Avant que n'ait lieu l'élection du Maire et de ses adjoints demain dimanche à l'hôtel de Ville, voici déjà la liste des élus 'sortie des urnes'

Liste "Réussir le Raincy" Jean-Michel Genestier (26 élus)

1 GENESTIER Jean Michel
2 DEJIEUX Véronique
3 CACACE Bernard
4 BIZOUERNE Patricia
5 BARRIERE Michel
6 RATEAU Chantal
7 BODIN Roger
8 SULPIS Noëlle
9 MINELLI Gilbert
10 MULLER-THINNES Cécile
11 MENEGOZ Pierre Yves
12 MIRABEL-LARROQUE Sophie
13 CESAR José
14 CONSTANT-ACOCA Arlette
15 PILLON Christian
16 RAKOVSKY Elisabeth
17 MORANDINI Lionel
18 PEPIN Mariannick
19 EGOUNLETI Steve
20 LAUZANNE Sabine
21 GUALA Ghislain
22 HALLAK-SABRA Houda
23 DATY Gabriel
24 SERY Salomé
25 AGGOUN Kamal
26 SONRIER Annie

1 RAOULT Eric
2 HADDAD Laura
3 CHARNI Montasser
4 TONNELLIER Virginie
5 SALLE Pierre Marie
6 MORISE Marjorie

1 LAPIDUS Stéphane

On y lisait :
"Lors du Salon des villes sino-européennes 2013 qui s'est tenu le 21 novembre à Beijing, Zhu Hui, maire adjoint de la ville de Xiangyang (province du Hubei), et Eric Raoult, maire du Raincy (France), ont signé un accord de partenariat dans le domaine de l'urbanisation."
et également :
"La ville, qui a connu dans le passé un essor important de ses secteurs sidérurgique et du bâtiment, abrite des entreprises d'équipements mécaniques de renommée mondiale et cherche continuellement des opportunités de coopération avec l'extérieur."

lire la suite sur french.china.org.cn

Afin de connaître la teneur des engagements pris par le Maire du Raincy, la rédaction de Raincynono a immédiatement écrit au Maire pour avoir communication de cet accord.
Il n'a pas été facile à obtenir puisque ce n'est qu'à la suite d'un recours auprès de la CADA que le Maire s'est décidé à nous le transmettre.
Voici donc le document, en exclusivité sur Raincynono ! :

On reconnait la signature d'Eric Raoult à droite.

Voici la mauvaise traduction en français de cet accord qui nous a été transmise :

"Convention de partenariat en urbanisation entre la ville de Xiangyang de la province de Hubei de RP de Chine et la Ville du Raincy de la République française.
Selon les principes publiés entre la France et la Chine et "La déclaration commune de partenariat sino-européen pour l'urbanisation" signée au mai 2012, la Ville de Raincy et Xiangyang signe la relation de partenaire en urbanisation afin d'augmenter les connaissances mutuelles et l'amitié sino-française.
Les 2 parties sont d'accord sur une base d'égalité et d'intérêts communs de promouvoir les échanges amicaux en commerce et développement économique, commencer la coopération en urbanisme, développement durable, protection d'environnement, traitement des problèmes d'environnement, architecture urbaine verte et urbanisation des zones ruraux.
Cet accord est en anglais et en chinois avec 2 exemplaires ; il a une durée de 5 ans renouvelable.
A terme cet accord continue sans l'avis contraire d'une partie."

En consultant l'intégralité des textes envoyés par la Mairie, vous aurez aussi la version anglaise de l'accord (pdf 950 kO). Cliquez ICI.
Vous partagerez certainement ma perplexité sur les termes de cet accord, tout porte à croire que les co-signataires chinois ne connaissent ni la dimension de la Ville du Raincy, ni sa localisation géographique, ni son potentiel économique...

Aucune mention n'a été faite de cet accord international, qui pourtant engage la ville pour cinq ans, au cours des deux séances du Conseil municipal qui se sont tenues depuis sa signature.
Je suis même quasiment persuadé qu'aucun conseiller municipal n'a eu connaissance de sa teneur.
En sus, il reste à prouver que le Maire a réellement le pouvoir de signer un tel accord sans une délégation spécifique du Conseil municipal...

Les Raincéens ont-ils payé ce voyage, a-t-il été financé par des fonds européens ?
Il n'y a que les médisants pour poser une telle question, notre édile mérite bien des petites vacances de temps en temps et... ça le change un peu du Maroc.

Parmi les étranges pratiques constatées dans le fonctionnnement de la Municipalité du Raincy, l'absence de transparence en matière de contentieux est tout à fait flagrante.

Pendant le dernier mandat, Eric Raoult, Maire du Raincy, a systématiquement "oublié" de rendre compte du résultat des différents procès dans lesquels la ville était partie prenante (de temps en temps Raincynono s'en est chargé !), pour ne pas alourdir inutilement l'ordre du jour des séances ?
Il n'a jamais informé le Conseil municipal du choix des avocats qu'ils a pris pour défendre les intérêts de la Ville. En particulier, il n'a jamais mentionné qu'il faisait intervenir Maître Philippe Blanchetier, avocat de nombreux dossiers de l'UMP, auquel il a, par exemple, confié un recours contre l'élection de Claude Dilain aux Cantonales.
Il a toujours refusé de répondre publiquement aux demandes de l'opposition sur ces sujets.
Cerise sur le gâteau : il a réussi à faire inclure dans les budgets des provisions pour faire face aux condamnations sans que ces provisions fassent l'objet d'un vote... pour des montants jusqu'à 500 000 € ! Une bricole.
A la lecture de la question écrite qui suit, les obligations du Maire sont pourtant clairement définies.
Souhaitons que le futur Maire du Raincy respecte ces obligations.

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010

M. Philippe Leroy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir le renseigner sur le point suivant : selon le 16° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, le soin d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
Il souhaiterait savoir si une telle délégation peut comprendre le choix par le maire de recourir ou non à un avocat lorsque ce recours est facultatif devant la juridiction concernée. Dans l'affirmative, ou lorsque le ministère d'avocat est obligatoire, il lui demande qu'il lui soit indiqué si la délégation comprend le choix par le maire de l'identité de l'avocat proprement dite.
Il aimerait également savoir si, dans le cas où ces facultés de choix pourraient être déléguées au maire, celles-ci doivent être expressément mentionnées dans la délibération portant délégation.
Enfin, il le remercie de bien vouloir lui indiquer très précisément les conditions dans lesquelles le maire doit en rendre compte devant le conseil municipal, ainsi que la manière dont les dépenses afférentes doivent être prévues et acquittées.

L'article L. 2122-22 (16°) du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
Il appartient, en conséquence, à l'assemblée délibérante, si elle le souhaite, de définir avec précision les limites de cette délégation, en particulier si elle entend décider elle-même de recourir à l'assistance et au choix d'un avocat.
Elle peut aussi déléguer expressément cette mission au maire, cette délégation peut être générale et ne pas définir les cas dans lesquels elle jouera (CE, 30 juillet 1997, commune de Montrouge).
Elle peut comprendre le choix d'un avocat par le maire, sous réserve de l'inscription au budget communal des crédits nécessaires au règlement d'honoraires et de frais de justice.
Par un arrêt du 29 mars 2004 (n° 00MA01467), la cour administrative d'appel de Marseille a admis « qu'en ayant donné tous pouvoirs au maire pour représenter la commune (...) en justice, le conseil municipal a entendu autoriser le maire à avoir recours à l'assistance d'un avocat, sans avoir à délibérer à nouveau sur ce point et sur le choix du conseil ».
Suivant les dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.
Ces dispositions s'appliquent en particulier au déroulement de toutes les actions contentieuses engagées, tant en demande qu'en défense, au nom de la commune, ainsi que des conséquences de ces actions.
Ce compte rendu doit prendre la forme d'une communication qui doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la séance.
Cette communication doit être suffisamment précise pour que l'information du conseil municipal soit effective (TA Strasbourg, Masson, ville de Metz, 20 août 1997).