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13 juillet 2009 1 13 /07 /juillet /2009 11:37
L'examen attentif des pièces jointes aux comptes de la ville du Raincy pour l'année 2008, votés au conseil municipal du 30 juin 2009, révèle quelques surprises, en particulier à propos des investissements...


Si l'on en croit le libellé de la première ligne, en 2008 la ville a augmenté son patrimoine en investissant dans un nid de poule allée Chatrian et ce pour un coût de 2 165,06 € !

On comprend mieux pourquoi il y a tant de nids de poules au Raincy sur les trottoirs et sur les chaussées, les supprimer entraînerait une diminution de la valeur des actifs de la ville !

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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 19:12
Le procès verbal du conseil municipal du 9 avril 2009 est consultable en cliquant ici.
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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 14:35
Les conseillers municipaux du Raincy ont bien du mérite !

Le conseil du 30 juin, sous la présidence d'Eric Raoult, maire du Raincy, a duré plus de 6 heures, il s'est terminé largement après 3 heures du matin...

Est-il acceptable d'imposer une telle épreuve aux conseillers municipaux ?

Comment un élu municipal peut-il concilier cet exercice d'endurance avec sa vie de famille ou sa vie professionnelle, surtout quand une réunion du conseil municipal a lieu en pleine semaine ? 

Par rapport au fonctionnement du conseil lui-même :

Les principes démocratiques sont-ils respectés, alors que les conseillers ne sont pas placés dans des conditions leur permettant de débattre avec toute la disponibilité d'esprit nécessaire ?

Le caractère public des réunions de Conseil Municipal a pour objectif de permettre à tout citoyen de s'informer sur les affaires de sa ville.
La tenue de réunions à des heures aussi anormales ne peut-elle pas dissuader les Raincéens d'en suivre le déroulement ?

Souhaitons simplement que les conseillers municipaux de la majorité municipale - je m'adresse à eux plutôt qu'aux élus de l'opposition, car ils sont nettement plus nombreux et seront nécessairement mieux écoutés - saurons faire comprendre à Eric Raoult, maire du Raincy, qu'il y a d'autres modes de fonctionnement possibles.

Un peu d'anticipation par rapport à des échéances fixes (le compte administratif a été voté une heure avant la limite légale !) n'est pas un luxe inutile.
 
Ce n'est pas parce que la loi impose un minimum d'une réunion tous les 3 mois, qu'il ne faut pas en faire plus souvent si c'est nécessaire.

Suggérons aussi une répartition des délibérations sans grand caractère d'urgence sur des séances au cours desquelles il n'y a pas à débattre de sujets importants, liés au budget par exemple, de façon à laisser un temps de parole suffisant à tous ceux qui souhaitent s'exprimer.

Pour revenir à cette réunion du conseil, elle aurait pu se terminer un peu plus tôt si Monsieur Raoult, usant de ses pouvoirs de "police de l'assemblée" n'avait suspendu la séance en menaçant d'expulsion Philomène, dont le seul tort a été de tenter de signaler que le public n'entendait rien (et pour cause, la sono ne fonctionnait pas...).
Philomène était très déçue de rater la présentation du compte administratif par Monsieur Roger Bodin !

Voir aussi : quelques "moments choisis" par Montasser Charni, sur le site Modem Le Raincy.
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28 juin 2009 7 28 /06 /juin /2009 21:17
Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 30 juin, à 21h à l'hôtel de ville.

Notez bien mardi et non lundi, jour habituel de tenue des réunions du conseil...

Cliquez sur la vignette pour consulter l'ordre du jour du conseil.

Rappelons que chacun peut assister à la réunion du conseil, l'accès est libre  à condition de ne pas troubler le déroulement de la réunion. 

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18 juin 2009 4 18 /06 /juin /2009 02:36
Nadine Morano, Secrétaire d'Etat à la Famille, vient au Raincy jeudi 18 juin pour "l'installation du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles" à 11 heures à la mairie.

Le courrier envoyé aux personnes invitées par Eric Raoult, maire du Raincy indique :

"Le Conseil Municipal de la Ville du Raincy a voté le 25 juin 2007 une délibération créant le Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF), prévu dans le cadre de la Loi du 3 mars 2007, relative à la Prévention de la Délinquance.

L'article 9 de cette loi instaurant la faculté pour les Maires des villes de plus de 10 000 habitants de créer un Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF) permet de renforcer l'action des Maires dans le domaine particulièrement délicat qu'est celui de la prévention et des réponses appropriées aux actes de délinquance.

Ce conseil présidé par le Maire conforte son rôle dans ce domaine, permet "d'entendre une famille, l'informer de ses droits et devoirs envers l'enfant et lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles pour autrui"."

Pourquoi la secrétaire d'Etat, chargée de la Famille, vient-t-elle au Raincy ?

Eric Raoult, député-maire du RaincyA-t-elle besoin de montrer qu'elle a bien écouté le discours du 29 mai où Nicolas Sarkozy a déclaré "Il faut que nous mettions pleinement en œuvre la loi sur la prévention de la délinquance" de mars 2007, estimant qu'elle "a été beaucoup trop négligée ces dernières années".
A moins que ce ne soit Eric Raoult qui, ambitionnant d'occuper l'un des postes de ministre laissés vacants par les nouveaux élus européens se trouve subitement saisi d'un zèle frénétique ?

L'installation du CDDF au Raincy a toutes les apparences d'une décision relevant de la plus grande précipitation

  • On est allé exhumer une décision du Conseil Municipal du Raincy de la mandature précédente votée il y a presque 2 ans, jamais appliquée depuis et dont personne n'avait plus entendu parler... c'est à tel point qu'on pourrait s'interroger sur sa validité.
  • Les conseillers municipaux ont été informés par un courrier daté du 16 juin, que plusieurs n'ont reçu que le 17 !
  • On constate une divergence d'horaire entre l'invitation fixant le rendez-vous à 11 heures et l'agenda de Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille auprès de Brice Hortefeux, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, agenda qui indique qu'elle sera au Raincy à 15h30 !
Le plus inquiétant : le manque de garde-fous légaux.

La Loi du 5 mars 2007 (et non du 3) donne au Maire le pouvoir de créer des fichiers comportant des renseignements personnels sur les enfants et leur familles à partir des données de différents fichiers ("base élèves" de l'Education Nationale, fichiers  des allocations familiales, sociaux, etc.).

De très vives réserves ont été émises à ce sujet par divers organismes et institutions garantes du respect des libertés fondamentales.
Il s'agit en particulier de la CNIL et de la Ligue des Droits de l'Homme.



Le 26 mai dernier, Nadine Morano a tenté de justifier auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à Genève l'usage de la "base élèves".

Le Comité de l’ONU s'est déclaré « préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des garde-fous légaux empêchant son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations ».

A moins que l'installation du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles au Raincy ne soit qu'un "coup médiatique" sans lendemain, son fonctionnement soulève des questions particulièrement importantes qu'il ne serait pas acceptable de laisser régler uniquement par le Maire, sans un réel débat au conseil municipal et sans une transparence totale vis à vis des Raincéens.
les sources de Raincy-Nono :

CNIL : Délibération n°2006-167 du 13 juin 2006 - L’avis de la CNIL sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a-t-il été suivi ?


CNRBE : L’ONU corrige la France sur le fichage des enfants Commmuniqué du 14 juin du Comité National de Résistance à Base Elève


Ligue des Droits de l'Homme Le comité des droits de l’enfant de l’ONU exprime son inquiétude devant le fichage des enfants
Article et traduction en français du texte de l'ONU.

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Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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