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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:00

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

6.2  CRÉATION d'une activité nouvelle « gymnastique aquatique » gérée par la Ville

Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour,

Depuis plusieurs mois, l'Association «Aquagym» connaît des problèmes de fonctionnement générant discordes et polémiques au sein de ses membres quant à la gestion de l'association ; ce qui' provoque l'inquiétude d'une partie de la population Raincéenne.

Afin de trouver une résolution amiable à ces dysfonctionnements, Monsieur Le Maire a rencontré tous les protagonistes en consultant parallèlement le Sous-préfet du Raincy et la DDJS de la Seine-Saint-Denis. Les problèmes ont hélas perduré sans que la Ville puisse véritablement y remédier puisqu'il s'agit d'une gestion associative.

Monsieur le Maire a donc envisagé que la Ville reprenne le fonctionnement de la gymnastique aquatique en régie directe en mettant un terme à la Convention d'utilisation signée le 19 Juin 1987 conformément à son Article 13.

Désireux d'informer le public de ce changement de gestion, Monsieur Le Maire a souhaité que la Présidente de l'Aquagym transmette à la Ville, le fichier de ses adhérents ainsi que la liste des enseignants moniteurs.

Monsieur Le Maire n'a toujours pas reçu ces éléments malgré plusieurs relances téléphoniques et écrites.

Afin d'analyser cette situation, elle a été soumise aux Membres de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports au cours de la réunion du 21 Juin dernier, qui ont décidé à la majorité des présents de :

  • stopper les activités de l'Aquagym au sein de la Piscine municipale puisque les règles de sécurité ne sont pas respectées ;
  • reprendre la gymnastique aquatique en régie directe dès la rentrée de Septembre.

Pour permettre les inscriptions dès le début du mois de Septembre prochain, il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables à cette activité « Nouvelle Gym Aquatique ».

Les tarifs annuels, correspondant à 2 créneaux de 45 minutes par semaines hors vacances scolaires d'été qui sont soumis au vote du Conseil Municipal sont ceux pratiqués par l'Association Aquagym, majorés de la revalorisation annuelle des autres prestations communales :

- tarif pour les Raincéens

157.50 €

- tarif pour les hors commune

189.00 €

- nouveaux adhérents (droits d'entrée)

31.50 €

 

Monsieur Le Maire a demandé, à plusieurs reprises, à la Présidente de l'association de lui fournir la liste des adhérents et les comptes de l'Association. Ceci dans un souci de transparence puisque la Ville ne verse pas de subvention à l'Aquagym mais met des locaux à sa disposition. Depuis le début des conflits entre les adhérents et leur Présidente, c'est la Ville qui en supporte la mauvaise image.

Par ailleurs, il a constaté, samedi dernier, que les gens entrent à la piscine sans aucun contrôle, qu'ils déposent leurs affaires contre un mur car on ne leur laisse pas l'accès aux vestiaires, qu'il n'y a aucun document précisant qu'une assurance est souscrite pour cette activité. Lorsque Monsieur Le Maire souhaite rencontrer les professeurs, il ne connaît pas leur identité et leur nombre.

Lors de sa dernière rencontre avec la Présidente, Monsieur Le Maire lui a rappelé qu'il souhaitait avoir la liste des adhérents pour des questions d'assurance car si celle-ci est souscrite pour 200 personnes et qu'on en est à 400, il va y avoir un problème de responsabilité. Il lui a également rappelé que les charges sociales des animateurs devaient être réglées,

Il souligne que Monsieur OURNAC est le médiateur dans ce conflit et que durant l'après-midi qui a suivi l'entrevue précitée, la Présidente aurait accepté de transmettre à la Ville, la liste de ses adhérents pour la poursuite de l'activité parla Ville, à la condition que cette dernière ne s'en serve pas contre elle. Quoiqu'il en soit, Monsieur Le Maire souhaite remettre de l'ordre dans cette Association, dans le respect de la Loi de 1901. C'est la raison pour laquelle, il désire obtenir la liste des adhérents, les comptes de l'Association et s'il constate des choses peu claires, il portera plainte. Il précise que si quelqu'un se noyait à la piscine et qu'aucune assurance n'ait été souscrite, sa responsabilité pourrait être engagée. Il en est de même si les charges sociales n'ont pas été réglées. Enfin, Monsieur Le Maire tient a préciser que les Raincéens qui se plaignent de l'Aquagym n'ont pas écrit à la Présidente de l'association mais au Maire à qui ils demandent de remettre de l'ordre.

C'est la raison pour laquelle, au travers de la Délibération présentée, il demande au Conseil Municipal l'ouverture d'une régie pour reprendre ]'activité de gymnastique aquatique avec pré-inscriptions en Juillet et inscriptions définitives en Septembre.

Madame LETANG, pour avoir discuté avec des adhérents, précise que ces personnes viennent pour nager et non subir la mauvaise ambiance et les désordres à l'intérieur de l'Association. Ils sont d'ailleurs tout à fait favorables  à la reprise de la gymnastique aquatique par la Ville, en régie directe pour éviter tous ces dysfonctionnements car ils sont maintenant menacés de devoir payer les dépenses que la Présidente de l'Association ne pourrait honorer: les prud'hommes, les avocats...

Monsieur Le Maire estime que la Présidente de l'Aquagym se trouve dépassée par la situation. Ce qui a pour effet de faire dire aux adhérents que la Mairie est inactive pour régler le problème et que la Présidente intente une action en justice contre la Ville. Il faut remettre de l'ordre dans ce dossier tout en respectant les libertés associatives.

Monsieur LAPIDUS trouve effectivement cette histoire compliquée. Il se peut qu'il y ait des problèmes d'ordre financier et de discorde entre les groupes, Ce qui est regrettable dans cette affaire, c'est que la Ville intervienne. Lorsqu'on évoque la Loi de 1901, elle comporte les droits et les devoirs des Associations, c'est pourquoi il ne comprend en quoi la Ville est en droit de réclamer les comptes d'une Association Loi 1901, Association qui, de plus, ne perçoit pas de subvention. Il y a dû y avoir des Assemblées Générales Ordinaires où les comptes ont été présentés, qu'un membre de la Municipalité y participe, c'est tout à fait normal ; de là à exiger les comptes, il rappelle que la Présidente de l'Association et son Bureau n'ont de compte à rendre qu'à leurs adhérents,

En ce qui concerne la liste des adhérents, Monsieur LAPIDUS indique que Le Maire n'est absolument pas en droit de l'exiger. On pourrait accuser la Ville, auprès de la CNIL, en disant qu'il y a transmission de coordonnées de personnes qui ne le souhaitaient pas. Il convient d'être prudent en la matière. Sur ce point aussi, la Loi de 1901 édicte des règles et des droits, on ne peut pas faire n'importe quoi, Que les adhérents, dans leur grande majorité, demandent une Assemblée Générale pour réclamer les comptes, cela fait partie de leurs droits et obligations. S'ils jugent qu'il faut mettre en minorité cette Présidente et son Bureau, ils sont seuls souverains.

Suite à la Commission Communale, Monsieur LAPIDUS s'est renseigné sur la teneur de la Convention signée avec cette Association, Elle court jusqu'en Décembre de cette année. En municipalisant cette activité maintenant, la Ville ne court-elle pas le risque de se mettre hors la Loi ?

Par ailleurs, il a vu des affichettes annonçant que la gymnastique aquatique fonctionnerait au mois de juillet. Il y a vice de forme en la matière puisque la décision n'est pas encore prise par le Conseil Municipal. En Juillet, c'est encore l'Aquagym qui fonctionne et s'il arrivait un accident, c'est la responsabilité du Maire qui pourrait être recherchée,

Monsieur Le Maire lui répond que l'Association Aquagym cessera son activité dès demain matin (1er Juillet). Il souligne que la particularité de cette affaire, c'est que la Convention n'est plus respectée. La Présidente devait communiquer, en Janvier, l'état des effectifs. C'est la contrepartie de la mise à disposition des locaux. .Monsieur Le Maire respecte la Loi de 1901, bien qu'elle ait donné l'affaire « Crozemarie et Arc »; cette Loi a donné parfois un certain nombre de difficultés, Il précise que tant qu'il sera Maire, la Ville mettra de l'ordre dans cette Association comme dans toutes les Associations.

Monsieur Le Maire rappelle qu'il ne sait pas si une assurance couvre l'activité Aquagym qui s'est tenue, ce soir, jusqu'à 21 ou 22 h. Il ne sait pas non plus si les charges sociales sont payées sur les salaires. Il ne lui paraît pas choquant qu'un Maire veuille savoir combien de personnes fréquentent la piscine puisque c'est la commune qui en assure les dépenses de fonctionnement. C'est pourquoi il a demandé à la Présidente, par lettre recommandée, la liste des membres et les comptes. Ce qu'elle refuse.

Messieurs LAPIDUS et HAMMEL maintiennent que la Présidente de l'Aquagym n'y est absolument [pas] tenue.

Monsieur Le Maire leur fait remarquer qu'il sera difficile d'assurer les réinscriptions, si la Ville n'a pas connaissance des adhérents. Pour ce qui est des comptes, s'il doit y avoir un engagement financier important pour régler des avocats, le Maire ne veut pas que ce soit la Ville qui le supporte.

Monsieur LAPIDUS fait remarquer que ce sera alors de la responsabilité de l'Association. Il en est de même s'il y a eu malversations,

Monsieur Le Maire tient à préciser qu'il n'a pas demandé à la Présidente de reverser de l'argent mais de fournir les documents comptables qui auraient dû être présentés lors de l'Assemblée Générale. Au cours de cette réunion, il a été indiqué un montant de 74 622 € en ressources et 73 928 € en dépenses; ce qui laisse en caisse 122 €. Monsieur Le Maire pense que cette somme ne représente pas exactement ce qui reste en caisse.

Il a pour règle de parvenir à un accord, puisque celui-ci s'avère impossible il demande au Conseil Municipal de voter un vœu auprès des pouvoirs publics pour examiner la situation particulière de cette Association.

Enfin, il est important que la Ville soit en possession, en toute transparence, de la totalité des éléments relatifs au fonctionnement désordonné de cette Association, avant de reprendre l'activité.

Monsieur Le Maire donne ensuite lecture du vœu qui va être proposé au vote du Conseil Municipal et pour conclure sur ce sujet, il précise que les inscriptions seront ouvertes, en priorité, aux Raincéens jusqu'à concurrence de 300 personnes.

Monsieur LAPIDUS souhaite confirmer un de ses propos en Commission Communale : municipaliser une activité n'a rien de choquant, c'est une choix politique de fonctionnement. Simplement, il souhaite que la Ville Soit juste au niveau de toutes les Associations, c'est-à-dire que le fait de municipaliser une activité qui était jusque là associative, risque de créer des disparités, des jalousies, des problèmes de financement de rétrocession et autres, de locations de biens communaux qui risquent, à terme, de poser des difficultés.

Monsieur Le Maire lui répond que si la Ville intervient, c'est à la demande de Raincéens qui sont venus voir le Maire pour dénoncer des problèmes. Il est apparu indispensable de regarder les comptes de cette Association puisque l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la piscine est à la charge de la Ville.

Monsieur LAPIDUS indique qu'il s'agit de l'argent de l'Association.

Monsieur Le Maire maintient que non pour ce qui est du fonctionnement de la piscine. Il rappelle aussi que la Convention de mise à disposition de la piscine n'est plus respectée puisque ce document indiquait, en son Article 13, qu'en Janvier de chaque année, l'Association devait fournir l'état des effectifs. Cela n'a pas été fait. Il y a également ce conflit aux Prud'hommes et au Tribunal de Grande Instance, la Ville a une responsabilité d'assurer l'équilibre et l'entente à l'intérieur d'un de ses équipements. La situation est devenue intolérable.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux, signée le 19 Juin 1987,

VU l'avis de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports réunie le21 Juin 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l'avis de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports réunie le 21 Juin 2008,

DÉCIDE de faire cesser les activités de l'Aquagym au sein de la Piscine municipale,

AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre un terme à la Convention de mise à disposition des bâtiments et équipements sportifs municipaux, signée le 19 Juin 1987,

AUTORISE la création d'une activité nouvelle « Gymnastique Aquatique » gérée en régie directe par les services municipaux.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes administratifs (Décisions et Arrêtés) nécessaires à la mise en place de cette activité et aux régies de fonctionnement

DÉCIDE d'appliquer à l'activité « Nouvelle Gym Aquatique » les tarifs annuels suivants :

- tarif pour les Raincéens

157.50 €

- tarif pour les hors commune

189.00 €

- nouveaux adhérents (droits d'entrée)

3 1. 50 f€

7.1 VOTE D'UN VŒU AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS RELATIF A LA SITUATION DE L'ASSOCIATION AQUA GYM RAINCEENNE

Monsieur Le Maire expose les motivations de ce vœu. .

Considérant que depuis le début de l'année 2008, les différends et les contentieux entre l'Association Aquagym Raincéenne et certain(e)s de ses adhérent(e)s ont conduit à des pétitions et des procès qui sont préjudiciables au bon fonctionnement de cette activité et à la bonne marche de la piscine;

Considérant que malgré les tentatives répétées de médiation du Maire auprès des parties en présence, le Présidente a refusé une solution d'apaisement et d'arrangement ;

Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville du Raincy de reprendre sous sa responsabilité et sa conduite l'organisation de l'activité Gymnastique Aquatique dans la piscine du Raincy.

Considérant que la Présidente de cette association refuse de communiquer à la Mairie du Raincy le moindre document sur le contenu des assurances, le montant des salaires et des charges sociales des enseignants, les pièces comptables et la liste des adhérents(es) constituent une absence de transparence contraire à ces statuts ;

Considérant que les pouvoirs publics ne peuvent rester ni insensibles, ni inactifs face à une telle situation et qu'ils se devraient d'assumer, notamment en Sous-préfecture et à la Direction Départemental[e] de la Jeunesse et des Sports, une autorité de contrôle pour éviter toute dérive ;

Considérant que cette Association vient d'annuler son Assemblée générale extraordinaire prévue le vendredi 27 juin pour des raisons inexplicables, renvoyant à la fin septembre ;

Considérant que la Présidente de cette Association vient de réclamer la somme de 2 108 € pour inobservation des termes du contrat de mise à disposition de la piscine du Raincy ;

Considérant que la Ville du Raincy pourrait être impliquée dans la responsabilité d'un accident, d'une absence de règlement de charges sociales, de dettes contractées par la Présidente

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Groupe. LE RAINCY A VENIR) et APRÈS EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le Maire à déposer plainte le 6 juillet pour dissimulation de documents, et non respect des termes du contrat de mise à disposition

RÉCLAME également un contrôle rapide des comptes de cette Association Aquagym Raincéenne par les pouvoirs publics qui ne semblent pas avoir suffisamment été attentifs aux déclarations annuelles de ses rapports financiers et moraux, depuis plusieurs années.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (12e partie)
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publié par Philémon - dans Vie politique
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