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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 19:39

Sur le tract à en-tête de Ludovic Toro, distribué dimanche dernier, un grand meeting départemental est annoncé.

Jean-Francois Copé réunion du 16 mars 2011Centre Culturel Thierry Le Luron, au Raincy, le mercredi 16 mars à 20h, en présence de Jean-François Copé, Secrétaire Général de l'UMP.

Pour en savoir plus : cliquez sur l'image.

 

Vous noterez que le tract est tout à fait conforme au constat de Didier Micoine, journaliste du Parisien, qui titre "une campagne sans Sarkozy", en remarquant l'absence de référence au Président de la République et à l'absence de sigle de l'UMP sur les documents de campagne des candidats aux Cantonales.
Ce meeting du Raincy s'inscrit-il réellement dans la campagne électorale de Ludovic Toro ? On pourrait en douter puisqu'il n'en fait même pas mention sur son site internet.

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:24

Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite)

3.1 DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR LA PLANTATION D'ARBRES DANS LES VOIES COMMUNALES

Monsieur SALLE, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de l'Environnement et du Cadre de Vie, présente ce point,

La Ville du Raincy présente un parc arboré constitué de 2 220 arbres, réparti entre les arbres d'alignement et ceux des parcs, squares et bâtiments communaux.

Afin d'assurer la sécurité du public sur la commune et de faire un bilan de l'état des plantations, la Ville du Raincy a engagé en 2005 une étude phytosanitaire de l'ensemble de son patrimoine arboré.

Cette étude a révélé qu'un certain nombre d'arbres présentaient un danger potentiel dans le temps pour les usagers. Aussi, la Ville du Raincy a décidé de poursuivre son programme pluriannuel d'abattage, d'essouchant et de plantations d'arbres.

Afin de mener à bien une telle opération, la Ville du Raincy sollicite auprès de l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France une subvention qui intégrera tant l'essouchage des sujets existants, le creusement des fosses et la plantation des nouveaux arbres. Le montant des travaux est estimé à 30 000 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'organisme précité

Monsieur HAMMEL souhaite savoir s'il a été prévu la plantation d'espèces à racines pivotantes et non pas à racines rampantes. En effet, les racines pivotantes vont plutôt vers le bas et ainsi n'abîment pas la surface des trottoirs.

Monsieur SALLE lui précise qu'il s'agit d'un programme de remplacement de sujets malades ou morts, il n'est donc pas possible de planter des essences différentes de celles existantes.

Monsieur Le Maire confirme ce point car après l'étude phytosanitaire réalisée sur le patrimoine arboré de la Ville, certains arbres doivent être remplacés. Mais pour répondre à la demande de Monsieur HAMMEL, il indique que la Ville a le souci de choisir des racines plutôt pénétrantes. Les travaux de plantation, objet de la demande de subvention à l'Agence des Espaces Verts, consistent simplement au remplacement d'arbres. Il ajoute que la Ville a de nombreux éléments à faire valoir pour étoffer sa demande de subvention : sa devise (Forêt j'étais, Ville je suis), son patrimoine végétal, la journée de l'arbre (manifestation qui se déroule chaque année depuis 11 ans)...

Monsieur Le Maire informe également que la Municipalité va étudier la plantation de nouveaux arbres dans l'allée de Montfermeil, l'allée du Télégraphe et dans un certain nombre d'endroits de la Ville. Ce travail avait été initié durant le précédent mandat, il verra le jour pendant l'actuel mandat.

Monsieur BODIN tient à préciser, en ce qui concerne les acacias, que les fosses d'arbre creusées pour leur plantation, n'étaient pas de taille suffisante c'est la raison pour laquelle les racines remontent en surface. Aujourd'hui, on connaît ce problème et ce n'est pas l'acacia lui-même qui en est la cause.

Monsieur Le Maire confirme qu'il va falloir regarder toutes ses fosses d'arbre sur différentes voies communales.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie réunie le 24 Juin 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE le Maire à demander auprès de l'Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France une subvention au titre de la plantation d'arbres sur les voies communales de la Ville du Raincy pour l'année 2008.

DIT que les, dépenses seront inscrites au Budget Communal et les recettes constatées sur ce même Budget.

3.2 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ

Monsieur SALLE, Maire-Adjoint chargé des Travaux. de l'Environnement et du Cadre de Vie, présente ce point.

Le Décret N° 2002-409 du 26 Mars 2002 fixe la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son Domaine Public, par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie.

La fixation de cette redevance d'occupation du Domaine Public qui sera versée à la Ville, par ERDF filiale d'EDF, doit faire l'objet d'une Délibération. Chaque année, la revalorisation de la redevance est calculée selon l'évolution de l'index ingénierie.

Au 1" janvier 2008, l'index ingénierie connu était celui de juillet 2007 et s'établissait à 753,4. Il est à comparer à celui de juillet 2006 qui était égal à 738,1. L'évolution est donc de 2,07 % et entraîne pour 2008 une redevance de 4 226,00 euros.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le régime des redevances dues aux communes pour le transport et la distribution de l'électricité,

VU le Décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité,

VU le Budget Communal,

VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de vie, réunie le 24 juin 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

FIXE le montant de la redevance pour occupation du Domaine Public au taux maximum prévu au décret n°2002-409 du 26 mars 2002 pour la somme de 4 226,00 € (plafond des villes dont la population est supérieure à 2 000 habitants),

DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1" janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué,

DIT que la recette sera constatée au Budget Communal.

3.3 ADHÉSION AU SIGEIF DE LA COMMUNE DE SERVON (77)

Monsieur SALLE, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de l'Environnement et du Cadre de Vie, présente ce point.

Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !'Électricité en Ile de France SIGEIF a informé la Ville du Raincy de l'adhésion au Syndicat de la commune de Servon (77) pour les compétences "gaz" et "électricité".

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de chacune des communes, membres du Syndicat, de se prononcer sur cette nouvelle adhésion.

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

VU la Loi N° 88-13 du 5 Janvier 1988, relative à l'amélioration de la décentralisation et notamment, son titre IV concernant la coopération intercommunale ainsi que la circulaire du 19 Février 1988 de mise en œuvre des dispositions de ladite Loi,

VU la Loi N° 99-586 du 12 Juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les Articles L 5211-18, L 5212-1, L 5212-16 et L 5212-17 concernant les conditions d'adhésion de nouvelles collectivités à un Syndicat,

VU !'Arrêté interpréfectoral du 29 Mars 1994 autorisant la modification des statuts du Syndicat portant notamment extension des compétences à l'électricité et changement de la dénomination du Syndicat qui devient "Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !'Électricité en Ile de France - SIGEIF",

VU la Délibération du Conseil Municipal de la commune de Servon (77) en date du 14 Février 2008, sollicitant son adhésion au SIGEIF pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité.

la Délibération N° 08-09 du Comité d'Administration du SIGEIF en date du 11 Février 2008, portant sur l'adhésion de la commune de Servon pour les deux compétences,

VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie réunie le 24 juin 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'approuver la Délibération du Comité du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en lie de France - SIGEIF, en date du 11 Février 2008 portant sur l'adhésion de la commune de Servon (77) pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité.

DIT que la présente Délibération sera notifiée à Monsieur Le Président du Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France - SIGEIF.

3.4 SIPPEREC : APPROBATION DU NOUVEL ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET POUR PARTICIPER A LA 5e CONSULTATION RELATIVE AUX SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS.

Monsieur SALLE, Maire-Adjoint chargé des Travaux, de l'Environnement et du Cadre de Vie, présente ce point.

Pour répondre aux besoins des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics, le SIPPEREC -Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication - a créé un Groupement de commandes des services de télécommunications, en application du Code des Marchés Publics. Il en assure la coordination pour 98 collectivités.

La Ville du Raincy est adhérente à ce Groupement de commandes et bénéficie actuellement des Marchés en cours jusqu'au 31 Décembre 2009.

Le Groupement de commandes des services de télécommunications du SIPPEREC doit dès à présent préparer la prochaine consultation pour des Marchés qui entreront en vigueur au 1er Janvier 2010.

Pour ce faire, le SIPPEREC, en sa qualité de coordonnateur du Groupement de commandes, a fait réaliser un audit auprès des adhérents titulaires des Marchés en cours, pour identifier les attentes mais aussi les axes d'amélioration possibles.

Par ailleurs, le Comité Syndical du SIPPEREC, lors de sa séance du 19 Février 2008, a approuvé les modifications de l'acte constitutif portant sur les points suivants :

l/ L'acte constitutif adopte la nouvelle terminologie du Codes des Postes et Communications électroniques, introduite par la Loi N° 2004-669 du 9 Juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.

Le Groupement de commande a ainsi pour objet la passation des accords-cadres et Marchés de services de communications électroniques et de connectivité associés, y compris les Marchés de services associés. .

2/ Le champ des personnes pouvant adhérer au Groupement de commandes est élargi à l'ensemble des établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte dont le Siège est situé en région Ile de France.

3/ L'acte constitutif ouvre la possibilité d'organiser des séances de formation des membres du Groupement, sur des thèmes relatifs à « l'achat télécom ». Cette formation fera l'objet d'une cotisation spécifique et forfaitaire pour 3 jours de formation annuelle par membre.

4/ Le Code des Marchés Publics tel que résultant du Décret N° 2006-975 du 1" Août 2006 a autorisé la constitution de Groupements de commandes au sein desquels le coordonnateur a pour mission de signer et de notifier le Marché ou l'accord-cadre : chaque membre du Groupement s'assurant, pour ce qui le concerne, de l'exécution en établissant les bons de commande en fonction des besoins exprimés. La Commission d'Appels d'Offres est, dans ce cas, celle du coordonnateur.

Cette formule permet que la Commission d'Appels d'Offres, actuellement composée de 98 membres et souvent confrontée à des difficultés de quorum, puisse fonctionner avec un calendrier maîtrisé.

Le nouvel acte constitutif prévoit que ce soit la Commission d'Appels d'Offres du SIPPEREC qui procède à la sélection des candidats à retenir dans le cadre du Groupement de commandes. Conformément à l'Article 22 du Code des Marchés Publics, cette Commission d'Appels d'Offres a été élue, par le Comité Syndical du 17 Avril 2008, suivant la règle de la représentation proportionnelle.

Conformément à l'Article 23 du Code des Marchés Publics, des personnalités désignées par le Président de la Commission d'Appels d'Offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation, peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission d'Appels d'Offres.

Ainsi, des représentants des adhérents seront membres de la Commission d'Appels d'Offres avec voix consultative.

5/ Suite à la création des accords-cadres par le Code des Marchés Publics du 1" Août 2006, le coordonnateur a la possibilité de passer des accords-cadres et Marchés subséquents conformément aux besoins définis par chaque membre.

Compte tenu de ces modifications, l'ensemble des adhérents, pour participer à la 5e consultation, doit désormais délibérer pour approuver ce nouvel acte constitutif.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acte constitutif du Groupement de commandes pour les services de communications électroniques, joint en annexe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics, notamment son Article 8

VU la Délibération du Comité Syndical du SIPPEREC N° 2001-52 en date du 19 Avril 2001 relative à la désignation du SIPPEREC en qualité de coordonnateur du Groupement de commandes pour les services de télécommunications

VU la Délibération du Comité Syndical N°2001-77 en date du 27 Juin 2001 portant adhésion du SIPPEREC au Groupement de commandes et portant approbation de l'acte constitutif du Groupement de commandes ;

VU la Délibération du Comité Syndical N° 2002-06-56 du 28 Juin 2002 portant adhésion au Groupement de commandes et approuvant l'acte constitutif modifié

VU la Délibération du Conseil Municipal N° 2002.11.09 en date du 4 Novembre 2002 ayant approuvé l'acte constitutif du Groupement de commandes pour les services de télécommunications ;

VU le Budget Communal ;

VU l'avis de la Commission Travaux, Environnement et Cadre de Vie réunie le 24 Juin 2008,

CONSIDÉRANT que le Décret N°2004-15 du 7 janvier 2004 modifié et le Décret N° 2006-975 du 1" Août 2006 ont modifié la réglementation relative aux Groupements de commandes,

CONSIDÉRANT que pour organiser au mieux l'achat groupé des Collectivités, établissements publics et 'organismes concernés, il a été décidé de faire application des nouvelles dispositions susvisées du Code des Marchés Publics ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l'acte constitutif du Groupement de commandes pour les services de communications électroniques annexé à la présente Délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente Délibération.

DIT que les dépenses résultant de la présente Délibération seront inscrites au Budget Communal.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (9e partie)
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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:12

2.8 BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour.

Le Conseil Municipal est informé de la concordance entre le Compte Administratif d'Assainissement de l'exercice 2007 et le Compte de Gestion d'Assainissement de l'exercice 2007, établi par les services de la Trésorerie du Raincy.

Il convient de faire délibérer le Conseil Municipal pour l'approbation des comptes de l'exercice 2007, présentés par Monsieur le Maire tels que définis ci-dessous et en concordance avec le Compte de Gestion.

Section d'Exploitation

Dépenses

289 315,78 €

Recettes

555 027,65 €

 

Section Investissement

Dépenses

1 243 819,81 €

Recettes

986 390,79 €

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12,

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au 1er janvier 2008,

VU le Compte de Gestion 2007 du Budget Annexe d'Assainissement présenté par la Trésorière du Raincy,

 VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 Juin 2007 [2008 ?].

CONSIDÉRANT la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'année 2007

Monsieur Le Maire quitte momentanément la séance pour le vote du Compte Administratif du Budget Annexe d'Assainissement. Madame PORTAL, doyenne d'âge de l'Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, délibérant sous la présidence de la doyenne d'âge de l'Assemblée, sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 du Budget Annexe d'Assainissement dressé par Monsieur le Maire, PAR 24 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR, Madame HOTTOT SORTIE) et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE les résultats présentés dans le Compte Administratif 2007 du Budget Annexe d'Assainissement, comme suit :

Section d'Exploitation

Dépenses

289 315,78 €

Recettes

555 027,65 €

 

Section Investissement

Dépenses

1 243 819,81 €

Recettes

986 390,79 €

 

PREND ACTE du Compte de Gestion présenté par le Trésorier.

APPROUVE le Compte Administratif 2007 du Budget Annexe d'Assainissement laissant apparaître pour :

  • La section d'Exploitation de l'exercice 2007, un excédent de 265 711,87 €
  • La section d'Investissement de l'exercice 2007, un déficit de 137 390,33 € compte tenu de la reprise du résultat antérieur de 120 038.69 €.

CONSTATE que la clôture de l'exercice 2007 laisse apparaître un excédent de 265 711,87 €  pour la section de fonctionnement et un déficit de 137 390,33 € pour la section d'investissement qu'il convient d'affecter par Délibération.

9.9 BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2007

Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour.

L'exercice 2007 laisse apparaître les résultats comptables suivants :

Section Investissement

Section d'Exploitation

Résultat 2007  :    265 711,87 €

Résultat 2007 :       -137 390,33 €

 

Suivant l'instruction comptable M 49, le résultat d'Investissement est repris au Budget de l'année suivante.

En ce qui concerne la section d'Exploitation, le Conseil Municipal doit statuer sur l'affectation du résultat tel que défini dans le tableau suivant :

Excédent antérieur reporté

0,00 €

Résultat comptable de l'exercice 2007

265 711,87 €

Résultat cumulé à affecter au 31.12.2007

265 711,87€

Excédent affecté pour le déficit de la sectiond'Investissement-

137 390,33 €

Excédent affecté à l'autofinancement

100 000.00 €

Affectation au c/1068 (réserves)

237 390,33 €

Affectation au c/002

28 321,54 €

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-12,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au 1er janvier 2008,

VU le Compte de Gestion 2007 du Budget Annexe d'Assainissement présenté par la Trésorière du Raincy,

VU la Délibération du 30 Juin 2008 relative au vote du Compte Administratif d'Assainissement 2007,

VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 24 juin 2008,

CONSIDÉRANT que l'excédent d'Exploitation 2007 est de 265 711,87

CONSIDÉRANT que le déficit d'Investissement 2007 est de (137 390,33 €)

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE la Trésorière du Raincy à solder le compte 12 (résultat de l'exercice) dans ses écritures.

CONSTATE le déficit d'Investissement de 137 390,33 € au compte 001 du budget d'Investissement de l'exercice 2008,

DÉCIDE de :

combler le déficit constaté à la section d'Investissement de l'exercice 2007 par l'affection de l'excédent d'Exploitation, pour un montant de 137 390,33 € au compte 1068 du Budget d'Investissement de l'exercice 2008 ;

d'affecter l'excédent de la section d'Exploitation, pour un montant de 100 000.00 €, au compte 1O68 du Budget d'Investissement de l'exercice 2008 ;

- d'affecter l'excédent restant de la section d'Exploitation au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », pour un montant de 28 321,54 €.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (8e partie)
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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:05

7.3 VŒU RELATIF AU RÉEXAMEN DE L'APPLICATION DE LA LOI SRU SUR LE RAINCY

Monsieur le Maire expose les motivations de ce voeu,

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain parue au journal Officiel le 13 décembre 2000 prévoit en son article 55 qu'à défaut de disposer sur le territoire d'une Ville 20% de logements aidés, une pénalité financière est appliquée par logement manquant.

La Ville du Raincy compte, au 1" janvier 2007, 268 logements aidés.

La loi prévoit que les Villes, en carence, peuvent par période de trois années, construire une fraction correspondante, soit 146 logements pour Le Raincy sur la période triennale 2005/2007.

Bien qu'en l'espace de trois ans, la Ville ait engagée une série de mesures en faveur d'un développement du parc social locatif (instauration d'un quota de logements aidés pour chaque nouveau programme immobilier, préemptions, travail sur le parc de logements vacants et volonté de réhabilitation / transformations d'immeubles anciens en opération 100% logements aidés), le nombre de 146 logements n'a pas été atteint.

Par conséquent, et selon les termes de la loi, les Préfets, à l'issue de chaque période triennale, adressent un courrier aux Maires concernés afin de leur demander de justifier la difficulté à atteindre les objectifs fixés.

Cette année, Monsieur le Préfet nous fait part de sa décision d'engager à l'encontre de la Commune du Raincy la procédure de carence prévue par le Code de la Construction et de l'Habitation. Ainsi, un Arrêté Préfectoral instituant une commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements aidés a été pris le 23 juin dernier pour convoquer le Maire le 11 Juillet.

Cette commission est chargée dans les prochains jours d'examiner la situation de la Commune du Raincy au regard de cette obligation et d'analyser les difficultés qui ont empêché la Ville de la mettre en œuvre.

Le risque est, entre autres, que cette commission mette en œuvre la possibilité qui lui est donnée d'augmenter le taux de majoration des prélèvements de la commune.

Depuis la parution de la Loi, le Conseil Municipal n'a cessé d'expliquer en quoi son application était rendue extrêmement difficile sur le territoire communal.

Monsieur le Maire rappelle depuis plusieurs années que Le Raincy présente des particularités par rapport aux autres Villes du Département (absence de terrain disponible, coût  du foncier élevé, parc social de fait et poids de la pénalité sur le budget communal) et qu'il eût été pertinent d'en tenir compte.

Ainsi, tel était le sens de trois vœux votés par le Conseil Municipal, les 13 mars 2000, 26 mars 2002 et 12 décembre 2005.

Par conséquent, le Conseil Municipal est invité, de nouveau, à voter un vœu visant à obtenir un réexamen approfondi du cas de la Ville du Raincy, afin de ne pas être, notamment, pénalisé par un triplement de la pénalité.

Monsieur LAPIDUS, sur ce dossier bien souvent débattu et depuis bien longtemps, estime que Le Maire est toujours l'arroseur arrosé car au lieu de faire de cet Article 55 de la Loi SRU, relatif au 20 % de logements aidés, un combat idéologique, il aurait été préférable de commencer, dès le vote de la Loi, à mettre en place une politique de construction de logements sociaux, comme celle qui est actuellement menée et qui est approuvée par l'opposition socialiste, la Ville n'en serait pas là.

Il ne suffit pas de se plaindre du Sous-Préfet ou de la méchante employée de la DDE qui ne font que respecter la Loi.

La Ville aurait pu avoir, en 2008, un certain nombre de logements sociaux et il aurait été plus facile de plaider sa cause en ayant montré de la bonne volonté sur ce dossier. Monsieur LAPIDUS aurait même accepté d'accompagner Monsieur Le Maire auprès des autorités de l'État pour défendre la cause du Raincy et demander, que compte tenu du coût du foncier et de la difficulté de montage des dossiers sur Le Raincy, une certaine clémence à l'égard de la Ville. Mais de part l'entêtement idéologique du Maire et ses propos consistant à dire, partout où il passe que cette Loi est scélérate, le Groupe Le Raincy à Venir ne votera pas ce vœu.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur LAPIDUS de la modération de son intervention. Il lui fait ensuite remarquer que le 12 Juillet prochain, quand il va rencontrer le Préfet, il aura face à lui les représentants d'Interlogement qui vont argumenter sur le fait que la Ville du Raincy ne construit pas assez de logements aidés alors que c'est cette même Association qui a gelé, pendant 4 ans, le dossier de l'avenue Thiers et qu'elle a de même gelé le dossier du boulevard du Midi pendant 2 ans et demi,

Il est impossible de créer des logements aidés en claquant dans les doigts, il faut pacifier le secteur, il rappelle que la Ville ne peut pas financer ces logements sociaux, c'est la raison pour laquelle elle fait porter les projets par les promoteurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget Communal,

VU les voeux émis en Conseil Municipal en date des 13 mars 2000, 26 mars 2002 et 12 décembre 2005,

VU les courriers de Monsieur le Préfet en date des 6 et 23 juin 2008,

VU l'arrêté n° 08.1916 de Monsieur le Préfet instituant la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux de la Commune du Raincy en date du 23 juin 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR 25 VOIX POUR ET 3 CONTRE (Groupe LE RAINCY A VENIR) et APRES EN AVOIR DELIBERE,

DÉPLORE le traitement inéquitable, voire inique, par la Direction Départementale de l'Équipement et le comportement inquisitorial de l'une de ses collaboratrices à l'égard de la Ville du Raincy, dont depuis 10 ans, l'attitude vise plus à contrecarrer ou à freiner notre Municipalité qu'à l'aider à remplir ses obligations ;

REGRETTE que la Ville du Raincy soit systématiquement vilipendée alors même que son Conseil Municipal ne ménage pas ses efforts pour acquérir des parcelles constructibles, des logements vacants pour réhabilitation du bâti et réclamer aux promoteurs immobiliers une part de 25 % de logements aidés.

ALERTE le Ministre du Logement sur la nécessité d'aborder le dossier de l'application de la Loi SRU avec une approche d'efficacité constructrice et non en poursuivant l'a priori idéologique des inspirateurs de la Loi « Gayssot - SRU ».

RÉCLAME également une prise en compte de la spécificité urbaine et foncière de la Ville du Raincy où 98 % du parcellaire est actuellement déjà occupé par du bâti existant où les difficultés d'insertion et de voisinage sont réelles.

DEMANDE un réexamen de la comptabilisation erronée des logements qui n'est pas de 36, mais de 77 qui porte donc notre taux de 24.66 % à 52,74 %.

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30 juin 2008 1 30 /06 /juin /2008 21:02

2.6 BUDGET DE LA VILLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DU CENTRE CULTUREL THIERRY LE LURON

Monsieur Le Maire puis Monsieur BODIN présentent ce projet de Délibération.

Le Centre Culturel Thierry Le Luron, situé au 9 boulevard du Midi a été mis en service en 1972.

Trente six ans après, cet équipement ne répond plus aux besoins des usagers et aux exigences du public :

la salle de spectacles est à rénover

  • sièges détériorés et peu confortables
  • accessibilité à améliorer (personnes à mobilité réduite),
  • chauffage et climatisation à changer ou à créer,
  • équipement scénique à moderniser,
  • salles à rendre modulables.

Les salles ou espaces associatifs sont à restructurer (notamment au niveau du rez-de-chaussée où des salles peuvent être créées à la place du marché provisoire) et la salle de restauration est à insonoriser.

C'est donc un projet de rénovation complet qui sera mis en œuvre par la Ville. Il comprendra, dans un premier temps, un diagnostic de l'existant, puis une étude de programmation avant les études d'exécution.

Bien entendu, le calendrier de réalisation de ce projet sera étudié en tenant compte de la date d'ouverture de l'Espace Sports, Associations, Jeunesse de l'allée du Jardin Anglais, afin de permettre la poursuite des activités des Associations ainsi que les manifestations culturelles, pendant les travaux sur le Centre Culturel Thierry Le Luron.

Les Associations utilisatrices du Centre Culturel Thierry Le Luron seront bien entendu concertées pour la mise en œuvre de cette rénovation. Une Commission sera d'ailleurs créée afin de les associer au travail de réflexion et de collecter les idées de tous.

Les études débutant en Décembre 2008, les travaux pourraient démarrer à l'automne 2010 pour une mise en service possible fin 2011, début 2012.

Ces travaux peuvent faire l'objet de subventions allouées par l'État et d'autres Collectivités. C'et la raison pour laquelle, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.

Monsieur GENESTIER trouve que la Municipalité s'y prend très en amont à ce sujet et on pourrait penser que c'est une bonne chose mais quels sont les souhaits quant à la destinée finale de cet équipement. La salle a été évoquée, de même que la salle de restauration, la réfection des salles qui accueillent les associations également. La Ville n'a-t-elle en tête d'y intégrer aussi le Conservatoire de Musique ? Certains Élus de l'Assemblée sont très attentifs à ce sujet; le Groupe Réussir Le Raincy y est très attentif. En fonction de cette destination, les subventions peuvent-[être] très différentes, La Ville pose un principe de demande de subventions mais, notamment pour le Conseil Régional d'Ile de France, le contenu doit être déterminé. Il souhaite que soit précisé si la Ville veut rassembler, en un même lieu, les structures culturelles ou si elle veut, avec force argent, restructurer le bâtiment tel qu'il est, en conservant sa destination.

Monsieur Le Maire lui répond qu'il a effectivement plein de choses en tête sur ce sujet mais il en réserve la primeur à la majorité municipale afin qu'elle puisse participer à la réflexion. Il s'agit aujourd'hui de s'inscrire dans une logique de demande de subventions, il n'est pas d'actualité de finaliser l'avant projet ce soir m'ais de persuader sur le bien fondé et l'intérêt de la rénovation de ce site. Pour le moment, personne ne peut dire que le Conservatoire sera déplacé à cet endroit. Il est trop tôt pour l'évoquer. Ces projets doivent d'abord être travaillés par les membres de la majorité municipale, en premier lieu, et avec les utilisateurs ensuite.

Monsieur GENESTIER soutient que lorsqu'on dépose une demande de subvention, il faut y mentionner la destination du bâtiment. Monsieur Le Maire n'a pas répondu précisément à cette question,

Monsieur Le Maire lui demande de se calmer.

Ce à quoi, Monsieur GENESTIER répond que s'il ne peut pas s'exprimer, il s'en va.

Monsieur Le Maire lui fait remarquer qu'il n'arrivera jamais à rien en politique parce qu'il perd son calme. Monsieur GENESTIER pense qu'il est calme par rapport au Maire qui fait expulser des gens dans le public,

Monsieur Le Maire lui rappelle qu'il a la police de l'Assemblée, comme il le lui a indiqué précédemment, c'est la raison pour laquelle il a pu faire sortir des gens qui troublaient la sérénité des débats.

Il revient ensuite sur le point à l'ordre du jour en expliquant que la Ville inscrit une demande de subventions auprès de plusieurs Collectivités. Il lui rappelle qu'il connaît ce fonctionnement, pour avoir exercé les fonctions de Directeur de Cabinet du Maire d'Épinay.

Monsieur GENESTIER lui demande de ne plus parler de ce sujet puisqu'il l'a déjà évoqué pendant 7 ans.

Monsieur Le Maire lui répond qu'il n'a pas changé et que c'est pour cette raison qu'il a été licencié.

Monsieur GENESTIER trouve ces propos diffamatoires, Il demande au Maire de les retirer sinon il quitte la séance. Il souhaite que cet échange soit transcrit au Procès Verbal et quitte la salle en compagnie de ses colistiers.

Monsieur Le Maire répète qu'il est important, pour la Ville, de s'inscrire dans une logique de demande de subventions car elles ne sont pas toujours toutes honorées. La réhabilitation du Centre Culturel va être très coûteuse, donc pour le moment la réflexion porte sur la nature des travaux à réaliser et leur calendrier. Le dossier est encore à monter, il n'est pas prévu d'installer le Conservatoire à cet endroit. Enfin, compte tenu du fait qu'il va y avoir des élections régionales, les Élus risquent de changer. Il faut donc que le dossier soit finalisé pour le début 2009.

Monsieur LAPIDUS aimerait qu'il soit mis un terme aux attaques personnelles et estime que les débats de l'Assemblée ne s'en porteraient que mieux. Il serait ainsi plus agréable et constructif de discuter du fonds des dossiers plutôt que de leur forme. Ces attaques font partir des Élus et cela est toujours préjudiciable pour le débat démocratique.

Monsieur Le Maire souligne qu'il a beaucoup d'amis dans le parti politique de Monsieur LAPIDUS, qu'il en a aussi dans l'ex parti politique de Monsieur GENESTIER, qu'il respecte ceux qui le respectent mais qu'il n'est pas chrétien au sens de recevoir des claques et de tendre l'autre joue. Il souhaite que les choses soient claires. Il suggère à Monsieur LAPIDUS de mieux écouter les propos de Monsieur GENESTIER, qui était venu voir Le Maire pour être sur sa liste, au cours de la réunion de ce soir. La différence entre Monsieur LAPIDUS et Le Maire, c'est que Monsieur LAPIDUS est dans l'opposition et qu'avec ses 2 collègues, ils font leur travail. Monsieur Le Maire respecte les électrices et électeurs de gauche qui, sur Le Raincy, manifestent leur attachement à certaines valeurs.

Monsieur GENESTIER, quant à lui, va parfois un peu trop loin. C'est la première fois qu'une séance du Conseil Municipal est filmée, qu'elle est enregistrée, que des personnes vont et viennent d'un groupe à un autre. La police de l'Assemblée incombe au Maire.

Si les Élus de l'opposition souhaitent intervenir, ils le peuvent mais ils devraient essayer de considérer que leur interlocuteur n'est pas un punching-ball, qu'il peut avoir lui aussi des moments de fatigue ou de souffrance, que le débat démocratique n'est pas un jeu,

Ainsi si Monsieur GENESTIER respecte Le Maire, Le Maire le respectera mais lorsque Monsieur GENESTIER tapera en dessous de la ceinture, Monsieur Le Maire répondra.

Monsieur LAPIDUS revient sur le projet de Délibération en cours de discussion et indique que son Groupe, lors de la campagne électorale comme les autres listes, avait fait le constat de la nécessaire réhabilitation du Centre Culturel. Le Groupe Le Raincy à Venir est tout à fait d'accord pour ce projet, il souhaite juste préciser que la Ville devra s'assurer de la solidité des structures du bâtiment avant la rénovation. Il souhaite enfin que les Raincéens soient largement associés à ce projet même lorsqu'ils ne sont pas utilisateurs du Centre Culturel,

Monsieur Le Maire répète que cette réhabilitation ne sera pas décidée dans son bureau. La Municipalité va créer, ainsi que c'est écrit sur le document proposé au vote, un groupe de travail avec les associations utilisatrices, comme cela a été le cas pour la patinoire transformée en gymnase. La population pourra voir quand ce bâtiment sera ouvert, qu'il répond à l'attente de tous ceux qui ont participé à la définition.

Si Monsieur GENESTIER a essayé de faire dire au Maire que le Conservatoire de Musique allait être déplacé au Centre Culturel, Monsieur Le Maire lui a répondu que ce n'était pas l'intention de la Ville. Il a également précisé qu'avant la mise en œuvre du projet, la Municipalité écoutera tout le monde. Et, pour bien connaître le fonctionnement de la Région Ile de France, Monsieur Le Maire rencontrera en tout premier lieu son Président pour lui présenter les motivations de la demande de la Ville du Raincy car bien évidemment, ce n'est pas la seule commune à demander des aides financières à la Région.

En ce qui concerne les fondations et les structures, tout laisse à penser qu'elles sont saines mais elles seront bien entendu vérifiées.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU l'avis de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports, réunie le 21 Juin 2008,

VU l'avis de la Commission Finances et Grands Projets, réunie le 24 Juin 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Le Groupe RÉUSSIR LE RAINCY A QUITTÉ LA SÉANCE.

APPROUVE le projet de rénovation complète du Centre Culturel Thierry Le Luron, et sa mise en œuvre présentée par la Ville.

DÉCIDE de créer une Commission de réflexion et de concertation relative à la rénovation du Centre Culturel Thierry Le Luron, composée d'Élus municipaux et de représentants des Associations utilisatrices du Centre.

AUTORISE Monsieur Le Maire :

à solliciter des subventions auprès de l'État, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.

à signer les différents courriers et documents produits à cet effet.

DIT que-les dépenses afférentes aux travaux à réaliser seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal des années 2008 et suivantes,

DIT que les recettes seront constatées à ces mêmes Budgets.

2.7 BUDGET DE LA VILLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL, BOULEVARD DU NORD

Monsieur Le Maire expose les motivations de ce projet de Délibération.

Le terrain de football, situé au 11, boulevard du Nord, présente une surface dégradée qui gêne la pratique normale du football et des activités sportives des établissements scolaires. Il convient donc de le rénover.

Plusieurs solutions seront étudiées par la Ville pour la rénovation de cette surface : gazon naturel, stabilisé ou encore, gazon synthétique. Toutes présentent certains avantages mais il faut examiner soigneusement les contraintes et les coûts par rapport aux utilisations de ce terrain et son environnement.

Il est également envisagé de procéder à la réfection de la clôture du terrain de sports et de la compléter afin de mieux en contrôler l'accès.

Ces travaux peuvent faire l'objet de subventions allouées par des organismes et autres Collectivités. C'est la raison pour laquelle, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de la Fédération Française de Football, de l'État, du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis avec rétrocession d'heures d'utilisation pour le Lycée et le Collège.

Monsieur Le Maire tient à préciser qu'en supplément de la réfection du terrain de football, il est indispensable de protéger cette enceinte ; il y a trop de visiteurs non autorisés. Aussi, les travaux de réfection comprendront la clôture du terrain.

Monsieur BODIN souligne qu'une étude de faisabilité va être effectuée pour déterminer la nature de la surface du terrain de football qui sera mise en œuvre,

Monsieur LAPIDUS indique que son Groupe est tout à fait favorable à la réfection du stade et à la nécessité de protéger les lieux. Il souhaite connaître le nombre d'années restant à courir sur le bail emphytéotique du stade.

Monsieur Le Maire lui répond qu'il n'a pas connaissance précisément du nombre d'années restantes mais il estime que la Ville n'a pas défendu au mieux ses intérêts dans la définition de ce bail. Il essaie de le renégocier auprès de la Paroisse mais il précise que la discussion ne porte pas sur ce sujet. Il prend note toutefois de cette remarque et, comme pour l'antenne de vidéosurveillance récemment implantée dans le clocher de l'Église Notre Dame, devra rencontrer la Paroisse pour évoquer les solutions possibles.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Communal,

VU l'avis de la Commission Culture, Vie Associative, Jeunesse et Sports, réunie le 21 Juin 2008, VU l'avis de la Commission Finances et Grands Projets, réunie le 24 juin 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ et APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le projet de réfection du terrain de football, situé au 11, boulevard du Nord.

AUTORISE Monsieur Le Maire:

- à solliciter des subventions auprès de la Fédération Française de Football, de l'État, du Conseil Régional d'Ile de France, du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis avec rétrocession d'heures d'utilisation pour le Lycée et le Collège.

- à signer les différents courriers et documents produits à cet effet.

DIT que les dépenses afférentes aux travaux à réaliser seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget Communal des années 2008 et suivantes,

DIT que les recettes seront constatées à ces mêmes Budgets.

Lire la suite du compte-rendu du Conseil Municipal - (7e partie)
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Les comptes-rendus des séances du Conseil municipal sont consultables en cliquant ICI

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