cliquez sur la vignette pour voir l'ordre du jour de la séance
NDLR 1 :
Cette séance sera la dernière de la mandature.
L'ordre du jour prévoit le débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget 2014. Il aurait paru plus opportun de reporter ce débat après les élections municipales, pour permettre aux nouveaux élus de s'exprimer...
NDLR 2 :
Il est prévu de voter une demande de subvention pour des travaux de réfection des marches de l'escalier situé à l'extrémité de l'allée du Réservoir : mieux vaut tard que jamais !
Raincynono s'était inquiété de l'état déplorable de cet escalier... en janvier 2007, cliquez pour revoir l'article.
NDLR 3 :
Une délibération concerne la décision de poursuivre le Marché relatif à la collecte des ordures ménagères. Une fois de plus, un marché public de la Ville n'ayant pas été renouvelé dans les délais, il est nécessaire de voter sa poursuite hors de tout cadre légal, sans avoir procédé à une nouvelle mise en concurrence des entreprises.
De quoi s'agit-il exactement ?
Le vote d'une protection fonctionnelle a pour objectif de permettre que ce soit la ville qui prenne en charge les frais de défense du Maire lorsqu'il est attaqué au Pénal ou lorsqu'il est victime de violences, menaces ou outrages à l'occasion ou du fait de ses fonctions.
Extrait de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales :
» La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions »
Dans le cas présent, il a été annoncé que le Maire du Raincy recevra cette protection pour deux dossiers :
Il est à noter qu'en ce qui concerne cette seconde délibération, vu l'ancienneté de l'article, le délai de recours semble expiré.
A l'occasion de ces délibérations, Eric Raoult a rappelé que Stéphane Lapidus est actuellement mis en examen à la suite d'une plainte pour diffamation qu'il a posée à la suite de la parution d'un article du blog du PS du Raincy mentionnant les termes "un élu qui dysfonctionne".
Il a également proclamé que, dorénavant, il ne laisserait plus rien passer et qu'il demanderait à ce que toute personne se permettant de le diffamer soit condamnée à lui verser 1500 € !
Par contre, curieusement, il n'a fait aucune mention du fait que le Tribunal administratif de Montreuil a encore tout récemment condamné la Ville pour diffamation à l'égard d'un Raincéen avec attribution de dommages et intérêts à la victime.
L'expression "conseil hors les murs" a fait école, puisqu'elle a été employée par Eric Raoult, maire du Raincy, pour qualifier cette séance du Conseil délocalisée à titre exceptionnel dans la salle du rez de chaussée du centre culturel Thierry Le Luron, bd du Midi.
L'assistance était particulièrement nombreuse puisque j'ai compté 33 personnes dans le public. Pour une fois un public plus nombreux que les conseillers municipaux ! Le fait que certains soient passés depuis le début de la mandature de la table du Conseil au public y est un peu pour quelque chose.
Une minute de silence a été respectée en hommage à Nelson Mandela.
La liste des démissions s'est encore allongée depuis le précédent conseil :
Madame Yvette Castaldi 32e sur la liste d'Eric Raoult ayant refusé de siéger, le groupe de la Majorité ne compte donc plus que 18 membres au lieu de 26 ! Voire même 17 puisque Mme Levaillant ne siège plus et ne donne pas de pouvoir...
La liste des adjoints qui ne compte plus que 6 personnes au lieu de 8 n'a pas été complétée. Nous ne pouvons pas vous donner leur liste avec leurs attributions.
Aucune information n'a été donnée sur les attributions des adjoints restants.
A ma connaissance, il n'y a plus d'adjoint chargé de la Sécurité, ni d'adjoint chargé des Affaires scolaires (délégation précédemment attribuée à Claire Gizard).
Le maire a cité parmi les dépenses :
Eric Raoult, dans "un petit moment d'absence"(sic) a commencé à traiter le point 1.3 de l'ordre du jour avant les 1.1 et 1.2, peu après avoir apostrophé Stéphane Lapidus sur la nécessité impérative de suivre l'ordre du jour !
L'utilisation de cet outil d'urbanisme avec un tel objectif risque - si la délibération n'est pas cassée par le Préfet - d'entraîner une fois de plus la Ville dans des procédures qu'elle aura peu de chances de gagner...
Revoir l'article sur les périmètres d'études.
Les deux leaders des groupes d'opposition municipale Jean-Michel Genestier et Stéphane Lapidus ont tous deux exprimé leurs doutes sur la légalité de cette délibération.
J.M. Genestier a également déploré un "manque de vision politique sur le commerce depuis des années".
En faisant voter cette délibération, Eric Raoult montre qu'il n'a pas su défendre les intérêts des Raincéens face au conseil d'administration du CHI, l'hôpital Le Raincy-Montfermeil à qui revient la propriété du terrain à la suite d'un partage avec la ville du Raincy. En effet, le protocole d'accord entériné par le Conseil municipal du 1er juillet ne fait aucune mention d'une telle affectation du terrain...
Par le biais d'un périmètre d'études, Eric Raoult cherche maintenant à imposer la construction de deux résidences pour personnes agées l'une publique de 80 lits, l'autre privée de 60 lits. Le reste du terrain devant comporter un maximum de 20 logements. Eric Raoult en avait annoncé 40 au dernier Conseil, ce que des conseillers de l'opposition n'ont pas manqué de lui rappeler. il avait alors employé une formule qui a marqué les mémoires : "40 logements, il faut vous le dire en lituanien ou en chinois ?".
Afin de permettre au promoteur Mendès de réaliser une nouvelle opération immobilière dans le prolongement de l'immeuble qu'il vient de terminer, le Maire a demandé et reçu l'autorisation du Conseil Municipal d'exproprier le propriétaire de l'immeuble du 5 avenue de la Résistance où se trouve l'Idéal Bar, entre le laboratoire d'analyses médicales et l'ancienne BNP déjà achetés par le promoteur.
L'utilité publique d'une telle opération laisse dubitatif. L'expropriation constituant une atteinte à la propriété privée, son application est strictement encadrée. Qu'en dira le Préfet ?
Le vote du budget 2014 étant laissé à la future équipe municipale, il s'effectuera en avril prochain.
Le vote avait pour objet de déterminer les dépenses d'investissements à réaliser début 2014 avant la fin du mandat.
Les riverains de l'allée du Jardin Anglais seront surpris d'apprendre qu'un budget de 150 000 € est prévu pour remplacer les 90 arbres de cette voie.
Petit bémol : les trottoirs sont en cours de réfection, comment remplacer les arbres, changer un bon volume de terre sans détruire les travaux tous neufs ? Un grand n'importe quoi !
Par contre, Eric Raoult a refusé de répondre à J.M. Genestier qui l'a questionné sur ce qui va être fait comme travaux de voierie d'ici la fin de mandat.
Pourquoi un tel secret ?
Les discussions autour de la convention signée avec Villemomble pour la gestion en commun d'un centre de supervision urbain ont permis d'obtenir une révélation sur les cinq caméras installées dans la précipitation juste avant les précédentes élections municipales.
Les caméras ont fonctionné pendant neuf mois.
Des avenants ont été votés pour prolonger des marchés avec des prestataires pour la gestion des marchés alimentaires et la gestion du stationnement.
M. Fichera s'est évertué à expliquer pourquoi ils n'avaient pas eu le temps de lancer des appels d'offres : passation de 15 autres marchés, départ du directeur des services techniques, intempéries exceptionnelles, etc.
A vouloir autant dépenser pendant les derniers mois du mandat, il est évident que les services administratifs communaux sont dépassés. Malheureusement, les témoignages sur les défauts déjà constatés sur les travaux de voierie prouvent que ceux-ci ne sont pas suffisamment contrôlés.
A propos de la vente de l'ancienne voiture de fonction du Maire, une Laguna de 2002 qui a fait 200 000 km, M. Fichera très ému, a déclaré :
"ça me fait de la peine parce qu'on déclasse une Renault".
Ce compte-rendu (très) rapide ne reflète pas l'ambiance très particulière d'une telle séance à quelques mois des élections municipales.
Les arguments de campagne des uns et des autres étaient plus que sous-jacents.
L'acrimonie du maire vis à vis des conseillers de la majorité démissionnaires s'est manifestée sans retenue - je vous laisse imaginer...
L'heure est trop tardive pour évoquer les délibérations ajoutées à l'ordre du jour...
Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI
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