Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi (…) " (art. 14), et qui stipule que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration " (art. 15).

Comment un citoyen peut-il contrôler l’action des élus locaux ?

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

Ainsi tout citoyen peut-il assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 " comme un principe essentiel de la démocratie locale ". Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs ; la CADA

soit lorsque le citoyen "croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale" (art. L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer "les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci (…) a refusé ou négliger d’exercer" (art. L. 2132-5 CGCT).

Nous publions ici le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du Raincy du 30 juin.

Rappelons que cette séance, extrêmement pénible, s'était terminée à 03h30.

On y a vu le vote du budget administratif par la majorité, malgré des questions posées par l'opposition qui n'ont pas trouvé de réponses, le vote de nombreuses augmentations des prestations aux Raincéens et non-Raincéens, la plupart des points sont repris ci-dessous.

(vous pouvez y effectuer des recherches en utilisant la fonction rechercher ou les touches Contröle + F)

Voici la plupart des points évoqués après le vote du compte administratif 2008 et du budget annexe d'assainissement.

• Tarifs conservatoire de Musique
• Tarifs médiathèque
• Tarifs école municipale d'arts plastiques
• Tarifs nouvelle gym aquatique
• Tarifs "ville vie vacances"
• Tarifs stationnement taxis et bus

• Informations sur la nouvelle modification du Plan d'Occupation des Sols
• Instauration d'un périmètre d'études 11 place du Général de Gaulle et le 7 avenue de la Résistance
• Instauration d'un périmètre d'études entre le 40 et le 54 avenue de la Résistance

• Création d'un conseil des Seniors
• Relance de la commission communale d'attribution des logements aidés

• Approbation des règlements intérieurs de fonctionnement des structures d'accueil d'enfants de moins de 4 ans.

• Création d'un groupe de travail sur le stationnement
• Désignation d'un élu en qualité de correspondant sécurité routière

• Inscription au plan départemental de l'itinéraire de randonnée empruntant le territoire communal
• Modification des lieux de rassemblement des cérémonies patriotiques du Raincy
• Voeu tram-train T4
• Voeu ancien Hôpital Valère Lefèbvre.

Le prochain conseil municipal devrait logiquement se tenir avant le 30 septembre pour respecter le délai imposé aux communes de plus de 3.500 habitants d'une réunion du conseil municipal au plus tard tous les trois mois de date à date... Les documents préparatoires devraient donc partir au plus tard le 24.