 29 septembre 2008 à 21h
 

réunion du conseil municipal
à l'hôtel de ville
au 1er étage (non accessible PMR)

chacun peut y assister à condition de ne pas en perturber le déroulement
 photo du campanile de l'Hôtel de Ville à la brune
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Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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