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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 13:59
Hôtel de ville du RaincyPuisque la dernière séance du Conseil municipal du Raincy date du 11 février 2011 (pas 2010 quand même !), l'ordre du jour de la réunion du 17 juin devrait être encore plus chargé qu'annoncé, puisque visiblement il manque plusieurs délibérations utiles au fonctionnement de la Ville :
  • La grille de clôture de la place des Fêtes va être inaugurée samedi 18 (ailleurs on aurait inauguré un jardin ou un parc public, au Raincy, on inaugure une grille !), il aurait été opportun de voter rapidement le règlement municipal  de ce lieu fixant en particulier  les horaires d'ouverture et de fermeture au public, les conditions particulières s'appliquant aux usagers, etc.
  • De même, le nouveau "Marché Résistance" sera inauguré lundi 20 juin, à moins qu'il ne soit pas prévu de le mettre en service immédiatement (on a l'exemple de l'ESAJ !), il parait indispensable qu'un règlement précise les conditions particulières d'utilisation de cet équipement public.
  • Une autre délibération plus technique aurait pu figurer à l'ordre du jour, il s'agit de la modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville. Contrairement aux autres villes, les effectifs du personnel communal du Raincy et leur qualification varient sans que le Conseil n'ait à se prononcer à un moment quelconque. Les modifications s'effectuent sans même qu'il n'en soit informé officiellement par le Maire. Il est temps de remédier à cette anomalie.

 

Voici quelques sujets sur lesquels il serait intéressant que le Maire ou les Conseillers municipaux compétents donnent des informations.

Tout d'abord, les Raincéens seront curieux d'apprendre si les multiples promesses formulées publiquement le 11 février dernier ont été suivies d'effet :

  • transmission de documents budgétaires manquants au groupe Le Raincy à Venir,
  • tenue d'une commission communale d'accessibilité aux personnes handicapées,
  • réunion de travail sur les nids de poules,
  • réunion avec Stéphane Lapidus sur les contentieux dans laquelle la Ville est engagée,
  • réunion trimestrielle avec des représentants des groupes d'opposition à propos des finances du Raincy,

et j'en oublie certainement.


En l'absence de revue municipale (le Raincy Mag est déjà passé à la trappe ?) et maintenant que la campagne électorale des Cantonales est passée, ce Conseil municipal est l'occasion d'informer les Raincéens, en toute sérénité, de l'avancement des dossiers en attente : le collège, le commissariat de Police, l'Ermitage et l'ancien hôpital Valère Lefèvre, etc.

Puisqu'une période triennale s'est achevée en 2010, le Maire pourra utilement rendre compte au Conseil municipal et aux Raincéens du bilan de la Ville par rapport à la loi SRU et du montant des pénalités fixées par le Préfet pour ces prochaines années.

Pour terminer, le Maire n'oubliera pas (ce rappel est inutile puisque c'est prévu explicitement au Règlement Intérieur du Conseil municipal) de donner le calendrier prévisionnel de la ou des prochaines séances du Conseil.

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 10:24

Tribunal Administratif de Montreuil

Après un recours hiérarchique, c'est maintenant le tribunal administratif qui est saisi, à la suite du Conseil municipal du 13 décembre 2010.


Constatant de nombreuses irrégularités dans le déroulement de cette séance du Conseil municipal, j'ai tout d'abord exercé un recours hiérarchique auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis.
Ce recours a fait l'objet d'un rejet tacite du Préfet (il n'a pas daigné y répondre !).

Compte-tenu de l'importance des actes que je reproche à la Municipalité, notamment : modifications tout à fait inopportunes du plan d'occupation des sols du Raincy (POS) et vote d'un huis clos avec l'évacuation injustifiée du public pendant une grande partie de la réunion, c'est maintenant au Tribunal Administratif que j'ai présenté une requête pour juger de la légalité des délibérations votées le 13 décembre 2010.

Philémon

- A SUIVRE -

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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 10:07

Conseil municipal au Raincy le 17 juin 2011

Vendredi 17 juin 2011, les conseillers municipaux du Raincy se réuniront pour deux séances successives.
salle du Conseil au 1er étage de l'hôtel de ville

Chacun peut y assister à condition de ne pas en perturber le déroulement.

A 20h30, le Conseil se réunira à la demande du Préfet, dans le cadre des élections sénatoriales.

Tous les conseillers municipaux du Raincy font partie de la liste des "grands électeurs" qui voteront pour élire les sénateurs le 25 septembre prochain. L'objet de la réunion est la désignation de 9 suppléants.

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens, mais par les "grands électeurs" : conseillers municipaux, conseillers généraux, conseillers régionaux et députés.
Pour en savoir plus, sur ces élections au "suffrage universel indirect", accédez au site du Sénat : http://www.senat.fr/senatoriales_2011.html.

Ordre du jour du Conseil municipal du Raincy du 17 juin 2011A 21h, l'ordre du jour comportera des délibérations particulièrement importantes dans la vie municipale avec le vote du Compte Administratif de 2010.
Toujours dans le domaine des finances, une délibération intitulée "revalorisation tarifaire des prestations communales" concernera directement le porte monnaie des Raincéens.

On peut s'attendre au vote d'une augmentation systématique de 5% de la plupart des services assurés par la ville : cantines et activités périscolaires, piscine, Médiathèque, téléassistance et repas pour les personnes agées, Conservatoire de musique, cimetières, salles pour les associations, activités Jeunesse, animations commerciales, droits de voirie, etc.

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 16:31
Conformément à la loi, Raincy nono publie le document envoyé par Nicolas Henault, directeur de cabinet d'Eric Raoult, Maire du Raincy, en réponse à l'article "Un magicien à la Mairie du Raincy".

 Eric Raoult exerce son droit de réponse


Commentaire de Philémon :

 

Monsieur le Maire,
Vous assurez que mon avis "n'est pas étayé par des éléments juridiques précis", je m'interroge donc sur la validité du Règlement Intérieur du Conseil municipal du Raincy auquel j'ai fait référence.
J'étais persuadé, peut-être à tort, qu'il avait été rédigé en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Votre courrier ne comporte quant à lui aucune référence à un texte prévoyant que des réunions du Conseil municipal soient organisées selon des modalités différentes.

Je ne comprend pas en quoi vos propos sur Clichy-sous-Bois apportent une justification quelconque à votre manière d'administrer la Ville du Raincy.

Vous soutenez que c'est dans "un souci démocratique que cette réunion d'élus se tient".
Il me semble que si la démocratie vous souciait (sic) davantage vous auriez organisé une réunion publique et non à huis clos.

Quoi qu'il en soit, au final, je m'interroge sur l'utilité d'une telle réunion, puisque manifestement la Municipalité a déjà entériné le principe du transfert du collège sur le terrain du plateau d'évolution sportif à côté du lycée, sans que le Conseil municipal n'en ait débattu.

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24 mai 2011 2 24 /05 /mai /2011 14:29
déni de démocratie au RaincyEric Raoult réunit les Conseillers municipaux du Raincy mercredi 25 mai à 21 heures à la Salle du Conseil.
L'objet de la réunion concerne le collège Jean-Baptiste Corot "un dossier prioritaire pour notre Municipalité, comme pour notre ville".

"Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis a entamé une procédure de concertation au niveau local, pour connaître l'avis des Elus et des Communautés éducatives".
Le projet de reconstruction du collège à la place du plateau d'évolution sportif entre le centre sportif et le lycée a été présenté à la municipalité lundi 16 mai par les représentants et chargés de projet du Conseil Général.
Dans le courrier envoyé aux élus, Eric Raoult écrit : "Nous devons communiquer notre avis au Conseil Général pour le 25 mai."
Et ensuite : "lors de cette réunion, nous recueillerons les avis présentés".

En bref, le Conseil municipal doit se réunir pour prendre connaissance d'un projet important pour la ville, pour en discuter et émettre un avis.
Quoi de plus habituel ?
Ce type de réunion s'appelle, dans les 36 000 communes, de France "une séance du Conseil municipal".
Les membres du Conseil sont réunis à l'initiative du Maire pour traiter d'un ordre du jour défini à l'avance.
L'avis du Conseil s'appelle "une délibération".
Les modalités pratiques de ces réunions sont définies par le Règlement intérieur du Conseil municipal" (cliquez pour le lire en pdf - 360 kO).

 
Le magicien, Eric Raoult, a trouvé un moyen simple pour escamoter d'un seul geste le formalisme d'une telle réunion : au lieu de réunir le conseil municipal, il invite les élus à se réunir.

Etonnant, non ?

Il fait l'économie de :
  • l'envoi préalable des documents aux membres du Conseil,
  • l'affichage de la convocation sur les panneaux municipaux (dont il a perdu les clés ?),
  • la rédaction, la diffusion et l'affichage d'un compte-rendu,
  • et aussi ...la présence du public pendant la réunion !

Bravo, l'artiste !

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Conseils municipaux

Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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